370 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 août 1790.] le 12 juiD, relativement au jugement des individus qui ont été déposés dans ses prisons; 3° Que lesdits individus détenus depuis le 12 juin dans les prisons d’Orange seront provisoirement élargis, à la charge de tenir la ville d’Orange pour prison, où ils resteront sous la sauvegarde de la nation française; 4° L’Aesemblée nationale charge son président de faire remettre incessamment une expédition du présent décret, tant aux officiers municipaux d’Orange qu’aux députés de la ville d’Avignon. Elle charge en outre son président d’écrire au peuple avignonnais, pour lui témoigner la profonde douleur dont elle a été affectée à la vue des malheurs qui ont accompagné les événements arrivés à Avignon, et l’inviter à employer les moyens les plus efficaces pour effacer jusqu’au souvenir de ces malheurs, et pour rétablir entre tous les citoyens la concorde que leur intérêt mutuel leur prescrit. M. Malouet (1). Messieurs, tout ce qui a été dit et écrit depuis le mois de juin sur les troubles d’Avignon, pour soutenir l’indépendance de celte ville et la conduite de la municipalité, est la paraphrase de cet axiome que la souveraineté réside dans le peuple, et que les peuples qui veulent être libres, le deviennent. Mais sans contester des principes généraux, applicables aux grandes sociétés, et non pas aux fractions dont elles sont composées ; sans m’arrêter à des abstractions, lorsque nous avons à prononcer sur des faits, je me placerai à la naissance des événements sur lesquels doit porter votre décision, et je trouve qu’avant la proposition qui vous fut faite de réunir Avignon à la France, cette ville faisait partie des Etats du pape ; que ses habitants étaient fidèles à leur prince, et avaient manifesté le vœu de persévérer dans cette fidélité. Un changement d’Etat ne pourrait donc s’opérer dans leur cité, en supposant qu’elle formât un corps social, indépendant de toute autre association, que par une délibération libre et unanime. Mais s’il est arrivé qu’une motion faite dans cette Assemblée ait fait fermenter les esprits des Avignonnais, exalté les uns, alarmé les autres; qu’il se soit élevé parmi eux différents partis, dont l’explosion s’est faite par une horrible sédition; silesimpro-bateurs de la motion sont massacrés ou mis en fuite; et que la ville, réduite à la moitié de ses habitants, présente encore, en cet instant, un spectacle de désolation, il est dérisoire, il est cruel d’appeler un tel état de chose la liberté, de firésenter comme le vœu du corps social, la vo-onté de ceux qui le dissolvent, d’établir les droits des peuples sur la violation des droits de l’homme, et leurs maximes philosophiques sur des scènes de brigandage. Les faits et les principes doivent donc nous guider dans la discussion de cette affaire, et je ne crains pas de dire que les faits sont altérés, les principes méconnus. Le rapport de M. Tronchet est encore trop récent; les relations, les témoins, les preuves authentiques de tout ce qui s’est passé à Avignon, et dans le comtat nous environnent de trop de lumières pour que l’Assemblée, livrée à de fausses impressions, commette la plus dangereuse des injustices. J’examinerai d’abord, Messieurs, comment vous vous trouvez saisis de cette affaire, quels fl) Le discours de M. Malouet n’a pas été inséré au Moniteur. sont vos droits, quels sont vos intérêts dam la décision qu’on vous propose. Personne n’ignore que le premier plan de conquête ou de réunion de la ville d’Avignon à la France fut conçu par M. Bouche. Lorsqu’il lança sa motion dans l’Assemblée, personne n’imagina pouvoir l’appuyer, et elle serait restée ensevelie dans les journaux sans la sédition du 11 juin. Votre indifférence pendant six mois fut un acte de justice et de raison, et Fou n’a pu parvenir à la faire cesser qu’en employant tous les moyens que les conquérants vulgaires, comme les plus renommés, ont toujours à leur disposition : on a donc successivement contesté, infirmé les droits du pape, rappelé ceux de