532 lAssemblée nationale, j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 118 août 1191.] (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Camus, aunom du comité des pensions , présente enfin un projet de décret relatif à l’emploi d'une somme de 74,550 Hures qui reste du fonds destiné à procurer des secours aux personnes employées ci-devant sur les, fonds de la loterie royale et de Port-Louis. Ce projet >ie décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, décrète que sur la somme de 74,550 livres qui reste du fonds de 150,000 livres destiné par décret du 20 février dernier à procurer des secours aux personnes employées ci-devant sur les fonds de la loterie royaie et de Port-Louis, il pourra être employé après les-dites personnes, sur lu vérification et le rapport du directeur général de la liquidation, des personnes âgées ou infirmes qui avaient des pensions, soit sur des corporations ou communautés supprimées, soit sur tous autres fonds qui, d’après les décrets de l’Assemblée, n’existent plus et ont été reversés au Trésor national. » (Ge projet est mis aux voix et adopté.) M. Varia, au nom du comité des rapports, présente un projet de décret sur les récompenses à accorder aux villes et aux particuliers qui ont concouru à l’arrestation du roi; il s'exprime ainsi : Messieurs, en chargeant votre comité des rapports de vous présenter un projet de décret qui doit, sinon acquitter la nation dont vous êtes les représentants, du moins assurer sa reconnaissance envers les citoyens qui se sont dévoués pour elle, vous n’avez pas eu l’intention, sans doute, que je vous rappelasse les faits qui provoque en cet instant le témoignage de sa gratitude. Si le souvenir de cos faits en rappellent l’importance, le même souvenir ne reporte-t-il pas notre pensée vers des idées affligeantes qui, malheureusement, en sont inséparables? Encore un moment, nos malheurs passés doubleront nos jouissances ; mais, jusque-là, respectons les événements. Laissons au temps qui les a vu naître le soin de les recueillir. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports sur les récompenses à accorder à ceux qui ont le plus utilement servi la chose publique lors des événements du 21 juin dernier et jours suivants ; « Déclare qu’elle est satisfaite du zèle et de la prudence des membres composant les directoires, corps administratifs et les municipalités des départements de la Meuse, de la Marne et des Ardennes; du courage des gardes nationales et de la gendarmerie de ces départements ; du civisme des troupes de ligne qui, eu ces circonstances, se sont réunies aux citoyens; qu’ils ont bien mérité de la patrie, et qu’ils ont honorablement fait leur devoir. « Décrète, en outre : 1° que 2 maisons nationales et dépendances, situées en la ville de Varennes-en-Argonne, occupées ci-devant, l’une par des religieuses anno iciades, l’autre par des cordtdiers, seront destinées, la première, à remplacement du tribunal du district, du juge de paix, et au logement de la gendarmerie nationale; la seconde, à former des casernes pour loger de la cavalerie, et que les frais de ces établissements seront supportés par Je Trésor national ; « 2° Qu’il sera donné, au nom de la nation, à la commune de Varennes 2 pièces de canon, un drapeau aux trois couleurs, perlant cette inscription : La patrie reconnaissante à la ville de [18 août 1791.J 533 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Varennes, et un fusil et un sabre à chacun des gardes nationaux de cette ville; « 3° Qu’il sera également donné une pièce de canon à la ville de Clerraont-en-Argonne, et 500 fusils, pour être distribués aux gardes nationales de ce district ; à la ville de Sainte-Mene-hould, une pièce de canon et 500 fusils, pour être égaleme d distribués aux gardes nationales de ce district ; « 4° Qu’il sera payé par le Trésor public, sur les 2 millions destinés à récompenser des services rendus, aux citoyens ci-après dénommés, les sommes qui suivent, savoir : « Au sieur Drouet, maître de poste à Sainte-Menehould, 30,000 livres; « Au sieurS uce, procureur de la commune de Varennes, 20,000 livres; « Au sieur Bayon, commandant de bataillon de la garde parisienne, 20,000 livres; « Au sieur Guillaume, commis de district de Sainte-Menehould, 10,000 livres: « Au sieur Le Blanc aîné, aubergiste et officier de garde nationale à Varenne ; « Au sieur Paul Le Blanc, orfèvre et lieutenant des grenadiers de la même ville; « Au sieur Justin George, capitaine de grenadiers à Varennes ; « Au sieur Coquillard, orfèvre