[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j novembre �193 ANNEXE M° 2 A la séance de la Convention nationale du *9 Brumaire an lit (Mardi, 19 novembre 1993). Comptes rendus par divers journanx de la discussion à laquelle donna lieu l’ac¬ cusation lancée contre Marc-Antoine Bernard, député des Bouches-du-Rhône, d’avoir pris part au mouvement fédéraliste de Marseille (1). A. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Monnel, membre du comité de division, se présente à la tribune pour prévenir la Conven» tion que désormais elle ne saurait scruter trop sévèrement la conduite des suppléants qui se présenteront pour remplacer les députés du peuple. Il annonce qu’il vient de recevoir des pièces qui déterminent cette surveillance. Il demande si l’on veut en faire le renvoi au comité de sûreté générale, ou bien si l’on veut en entendre la lecture. La Convention demande la lecture. Un membre pense que des mesures de sûreté générale pourront s’ensuivre de la lecture des pièces; il propose de décréter que personne ne sortira de la salle. Cette proposition est adoptée. Monnel lit les pièces dont il était chargé. Ce sont les procès-verbaux des séances de commis¬ saires des Bouches-du-Rhône et des environs, réunis pour s’opposer à la Convention après les journées des 31 mai et 2 juin. Dans ces pro¬ cès-verbaux, Bernard, suppléant des députés des des Bouches-du-Rhône à la Convention, paraît, requiert et signe comme procureur syndic de Tarascon en remplacement. L’un d’eux est plus remarquable. Il contient l’arrêté de prêter et faire prêter le serment de ne pas reconnaître les décrets rendus par la Convention nationale depuis le 31 mai. Cet arrêté est pris sur le réquisitoire de Bernard. Le procès-verbal porte que tous les membres ont juré. Il est de plus signé par tous, et la signature de Bernard est aussi apposée. La lecture de ces pièoes a souvent été inter¬ rompue par Bernard qui a remplacé Barbaroux dans la Convention, et qui a attesté que ce qu’on lui imputait était l’œuvre de la calomnie. Bernard demande la parole; le Président la lui accorde. Je ne suis pas orateur, dit-il; je ne suis pas savant; mais je suis un bon patriote. Je suis et j’ai toujours été ce que les fédéralistes appe¬ laient un patriote outré. Sans l’armée de Car-teaux, j’aurais été guillotiné à Marseille, préci¬ sément à cause de mon patriotisme. Il faut vous mettre au fait de ce qui s’est passé, et de (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 506, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur universel. (2) Journal des Débals et des Décrets (brumaire an II, n° 427, p. 396). l’infâme calomnie qui est aujourd’hui dirigée contre moi. Des commissaires furent en effet envoyés de Marseille et de Tarascon, pour rétablir dans les environs l’ordre qui était troublé. Je fus nommé commissaire et envoyé avec eux; mais en coopérant aux opérations qu’ils firent d’abord je ne tardai pas à m’apercevoir que leur dessein n’était pas de maintenir l’indivisibilité de la République. Je retournai alors à Tarascon. J’y déclarai que je n’acceptais plus la commission que l’on m’avait donnée. Je déclarai encore que dès que le district de Tarascon ne voulait pas reconnaître la Convention, j’avais résolu de m’en aller. Je partis en effet; mais pour échapper aux fédéralistes, je fus obligé de me cacher. J’avais choisi pour retraite une maison de campagne. J’y fus découvert. On me chargea de fers. J’ai porté jusqu’à quarante livres de chaînes. Enfin je sortis de ma captivité. En passant à Châteaurenard, j’y convoquai les assemblées primaires, je les présidai, et je leur fis aooepter la Constitution républicaine. De là, je fus au district de Tarascon pour rétracter tout ce que j’avais pu faire. Je partis ensuite pour Pans parce que j’y étais appelé par un décret. Je passai à Lyon. Là, je fus incarcéré et