la France sur la ville d’Avignon, exposé l’intérêt réciproque des deux pays dans une réunion, le vœu du peuple qui vous reconnaît, qui se soumet à votre domination, enfin des troubles , des complots, un volcan , une armée , des canons de soixante-quatre livres de balle qui menacent la France, un foyer d' aristocratie qui va répandre au loin ses feux dévorants. Voilà les grandes images par lesquelles ou a tâché de soutenir votre attention, et le dernier moyen employé pour provoquer votre décision, a été l’expusé de l’expédition des Avignonnais contre Cavaillon, c’est à-dire que deux cents brigands mis en fuite par les citoyens de Gavailion vous sont présentés co urne un évènement politique qui doit attirer vos regards, et vous déterminer à un parti définitif. Mais des fables absurdes, des complots imaginaires et les crimes commis le 11 juin à Avignon ne pourraient infirmer les droits du pape sur cette ville ni vous en créer à vous-mêmes; il faut en revenir à la possession du territoire et au titre de la possession. Le prince qui possède est-il usurpateur ou possesseur légitime? Etjg-vous établis arbitres des rois et des nations pour réparer leurs griefs, ou avez-vous vous-mêmes des droits à faire valoir sur la ville d’Avignon? Voila la question qu’il faut résoudre. Les droits du pape sur le comtat ont la même origine que ceux de la France sur une partie du Languedoc. Raymond, comte de Toulouse, dépouillé de ses Etats, en transmet la propriété par un traité au roi de France et au Saint-Siège. Ici le droit de conquête, le droit du plus fort qui a régi l’univers, ne peut être consacré dans ses effets, que parce que les peuples seraient encore plus malheureux si, après de grandes agitations, après plusieurs siècles de possession, les princes et Jes diverses sociétés politiques se trouvaient soumis à un examen sévère, à un juge-meut rigoureux des éléments et des titres de leur puissance. Et quels Etats de l’Europe ne seraient exposés aujourd’hui à être dissous ou démembrés, si une longue possession, garantie par des traités et par consentement solennel ou tacite des nations, ne formaient en leur faveur une véritable prescription? De quel œil avons-nous vu, lors du partage de la Pologne, les manifestes des trois puissances motiver leur invasion par des commentaires de transactions annulées par des traités postérieurs? Les droits du pape sur la ville d’Avignon résultant d’une vente librement faite par la reine Jeanne en 1348, confirmée par un diplôme de l’empereur, seigneur suzerain, reconnus et garantis par tous nos rois, successeurs des comtes de Provence, sont contestés parM. Bouche qui nous apprend que la reine Jeanne a été lésée, séduite: [27 août 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. qu’elle ne pouvait aliéner son domaine ..... Mais si cette réclamation eût eu quelque poids de la part du successeur immédiat de la comtesse de Provence, ou de ses ayants-cause, que signifie-t-elle de la part de l’honorable membre, après ciDq siècles écoulés? Les habitants d’Avignon ne sanctionnèrent-ils pas, par leur serment, le contrat de la reine Jeanne? Ne traitèrent-ils pas, avant de le prêter, avec Clément VI, pour la conservation de leurs privi‘èges?N’ont-ilspas ratifié ce premier serment de règne en règne, en demeurant fidèles au Saint-Siège ?Tous les rois de France, depuis Philippe-le-Bel, n’ont-ils pas reconnu le pape pour légitime souverain d’Avignon et du comtat Venaissin?Et ceux de nos rois qui s’en sont emparés, pendant leurs querelles avec la cour de Rome, n’ont-ils pas, par la restitution, consolidé ses droits?... La bonne foi, la justice repoussent toute allégation contraire. Si tous les pays échangés ou cédés pour de l’argent pouvaient être revendiqués par les représentants des premiers possesseurs, l’Europe, si souvent agitée, n’aurait plus d’intervalle ae repos. Les îles du Vent nous ont été vendues cent mille écus. Charles II vendit à Louis XIV, pour cinq cent mille, la dernière possession de l’Angleterre sur notre territoire. . . Consentiriez-vous, Messieurs, à