[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. V brumaire an 1 il 561 7 novembre 1793 Léonard Bourdon. Je demande, par amen¬ dement, que le piédestal soit formé aussi des débris de la superstition, car il sera beau de voir le peuple français reposer ses pieds sur les débris du trône et de la superstition. L’Assemblée adopte cet amendement, et dé¬ crète le projet présenté par David, sauf rédac¬ tion. Son rapport sera imprimé. IV. Richard dépose sur le bureau plusieurs croix de Saint-Louis (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Richard, l’un des représentants commissaires auprès de l’armée de l’Ouest, dépose sur le bu¬ reau plusieurs croix ci-devant de Saint-Louis qu’il a recueillies. (Applaudissements.) V. PÉTITION DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DES DOMAINES (3). Compte rendu de Y Auditeur national (4). Le comité de sûreté générale est chargé d’exa¬ miner une pétition des anciens administrateurs des domaines qui exposent qu’il leur est impos¬ sible de rendre leurs comptes dans le délai fixé parce que plusieurs de leurs collègues sont en arrestation. mains, seront deux figures, celles de la liberté et de la raison, semblant partir pour faire le tour de la terre; dans l’autre main sera la massue du peuple. 300,000 livres seront mises à la disposition du mi¬ nistre de l’intérieur pour cet objet. (1) Le" dépôt fait par Richard n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 17 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’é¬ poque. (2) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 415, p. 235). D’autre part, le Mercure uni¬ versel [18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 123, col. 1] rend compte du dépôt fait par Richard dans les termes suivants i « Le représentant Richard se présente à la tri¬ bune. « Je dépose, dit-il, sur le bureau du Président un tas de croix ci-devant de Saint-Louis, que mes col¬ lègues et moi avons obtenues de divers officiers moitié de bon gré, moitié de force. » (Applaudisse¬ ments.) (3) La pétition des anciens administrateurs des domaines n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 17 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (4) Auditeur national [n° 412 du 18. [brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 2]. lre SÉRIE, T. LXXVIII. VI. Le département de Paris informe la Con¬ vention QUE PLUSIEURS PLACES DE NOTAIRE VONT ETRE VACANTES (1). Compte rendu de Y Auditeur national (2). . Le département de Paris informe la Conven¬ tion que plusieurs notaires n’ayant pu obtenir de visa pour leurs certificats de civisme, leurs places se trouvent vacantes et, qu’en vertu de la loi, il va être procédé au concours pour leur remplacement. VII. Lettre des représentants du peuple, COMMISSAIRES A L’ARMÉE DU RHIN (3). Compte rendu du Journal de la Montagne (4). Une lettre des représentants du peuple, datée de Strasbourg le 13 brumaire, intéresse la sen¬ sibilité de la Convention en faveur des vic¬ times infortunées du siège de Mayence qui, par la négligence des administrations, ont presque autant souffert de la faim que de leurs bles¬ sures. Renvoyé au ministre de la guerre qui sera tenu de pourvoir le plus tôt possible à leurs besoins. A. ANNEXE N° t A la séance de la Convention nationale du 19 bru¬ maire an Kl. (Jeudi, 9 novembre 1903.) Pièces justificatives du projet de décret présenté par Merlin (de Douai), an nom dn Comité de Législation, en réponse à un arrêté du tribunal criminel dn dé¬ partement de l’Hérault, qui soumet à la Convention nationale la question de savoir quelle peine doit être appliquée aux fabricateurs d’objets propres à con¬ trefaire les assignats, lorsqu’il n’y a point de preuves qne la contrefaçon a été consommée (5). (1) La lettre du département de Paris n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 17 bru¬ maire an II; l’extrait que nous en donnons est em¬ prunté au compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (2) Auditeur national [n0 412 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 2]. (3) La lettre des commissaires à l’armée du Rhin n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 17 brumaire an Ilf l’extrait que nous en don¬ nons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par le Journal de la Montagne. (4) Journal de la Montagne [n° 159 du 18* jour du 2e mois de l’an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 1171, col. 1]. (5) Voy. ci-dessus, même séance, p. 534 le projet de décret présenté par ferlin (de Douai ). 36