jeté dans Pierre-Ancise, pour avoir prêché le respect dû à la Convention. Heureusement le feu de Dubois-Crancé se fit entendre. On me laissa plus libre. Je traversai la Saône. Je me jetai dans les forêts, et j’arrivai à Paris. J’ou¬ bliais de vous dire que mon patriotisme était tel et si connu que dans le pays on me surnom¬ mait le Marat. S’il vous fallait, citoyens, des preuves pour ma justification, je vous lirais le procès-verbal d’une des séances de la Société populaire de Château-renard, qui semble m’avoir été envoyé pour repousser les calomnies dont on voudrait me rendre victime. — Lisez, lisez, dit-on de toutes parts. Bernard lit le procès-verbal. Il renferme une longue énumération de services rendus par Bernard à la République et l’arrêté pris de lui en voter des remerciements, et de lui laisser une entière confiance. Bernard ajoute que tout ce qu’on lui repro¬ che est l’ouvrage d’un nommé Moche qui siégeait dans le côté droit de l’Assemblée législative. — Quant à la signature qu’on me représente, dit-il, je prouverai mon alibi; il y a d’ailleurs un autre Bernard qui était secrétaire, et c’est peut-être lui qui a signé. Un membre : J’étais à Avignon quand Bernard demanda un passeport pour venir à Paris; je ne voulus pas le lui donner avant d’avoir pris des informations sur son patriotisme; j’appris qu’il était le patriote le plus pur de Tarascon, et que, pour son patriotisme, il avait essuyé toutes les persécutions qu’il vous a détaillées. Il est d’ailleurs poursuivi aujourd’hui par ce Moche, qui, pour tout dire en un mot, est un mauvais prêtre, et qui fit serment de fidélité aux Marseillais, lorsqu’ils semblaient penser qu’on ne leur disputerait pas la victoire. Ce Moche est lié avec un certain Fabre; ils sont ensemble la terreur de Tarascon, pour se mettre à l’abri de celle que leur inspire la con¬ duite qu’ils ont tenue autrefois. Ce sont des hommes qui criaient : Vive les Ma/rseillaisl A bas la Convention! et qui» maintenant, pour couvrir *>20 Convention nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ Jov™bre H93 leur turpitude, dénoncent tout, et particuliè¬ rement les patriotes. Je regarde Bernard comme un bon citoyen; il a souffert pour la Républi¬ que, il a souffert pour la Montagne. Je demande l’ordre du jour pour ce qui le regarde, et le renvoi au comité de sûreté générale pour prendre les mesures nécessaires contre Mocbe, Fabre et d’autres, s’il y a lieu. Merlin. La question se réduit ici à des termes bien simples. Bernard a-t-il signé, oui ou non, les arrêtés qui ont été lus? Voilà le seul objet sur lequel il faille se fixer. Si Bernard n’a pas signé, il existe des monstres sur qui la hache nationale doit tomber. Ils sont, sans doute, ceux-là, du nombre de ceux qui avaient pro¬ jeté de dissoudre la Convention nationale. Je demande que Bernard soit cependant tenu de prouver son alibi; et que provisoirement, lui et ceux qui le dénoncent soient mis en état d’arrestation. Montaut. Merlin a mis en avant les princi¬ pes ; mais je vais en appeler qu’il a oublié d’énon¬ cer. La Convention a, depuis longtemps, rendu un décret, par lequel elle dit que tous les fonc¬ tionnaires publics qui ont protesté contre la Convention, seront non seulement suspendus de leurs fonctions, mais encore enfermés comme suspects jusqu’à la paix, parce qu’elle les a regardés comme très dangereux pour la chose publique. Ainsi donc, si les fonctionnaires publics coupables du crime énoncé par la loi, sont privés de leur liberté jusqu’à la paix, je dis que Bernard doit subir la même peine dans le cas où il aurait signé les arrêtés qu’on nous a lus. Il semble dire cependant qu’il n’a pas signé. Eh bien ! je l’interpelle de déclarer catégori¬ quement s’il l’a fait, oui ou non. S’il nie, je demande le renvoi au comité de sûreté générale pour poursuivre les calomniateurs. S’il avoue, ü