la restitution de ces deux marchés qui ne remontent pas à des époques aussi reculées que celui d’Avignon? Et parceque le pape n’a pas deux cent mille hommes et soixante-dix vaisseaux à ses ordres pour défendre son titre, vous voudriezl’anriuler ! Tels furent lajustice, la politique et les principes de Tamerlan. Mais l'Assemblée nationale de France professe une autre doctrine; et les législateurs qui ont publié la déclaration des droits de l'homme , qui, par une déclaration non moins solennelle, ont renoncé à toute conquête, à toute guerre injuste, renoncent aussi à dépouiller un prince étranger parce qu’il est faible, et à s’approprier ses domaines, parce qu’ils sont à leur convenance. Oui, sans doute, Messieurs, elles sont fort à notre convenance, ces terres que Ton veut disputer à la cour de Rome; et loin d’affaiblir ici les raisons de mes adversaires, je pourrais y ajouter celles qu’ils dissimulent ou qu’ils ont oubliées. Mais quelle idée aurait-on de la justice, si l’on pouvait croire qu’on n’est tenu à l’exercer qu’à son profit et jamais à sa charge ? Et en quoi votre politique différerait-elle de celle que vous avez si hautement condamnée, après avoir établi les principes les plus sévères du droit etde la morale publique, vous vous faisiez un jeu de les violer dans U pratique? Certainement vous ne vous dissimulez pas les conséquences funestes d’un pareil procédé; vous concevez qu’il est en cet instant plus d’un prince en Europe qui se féliciterait du succès de la motion de M. Bouche, qui attend avec impatience ce qu’on aura droit do penser de l’honneur de la loyauté française et des principes de notre Constitution. Quoi 1 vous avez déclaré que vous ne seriez jamais agresseur, que vous vous borneriez toujours à une légitime défense; et le seul monarque de l’Europe qui n’a ni armée, ni vaisseaux, qui ne vous a fait aucune injure, est celui qu’on voug propose de dépouiller, parce que ses domaines sont à votre convenance? Mais le comtat Venais-sin n’est pas le seul territoire qu’il nous fut très utile d’aequérir. La partie espagnole deRaint-Do-mingue serait pour nous d’une bien autre importance; la Louisiane, cédée sans équivalent; 371 l’Acadie, qu’une guerre injuste nous a fait perdre, nous seraient plus utiles que tout l'Etat ecclésiastique. Si donc une fois on nous fait décréter le principe d’invasion à raison de la commodité, il en résulte pour la France un état de guerre éternel vis-à-vis de toutes les puissances du monde ; il n’y a plus rien de stable dans son alliance, rien de sacré dans ses engagements ; ledroitdes gens, à son égard, devient le droit du plus fort; et lorsque vous croyez avoir détruit, dans ses fondements, le règne des abus, des-injustices du despotisme, vous travaillez pour les tyrans, car ils se moqueront de vos paroles lorsque vos actions pourront leur servir de modèles. ’ Les raisons de convenance ne doivent donc pas vous paraître plus admissibles que l’invalidité prétendue d'un titre consacré par cinq siècles de possession. H reste à examiner ce que vous devez accorder au vœu des Avignonais qui s’offrent à votre domination ; et dans le cas où ce vœu serait bien constaté, serait libre et légal, il s’agit de savoir si vous devez y déférer. Il n’est pas douteux qu’une cité formant un Etat libre et souverain, la ville de Genève, par exemple, n’eût le droit de renoncer à son indépendance, et de se mettre sous votre protection, en se déclarant sujette de la France. Mais il n’en est pas ainsi, d’après tous lesprin-cipes du droit public et du droit des gens, d’un pays soumis à un légitime .souverain; et en supposant que la ville de Lausanne, sujette de l’Etat de Berne, voulût imiter celle d’Avignon, je ne pense pas qu’il fût d’une juste et sage politique d’accepter son hommage, et de vous préparer à soutenir, par la force des armes, contre le canton de Berne, l’insurrection de Lausanne. Lausanne et Avignon sont absolument dans le même état vis-à-vis de vous ; la seule différence consiste dans les moyens qu’a le canton de Berne