[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ™ �”�.“793 412 IV. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Reverchon lit le procès-verbal de l’arresta¬ tion de Biroteau et l’interrogatoire qu’il a subi à Bordeaux. Clauzel en demande l’insertion au Bulletin. La Convention le décrète. V. Compte rendu du Journal de la Montagne (2). On donne lecture du procès-verbal de cap¬ ture et de l’interrogatoire du traître Biroteau. Ils n’offrent de remarquable que l’aveu qu’il fit au tribunal de Bordeaux que, si son parti avait triomphé, les députés de la Montagne auraient porté leurs têtes sous la guillotine. Ces pièces seront insérées au Bulletin. VI. Compte rendu du Mercure universel (3). Le ministre de la justice envoie l’extrait des jugements de la Commission établie par les repré¬ sentants Tallien et Baudot, à Bordeaux, pour juger les fédéralistes. L’on a entendu lecture de l’arrestation de Biroteau, ex-député, et de Girey-Dupré, rédacteur du Patriote Français. Tous deux étaient à Bordeaux, sous des noms supposés, vêtus de souquenilles de matelots. Ils furent arrêtés vers les 9 heures du soir. Le len¬ demain, ils devaient s’embarquer comme mate¬ lots dans un petit bâtiment. Biroteau, en commençant son interrogatoire, dit : « Je sais que je vais être guillotiné, mais si nous eussions été les plus forts, vous l’auriez tous été. — Vous vouliez donc, lui disent ses juges, renverser la République? — Non, répondit-il, je l’aime comme vous, mais je voulais la voir assise sur les bases de la justice et de l’huma¬ nité. — Mais, lui objectèrent ses juges, vous eussiez fait massacrer, dites-vous , tous les dépu¬ tés montagnards. — Nous n’eussions fait, ajou-ta-t-il, que ce que vous faites. » L’Assemblée ordonne l’impression de ces extraits de jugement et de ces interrogatoires, que leur longueur nous empêche de rapporter en entier. II. Lettre des représentants Ch. Delacroix et J.-M. Musset par laquelle ils deman¬ dent l’approbation d’arrêtés imposant (1) Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 451, p. 326). En terminant, le rédacteur de ce journal ajoute : « Nous imprimerons ces pièces dans un prochain numéro. » Elles furent, en effet, impri¬ mées à la suite de la séance du 4 nivôse (nivôse an II, n° 362, p. 61) telles que nous les rapportons ci-dessus. (2) Journal de la Montagne [n° 31 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 248, col. 1]. (3) Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 380, col. 2]. DES TAXES SUR LES RICHES DES COMMUNES DE Meulan ET DE Corbeil, QUI SE sont RÉVOLTÉES (1). Les représentants du peuple Ch. Delacroix et J.-M. Musset, commissaires dans le départe¬ ment de Seine-et-Oise, à la Convention natio¬ nale (2). « Versailles, le 21 frimaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyens nos collègues, « Les riches ont occasionné des troubles dans la commune de Meulan ; cent cinquante hommes de l’armée révolutionnaire, vingt gendarmes, quelques braves canonniers de Mantes réunis à ceux de l’arsenal de Meulan ont à l’instant déjoué leurs complots. Les riches cherchent aussi à troubler la tranquilité publique dans le district de Corbeil, nous venons d’y former un comité de sans-culottes montagnards qui les veilleront de près. Mais ces hommes estimables qui n’ont pour patrimoine qu’un patriotisme brûlant, la soif de la justice et beaucoup d’en¬ fants, doivent -ils sacrifier tout leur temps à observer et réprimer les projets liberticides du riche insolent sans aucun espoir d’indemnité? L’opulence aurait-elle acquis le droit de faire supporter au Trésor public les frais d’un mou¬ vement de troupes que la malveillance seule a occasionné ? Nous ne l’avons pas cru. Nous avons pensé au contraire que ceux qui nécessi¬ tent des mesures extraordinaires de sûreté publique devaient en payer les frais. Nous avons, d’après ce principe, imposé sur les riches de Meulan une taxe de 25,000 mille livres, et une de 30,000 sur ceux du district de Corbeil. Nous vous prions, citoyens nos collègues, d’approuver ces mesures qui nous ont paru commandées par l’intérêt national et la justice. « Salut et fraternité. « Ch. Delacroix; J.-M. Musset. » Arrêté (3). Extrait des registres des délibérations du direc¬ toire du district de Corbeil. Séance publique du dix-neuf frimaire, troi¬ sième mois, l’an deuxième de la République française, une et indivisible. A laquelle étaient les citoyens Guidelin, Hous-tat, E. Langlois, membres du directoire, Le-(1) La lettre des représentants Ch. Delacroix et J.-M. Musset n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 frimaire an II; mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par tous les journaux de l’époque. En outre, en marge de l’original qui existe aux Archives natio¬ nales, on lit la note suivante : « Renvoyé au comité de Salut public le 23 frimaire an II; Bourdon (de l'Oise), secrétaire. » (2) Archives nationales, carton AF11, n° 152, pla¬ quette 1234, pièce n° 2. (3) Archives nationales, carton AF11, n° 152, pla¬ quette 1234, pièce n° 4. Nous n’avons pu retrouver l’arrêté des représentants du peuple imposant une taxe de 25,000 livres sur les riches de Meulan. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « 413 comte et Serre, membres du conseil, le pro¬ cureur syndic et le secrétaire au bureau. Etaient aussi présents, les citoyens Charles Delacroix et Musset, représentants du peuple, députés dans le département de Seine-et-Oise. Un membre de l’administration a observé que l’établissement du comité révolutionnaire et les mesures de sûreté que les circonstances actuelles exigent, nécessitent des dépenses assez considérables, telles que frais de bureau, frais de voitures, voyages et autres, et qu’il est néces¬ saire de pourvoir pour l’avenir au paiement de ces dépenses, qui ont été jusqu’à présent payées en majeure partie par la caisse du dis¬ trict, attendu l’urgence. Les représentants du peuple, considérant que ce sont les mauvais riches pour la plupart qui ont nécessité les mesures rigoureuses et qu’exi¬ geait impérieusement le salut public, Arrêtent provisoirement qu’il sera perçu une somme de 30,000 livres payable en six mois; savoir, un tiers au moment de l’avertissement, un tiers après trois mois et le dernier tiers à l’expiration desdits six mois; l’assiette de cette contribution sera faite par l’administration du district réunie au comité de surveillance révo¬ lutionnaire, qui en suivra la perception et le versement dans la caisse du district ; et dans le cas où les riches détenus ne pourraient pas faire face à ladite contribution, l’excédent sera imposé sur les autres riches de ce district qui, jusqu’à présent, n’ont point ou peu fait de sacri¬ fices pour l’avancement de la liberté. Pour expédition : Piat; Baudoin, secrétaire. Compte rendu du Journal de Perlet (1). Charles Lacroix et J.-M. Musset, représen¬ tants du peuple dans le département de Seine-et-Oise, écrivent que des troubles ont été exci¬ tés à Meulan par les riches de cette commune, mais qu’ils ont été dissipés au moyen des mesures vigoureuses qu’ils ont prises. De pareils troubles s’annonçaient à Corbeil, ils y ont établi un comité révolutionnaire. Us ont, en outre, imposé les riches malveillants de (1) Journal de Perlel [n° 448 du 24 frimaire (samedi 14 décembre 1793), p. 106]. D’autre part, le Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 342, col. 2] et le Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 dé¬ cembre 1793), p. 378, col. 2] rendent compte de la lettre de Charles Delacroix et Musset dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Les représentants du peuple rendent compte des mesures révolutionnaires qu’ils ont prises dans le département de Seine-et-Oise. 150 hommes de l’armée révolutionnaire avec quelques gendarmes ont déjoué les complots des malveillants dans le district de Meulan; une taxe révolutionnaire de 25,000 livres a été imposée sur les riches de ce district, et une de 30,000 livres sur ceux de Corbeil. Cette lettre est renvoyée au comité de Salut public. II. Compte rendu du Mercure universel. Lettre des représentants du peuple Musset et Meulan a 25,000 livres et ceux de Corbeil à 30,000 livres. Ils demandent l’approbation de l’assemblée. Renvoi au comité de Salut public. III. Don patriotique de la commune de Vitry-sur-Seine (1). Suit un extrait de l'adresse de la commune de Vitrysur-Seine d'après le Bulletin de la Con¬ vention (2). Une députation de Yitry-sur-Seine, départe¬ ment de Paris, district de la commune d’ Egalité, a été admise à la barre. L’orateur informe la Convention que tous les ornements et l’argen¬ terie de cette commune ont été déposés pour les besoins de la République. IV. Adresse des administrateurs de Bar-sur-Aube (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Tout est ici debout pour le soutien de la Répu¬ blique. Après avoir, en 1792, fourni déjà plus de 2,000 défenseurs contre les satellites des des¬ potes, après en avoir envoyé 300 autres au mois de mars, une nouvelle compagnie est sortie de ce district au mois de juillet contre les re¬ belles de la Vendée; deux compagnies se sont ensuite rendues, au mois d’août, près l’armée de la Moselle ; au mois de septembre, il a fourni son contingent dans la levée de 30,000 hommes de cavalerie. Aujourd’hui un bataillon complè¬ tement organisé et formé de 11 compagnies nerveuses, n’attend qu’avec impatience l’ordre de combattre les esclaves des tyrans. Toutes les contributions arriérées de 1790 sont payées, toutes celles de 1791 sont acquittées, celles de 1792 le sont presque en entier, celles de 1793 ne tarderont pas. L’aliénation des biens nationaux a toujours été d’un grand prix, et les payements se font avec empressement. Les meubles des émigrés sont vendus, les immeubles sont en vente; 40 lots d’émigrés pro¬ duisant au ci-devant à peu près un revenu de 900 à 1,000 livres, ont été vendus les 13 et Charles Lacroix, dans le département de Seine-et-Oise. Ils annoncent que les riches de Meulan et de Corbeil avaient excité des troubles, mais qu’ils ont été bientôt apaisés par la force armée. Les repré¬ sentants ont établi des comités révolutionnaires dans ces deux villes; ils ont imposé révolu tionnairement les riches de Meulan à 25,000 livres et ceux de Corbeil à 30,000 livres. (1) Le don patriotique de la commune de Vitry-sur-Seine n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 23 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 3e jour de la 3e décade du 3e mois de l’an II (vendredi 13 dé¬ cembre 1793). (3) L’adresse des administrateurs de Bar-sur-Aube n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 frimaire an II; nous l’empruntons au compte rendu de cette séance publié par le Moniteur uni¬ versel. (4) Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 343, col. 1].