508 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | g PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SEANCE DU 25 FRIMAIRE AN II (Dimanche 15 décembre 1793.) I. Fabre d’Eglantine fait adopter la rédac¬ tion d’une proposition additionnelle a CELLE DEJA DÉCRÉTÉE SUR L’EDUCATION PUBLIQUE (1). Compte rendu du Journal de Perlet (2). Fabre-d’Églantine fait adopter la rédaction d’une proposition additionnelle à celle déjà dé¬ crétée sur l’éducation publique. Elle est ainsi conçue : « Il est défendu à tous instituteurs de tenir, sous quelque prétexte que ce puisse être, leurs élèves en pension, en tout ou partie, sous peine de destitution. » II. 1. Don PATRIOTIQUE DE LA SOCIÉTÉ RÉPUBLICAINE de Salins (Jura) (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les membres composant la Société républi¬ caine de Salins, département du Jura, ont offert, pour les besoins de la patrie, un saint Yves d’argent pesant 7 livres. Mention honorable. 2. Don patriotique de plusieurs citoyens DE LA COMMUNE DE SENS (5). Compte rendu du Bulletin de la Convention (6). Les citoyens de la commune de Sens, ci-après nommés, offrent, pour les frais de la guerre : (1) La proposition de Fabre d’Églantine n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 25 fri¬ maire an II ; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal de Per-lel. (2) Journal de Perlel [n° 450 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 124]. (3) Le don patriotique de la Société républicaine de Salins n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 25 frimaire, mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Bulletin de la Convention du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793). (5) Le don patriotique de la commune de Sens n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 25 frimaire; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance, dans les Annales patriotiques et littéraires [n° 349 du 26 fri¬ maire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 1577, col. 2], et dans le Mercure universel [26 frimaire an 11 (lundi 16 décembre 1793), p. 410, col. 1]. (6) Bulletin de la Convention du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793). 1° La citoyenne Pelletier, 200 livres en assi¬ gnats ; 2° Le citoyen Marsangis, 150 livres en assi¬ gnats ; 3° Le citoyen Fauvelet, 24 livres en or; 4° Le citoyen Lebreton, prêtre, 24 livres en. or; 5° Le citoyen Acquot, 6 livres en argent; 6° Le citoyen Saudrier, 5 livres en assignats; 7° Le citoyen Adenis, 6 livres en argent; 8° Le citoyen Vinot, 5 livres en assignats. Total, 420 livres. Mention honorable et insertion au Bulletin. 3. PÉTITION DU CITOYEN L OUÏS -XAVIER RUFFIER, ARMURIER DE LA GARDE NATIONALE d’Avi-GNON (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Louis-Xavier Ruffier, armurier de la garde nationale d’Avignon, a présenté à la Convention une adresse dans laquelle, après avoir exposé qu’ayant reçu deux balles à la cuisse à la bataille de Surian, ayant eu le poi¬ gnet emporté par un biscaïen et le corps tout couvert de mitraille sous les murs de Carpen-tras, il demande une indemnité pour les pertes d’armes qu’il a faites et une place dans les ate-lires de fabrication d’armes de la République. Renvoyé au comité des secours. ANNEXE N° 1 A la séance de la Convention nationale du 2 S frimaire an II (dimanche) 15 décembre 093). Compte-rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donnèrent lieu : 1° la motion de Romme relative à la profession de foi politique des députés suppléants de la Convention ; 8° la motion de Alerlin (de Thionville) relative au mode d’appel des députés sup¬ pléants au remplacement des députés décédés ou déchus (3). I. Compte rendu du Journal de la Montagne (4). Romme obtient la parole pour une motion d’ordre. Depuis que le peuple prend une part aussi (1) La pétition du citoyen Ruffier n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 25 frimaire; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Con¬ vention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 482 le compte¬ rendu du Moniteur. (4) Journal de la Montagne [n° 33 du 26 frimaire an jl (lundi 16 décembre 1793), p. 261, col. 2].