j Qg [Assemblée nationale.] (L’À'Fomblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret, et ajourne la discussion à la séance de demain malin.) M. Victor île Broglie. La députation du Haut et Bis-Rhin a reçu successivement ta t i ar des courriers ordinaires que par des courriers extraordinaires, ce matin, des nouvelles qui ont rapport à ces départements et qui sont très importantes; elles consistent principalement dans le récit et le détail des difficultés que MM. les commissaires du roi, envoyés dans ces deux départements, ont éprouvés dans l’exécution de leurs fonctions et mission. Ces difficultés, dans le département du Haut-Rhin et dans la ville de Colmar, ont été de nature à leur faire éprouver des menaces et presque des violences ; et même sans le dévouement d’un grand nombre de gardes nationales bons patriotes, il est probable qu’ils auraient éprouvé des violences personnelles. La réunion des efforts de ces bons patriotes est parvenue à les repousser, ces violences, à rétablir le calme de la ville, et à permettre le lendemain aux commissaires de faire les fonctions pour lesquelles ils s’étaient présentés. Maintenant un autre genre de difficulté s’oppose à l’exécution de leurs fonctions; cette difficulté consiste dans la résistance des corps administratifs, et particulièrement du directoire du département du Bas -Rhin, à exécuter les ordres qui leur avaient été donnés par les commissaires du roi. Ces différentes affaires, intéressant une province frontière, ont paru à la députation des départements du Haut et Bas-Rhin exiger un rapport circonstancié et instant. Comme ces différents objets sont de la compétence de plusieurs comités de l'Assemblée, la députation m’a chargé de lui demander le renvoi du fond de cette affaire au comité des rapports, en y adjoignant 1- comité militaire, celui de Constitutif n, le comité diplomatique et celui des recherches. (Murmures.) II est surprenant qu’il s’élève des murmures dans l’Assemblée, parce qu’une députation demande qu’une affaire très importante soit examinée par les comités qui ont les connaissances � propres à l’éclaircir; mais cela ne m’empêche pas de demander que ma proposition soit mise aux voix. (L’Assemblée décrète le renvoi de l’affaire aux comités des rapports, de Constitution, militaire, diplomatique et des recherches, réunis.) M. Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. EMMERY, EX-PRÉSIDENT ET DE M. DE MIRABEAU, PRÉSIDENT. Séance du jeudi 10 février 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse des officiers municipaux de la ville de Dax, qui demandent que le tribunal criminel de son département siège dans son sein ; elle est renvoyée au comité de Constitution. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [10 février 1791. J Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des citoyens actifs du canton d’Evmel, district de Bergerac, département de la Dordogne, et de plusieurs laboureurs du district de Guéret. Adresse de l’assemblée électorale du département de l’Aisne, contenant le procès-verbal d’élection à l’évêché de ce département, en faveur de M.Marolies.curé de Saint-Jean de Saint-Quentin, membre de l'Assemblée nationale, et un antre procès-verbal qui constate la nomination du juge du tribunal de cassation, et celle de son suppléant. Adresse des officiers du tribunal du district de Pont-Croix, qui, dès les premiers moments de leur installation, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse des administrateurs composant le directoire du district de Brignoles, qui annoncent que tous les prêtres fonctionnaires publics de ce district ont prêté leur serment civique, et que les citoyens montrent le plus grand empressement pour l’achat des domaines nationaux. Adresse de M. Durand, ci-devant religieux bénédictin et professeur de plusieurs écoles militaires, résidant à Avoise, près Sablé, et de M. Gerbaud, supérieur de l Oratoire de Pcrtuis, qui expriment une admiration respectueuse pour la constitution civile du clergé, et prêtent entre les mains de l’Assemblée 1 ; serment civique. Adresse du curé de la paroisse de Goulanges-sur-Yonne, et du vicaire d’Aigms-Vives, qui se sont empressés de prêter le serment prescrit par l’Assemblée, intimement convaincus de l’excellence de la constitution civile du ejergé. Adresse de dévouement des maîtres d’éducation de la ville d’Orléans. Ils supplient l’Assemblée de les prendre en considération dans ses importants travaux sur l’éducation nationale. Adresse des officiers municipaux de la ville de Maurs, qui annoncent que leur curé, accompagné d’un vicaire et de 4 ecclésiastiques connus par 20 ans d’exercice de toutes les vertus sacerdotales, ont fait leur serment avec une franchise et un empressement qui a augmenté l’amour, le respect et la confiance du peuple pour eux. Adresse de la majeure partie des habitants d’Ouchy-le-Château, district de Baissons, au département de l’Aisne, qui exposent que leur paroisse est propriétaire d’environ 150 arpents de terrains marai-; qu’ils payent annuellement les impôts en commun pour ces marais, lesquels cependant ne sont possédés que par très peu d’habitants. Ils ont en vain demandé le partage de ces marais : cette justice leur a constamment été refusée. Ils supplient. l’Assemblée nationale de renvoyer leur pétition à son comüé d’agriculture et de commerce, pour lui en être incessamment rendu compte. (Ce renvoi est décrété.) Discours patriotique de M. du Mesnil, curé de Savigny, prononcé le dimanche 23 janvier, lors de la prestation de son serment civique. Discours sur la constitution du clergé par M. Mille, bachelier de Sorbonne, curé d’Evry-sur-Seine, ou Petit-Bourg, prononcé lors de la prestation de son serment. Procès-verbal de la municipalité de Roufliac-d’Aubeterre, département de la Charente, qui rend compte à l’Assemblée nationale de la prestation de serment de son curé, faite le 30 janvier 1791, avec l’extrait du discours très patriotique, prononcé par ce vertueux pasteur le jour de la cérémonie. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.