240 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1789.] les troubles de Paris ; mais les ennemis de la nation n’ont pas craint de les faire naître. Ces troubles vont cesser: la constitution sera établie: elle nous consolera, elle consolera les Parisiens de tous les malheurs précédents ; et parmi les actes du désespoir du peuple, en pleurant sur la mort de plusieurs citoyens, il sera peut-être difficile de résister à un sentiment de satisfaction en voyant la destruction de la Bastille, où sur les ruines de cette horrible prison du despotisme s’élèvera bientôt, suivant le vœu des citoyens de Paris, la statue d’un bon Roi, restaurateur de la liberté et du bonheur de la France. L’Assemblée applaudit vivement à ce récit, et en ordonne l’insertion au procès-verbal. Plusieurs membres demandent que M. le comte de Lally-Tollendal soit prié de lire le discours qu’il a prononcé à F Hôtel-de-Ville. Toute l’Assemblée répète cette demande. M. de Lally-Tollendal en fait lecture ; il est ainsi conçu : Ce sont vos concitoyens, vos amis, vos frères, vos représentants qui viennent vous donner la paix. Dans les circonstances désastreuses qui viennent de s’effacer, nous n’avons pas cessé de partager vos douleurs ; mais nous avons partagé votre ressentiment-, il était juste. Si quelque chose nous console au milieu de l’affliction publique, c’est l’espérance de vous préserver des malheurs qui. vous menaçaient. On avait séduit votre bon Roi, on avait empoisonné son cœur du venin de la calomnie, on lui avait fait redouter cette nation qu’il a l’honneur et le bonheur de commander. Nous lui avons été dévoiler la vérité : son cœur a gémi, il est venu se jeter au milieu de nous ; il s’est fié à nous, c’est-à-dire à vous ; il nous a demandé des conseils, c’est-à-dire les vôtres ; nous l’avons porté en triomphe, et il le méritait. 11 nous a dit que les troupes étrangères allaient se retirer, et nous avons eu le plaisir inexprimable de les voir s’éloigner. Le peuple a fait entendre sa voix pour combler le Roi de bénédictions ; toutes les rues retentissent de cris d’allégresse. 11 nous reste une prière à vous adresser: nous venons vous apporter la paix de la part du Roi et de l’Assemblée nationale. Vous êtes généreux, vous êtes Français. Vous aimez vos femmes, vos enfants, la patrie ; il n’y a plus de mauvais citoyens parmi vous ; tout est calme, tout est paisible. Nous avons admiré l’ordre de votre police, de vos distributions, le plan de votre défense ; mais maintenant la paix doit renaître parmi nous, et je finis en vous adressant, au nom de l’Assemblée nationale, les paroles de confiance que le souverain a déposées dans le sein de l’Assemblée : Je me fie à vous . C’est là notre vœu ; il exprime tout ce que nous sentons. Voilà le discours que j’ai cru devoir prononcer. C’est au nom de l’Assemblée que j’ai parlé, et si j’ai reçu des applaudissements, ce n’a été que pour lui en offrir l’hommage. J’ajouterai qu’il n’y a eu qu’un cri dans l’flôtel-de-Ville, dans la place de l’Hôtel-de-Ville, dans toute la ville enfin, pour demander l’éloignement des ministres, et le retour de l’homme vertueux qui est maintenant éloigné de la cour, et qui a si bien servi la patrie, deM. Necker enfin. Je n’ai pu vous taire le vœu de la capitale parce que mes concitoyens m’ont prié, m’ont conjuré de le déposer au milieu de vous ; et je ae cède qu’à ma conscience, qu’à mon devoir, en vous portant l’ordre de mes commettants. � M. de Lally-Tollendal est vivement applaudi ; l’Assemblée ordonne l’insertion de son discours au procès-verbal. M. le comte de Mirabeau fait lecture d’un discours suivi d’un projet d’adresse au Roi, tendant à lui demander le renvoi des ministres dont les conseils pervers ont causé dans la France des scènes si désastreuses. M. le comte de llirabeau lit son projet d’adresse; il est ainsi conçu : Sire, nous venons déposer au pied du trône notre respectueuse