[Assemblée nation-ale.] «enter les délibérations prises par rassemblée générale de la commune; ses entremis l’accusèrent d’avoir agi de son propre chef, d’avoir usurpé le pouvoir administratif; il fut traduit devant le ci-devant bailliage d’Autun; le Châtelet même se mêla de cette affaire, quoiqu’elle lût purement ■administrative, et le décréta de prise de c< rps. Nous prenons fait et cause dans cette affaire. €e qui a été fait par le curé n’est que l’exécution des délibérations de la commune et de la municipalité : c’est nous qui, le 6 octobre 1789, avons librement établi le comité et cette garde nationale que l’ex— bailliage d’Autun et le Châtelet, ■ainsi que Frappet et Mollerot, appellent la troupe de brigands du curé, quoique nous soyons nous-mêmes cette troupe, qui ue souffre aucun brigandage; que c’est nous qui avons établi notre grenier d’abondance; que c’est nous qui avons fait arrêter du blé que les accapareurs connus pour tels enlevaient pour nous réduite à la famine, ce que nous avons fait à la prière et sur les arrêtés des comités de 20 lieues à la ronde, •qui nous les avaient indiqués.; et comme notre curé-maire est depuis six mois dans b s fers pour tous ces lads, nous venons à pied, de 80 lieues, quittant nos travaux et tout, pour demander qu’il soit «entin libre ou qu’on nous mette s’il le faut à sa place. ( Applaudissements .) Nous devons faire c.nnaître à cette auguste Assemblée, au sein de laquelle il a été faussement inculpé, les faits qui lui sont réellement personnels. Il a débité à 50 francs des blés qu’il avait achetés très cher ; il a sacrifié une partie de son jardin pour l’utilité de la communauté ; il a donné des secours aux ouvriers qui étaient sans travail; il nous a fait des avances pour former notre garde nationale ; il a donné à la commune le prix des baux qu’elle ne pouvait pas payer ; il nous a toujours inspiré l'arm. ur de la patrie, le respect dû à l’Assemblée nationale ; il nous engageait à n’exercer aucune vengeance, pas même contre MM. Frappet et Mollerot; enfin, on me vous a pas dit que depuis 10 ans que nous le possédons, il nous a toujours défeudus contre les tyrans avec le même zèle qu’il a manifesté depuis la Révoluton... Il y a céjà six mois que nous ne le voyons pas ; car il y a six mois qu’il est en prison pour nous. Nos pauvres, nos enfants en ont plus besoin que de nous; nous aimons mieux qu’on nous mette en prison que lui. Le Châtelet qui l’a décrété de prise de corps, qui l’a fait conduire à Paris pour l’opprimer, de concert avec le bailliage d’Autun, le Châtelet était incompétent pour des affaires purement administratives. Cette lettre de cachet judiciaire doit être levée à l'instant. Tel est le vœu de la commune d’Issv et de toutes les communes environnantes. (. Applaudissements .) M. le Président répond à la députation : Vous dites que si votre curé était coupable, vous seriez ses complices : nous aimons à croire que le crime n’aurait pas votre langage : vous vous plaignez que les anciens tribunaux ont puni des actes de patriotisme. Vous avez de nouveaux magistrats, vous aurez bientôt de nouvelles lois. L’Assemblée, au moment où elle a délégué le pouvoir judiciaire, a «cessé de pouvoir et de vouloir l’exercer. Si vous avez à vous plaindre d’un déni de justice, vous ne pouvez pus douter que l’Assemblée ne l’examine avec la scrupuleuse ■attention qu’elle a mise à recouvrer et qu’elle llO féyrier 1791 .j \ q j mettra toujours à maintenir les droits des citoyens. Elle vous permet d’assister à sa séance. M. 4»anltiet*-ISîauzat. Je demande le renvoi au comité des rapports. M. Merle. Votre comité des rapports, chargé de cette affaire, a examiné trois choses. Premièrement une dénonciation eontre M. le curé... M. le Président. Monsieur Meile, le rapport de celte affaire n’est pas à l’ordre du jour ; veuillez donc dire votre avis sur le renvoi demandé. M. Merle. Ce décret de prise de corps a fait la matière de l’examen de notre comité des rapports ; il a vu un acte judiciaire, et il a respecté cet acte. (L’Assemblée décrète le renvoi de la pétition au comité des rapports.) M. d’Ambly. Je suis fâché de vous faire perdre vos moments ; mais je suis obligé de réclamer justice pour une malheureuse rel gleuse qu’on a mise en prison {Rires). J’ai fait, pour obtenir son élargissement, toutes les démarches qu’un honnête homme peut faire vis-à-vis d’un honnête homme. Je me suis adressé à M. Voidel ; je l’ai prié d’écrire pour faire mettre cette religieuse en liberté. Il me l’a promis en me regardant sinistrement. Je l’ai remercié; et il m’a répondu : Vous voyez bien que je ne suis pas si noir qu’on le dit (Rires). Quand un collègue député, quand un homme manque à sa parole, que puis-je demander ? M. Voidel n’a pas écrit ; Mmô de Mauclerc, chanoinesse de Meaux, est toujours en prison. Plusieurs voix : Concluez! M. d’Ambly. Je demande qu’on rende justice à cette ma heureuse religieuse. De quoi l’accuse-t-on? d’avoir distribué des libelles; et c’est pour cela qu’elle est enfermée depuis trois semâmes. J’ai montré une lettre à ce sujet à M. Voidel; il a voulu en voir la signature, mais je m’en -uis b en gardé : j'ci remis la lettre dans ma poche. Celte religieuse avait été à Besançon acheter sept à huit imprimés, dont i’un était un faux bref du | ape. Elie en a distribué Lois ou quatre (Murmures ;) à trois heures du malin elle fut arrêtée; les gardes nationales eu-r< nt l’attention de mettre des cadenas aux portière s de la voiture. Le tribunal fit mettre en liber t é une dame qui l’accompagnait; mais le commissaire du roi, qui est sans doute un jeune homme, courut après et dit à la garde nationale, à laquelle cependant il n’avait pas le droit de commander : Ramenez-lo. Le tribunal n’est pas le maître. On l’a en effet ramenée, et l’autre est toujours lestée en prison, giâce à M. Voidel qui m’a promis d’écrire. (Rires.) M. Voidel. Je commence par remercier M. d’Am-bly de ia prélérence qu'il a bien voulu m’accorder sur mes collègues.; car il m’a fait l’honneur de me regarder, moi tout seul, comme un comité. Voici ce qui s’e.-t passé : Je n’ai connu de cette affaire que ce que M. d’Ambly m’en a raconté et ce qu’il vient de dire dans le moment. M. d’Ambly. Et ce que je vous ai laissé écrit... M. Voidel. M. d’Ambly m’a communiqué une ARCHIVES PARLEMENTAIRES.