de maintenir sa souveraineté, et dans l’impossibilité où est le pape de vous résister, si vous voulez lui ravir la sienne. Que signifie donc, pour vous, le vœu des Avignonnais, leurs offres et leurs ambassadeurs? Tout cela, Messieurs, est en justice, en raison, en politique, l’équivalent de la motion de M. Bouche. Si les habitants d’Avignon, paisiblement assemblés, avaient délibéré, après mûre réflexion, de cesser d’être sujets du pape et de se reconnaître sujets de l’empire français, cette délibération ne serait légale et juste qu’autant qu’elle serait la suite d’une violation de leurs droits par le prince qui les gouverne, et des représentations infructueuses qu’ils auraient faites pour obtenir le redressement de leurs griefs. Ces principes sont les vôtres, Messieurs ; résister à l’oppression est lè droit de tous, celui des peuples comme celui des individus. Mais vous n’avez pas entendu légitimer, dans tous les cas, les insurrections de la multitude contre le gouvernement; et si l’on veut que la paix, l’humanité, la justice ne soient pas bannis de nos sociétés politiques, il faut bien reconnaître comme principe inviolable de l’ordre public que le prince, dans une monarchie, tant qu’il observe les lois a des droits sacrés à la fidélité des sujets, comme ceux-ci en ont à sa protection et à sa justice. Sans cette réciprocité d’obligations, le premier ambitieux qui parviendrait à séduire, à subjuguer le peuple, serait le maître de changer la constitution d’un Etat. 372 [Assemblée nationale. j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 août 179U.J D’après ces maximes queje crois pures, incontestables, l'insurrection des Avignonnais contre leur prince, en la supposant unanimement combinée, serait de leur part, injuste, coupable, impolitique, et nous n’aurions aucuns droits d’en profiter. Elle serait injuste et sans motifs, car le gouvernement auquel ils étaient soumis n’était point oppresseur ; et ce qui le prouve, c’est que sur cent communautés qui composent le comtat Ve-naissin, quatre-vingt-seize persistent dans leur obéissance au pape. Elle serait impolitique, car tous les avantages que les Avignonuais trouveraient dans leur réunion à la France, iis peuvent les obtenir de notre Constitution sans en supporter toutes les charges; et votre propre intérêt se prête, comme je le démontrerai tout à l’heure, aux arrangements les plus favorables aux deux pays. Il est donc improbable, je dirai même impossible, que des hommes sensés, étrangers à toutes factions, se trouvant dans la position où sont les Avignonnais, pouvant obtenir notre Constitution sans payer tous nos impôts, n’ayant à craindre du pape aucune force oppressive, se déclarent les partisans de la motion de M. Bouche. Eufin, je dis que nous n’aurions aucun droit de profiter d’une telle insurrection, fùt-elle motivée; car le devoir d’une puissance alliée est de pacifier les troubles, de protéger les réclamations justes d’un peuple voisin, mais non d’en accepter la souveraineté. J’ai supposé, Messieurs, dans cet examen des causes, des circonstances de l’insurrection d’Avignon, tout ce qui pouvait le rendre favorable; mais voici le moment de rétablir de tristes vérités. La plus détestable perfidie a couvert cette ville de sang et de deuil. Tout est éclairci maintenant ; ce que nous avions appris par des relations particulières, par le témoignage des habitants cir-convoisins, par les plaintes ues fugitifs, a acquis un nouveau caractère d’authenticité, par la déclaration d’un officier municipal. Le sieur Au-dilfret a déchiré le voile sous lequel on nous cachait les tyrans et les victimes. Le sieur Audiffret, épouvanté de toutes les horreurs qu’il n’a pu ni prévenir ni empêcher, abdique ses fonctions et publie ce qu’il sait, ce qu’il a vu, c’est lui qui était à l hôtel de ville lorsque le tocsin a sonné le 10 juin; c’est lui qui a vu arriver les compagnies de la Magdelaiue, qu’on vous a dit être armées contre le peuple; il atteste que ces prétendus conspirateurs venaient défendre l’hôtel de ville, qu’il leur