reconnaissance pour la confiance à jamais glorieuse que Votre Majesté nous a montrée, et l’hommage que nous rendons à la pureté de vos intentions, à cet amour de la justice qui vous distingue si éminemment, et qui donne à l’attachement de vos peuples pour votre personne sacrée le plus saint et le plus durable des motifs. Le renvoi des troupes est un bienfait inestimable, nous en connaissons toute l’étendue, mais il semble acquérir un nouveau prix, parce que nous le devons uniquement à votre cœur, à votre sollicitude paternelle. Vraiment digne de tenir les rênes de l’Etat, vous ne les avez pas abandonnées dans le moment le plus difficile à ceux qui voulaient, en multipliant les artifices, vous persuader de leur en laisser la conduite. Vous avez remporté un triomphe d’autant plus cher à vos peuples, qu’il vous a fallu résister à des sentiments et à des affections auxquels il est honorable et doux d’obéir dans la carrière d’une vie privée. Un des plus pénibles devoirs du poste élevé que vous remplissez, c’est de lutter contre l’empire des préférences et des habitudes. Mais, Sire, une funeste expérience vient de nous montrer que de sinistres conseils, quoiqu’ils aient été pour Votre Majesté l’occasion d’exercer une grande et rare vertu, nous ont fait acheter au prix de la tranquillité publique, au prix du sang de nos concitoyens, le bien que nous eussions d’abord obtenu de la justesse de votre esprit et de la bonté de votre cœur. Il est même certain que, sans ces perfides conseils, ces troupes, dont Votre Majesté nous a daigné accorder la retraite, n’auraient point été appelées. Ils ont trompé Votre Majesté ; une détestable politique s’est flattée de vous compromettre avec vos fidèles sujets ; nos ennemis on espéré que des excès de notre part ou des emportements du peuple justifieraient l’emploi des moyens dont ils avaient su se prémunir ; ils ont espéré faire des coupables afin de se donner des droits contre la nation ou contre nous; ils auraient surpris à votre religion, à votre amour pour l’ordre, des commandements qui, pouvant être exécutés à l’instant même, auraient créé dans la France un déplorable état de choses, mis l’aliénation à la place de la confiance et fait avorter toutes vos intentions généreuses parce que, heureux dans le prolongement du désordre et de l’anarchie, ces nommes hautains et indépendants redoutent une constitution et des lois dont ils ne pourront pas s’affranchir. Sire, où prétendaient-ils vous conduire ? où aboutissait le plan funeste qu’ils avaient osé méditer? 11 n’est douteux pour aucun de nous, qu’ils se proposaient de disperser l’Assemblée nationale et même de porter des mains sacrilèges sur les re- ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1789.] [Assemblée nationale ] présentants de la nation ; ils auraient voulu effacer, anéantir ces nobles, ces touchantes déclarations de votre bouche, connues, admirées de l’univers entier ; ils auraient voulu remettre en vos mains la puissance des impôts que vous avez déclarée appartenir au peuple ; ils se seraient efforcés d’intéresser les parlements à vous prêter leur ministère ; ils se seraient associés dans votre capitale avec des aventuriers agioteurs, avec ces vampires dont tout l’art est de pressurer vos peuples pour verser dans votre trésor ce métal, à la possession duquel aboutissait cette atroce politique; ils auraient enlin, par impuissance et après une longue suite de malheurs, violé la foi publique, et déshonoré votre règne ..... Vous nous arrêtez, Sire, votre humanité se révolte ; vous nous accusez de charger de couleurs sombres des projets avec lesquels vous ne pensez pas qu’aucun homme ait été assez téméraire pour vous approcher. Mais, Sire, nous jugeons par ce qu’ils ont fait, de ce qu’ils voulaient faire ; ils nous ont calomniés; ils vous ont fait supposer que l’Assemblée nationale ne s’occuperait pas des travaux dont elle était