Séance du 4e jour des sans-culottides an II (samedi 20 septembre 1794) Présidence de BERNARD (de Saintes) 1 A l'ouverture de la séance, on fait lecture des procès-verbaux des séances des 16, 20, 22, et 29 fructidor. Leur rédaction est adoptée (1). 2 Des citoyens, se disant étudiant en chirurgie, demandent à être entendus à la barre, pour être exceptés du décret d'hier. La Convention passe à l’ordre du jour (2). Le président annonce une députation de quelques étudiants en médecine, compris dans le décret d’hier, qui demandent une exception en leur faveur. CHATEAUNEUF-RANDON : Il y a beaucoup de citoyens au-dessus de l’âge ordinaire des études ; j’ai vu à Montpellier des étudiants de 40 à 50 ans. L’intention de la Convention ne peut être de prononcer d’exception en faveur de citoyens qui peuvent être très suspects. Je demande donc que la Convention, en décrétant cette exception, fixe l’âge auquel les étudiants pourront en jouir. N... (3) : En appuyant l’observation qui vient d’être faite, j’observe que beaucoup de prêtres se sont faits étudiants en médecine et en chirurgie. Je demande l’ordre du jour. Plusieurs voix : Le renvoi aux comités, qui doivent ce matin vous proposer des exceptions à la loi rendue hier. BENTABOLE : Il serait bien étrange que ceux qui réclament une exception comme (1) P.-V., XLV, 343. (2) P.-V., XLV, 343. (3) J. Perlet, n° 728, attribue cette intervention à Duquesnoy. étudiants ne fussent venus à Paris que depuis le 1er messidor ; je crois que pour éviter que des ennemis de la liberté ne parviennent à tirer parti de cette exception, la Convention nationale doit passer à l’ordre du jour; ceux de ces élèves qui seront effectivement ici depuis le 1er messidor n’ont qu’à se faire mettre en réquisition par le comité de Salut public. N...( 4) : Il n’est pas étonnant que plusieurs élèves se trouvent à Paris depuis ce temps ; on commence à cette époque les cours d’anatomie; ainsi il peut s’en trouver dans ce cas. On demande le renvoi au comité de Salut public. N... : Avec des pétitions semblables, on pourrait absorber toute la séance de ce jour, et la Convention pourrait en les repoussant toutes, s’exposer à commettre des injustices. Je demande qu’elles soient toutes renvoyées au comité de Salut public. N... : Je demande qu’elles soient renvoyées au comité de Sûreté générale, le comité de gouvernement est assez occupé dans ce moment. BENTABOLE : J’observe que le comité de Salut public a seul le droit de mettre en réquisition. CLAUZEL : La loi a pourvu à toutes les exceptions, il importe à la tranquillité publique qu’elle soit maintenue dans toute son intégrité. N... : Si vous n’y prenez garde les plus mauvais citoyens vont se dire étudiants en médecine et en chirurgie, pour se faire comprendre dans l’exception. Je demande l’ordre du jour. L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur l’exception proposée (5). (4) J. Perlet, n° 728, attribue cette intervention à Barailon. (5) Moniteur, XXII, 14. Débats, n° 730, 564-565; J. Fr., 726 ; Mess. Soir, n° 763 ; J. Perlet, n° 728 ; Gazette Fr., n° 994 ; M. U., XLIII, 557 ; J. Mont., n° 144 ; Rép., n° 275 ; J. Paris, n° 629.