208 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le 23 août suivant, étant détaché à Fiers pour reconnoître les avant-postes de l’ennemi, son cheval s’abat, et il a la cuisse droite cassée. J’omets une foule d’actions particulières qui vivront longtemps dans la mémoire des habitans de Lille, dont il s’est montré un des plus infatigables et des plus intrépides défenseurs. Il est muni d’attestations qui constatent à la fois et son insigne valeur, et sa bonne conduite par rapport à la discipline à laquelle il obéi, comme il a su la faire respecter. La Convention nationale voudra sans doute récompenser ce digne soutien de la République, et le dédommager, je ne dirai pas ses blessures, qui ne lui causent d’autre regret que celui de le tenir éloigné du champ de la gloire; mais les dépenses que lui occasionnent sa santé, détruite par vingt année de service et deux campagnes couronnées de dix blessures. En conséquence, je demande qu’il lui soit accordé un secours provisoire de 1000 liv., pour l’aider à aller rejoindre sa famille, auprès de laquelle il désirer se retirer, et en outre, que sa pétition et les pièces à l’appui soient renvoyées au comité des Secours publics, pour qu’il propose incessamment la pension viagère due, à si juste titre, à Étienne Jallier, indépendamment du provisoire que ce valeureux défenseur solbcite de la bienfaisance de la Convention. Le Président répond à ce brave militaire, l’invite aux honneurs de la séance, et sur la proposition d’un membre, il lui donne l’accolade fraternelle. Décret La Convention nationale, après avoir entendu le rapport fait par un de ses membres, des actions éclatantes du brave Jallier, lieutenant au treizième régiment de cavalerie, décrète qu’il lui sera payé par la Trésorerie nationale, et au vu du présent décret, une somme de 1 000 livres à titre de gratification, et non imputable sur la pension à laquelle ses services et ses blessures lui donnent droit de prétendre. Renvoie au comité des Secours pour le faire bquider, et à celui de l’Instruction publique, pour recueillir les actions héroïques de ce brave militaire (82). La Convention, après avoir entendu le rapport fait par un de ses membres, des actions éclatantes du brave Jallier, lieutenant au treizième régiment de cavalerie, décrète qu’il lui sera payé par la Trésorerie nationale, et au vu du présent décret, une somme de 1 000 livres, à titre de gratification, et non imputable sur la pension à laquelle ses services et ses blessures lui donnent droit de prétendre; renvoie au comité des Secours pour la faire liquider, et à celui d’instruction publique pour (82) C 327 (1), pl. 1431, p. 39. Bull., 6 Mm. Rép., n° 69 ; Ann. Patr., n° 695 ; C. Eg., n° 830 ; F. delà Républ., n° 67 ; J. Fr., n° 793; M.U., n° 1355; J. Univ., n° 1827; Mess. Soir, n° 831; J. Perlet, n° 794. recueillir les actions héroïques de ce brave militaire. Ce projet est adopté. Un autre membre demande que le président lui donne l’accollade fraternelle, et qu’extrait du procès-verbal lui soit délivré. Ces deux propositions sont décrétées, et le président l’embrasse au milieu des plus vifs applaudissemens (83). 20 Le citoyen Carpentier fait passer à la Convention nationale un nouveau plan d’aménagement des forêts nationales. La mention honorable de l’hommage, l’insertion au Bulletin et le renvoi de cet ouvrage au comité d’ Agriculture, sont décrétés (84). 21 Plusieurs particuliers détenus dans les prisons de la Conciergerie d’Amiens [Somme] sollicitent leur élargissement. La Convention, sur la motion d’un membre, renvoie cette pétition à son comité de Sûreté générale, pour y statuer dans le plus bref délai (85). 22 Deux projets de décrets sont présentés, au nom du comité des Secours, en faveur de deux militaires blessés; un membre [CAM-BON] demande si les secours doivent être payés sur le vu du décret; il fait ensuite différentes observations qui, n’ayant aucun rapport à l’objet mis en délibération, sont écartées par l’ordre du jour, et les projets de décrets sont adoptés, ainsi qu’il suit : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Du Bois Du Bais au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen René Moussée, volontaire au deuxième régiment de la Charente-Inférieure, blessé gravement d’un coup de biscayen, au service de la République, la somme de 200 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit. (83) P.-V., L, 124-125. (84) P.-V., L, 125. (85) P.-V., L, 125. SÉANCE DU 6 FRIMAIRE AN III (26 NOVEMBRE 1794) - N° 23 209 Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (86). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Ambroise Ploux, canonnier au deuxième bataillon des Ardennes, ayant eu la cuisse cassée par un boulet, au service de la République, la somme de 200 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (87). CAMBON : Je demande si la Convention nationale entend qu’on paie sur ces décrets. Malgré tout l’ordre qui règne dans les finances, quelques-uns de nos collègues, qui ont osé afficher le royalisme, ont dit qu’il fallait décréter le régime de Louis XIV ; ils ont dit que, lorsque ce tyran soutenait la guerre contre toutes les puissances coalisées, il n’avait dépensé que 219 millions par année, tandis que les dépenses de celle-ci montent à 2 milliards ; ainsi l’on veut faire croire que la Convention est la dilapidatrice des fonds publics. Je sais qu’on veut un nouveau 31 mai; je sais que Dufoumy, qui a fait le 2 septembre, que Dufoumy, qui est toujours avec la maudite députation de Paris, que j’ai dénoncée et qui s’est grossie, ne cherche qu’à faire un nouveau 31 mai. Je demande la parole pour un rapport général sur les finances, et ensuite je démasquerai ceux qui veulent rétablir le royalisme et faire un second 31 mai; car je sais qu’il existe des listes de proscription contre plusieurs membres de cette Assemblée. Qu’on examine ma conduite. Vous vous contentez d’appuyer, par des applaudissements, certaines motions; ce n’est pas assez, il faut faire tomber ma tête si elle est coupable, mais il ne faut pas laisser planer injustement le soupçon sur ceux qui ont si bien servi la patrie. *** : La sortie de Cambon n’a aucun rapport avec les décrets que l’on propose, et il n’y a pas de doute que la Trésorerie doit payer toutes les fois que la Convention l’ordonne. Ces décrets sont adoptés (88). (86) P.-V., L, 125-126. C 327 (1), pl. 1431, p. 40. Moniteur, XXII, 610. Bull., 6 frim. (suppl.) ; Débats, n° 794, 937. Du Bois du Bais rapporteur selon C*ü, 21. (87) P.-V., L, 126. C 327 (1), pl. 1431, p. 41. Moniteur, XXII, 610. Bull., 6 frim. (suppl.) ; Débats, n° 794, 937. (88) Moniteur, XXII, 608. Rép., n° 67 indique «que la guerre nous a déjà coûté 3 milliards 200 millions » ; Débats, n° 794, 937 ; Ann. Patr., n° 695 ; C. Eg., n° 830 ; F. de la Républ., n° 67 ; J. Fr., n° 792 ; Gazette Fr., n° 1059 ;M.U., n° 1354 ; J. Univ., n° 1826 ; Mess. Soir, n° 831 ; J. Perlet, n° 794. 23 Un membre [RAFFRON] obtient la parole pour une motion d’ordre; il se plaint des lenteurs qu’on met à prononcer sur le sort des députés David et Le Bon; il prétend qu’elle pourroit être mal interprétée. Us ont droit de se plaindre, dit-il, s’ils sont innocens; le peuple a le même droit, s’ils sont coupables; et Carrier, du fond de sa prison, auroit celui de sommer notre impartialité, si vous vous montriez moins sévères envers eux que vous ne le fûtes envers lui ; il conclut par demander que l’examen de la conduite de ces députés soit confié à une commission pour en faire un prompt rapport (89). Raffron obtient la parole pour une motion d’ordre. RAFFRON : Citoyens, je ne viens point vous exposer les pénibles devoirs qui vous restent à rempbr ; vous les avez sans doute présents à l’esprit, et le grand courage que vous avez montré dernièrement est un sûr garant que vous en aurez autant pour achever cette importante et douloureuse opération. Je viens seulement vous prémunir contre une lenteur qui pourrait être mal interprétée. Ce que vous venez de faire règle absolument ce que vous avez à faire: les cas sont parfaitement semblables ou d’une égale gravité ; vous comprenez que je solbcite votre activité sur les crimes imputés à nos collègues Joseph Le Bon et David. Le long temps qui s’est écoulé depuis leur arrestation semblerait en affaiblir les motifs; innocents, ils ont droit de se plaindre ; s’ils sont coupables, c’est le peuple qui se plaindra, et il doit être écouté; et Carrier, lui-même, du fond de sa prison, somme aujourd’hui votre impartialité. Si vous n’étiez pas également sévères envers ceux-ci, Carrier accuserait votre accusation. Pénétrons hardiment dans cet antre de Cacus : nos travaux recevront la plus belle récompense qui puisse être ambitionnée, l’affermissement de la République, qui sera fondée sur la vertu; car le peuple aussi deviendra vertueux. Je ne cesserai de l’appeler à cette grande réforme, dont il a besoin. Et vous, mes collègues, vous vous joindrez à moi, comme je me joins à vous ; marchant tous d’un pas ferme dans ces sentiers, qui ne sont difficiles que pour ceux qui ne les fréquentent pas, nous y entraînerons nos concitoyens; ils goûteront nos leçons de vertu, parce qu’elles seront accompagnées de l’exemple. Je conclus à ce que l’examen de la conduite de Joseph Le Bon et de David soit confié à une commission dans les formes que vous avez décrétées, pour en être fait un très-prompt rapport à l’Assemblée, qui statuera définitivement. (89) P.-V., L, 126. Raffron rapporteur selon C*II, 21.