chargée; ils vous ont fait déclarer que les vœux des peuples vous étant connus par leurs cahiers, vous feriez seul le bien pour lequel nous étions convoqués. Voilà le secret de leur cœur et le but unique de leurs désirs. Ils ont voulu nous rendre inutiles ; ils ont voulu nous dissoudre; ils ont voulu repousser la constitution et l’étouffer dans son berceau même. Qu’ils nous le disent, s’ils l’osent : la nation aurait-elle pris de la confiance dans les travaux ministériels ? Eh ! quels autres que des ministres l’ont conduite à l’état désastreux où elle se trouve? Aurait-elle oublié que nul impôt n’est légal sans son consentement; que l’emprunt supposant l’impôt, ne peut mériter aucune confiance s’il n’est ordonné par elle ; que la force n’est qu’un brigandage lorsqu’on l’emploie pour arracher des contributions, non-seulement condamnées par les principes, mais solennellement déclarées illégales par Votre Majesté ? Il aurait donc fallu bientôt convoquer une Assemblée nouvelle ; mais sur quel fondement les ministres avaient-ils pensé que nos successeurs seraient moins Termes que nous, qu’ils combattraient moins les usurpations féodales, qu’ils réclameraient moins les droits du peuple, qu’ils trahiraient la cause de la liberté ? Cette seconde Assemblée nationale aurait été faible et timide, et alors nulle pour la nation, elle n’aurait recueilli que son mépris; ou ferme dans ses principes, inébranlable dans ses demandes, il aurait fallu la dissoudre et oser de nouveaux attentats. Si les ministres avaient espéré que la banqueroute pouvait dispenser de recourir à la nation, la première, la plus sacrée des intentions de Votre Majesté était trahie. Mais quel en eût été le résultat? Le désespoir des uns, l’indignation de tous, la haine de l’autorité auraient nécessité des dépenses incalculables; l’Etat n’eût été délivré d’un fardeau que pour en porter un plus accablant, car on ne peut concevoir le travail associé au courage, réparant avec usure les sacrifices que le bien public exige ; mais l’industrie productive et laborieuse fait place à l’abattement et à l’oisiveté partout où règne la misère. La banqueroute, dans ces conjectures fatales, n’eût donc fait que dessécher toutes les sources de la prospérité, et ajouter à la pauvreté une indigence plus triste et plus oppressive. Jugez, Sire, de l’avenir par le passé, et daignez lre Sëiiie, T. VIII. 241 vous représenter comment se conduiraient dans cette catastrophe les auteurs de ces turpitudes. Diminueraient-ils leurs profusions ? Donneraient-ils l’exemple de l’obéissance aux lois, du respect pour une nation généreuse ? Est-ce bien dans la vue de régénérer le royaume qu’ils ont cherché à étouffer l’esprit public dans sa naissance, à établir la défiance entre vous et l’Assemblée nationale, à interrompre le commerce de sagesse et de bons conseils qui doit s’établir entre le peuple et son Roi ? Nous avons écarté jusqu’ici la supposition du plus grand des malheurs ; mais nous ne le dissimulerons pas: ces ministres auraient compromis le repos de votre règne. Etaient-ils bien sûrs, ces artisans de violence, que tout eût fléchi sous l’impétuosité de leurs mouvements ; que le désespoir des peuples eût été facile à contenir; que 25 millions de Français eussent subi les lois de leur despotisme ; que les soldats nationaux, indifférents à la liberté, indifférents aux lois qui pourtant les protègent lorsqu’après le service ils rentrent dans l’ordre civil, n’auraient point opté entre l’obéissance du soldat et les devoirs du citoyen? Avaient-ils des pactes avec les princes étrangers? Etaient-ils certains que la politique offensive, les prétentions, les anciens droits, les jalousies, les vengeances seraient restées assoupies ? N'ont-ils pas exposé le royaume à tous les maux qui ne manquent jamais de fondre sur un pays rempli de discordes, que sa faiblesse et sa désunion désignent comme une proie ? Vous avez