SÉANCE DU 1er VENDÉMIAIRE AN III (LUNDI 22 SEPTEMBRE 1794) - Nos 18-20 357 décret du 11 fructidor, a ordonné qu'il serait pourvu à son avancement. 33. A celui de capitaine au dixième régiment de dragons, Nardin, ci-devant chef de brigade des grenadiers de l’armée du Rhin. Etant plus propre au service des troupes à cheval, qu’à celui de l’infanterie. 34. A celui de lieutenant au septième régiment de chasseurs, Allé, sous-lieutenant au cinquième régiment de chasseurs. Venoit de s’emparer d’un drapeau ennemi, à l’affaire du 10 floréal; il le jette dans un fossé, charge avec deux de ses camarades sur une pièce de canon, la prend, et la ramène au camp avec son drapeau. 35. A celui de lieutenant au septième régiment de chasseurs, Bernard, maré-chal-des-logis au septième régiment des chasseurs. A la reprise du fort Vauban, coupa les mèches qui dévoient faire sauter le magasin à poudre (41). 18 La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la citoyenne Marie-Anne Tacheau, femme Oppin, renvoie la pétition au comité de Législation pour lui en faire un rapport, et ordonne qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre elle, jusqu’au rapport (42). 19 Sur la demande d’Alexandre David-De-lisle, représentant du peuple, député du département de l’Aube, d’un congé de deux décades, pour le rétablissement de sa santé; La Convention nationale accorde au citoyen Alexandre David un congé de deux décades, pour rétablir sa santé (43). [Alexandre David-Delisle, représentant du peuple, au président de la Convention nationale, Paris le 1er vendémiaire an III] (44) (41) P.-V., XLVT, 5-15. C 320, pi. 1327, p. 6. Décret non numéroté, minute de la main de Carnot, rapporteur. Bull., 1er vend, an III et 2 vend, (suppl.) ; Débats, n° 732, 10-15 et n° 731, 6 ; Mention dans Moniteur, XXII, 40 ; J. Fr., n° 727 ; M.U., XLIV, 12 et 53-54 ; Ann. R.F., n° 2 ; J. Mont., n° 146. (42) P.-V., XLVI, 15-16. C 320, pl. 1327, p. 7. Minute de la main de Le Tourneur, député de la Sarthe, rapporteur. Décret non numéroté. (43) P.-V., XLVI, 16. C 320, pl. 1327, p. 8. Décret non numéroté. Rapporteur anonyme selon C* II 21. (44) C 321, pl. 1343, p. 2. Citoyen Président, Le délabrement de ma santé me force de demander à la Convention nationale un congé de deux décades pour la rétablir, je joins un certifficat de l’officier de santé, et les prie d’accéder à ma demande. Salut et fraternité. David. [Certificat concernant l’état de santé du représentant du peuple David, Paris le 1er vendémiaire an lit] (45) Je soussigné officier de santé certifie que Alexandre David, représentant du peuple à l’estomac dérangé depuis environ deux mois, que ses digestions sont pénibles et laborieuses et qu’il a fréquemment le dévoiement; en conséquence j’estime que le citoyen Alexandre David a besoin d’aller à la campagne pendant quelque temps. A Paris le premier vendémiaire de l’an trois de la République française une et indivisible. Thierry. 20 Le représentant du peuple Maure expose qu’une mission constante, active et pénible dans les départemens de l’Yonne, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Aube, l’avoit conduit à Auxerre, lieu de sa demeure : en conséquence, il demande un congé de deux décades, pour régler quelques affaires à lui très importantes. La Convention passe à l’ordre du jour (46). [Maure, représentant du peuple, au président de la Convention nationale, Auxerre le 3e jour des sans-culottides an II] (47) Liberté, égalité, fraternité ou la mort Maure représentant du peuple dans le département de l’Aube au citoyen président de la Convention nationale, Salut et fraternité. Citoyen président, Quatorze mois d’une mission constante, active et pénible dans les départemens de l’Yonne, du Loiret, de Seine-et-Mame et de l’Aube viennent de se terminer dans le district d’Ervy. La route pour rentrer dans le sein de la Convention m’a conduit à Auxerre lieu de ma demeure, quoique cette mission m’ait ap-pellé quelque temps dems cette commune, oc-cuppé constament à remplir mes devoirs, je n’ay pas donné un instant aux affaires d’une (45) C 321, pl. 1343, p. 3. (46) P.