74 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mars 1791.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du lundi 14 mars 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Lelen de la ’VIlle-anx -Bois demande que l’AssemDlée nationale veuille bien faire insérer dans son procès-verbal, qu’en ordonnant, par son décret du 10 février dernier, la restitution des piastres et sommes d’argent saisies à Cavalaire, près Saint-Tropez, elle a entendu qu’on restituerait aussi la vaisselle d’argent à qui elle appartiendrait. (L’Assemblée adopte cette explication et décrète qu’elle sera insérée dans le procès-verbal pour servir aux particuliers réclamants.) Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. le Président fait lecture d’une lettre par laquelle M. de Croix demande une prolongation de congé. (Ce congé est accordé.) M. de Ciirt. Messieurs, la députation s’est rendue hier auprès du roi; la reine l’a reçue. Vivement touchée des sentiments de l’Assemblée nationale, Sa Majesté nous a appris avec une grande sensibilité qu’elle n’avait plus d’inquiétude sur les suites de la maladie qui a trop longtemps affligé tous les bons Français. ( Applaudissements .) M. le Président. Voici, Messieurs, le bulletin du roi de ce jour : « Lundi 14 mars 1791, 8 heures du matin. « Le mieux s’est soutenu hier toute la journée ; la toux a été plus rare et l’enrouement a diminué. L’appétit a commencé à revenir ; les évacuations ont été naturelles, faciles et dans de justes proportions. La nuit a été bonne; ce matin les urines sont abondantes et de bonne qualité. « Signé; Le Monnier, La Servolle, Vicq-d’Azyr, Andouillé, Loustoneau. « M. de Aoaiïles, président , annonce que le résultat du second scrutin pour la nomination d'un président ayant donné la majorité à M. de Mon-tesquiou, il le proclame président. M. de Montesquiou prend place au fauteuil. Un de MM. les secrétaires fait connaître la liste des membres composant la députation qui doit se rendre ce soir chez le roi. Ce sont : MM. Daude, Nairac, Sentetz, Faydel, de Gustine et Lindet. M. l’abbé Massieu, évêque du département de l'Oise, demande un congé de quinze jours, pour affaires indispensables. M. l’abbé Aubry, évêque dit département de la Meuse, demande également un congé de qui nzu jours. (Ces congés sont accordés.) M. de Curt, au nom du comité de la marine. La loi du 7 janvier dernier, concernant les classes, porte, à l’article 23, que les places d’inspecteurs, chefs des classes et ofticiers d’arrondissement sont supprimés, à compter du 1er du même mois. A la rigueur, il semble que les traitements qui étaient attachés à ces différentes fonctions doivent cesser en même temps qu’elles. Mais, Messieurs, cette loi n’a pu parvenir aux titulaires qu’après sa promulgation ; et, dans cet intervalle, ils ont continué leurs frais de bureaux et de secrétaires. Ce n’est pas tout, il fallait leur donner le temps de dresser les inventaires de papiers de service qui étaient entre leurs mains, et de les remettre aux ordonnateurs des départements et aux commissaires des classes. Toutes ces considérations ont fait penser à votre comité que vous devez accorder la demande du ministre de la marine, et continuer aux inspecteurs, chefs des classes et officiers d’arrondissement leur traitementj usqu’au 1er avril prochain : cette détermination, en prévenant toute difficulté de détail et tout embarras de comptabilité, ne sera d’ailleurs qu’un acte de justice que votre comité de marine vous propose de consacrer dans le décret suivant : « L’Assemblée nationale, considérant que les officiers attachés aux classes, qui ont été supprimés par le décret du 7 janvier à compter du 1er du même mois, n’ont pu cesser leurs fonctions avant la connaissance officielle de ce décret, et ont été forcés à prolonger leurs frais de bureaux et d’établissements jusqu’au moment de la remise de leurs papiers, décrète que ces officiers seront payés de leurs traitements jusqu’au 1er avril, et que ce n’est que de cette époque que dateront les pensions de retraite qui leur seront accordées ; « Décrète qu’il sera fait en conséquence un fonds extraordinaire de 30,000 livres, pour être mis à la disposition du ministre de la marine. » (Ce décret est adopté.) M. le Président donne lecture des deux lettres suivantes : 1° Lettre de l’assemblée électorale du département de Paris. Paris, le 13 mars 1791. « Monsieur le Président, l’assemblée électorale du département de Paris vient de couronner ses travaux par la nomination de M. Gobel, évêque de Lydda, au siège métropolitain de cette ville. (App laudissemen ts.) « C’est dans le sein de l’Assemblée des représentants du royaume auxquels la nation doit le décret sur la constitution civile du clergé, que les électeurs de Paris ont choisi le premier évêque constitutionnel qui s’est empressé de donner l’exemple de sa soumission à cette, loi, qui nous ramène au temps heureux de l’Eglise primitive. ( Applaudissements .) Un membre à droite : Cela n’est pas vrai ! « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble, etc.... « Signé : C.-N. de beauvais, président de l’assemblée électorale du département. » (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .