506 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | bruma!re »?„,}* J 1 19 novembre 1/93 avoir entendu la lecture de cet acte authentique de la plus pure vérité, a arrêté, à Punanimité, l’impression, T en voi à la Convention nationale, aux Jacobins de Paris et de tous les départe¬ ments, à toutes les autorités constituées, enfin à tout le peuple de la République entière; qu’en outre il serait envoyé au ministre de l’intérieur, avec invitation de le faire traduire dans toutes les langues, comme le flambeau le plus propre à éclairer tous les peuples de Punivers. Lille, 21 brumaire, Pan deuxième de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Signé : Target, vice-'président. Un membre [Monnel (1)}, an nom du comité des décrets, annonce avoir reçu des corps admi¬ nistratifs de Tarascon des pièces concernant un député suppléant, qui ne permettent pas de l’ad¬ mettre sans un plus ample examen. Un membre demande aussitôt que personne ne puisse sortir de la salle ni des tribunes. Ce qui est décrété. Le rapporteur nomme ensuite le député sup¬ pléant; c’est Bernard, député des Bouches-du-Rhône, que les pièces annoncées accusent d’avoir signé un arrêté dans lequel on protestait contre tous les décrets émanant de la Convention depuis le 31 mai. Le rapporteur lit les pièces, et principalement l’arrêté du 27 juin, signé Bernard « Celui-ci nie cette signature, et expose qu’au moment où cet arrêté a été pris, il était caché; qu’ayant été découvert, il a été traîné pieds et mains liés dans les cachots de Marseille ; que, loin de s’être rangé sous les drapeaux du fédéralisme, il a beaucoup souffert pour ses principes et la liberté à l’époque dont on lui parte. Un membre observe que l’arrêté est signé Ber¬ nard, que lui ou ses accusateurs sont coupables, et demande que tes uns et les autres soient mis en arrestation. Cette proposition est adoptée dans les termes suivants : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité des décrets et la lecture de différents arrêtés pris par l’Adminis¬ tration du district de Tarascon, qui pourraient inculper Marc-Antoine Bernard, député des Bou¬ ches-du-Rhône, l’un de ses membres, comme signataire, entre autres arrêtés, de celui du 27 juin dernier, après avoir enfin entendu Ber¬ nard, qui a nié formellement avoir signé sur l’arrêté, et soutenu n’avoir été présent ni quand cet arrêté a été pris, ni quand le serment a été prêté; « La Convention nationale décrète : 1° Que Marc-Antoine Bernard, l’un de ses membres, ensemble Barbier, Pinard et Roeh Xavier, administrateurs du district de Tarascon, ses dénonciateurs, seront provisoirement mis eu état d’arrestation chez eux; P) Exprès les divers journaux de Fépoque. « 2° Que te registre des délibérations de l’Ad¬ ministration du district de Tarascon, contenant les arrêtés pris depuis le 12 juin dernier, jusques et compris 1e 27 du même mois, sera apporté au comité de sûreté générale, qui fera sans délai son rapport (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Monnel, au nom du comité des décrets. Le comité des décrets m’a chargé de vous faire lecture, citoyens, de plusieurs pièces qui lui sont parvenues, et qui paraissent inculper un de vos membres récemment admis dans votre sein. Un membre : Je demande que les portes de la salle soient fermées, et qu’aucun député ne puisse en sortir. Cette proposition est adoptée. Monnel. La Convention ne saurait scruter trop sévèrement la conduite de ceux qui sont appelés à remplacer des députés traîtres à la patrie, si elle ne veut pas voir au milieu d’elle la faction anéantie renaître de sa cendre. L’ Ad¬ ministration du district de Tarasco-n, jalouse de concourir à la destruction des contre-révolu¬ tionnaires, nous a fait parvenir huit pièces sur Bernard, député suppléant des Bouches-du-Rhône. (Le rapporteur lit plusieurs arrêtés de l’Ad¬ ministration