-V., XLVI, 16. (47) C 321, pl. 1343, p. 1. J. Fr., n° 727; M.U., XLIV, 12 ; Gazette Fr., n° 996. 358 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nombreuse famille privée de son chef depuis deux ans, mon fils ainé qui conduisoit mon commerce vient de quitter la maison paternelle pour s’établir, ses frères sont à la def-fense de la patrie, un de mes gendres est atteint d’une maladie mortelle, j’ay quelques affaires importantes a regler, cette situation les rend indispensables, je prie la Convention de m’accorder un congé d’une décade a compter du premier vendémiaire. Maure, aîné. [On a lu une lettre de Maure qui demandoit un congé pour ses affaires ; mais on a observé que ce député étoit depuis 14 mois en mission dans son département et la Convention est passée à l’ordre du jour.] (48) 21 Un secrétaire fait la seconde lecture des décrets rendus dans la séance d’hier. Les rédactions sont adoptées (49). 22 Le citoyen Dempre, demeurant rue Traversière, n° 10, section du Panthéon français [Paris], expose à la Convention nationale qu’accompagné du citoyen Lefebvre, il avoit préservé une caisse contenant des effets précieux, trouvée dans le palais du dernier des tyrans, d’être ouverte et qu’à force de soins, ils la firent transporter à la commune où elle fut ouverte en leur présence : ce qui conserva ce précieux dépôt à la République. Après un long espace de temps, ils réclamèrent plusieurs fois ce même dépôt pour qu’il rentrât dans les trésors de la nation, et ce fut avec peine, et après bien des menaces de la part de l’odieux Chaumette, qu’ils parvinrent à se faire représenter les effets dont ils demandèrent acte. Ce fut alors qu’il leur fut fait une promesse d’une gratification et d’un secours honorable; et malgré que les pièces soient au comité des Secours depuis un an, il n’a pu obtenir une décision. Renvoi au comité des Secours publics pour faire un prompt rapport (50). 23 Le citoyen Bulard, de la section de Brutus [Paris], fait hommage à la Convention de son almanach d 'Aristide et du vertueux républicain. (48) Gazette Fr, n° 996. (49) P.-V., XLVI, 16. (50) P.-V., XLVI, 16-17. Mention honorable, renvoi au comité d’instruction publique (51). GREGOIRE : Je profite de ce moment pour annoncer à la Convention nationale que le citoyen Dulac, de la section de Brutus, lui fait offrande d’un almanach républicain; j’en demande la mention honorable. Cette proposition est adoptée (52). 24 Le président annonce à la Convention qu’il y a séance le soir, pour l’élection du président et des secrétaires (53). 25 Les membres composant la société populaire de Lorgues, district du Luc, département du Var, envoient à la Convention, en un bon de la poste, la somme de 94 L 19 s. 6 d. Mention honorable, insertion au bulletin (54). 26 Une boite, venant de Saint-Hilaire par Caen [département du Calvados], est adressée à la Convention; elle contient une épaulette et contre-épaulette en or, avec 241 L 15 sous en assignats, et 12 L en numéraire, sans en déterminer la destination. A cet envoi était joint un habit uniforme, un manteau bleu, une culotte de peau, une paire de souliers et une giberne. Renvoi au comité des Revenus nationaux (55). 27 Le représentant du peuple Foussedoire envoie à la Convention, de la part du bataillon des vétérans nationaux de Strasbourg, la somme de 4 232 L 15 sous en un (51) P.-V., XLVI, 17. (52) Moniteur, XXII, 54 : dans cette gazette cette intervention se situe dans la séance du soir ; elle se présente comme une incidente, alors que la députation de Franciade se présente à la barre et que par ailleurs se pratique le dépouillement des élections. C. Eg., n° 766. Cette mention est à rapprocher de Archiv. Parlement., 3e jour s.-c., n° 3. (53) P.-V., XLVI, 17. (54) P.-V, XLVI, 17. Ci-dessous Archiv. Parlement., séance du 1er vend, soir, n° 6. (55) P.-V., XLVI, 17. C 321, pl. 1339, p. 3. Ci-dessous Archiv. Parlement., séance du 1er vend, soir, n° 6.