daigné, Sire, nous appeler pour consulter avec vous du bien de l’Etat: ainsi, nous avons le dépôt sacré de votre confiance et du mandat de la nation, et nous ne saurions être suspects puisqu’on ne peut nous supposer un autre intérêt que le bien public, essentiellement le vôtre. Eh bien ! Sire, sous ce double rapport, nous serions prévaricateurs si nous pouvions vous taire une partie de la vérité. Votre sagesse a prévenu les plus grands malheurs, mais votre indulgence ne doit pas protéger ceux qui ont creusé sous nos pas l’abîme que vous venez de fermer. Il suffit qu’ils aient voulu nous arracher l’affection de Votre Majesté, il suffit qu’ils aient risqué de mêler votre nom aux calamités qu’ils préparaient aux peuples, pour que uous ne voyions jamais en eux les dignes coopérateurs de vos sublimes travaux. il nous est impossible d’accorder aucune confiance à un homme qui, ayant acquis des droits à l’immortalité par la défense de l’Etat, s’est montré prêt à tourner à l’esclavage du peuple l’art conservateur de la liberté publique, et qui nous a fait craindre pour nos foyers tous les maux que la guerre doit en écarter. Il nous est impossible d’accorder aucune confiance à un chef de la justice qui s’est montré le plus ardent ennemi d’une constitution sans laquelle tout ordre judiciaire, même avec des magistrats vertueux, n’est qu’un redoutable jeu de hasard, et qui, abusant des droits que lui donne sa place sur toutes les presses du royaume, s’est opposé de toute sa puissance à la circulation des lumières. Il nous estimpossible d�accorder jamais aucune confiance au ministre qui, contre les intentions connues du Roi, n’a pas craint, aux yeux de la nation assemblée, de prodiguer les ordres arbitraires à l’active inquisition, qui ne voit que 16 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1789.] 242 [Assemblée nationale.] dans la perfection de l’espionnage le salut des empires. La nation croira-t-elle que l’harmonie soit parfaite entre Votre Majesté et nous, si le ministère est suspect, si on le regarde comme l’ennemi de nos travaux, si on croit qu’il n’a cédé un moment à la nécessité et à votre sagesse que pour nous envelopper incessamment de nouveaux pièges ? Des inconvénients de toute espèce résultent de la défiance ouverte entre nous et les ministres ; nous avons plus que des soupçons de leurs intentions hostiles ; ils ont plus que des doutes des sentiments qu’ils ont provoqués dans nos cœurs : le prince, ami de ses peuples, doit-il être environné de nos ennemis? Nous ne prétendons point dicter le choix de vos ministres, ils doivent vous plaire : être agréable à votre cœur est une condition nécessaire pour vous servir ; mais, Sire, quandvousconsidérerez la route funeste où vos conseillers voulaient vous entraîner, quand vous songerez au mécontentement de la capitale qu’ils ont assiégée et voulu affamer, au sang qu’ils y ont fait couler, aux horreurs qu’on ne peut imputer qu’à eux seuls, toute l’Europe vous trouvera clément si vous daignez leur pardonner. Celte adresse est vivement applaudie et vivement appuyée. Plusieurs membres ajoutent à la demande proposée par M. de Mirabeau le rappel de M. Necker ; cette demande est appuyée par acclamation. M. Barhave. Quoique en principe il soit vrai que l’Assemblée n’a pas le droit de demander ni le renvoi d’un ministre, ni le rappel d’un autre, il n'est pas moins vrai cependant que, lorsqu’un ministre n’a la confiance, ni de la nation, ni de ses représentants, l’Assemblée nationale peut et doit déclarer qu’elle ne correspondra point avec lui sur les aflaires du royaume, et qu’alors le renvoi d’un tel ministre devient nécessaire ; mais il n’en est pas de même du rappel d’un ministre renvoyé, parce que, parla même raison qu’on ne peut pas forcer l’Assemblée nationale à correspondre avec un conseiller du Roi qu’elle n’estime point, on ne peut contraindre le Roi à reprendre le ministre