a fait délivrer des cartouches, qu’ils ont posé les armes à la première sommation ; il uéclare qu’il a reçu les paroles de paix des deux partis; qu’il a signé le traité; que les soi-disant agresseurs se sont retirés paisiblement chez eux sur la loi de ce trailé; et c’est dans la nuit, c’est au mépris des serments, qu’on a été choisir les victimes pour les égorger... L’abus de la force dans ses plus cruels excès, des bourreaux, des gibets, des innocents massacrés, dix mille habitants fuyant de cette ville malheureuse; voilà la déplorable histoire de la révolution d’Avignon, qu’on osa vous présenter ici comme un triomphe de votre Constitution. Est-il possible, Messieurs, que nous nous unissions un instant à de pareilles iniquités, et que vous ayez si longtemps ditféré de les marquer du sceau de votre indignation ! Car il existe encore à Orange, d’honnêtes et malheureux citoyens, dans les liens d’un décret qui n’eût dû être pour eux qu’un acte de protection. En écartant les fables dont on a osé nous entretenir depuis le mois de juin, il ne re-te, Messieurs, que les faits authentiques que je viens de vous exposer, et dont il me serait pénible de développer les détails; car vous verriez sortir d’une motion, qui n’eût jamais dû vous occuper, tous les malheurs, la dépopulation, la misère, la ruine d’Avignon, les troubles du comtat et l’agitation de tous les cantons environnants. La même intrigue, qui a excité dans celte ville une cruelle sédition, a propagé l’incendie en excitant des alarmes dans toutes les villes et les bourgs des environs ; des émissaires se sont répandus dans toutes les communautés du comtat, et lorsqu’on n’a pu réussir par la séduction, on a essayé la force, tel a été l’objet de l’expédition contre Cavaillon. Les auteurs de tous les mouvements les dénonçaient en Languedoc, en Dauphiné, en Provence, comme des essais de contre-révolution; de là, les suspicions, les culomnies dirigées contre l’assemblée représentative uu comtat; ainsi vous voilà forcés d’intervenir aujourd’hui dans ces dissensions, par la seule raison qu’elles n’ont d’autre prétexte, d’autre aliment que votre intervention. Mais, sous quel rapport et d’après quel principe l’Assemblée nationale de France se mêlera-t-elle des troubles d’Avignon? Je vous pro poserai, Messieurs, les seules vues, les seuls motifs qui sont dignes de vous. Maintenir la tranquillité sur notre territoire, voilà votre premier devoir; la procurer à nos voisins est le plus noble usage que vous puissiez faire de votre autorité et de vos moyens. De ces deux objets, le premier sera rempli en défendant aux municipalités et gardes nationales de France, de prendre aucune part aux mouvements et aux aflaires d’Avignon. Quant au rétablissement de l’ordre dans cette ville, ce ne peut être ni en vous en emparant, ni en influant sur sa police par une violation de territoire, que vous y parviendrez légitimement; vos intentions manifestées sur le retour de la paix, delà justice entre les citoyens auront seules une grande autorité: le souverain rétanli dans ses droits, la protection de la France pour en assurer la conciliation avec ceux des habitants, une amnistie sollicitée pour les coupables, la sûreté promise aux fugitifs, voilà, je crois, dans cette affaire, le parti le plus digne de l’Assemblée nationale; et ce parti exclut eeiui de toute tentative pour la réunion, parce qu’elle n’est ni juste ni praticable autrement que par la force. Après ces considérations de devoir, celles de l’intérêt national peuvent vous occuper; il n’en est qu’une importante, parce qu’elle les réunit toutes. Avignon et le comtat, enclavés dans votre territoire, opposent dans ce moment-ci un obstacle au reculement des barrières aux frontières. Si on affranchit de toute espèce de droit les denrées et les marchandises du crû de ce petit pays, elles acquerront un avantage manifeste sur les denrées et les marchandises de fabrique nationale; si on laisse subsister les douanes établies, les entraves dont nous avons voulu nous débarrasser dans la circulation intérieure subsistent dans cette partie, et cette grande opération du reculement des barrières se trouve soumise à la plus ouéreuse exception. Tels sont les motifs déterminants d’une réunion pour l’un et l’autre pays, sauf les compensations et les indemnités qui seraient jugées convenables par la cour de Rome. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (27 août 1790.] Je n’ai point affaibli la difficulté, je vais tâcher de la résoudre. Remarquons d’abord qu’il ne s’agit plus ici de contester les droits du pape, et de faire valoir le vœu du peuple avignonnais; j’ai rénondu par des principes et par des faits à la question du droit public... Obligé de respecter la souveraineté, la possession d’un prince étranger, nous ne pouvons traiter avec lui et avec, ses sujets, une question d'économie politique et d’un intérêt réciproque entre les deux payte, que par la voie de négociation et en proposant, des expédients également favorables aux deux parties. Nous devons d’abord observer que les habitants du corntat, étant presque tous d’origine française, ayant nos mœurs, nos habitudes, se trouvant associés à nos succès comme à nos revers ne peuvent être respectivement à nous, ce que serait tout autre peuple étranger pour qui la sortie de notre numéraiie serait un bénéfice à notre charge, le corntat, au contraire, ne peut augmenter en population, en richesses, en industrie, sans que tous c»*s avantages ne soient réversibles sur la France, dans le sein de laquelle il se trouve placé; mais cependant, s’il s’établissait à Avignon, des manufaclures rivales d�s nôtres, et affranchies de nos impô s, il est certain que nous ne pourrions en soutenir la concurrence en leur accordant une libre issue ; c’est donc par les douanes, et en imposant leur exportation, que nous préviendrons cot inconvénient; nous ne pouvons pas davantage permettre aux habitants du corntat une culture, ou toute autre fabrication de marchandise qui serait interdite aux Français ; et ces prohibitions sur un sol étranger ne s’exécutent que par les barrières dont on a le droit de l’envirooner. Il nous convient aujourd’hui d’adopter d’autres expédients, et il conviendra sans doute aux habitants du corntat d’accepter tous ceux qui ne rendront pas leur condition pire. Or, il n’est rien de plus simple que de les affranchir de la douane, en les soumettant à nous eu payer le produit estimé sur une année moyenne, calculé d’après les registres des fermes depuis dix ans. Rien de plus simple encore que de leur accorder tous les droits de régnicoles, en, par eux, s’astreignant à toutes les prohibitions auxquelles nous nous soumettons nous-mêmes, ainsi dans le cas où la cul lure du tabac ne serait pas libre en France, elle ne le serait pas dans le corntat ; dans le cas où un droit de timbre serait établi sur les cartes et les papiers, toute fabrique de ce genre ne pourrait exister dans le corntat, et un commissaire du roi veillerait, sur le territoire, à l’exécutiou d’une telle convention. J’ai rempli, Messieurs, la tâche que je m’étais imposée, qui était de vous préserver d’une injustice et d’une grande erreur politique : rien n’est beau que le vrai, rien n’est bon que le juste. Ainsi, quand on vous parle de vos droits sur la ville d’Avignon, il suffit d’ouvrir l’histoire et les traités pour en reconnaître le néant. Quand on vous parle de vos intérêts, il faut que ce que l’on vous propose et ce que vous voudrez faire n’offense point les droits d’autrui. Vous avez voulu fonder la liberté sur la morale, et vous avez puisé la morale dans la nature ; les droits de l’homme vous ont conduits aux droits du peuple, aux droits des gens. Telles sont vis-à-vis de vous les places fortes, les armées et les alliés du pape pour défendre son pays. Les offres de la municipalité, les délibérations mendiées et tumultueuses d’une partie des ci-373 loyens d’Avignon, tandis que les autres s’enfuient, ne peuvent rien contrecesprincipcsinalté-rables. La résistance ferme et respectueuse des représentants du corntat et de ses habitants à tous