du district séant à Tarascon, les¬ quels portent la signature de Bernard, procu¬ reur syndic en remplacement. Le plus remar¬ quable de ces arrêtés est en date du mois de juin dernier. ) Yoici sa teneur en substance. « Vu l’arrêté du département des Bouches-du-Rhône du 19 juin; portant que les Admi¬ nistrations, les tribunaux, les municipalités sont invités à prêter serment de ne plus reconnaître les décrets de l’Assemblée depuis le 31 mai, où elle a cessé d’être libre, de reconnaître le tribunal populaire de Marseille; les membres de l’Administration du district de Tarascon ont arrêté de prêter le même serment. » Suivent les signatures, au nombre desquelles se trouve celle de Bernard, en qualité de procu¬ reur syndic du département. Bernard, s'écrie de sa place’. Ce n’est pas vrai, je n’y étais pas. Il monte à la tribune. Bernard. Des commissaires furent en effet envoyés de Marseille, ils se présentèrent comme vrais patriotes; ils invoquèrent Trinité et l’in¬ divisibilité de la République, le respect pour les lois, les personnes et les propriétés. Je leur fus adjoint. Je n’hésitai pas d’accepter cette mission, dont le but vous paraîtra sans doute aussi louable qu’à moi; mais bientôt, quoique je ne sois pas fin, je m’aperçus de la perfidie de leurs intentions, et que leur dessein n’était pas de maintenir T unité et L’indi' visibilité de la Répu¬ blique; je les quittai. Je revins à Tarascon, où je renonçai à ma commission, et je déclarai (I ) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 327. (2) Moniteur universel £n° 61 du-1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 24&, col. I}. Voy. d’autre part ci-après, annexe n° 2, p. &Î9, lé compte rendu de la même discussion d’après divers journaux, [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ novembre T793 " 507 que, puisque le district ne voulait plus recon¬ naître la Convention, j’étais déterminé à quitter mes fonctions. Je m’en allai ; mais, pour échapper aux fédéralistes, je fus obligé de me cacher dans une maison de campagne : j’y fus découvert ; alors je fus chargé de fers. J’en ai porté jusqu’à 40 livres, et j’ai été traîné avec toutes sortes de barbares au fort Saint-Jean, où je suis resté jusqu’à ce que Carteaux ait été maître de Mar¬ seille. Depuis, en passant à Lyon je fus arrêté pour avoir prêebé le respect à la Convention, et mis à Piere-en-Grise. Lorsque le canon de Dubois-Crancé se fit entendre, les gendarmes, persuadés que j’étais victime de l’injustice, me laissèrent un peu plus de liberté. Je traversai, comme je pus, la Saône, et je me jetai dans les forêts, à travers lesquelles je me sauvai, et je vins à Paris. J’oubliais de vous dire que mon patriotisme était si connu, qu’on m’appelle le Marat de mon pays. Je tiens en main une attestation de la Société populaire de Châteaurenard, qui me proclame un de ses fondateurs, l’apôtre constant des bons principes, et rend hommage à mon patriotisme aussi ferme que pur. Quant au fait que j’ai signé la délibération qui portait de prêter le serment de ne plus recon¬ naître les décrets de la Convention, ce fait esc faux. Je n’étais pas alors à Tarascon ; je puis le prouver, et j’appellerai en témoignage toute la ville; car c’est à la face de toute la ville que ce serment a été prêté. Poultier. Lorsque Bernard vint demander aux représentants du peuple un passeport pour venir remplacer l’infâme Barbaroux, nous prî¬ mes des informations très circonstanciées à ce sujet. Partout il nous fut dépeint comme un des patriotes les plus chauds de ce département, comme le fondateur d’une Société populaire, et un apôtre zélé du républicanisme; mais il est présenté par Moche, prêtre, mauvais citoyen, ex-Constituant dont l’incivisme est connu, qui a caressé les Marseillais vainqueurs, et qui actuellement lié avec Fabre, sous les dehors d’un patriotisme