doit être arrêté. Bernard. J’ai dit que je n’avais pu prêter le serment puisque je n’y étais pas. Je prouverai, par le témoignage de la Société de Château-renard, que j’étais alors à propager les bons principes. _ Montaut. Réponds cat égoriquement : « As -tu signé, oui ou non? La question est fort simple. Bernard. Non. Montaut-Je demande le renvoi au comité de sûreté générale, et l’apport des registres. Merlin. Je demande que l’accusé et les acu-sateurs soient mis provisoirement en arresta¬ tion jusqu’au moment où le fait sera éclairci. Charlier appuie la proposition, et demande en outre que les pièces originales soient appor¬ tées. La proposition de Merlin et celle de Charlier sont adoptées. B. Compte rendu du Mercure universel (1). Un membre du comité des décrets demande à faire un rapport relatif à des suppléants admis (1) Mercure universel [30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 317, col. 1]. comme députés depuis le 31 mai. Il réclame que personne ne puisse sortir de la salle ni des tribunes. {Décrété.) Le rapporteur fait lecture de diverses pièces et délibérations prises par le district de Tarascon, le 27 juin dernier, qui constatent que les membres présents à ces délibérations firent le serment de ne plus reconnaître les décrets de la Convention rendus depuis le 31 mai; d’adopter les vues du tribunal populaire de Marseille, d’adhérer au manifeste publie de cette ville, etc... Signé : Bernard, procureur syndic. Bernard. Cela n’est pas vrai; je n’y étais pas. Le Président. Entends la suite de la lecture des pièces, et tu auras la parole. Après l’achèvement de la lecture des pièces, Bernard s’écrie qu’il a toujours été en butte aux persécutions, parce qu’il est bon Monta¬ gnard. « J’ai, dit-il, été chargé de fers, conduit à Marseille, et incarcéré jusqu’à ce que Carteaux y fût entré, et j’eusse été guillotiné si les patrio¬ tes eussent succombé, ün décret m’appelait à suppléer l’infâme Barbaroux, et, en passant par Lyon, je fus emprisonné. Bans Dubois-Crancé, j’y serais encore. J’atteste que je n’étais pas présent lorsqu’on fit le serment indiqué dans l’extrait des registres de Tarascon; je ne l’ai point signé. C’est un secrétaire qui se nomme Bernard; il y a méprise. Ce sont d’ailleurs des scélérats qui veulent se venger de mon patrio¬ tisme. » Après des débats, l’Assemblée décrète que Bernard et ses dénonciateurs resteront chez eux en arrestation et que les pièces, renvoyées au comité de sûreté générale, y seront examinées. C. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1). Un membre fait, au nom du comité de sû¬ reté générale, lecture de plusieurs pièces en¬ voyées à ce comité par les administrateurs du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône. Ces pièces, qui paraissent signées de Bernard, suppléant de Barbaroux à la Con¬ vention nationale, présentent différents arrêtés pris par l’Administration de ce district, à l’épo¬ que où la ville de Marseille cherchait à attacher à la cause des fédéralistes toutes les contrées du Midi. Ces arrêtés favorisent les entreprises des rebelles, et ce qui ne laisse aucun doute à cet égard, c’est la prestation d’un serment de fidé¬ lité et d’union fait par de prétendus adminis¬ trateurs de Tarascon à la prétendue Commission populaire de Marseille. On n’y reconnaît plus la Convention depuis les journées des 31 mai et 2 juin. Ces différents arrêtés sont revêtus de la signature de Bernard, comme remplaçant le procureur syndic du district de Tarascon. Bernard, présent à la séance, est entendu. Il rappelle tous les services qu’il a rendus à la liberté depuis l’époque de la Révolution. Il nie formellement avoir signé le serment d’union à la ville de Marseille et l’arrêté par lequel l’ad-(1) Annales patriotiques et littéraires [n° 323 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 1496, col. 1].