projets rie réunion, 1< ur conduite franche et légale, ne vous laisseront d’autre issue dans cette affaire que celle de la justice ; heureux de n’étre point chargés de venger, de punir des crimes inouis, il est de votre dignité, de votre bienfaisance d’assurer la tranquillité du pays en faisant précéder d’une amnistie le rétablissement de l’autorité légitime : enfin les arrangements qu’il vous est utile de conclure me paraissent d’une si facile exécution, qu’aussiôt que vous aurez prononcé vos intentions, je n’y vois point d’obstacles. Voici le projet de décret que j’ai l’honneur de vous proposer: « L’Assemblée nationale, affligée des troubles qui se sont élevés dans la ville d’Avignon et dans le corntat Venaissin, et voula it, autant qu’il est en son pouvoir, assurer la tranquillité du pays et de ses habitants, a décrété et décrète : « Que le roi sera prié, à la demande du pape, d’envoyer à Avignon un régiment d’infanterie, pour y assurer le retour de l’ordre et de la paix entre tous les citoyens, et l’obéissance au légitime souverain ; « Que la liberté entière sera rendue aux Avi-gnonnais détenus à Orange; „ « Qu'il sera défendu aux gardes nationales de France de se transporter, sous aucun prétexte, dans les villes ou territoire du corntat ; « Que le roi sera également prié d’interposer ses bous oflices auprès du pape, pour assurer le pardon de ceux qui se sont rendus coupables d’excès depuis le mois de juin dernier, ainsi que le retour libre dans leur domicile de tous les ém'grants ; « En ce qui concerne les intérêts respectifs de la France, de la ville d’Avignon et du corntat Venaissin, les ministres du roi écouteront les propositions qui leur seront faites par le ministre du pape, pour les communiquer au comité de commerce et d’agriculture, et assurer concurremment, par des expédients raisonnables, la libre communication des deux pays. •> M. Bouche (1). Messieurs, j’avais été rigoureusement chargé par mes commettants (2), de réclamer auprès de l’Assemblée nationale la restitution de la ville d’Avignon et du corntat Venaissin et leur réunion à la France. Je m'acquittai de ce devoir au mois de novembre 1789. L’Assemblée nationale ordonna l’impression ne ma motion et en décréta l’ajournement pour discuter l’importante question qu’elle renfermait, lorsque les affaires, dont l’Assemblée nationale était alors surchargée, le permettraient. Satisfait d’avoir rempli mon devoir, j’attendais en silence et avec respect que cette motion fût mise à l’ordre du jour. Les événements survenus dans le midi de la France, la pétition faite par la ville d’Avignon de vouloir être réunie à cet empire dont elle soutient n’avoir jamais cessé de faire partie, ont placé naturellement ma motion dans l’ordre des grandes affaires sur lesquelles l’Assemblée nationale doit prononcer. (1) Le Moniteur ne donne qu’une courte analyse du discours de M. Bouche. (2) Les provinces de Provence, Dauphiné, Languedoc, Guyenne, la principauté d’Orange, ont imposé la même loi à leurs députés. 374 [Assemblée nationale.) J’ai l’honneur de paraître aujourd’hui devant vous, Messieurs, pour remplir l’attente de mes commetta 'ts, et m’acquitter entièrement de ma mission, relativement à la réunion de la ville d'Avignon et du comtat Venaissin. Le rapport que vous venez d’entendre vous a instruits de la pétition de la ville d’Avignon, des titres qu’elle a pour être réunie à la France, et de ceux que vous avez pour la réunir. Ce rapport vous a instruits des événements malheureux qui ont eu lieu dans cette ville intéressante, dans les journées des 10 et 11 juin dernier. Il me reste donc peu de choses à dire ; mais ce que je dirai, on ne vous l’a point dit encore, et je le crois essentiel dans la question qui est, en ce jour, soumise à votre délibération. DISCUSSION. Il n’y a personne parmi vous, Messieurs, qui ne sache que le comtat Venaissin fut, en 1228 (1), cédé par Louis IX, qui n’en avait pas le droit.au pape, pour le dédommager des dépenses qu’il avait faites enentretenant pendant la guerre contre les Albigeois du Languedoc, des prédicateurs et des missionnaires. 