exagéré, dominent, l’un et l’autre, Tarascon par la terreur. Mais aujourd’hui rien n’est plus commun que ces aristocrates déguisés qui outragent le patrio¬ tisme pour en faire acroire, et ont à tâche de dénoncer sans cesse les meilleurs citoyens. Ce Fabre dont je vous parle a volé 50.000 livres; il a été chassé d’Avignon, pour cause de fédé¬ ralisme. Je conclus en demandant que les pièces soient envoyées au comité de sûreté générale, pour en faire son rapport. Merlin (de Thionville). Tout ici me paraît se se réduire à une question bien simple autant que précise : Bernard a-t-il signé, oui ou non, l’acte en faveur de la prestation du serment? Si Bernard a signé, cet aveu est son arrêt; s’il n’a pas signé, les dénonciateurs sont des monstres, sur la tête desquels la hache nationale doit tomber. (On applaudit.) Ils sont du nombre de ceux qui sont entrés dans le complot de désorganiser la représentation nationale par les dénonciations. Bernard vous a annoncé qu’il était en état de prouver l’alibi. Je demande qu’il soit tenu de le faire, et que jusque-là les dénon¬ ciateurs soient mis en état d’arrestation. Maribon-Montaut. Merlin a parlé suivant les principes, mais il n’a pas envisagé} la question dans toute son étendue. Il y a un décret dont je réclame l’exécution. Ce décret porte que tous ceux qui auraient protesté contre les journées du 31 mai et 2 juin, seraient suspendus de leurs fonctions s’ils étaient fonctionnaires publies, et mis en état d’arrestation jusqu’à la paix. En vain se rétracteraient -ils. Votre décret déclare qu’on n’aura aucun égard à cette rétractation, qui pourrait n’être que simulée et dictée par la force des circonstances. Cette loi doit être appli¬ quée à Bernard s’il a signé. Chaiiar. Un crime a été commis, ou par Bernard, ou par ses dénonciateurs; il est impossible de préjuger par qui d’entre -eux. Voilà cependant des actes qui attestent que Ber¬ nard a signé les pièces originales. J’appuie la motion d’ordonner l’apport des pièces originales au comité de sûreté générale, et j’ajoute que Bernard doit être mis en état d’arrestation, ainsi que les dénonciateurs jusqu’à de plus amples éclaircissements. En pareil cas, je provoquerais moi-même mon arrestation. L’Assemblée décrète les propositions de Charlier, et lève la consigne qui empêche les membres de sortir de la salle. La Convention nationale rend le décret sui¬ vant (1) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [Maribon-Montaut], décrète : Art. 1er. « Les biens de tout individu décrété d’accusa¬ tion, ou contre lequel l’accusateur public du tri¬ bunal révolutionnaire aura formé l’acte d’accu¬ sation, et qui se donnera la mort, sont acquis et confisqués au profit de la nation, de la même manière et dans les mêmes formes que s’ils y avaient été condamnés. Art. 2. « Le présent décret aura son exécution à comp¬ ter du 10 mars 1793, jour de la formation du tribunal révolutionnaire. Art. 3. « La Convention nationale renvoie à son co¬ mité de législation pour lui présenter une nou¬ velle rédaction, les articles additionnels et les moyens d’exécution du présent décret (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Montant, Je demande à faire une motion d’ordre. Citoyens, le jour que Houchard fut eondamné à mort pour avoir trahi la patrie, le tribunal révolutionnaire m’a fait plusieurs (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 732. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 329. (3) Moniteur universel [n° 61 du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 248, col. 2]. D'aùtre part, le Journal des Débats et des Decrets (brumaire an II, n° 427, p. 399) rend compte de la motion de Maribon-Montaut dans les termes suivants i « Montaut a la parole pour une motion d’ordre. « Le jour, dit-il, que Houchard subit la peine due à ses crimes contre-révolutionnaires, le tribunal rêvo-