[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mars 1791.] °203 M. Hébrard, secrétaire , donne lecture d’une lettre du ministre de la marine , ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Quoique le décret du 10 mars, qui prescrit aux régi-sours des vivres de la marine de rendre leurs comptas, ne soit pas encore sanctionné, je ne mets nas moins d’empressement à vous donner les détails gé éraux des recettes et dépenses qu’ils ont faites depuis 1776 jusques et y compris 1789. « J’avais fort à cœur que l’exercice de 1790 y fût é-alement compris; mais les régisseurs n’ayant pu recevoir encore toutes les pièces que les ports ont à fournir, ils ont préféré redoubler de zft'e, a f 1 * de présenter tout le travail qu’il leur a été i oss>b!e de faire, sauf à envoyer partiellement le compte de 1790, aussitôt qu’ils en auront la facilité. « Il y a, Monsieur le Président, à la suite de ces états, 1079 pièces et 360 comptes de caisse; comme cela formerait une masse trop considérable pour être présentée à l’Assembêe nationale, j’ai pensé qu’elle en approuverait la remise à s m comité de marine, qui doit être chargé d’en faire l’examen, à moins qu’il ne leur paraisse préférable de les faire examiner sans les déplacer. « Je suis, Monsieur le Président, etc. « Signé : DE Fleurieu. » (L’Assemb’ée ordonne le renvoi de cette lettre à son comité de marine.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQÜIOU. Séance du samedi 19 mars 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes: La société des amis de la Constitution, séant à Chezy-l’ Abbaye, prie l’Assembêe nationale de s’occuper, sans retard, de l’organisation et armement des parties nationales. Les administrateurs composant le directoire du département des Bouches-du-Rhône annoncent que tous les fonctionnaires publics, à l’exception d'un S‘Ui, ont prêté le serment civique. L' assemblée électorale du département du Rhône demande (et dit que tel est le vœu de tout-s celles du royaume) que les électeurs soient justement indemnisés de leur voyage et séjour dans le lieu de I.» séance électorale. La Société des amis de la Constitution , séant à Guerrande , dénonce une feuille incendiaire, ayant pour litre: Correspondance générale des départements de France. La commune de Clermont-Ferrand fait part à l’Assemblée des fêles qui ont eu lieu en cette ville, sur l’iuvna ion des officiers municipaux, à l’occasion et en réjouis-ance de la convalescence du roi ; elle ajoute que les corps administratifs et judiciaires ÿ ont assisté, ainsi que le bataillon des chasseurs d’Auvergne, les gardes et gendarmerie nationales. Les volontaires de Saint-Marc annoncent à l’Assemblée que le calme est parfaitement rétabli dans cette partie des colonies. Les gardes nationales de la ville de Dôle se justifient du fait qui leur avait été imputé, d’avoir forcé les ecclésiastiques à monter la garde; ils font hommage à l’Assemblée de leur respect et de leur soumission à la loi. M. Bailleul. Messieurs, je suis chargé de vous annoncer, de la part du directoire de district de Belesme, département de l’Orne; 1° Que 61 fonctionnaires publics ont prêté le serment pur et simple; 2° Que les quatre premières adjudications de biens nationaux évaluées à 131,304 livres se sont élevées à 277,070 livres; 3° Que M. Porier, curé de Saint-Germain de la Gondre, président du district, a présidé à la première séance d’adjudication définitive: 4° Que quantité de curés ont fait leurs soumissions pour l’acquisition des biens composant anciennement le domaine de leurs cures, et que plusieurs s’en sont déjà rendus adjudicataires; 5° Que 1rs fonds pour l’acquit des salaires dus aux ecclésiastiques fonctionnaires publics, ayant subitement manqué à la caisse du district, M. Du-frénay, chevalier de Saint-Louis, ci-devantseigneur de Bella-Yüliers, et commandant en chef de la garde nationale de Belesme, a sur-le-champ déposé ès mains du receveur, sans en vouloir de récépissé, la somme de 10,000 livres, à condition qu’elle ne sera employée qu’au payement des fonctionnaires publics qui auront prêté leur serment suivant les formes; ce qui a été ponctuellement observé. Il est difficile de compter les actes de patriotisme de M. Dufré tay, qui, quoique n’ayant qu’une fortune médiocre, a contribué de 5,400 livres au rôle de la contribution patrio-t:que, et s’est libéré en un seul payement. {Applaudissements répétés.) (L'Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable au procès-verbal de l’acte de patriotisme de M. Dufrénay.) M. Palasnc de Champeaux. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée nationale que, sur le refus de l’évêque de prêter serment, les électeurs du département des Côtes-du-Nord viennent de lui donner pour successeur M. Jacob, recteur de Lannebert. L’élection de ce digne ecclésiastique, recommandable par ses mœurs, ses talents, son patriotisme et son attachement inviolable à la religion et à la Constitu’.ion, a excité les plus grands transports ; et mardi, jour de son installation, il a emprunté sur ses propres biens une somme assez forte qu’il a versée dans la caisse des pauvres ; car, quoiqu’il jouisse d’un patrimoine assez eonsidérableet d’une très bonne cure, sa charité le met souvent dans le cas de manquer du simple nécessaire. Je prie Monsieur le Président de vouloir bien demander à l’Assemblée qu’elle fasse meutionau procès-verbal de cette nomination. (dette motion est décrétée.) Une députation des maîtres et maîtresses de pension et des petites écoles de Paris est introduite à la barre. (1) Celle séance est incomplète au Moniteur.