et officier de garde nationale de la même ville; « Au sieur Joseph Ponsin, grenadier à Varennes ; « Au sieur Mangin, chirurgien à Varennes; « Au sieur Rolland, major de la garde nationale de Varennes ; « Au sieur Itam, major de la garde nationale de Gheppy ; « Au sieur Carré, commandant de la garde nationale de Clermont; « Au sieur Bédu, major de la garde nationale de la même ville ; « Au sieur Thennevin, garde national, et greffier du juge de paix des Islettes; « Et au sieur Fénaux, garde national et ancien fourrier du régiment de Limousin, demeurant à Sainte-Menehould ; « A chacun la somme de 6,000 livres. « Qu’il sera pareillement payé sur lesdits 2 millions, savoir: « Au sieur Reigner, de Monblainville ; « Au sieur de Lion-Drouet, de Monfaucon : « Au sieur Marie Barthe, gendarme à Varennes ; « Au sieur Fouchez, ancien fourrier du régiment de Belzunce, et garde national de Varennes ; « Et au sieur Le Pointe, gendarme à Sainte-Menehould, « A chacun la somme de 3,000 livres. « 5° Que le sieur Veyrat, marchand à Sainte-Menehould, et le sieur Gay, officier de la garde nationale de la même ville, recevront chacun une somme de 12,000 livres pour avoir été grièvement blessés de coups de feu. « 6° Que la veuve Collet, de Villers-en-Argonne, dont le fils, gendarme à Sainte-Menehould, a été tué, recevra la somme de 3,000 livrer. « 7° Que le sieur Bande, garde national à Va-rcnnes, qui a été attaqué et dangereusement blessé près de Ghàlons, recevra la somme de 2,000 livres. « 8° Qu’il sera payé au sieur Lénio, gendarme à Clermont, 600 livres, et au sieur Pierson, gendarme surnuméraire en la même ville, 400 livres, « 9° Enfin, que le président est chargé d’écrire une lettre particulière de satisfaction aux directoires des districts de Clermont et Sainte-Menehould, et aux officiers municipaux de Varennes, Clermont et Sainte-Menehould. » A droite : Quel total cela fait-il V M. Varin, rapporteur. 200,000 livres. ( Murmures à droite; applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. le Président. Je mets le décret aux voix. Un membre à gauche (ironiquement). Le renvoi à la liste civile. M. Martineau. Je demande que ce décret soit renvoyé au comité des finances et des pensions réunies, pour en être fait incessamment le (apport ; les sommes proposées sont exorbitantes. ( Applaudissements à droite.) A gauche : L’ordre du jour sur le renvoi! Aux voix le décret du comité I M. Muguet de Nanthon. Je m’oppose au renvoi demandé par M. Martineau ; nous n’avons que trop différé déjà à acquitter la nation; nous avons déjà attendu trop longtemps à décerner d<js récompenses à des citoyens auxquels nous devons la paix et la tranquillité dont nous jouissons. Voudrait-on donc favoriser de nouveaux attentats contre la nation en s'opposant aux récompenses proposées pour ceux qui l’ont si bien servie ? Et quelle est la récompense qu’on vous propose? 200,000 livres pour ceux qui nous ont épargné peut-être les horreurs de la guerre civile. S'il est un reproche à faire au comité, c’est bien plutôt d’avoir mis des bornes trop étroites à la munificence natio ale. ( Applaudissements à gauche.) Lorsque vous avez été instruits du départ du roi si l’on fût venu vous proposer d’en arrêter les funestes effets, moyennant une somme de 200,000 livres, quel est celui d’entre no js qui s’y serait opposé?. . . MM. Foncault-Lardimalie, de Fol le vil le et plusieurs autres membres de V extrême droite : Moi ! moi ! M. Muguet de Wanthou. Quelle est modique cette récompense, si ou la compare à celles que décernait l’ancien gouvernement, non pas à des services rendus, mais souvent à des bassesses et même à des délits! Avez-vous déjà oublié toutes les fastueuses prodigalités du Livre-rouge ? Ceux qui les ont défendues, oseraient-ils s’opposer aujourd’hui à la juste reconnaissance des Français? ( Applaudissements à gauche.) Rappelez-vous quel fut le mouvement de cette Assemblée, au moment où l’on vint vous faire part de l’arrestation du roi? Un sentiment profond de reconnaissance se manifesta en faveur de ceux qui avaient rendu un service aussi signalé ; personne alors ne se serait opposé aux récompenses que l’on vous propose aujourd’hui; et l’Assemblée ne crut devoir les différer que pour pouvoir mieux les répartir en se faisant présenter, par son comité, un état motivé de distribution. Adoptons donc avec enthousiasme le projet de décret et trouvons-nous heureux de pouvoir témoigner la reconnaissance qui est due à un service aussi important. Je demande qu’on aille sur-le-champ