qui a pu lui déplaire; je pense qu’on ne peut pas demander le retour de M. Necker, et qu’il faut se borner à exprimer à cet égard le vœu de l’Assemblée et celui de la ville de Paris, si hautement proclamé et d’une manière si terrible. M. Ic comte de Clermont-Tonnerre annonce que M. de Yilledeuil a donné sa démission. M. le Président observe que cette nouvelle ne doit pas empêcher la déclaration. M. Millon de Montherlant dépose un projet d’adresse ainsi conçu : « bire, la justice est le premier devoir des rois, la rendre est le plus bel attribut du trône. Daignez nous rendre, Sire, un ministre que la nation ne cesse de demander à son Roi, comme des enfants à leur père: le jour qui le rendra à l’administration sera un des plus beaux jours de votre règne. » Plusieurs membres de la noblesse qui s’étaient momentanément absentés, étant rentrés, déposent sur le bureau une déclaration conçue en ces termes : « Messieurs, la fidélité que plusieurs membres de la noblesse devaient à leurs commettants ne leur a pas permis jusqu’à présent de prendre part à vos délibérations ; mais les circonstances actuelles, si intéressantes pour le bien public, sont trop impérieuses pour ne pas les entraîner; persuadés qu’ils ne font que prévenir le vœu de leurs commettants, auxquels ils vont en rendre compte, ils ont l’honneur de vous annoncer qu’ils donneront désormais leurs voix sur les objets qui vont occuper l’Assemblée nationale. » Les députés de la noblesse de Paris déclarent qu’attendu que la déclaration précédente établit l’unanimité absolue de l’Assemblée en faveur de l’opinion par tête, ils vont prendre voix délibérative dans l’Assemblée. M. Ic cardinal de la Rochefoucauld, au nom de presque tous les membres du clergé, fait une semblable déclaration. M. l’abbé de Montesquiou prononce à ce sujet un discours qui est vivementapplaudi.il dit entre autres choses, que le courage avec lequel les membres du clergé sont restés fidèles à leurs mandats, annonce à l’Assemblée nationale le courage qu’ils mettront désormais à défendre les principes et les droits de la nation. Ou reprend la motion pour le renvoi des ministres et le rappel de M. Necker. M. Mounier. Il est à craindre que la demande faite par le préopinant ne porte quelque atteinte à la liberté et à la puissance que le Roi doit avoir dans la formation de son conseil et du ministère. Refuser sa confiance à un ministre à qui le Roi a donné la sienne, serait de la part de l’Assemblée nationale une manière indirecte d’obliger le Roi à le renvoyer, et un tel droit dans l’Assemblée y ferait naître une multitude d’intrigues pour faire tomber du ministère ses ennemis, et pour s’y faire porter soi-même ; c’est là un des plus grands abus du parlement d’Angleterre et une des causes qui portent le plus d’orages, soit dans la constitution, soit dans le ministère. Mon avis est donc qu’on peut demander le rappel de M. Necker, mais uniquement parce que le Roi a demandé hier des conseils à l’Assemblée nationale pour le retour de la paix, et que le meilleur qu’elle puisse lui donner, c’est le rappel de M. Necker. M. Barnave. Je n’ai point dit qu’il fallait exiger du Roi le renvoi des ministres, mais qu’il fallait l’inviter à les renvoyer ; que l’Assemblée nationale, par sa puissance et par sa communication avec le Roi, est nécessitée à avoir de l’influence sur ses ministres, et que partout où il existe une nation libre, elle doit avoir et peut exercer cette influence. M. le comte de Mirabeau. Dans une circonstance aussi urgente, je pourrais éviter toute controverse, puisque le préopinant, obligé de convenir avec nous que le Roi nous ayant consultés, nous avons le droit et le devoir de Jui proposer ce que nous croirons opportun, ne s’oppose point à l’adresse pour le renvoi des ministres. Mais je ne crois pas qu’il soit jamais permis dans cette Assemblée de laisser sans réclamation, violer, même dans un discours, les