11 fut c édé et reçu comme dépôt, en attendant que le pape fut bien assuré de la catholicité de Raymond, comte de Toulouse, qui en était souverain. En 1233, ce pays fut restitué à Raymond VII, son véritable souverain, qui en jouit paisiblement jusqu’en 1243. A cette époque le roi de France s’en saisit. En 1273, Philippe le Hardi , qui n’y avait aucun droit, le céda au pape Grégoire X. Les papes l’ont gardé jusqu’en 1662. A cette époque, Louis XIV s’en empara comme faisant partie des terres de Provence et de sa do-(1) Depuis l’an 1206, les papes convoitaient la possession du comté Venaissin. L’hérésie des Vaudois, appelés dans la suite Albigeois, parce que leurs erreurs furent condamnées à Atbi, leur fournit l’occasion de satisfaire leurs désirs. Le frère Pierre de Châteauneuf fut tué dans le Languedoc. Rome aussitôt prêcha une croisade contre les Albigeois; mais elle était en effet dirigée contre Raymond Vf, comte de Toulouse. Un compilateur de l’histoire de ce temps nous dit que : « le pape Innocent III ayant su qu’il s’était répandu des « hérésies dans la province de Narbonne, y envoya « l’abbé de Liteaux et deux moines avec lui pour série monner contre ces déloyaux bougres. Us se rendirent « à Montpellier, ou ils trouvèrent l’évèque de Castres. <c Cet honnête homme demanda à l’abbé de Liteaux ce a qu’il venait faire. L’abbé de Citeaux répondit que le a pape l’avait envoyé contre les bougres. » Voici comment Raymond VI, dépouillé de ses domaines, fut réconcilié au pape et à l’Eglise. Ce malheureux prince fut conduit à Saint-Gilles, dans le Languedoc. Le légat lui commanda de se dépouiller tout nu, hors de l’église, ayant des caleçons de toile, la tète, les épaules et les pieds nus; puis il lui mit une étole autour du col, et le traînant par l’élole, il lui fit faire neuf tours autour de la fosse du frère Pierre de Châteauneuf, qui avait été inhumé dans l’église de Saint-Gilles, en le fouettant avec des verges, pendant qu’il marchait autour de la sépulture. Le comte protestait et disait qu’il n’avait point tué le moine. Le légat répondait que s’il ne l’avait pas tué, le meurtre avait été commis dans ses terres. On ne peut contenir son indignation en lisant un trait pareil. Voilà pourtant le premier litre qui fit passer dans les mains des papes le comté Venaissin, qui, après avoir été déinembré de la Provence, passa dans la maison des comtes de Toulouse. [27 août 1790.] mination. Il le rendit en 1664. Il le reprit peu d’années après. Il le rendit encore en 1688. Louis XV le réclama en 1769 ; l’accord de la rémission fut passé en 1774 ; mais depuis 1273, jusqu’en 1774, on voit que les rois de France n’ont jamais renoncé à la propriété de ce pays. On en trouve des preuves frappantes sous le règne de Charles IX. En 1348, la ville d’Avignon fut aliénée par une jeune reine, qui ne pouvait pas vendre à cause de son âge, des circonstances malheureuses où elle se trouvait, des substitutionsdont cette partie de son héritage était chargée. Elle aliéna Avignon parce qu’il lut fallait une absolution que le Pape seul pouvait douner. Elle aliéna aussi pour payer les arrérages du cens dû par le royaume de Naples. Mais vendit-elle ou donna-t-elle en simple engagement ? Ces questions sont agitées par les historiens des deux partis. Le comtat Venaissin fut désuni pour prix d’une excommunication. La ville d’Avignon fut cédée pour prix d’une absolution. Le premier fut donné en dépôt; la seconde en simple engage nent ; c’est ce que, depuis Louis XI jusqu’à Louis XV, les rois de France n’unt cessé de dire dans leurs édits et lettres patentes sur l’aliénation des domaines ou la recherche des domaines aliénés. Aujourd’hui Avignon veut se réunir à la France dont elle a toujours fait partie. Peut-on, doit-on la recevoir? C’est ce que nous allons examiner. Sur la question du tond, la détermination des Avignonnais peut être considérée sous trois rapports. Sous la nullité de la vente faite au pape par la reine Jeanne, qui avait besoin de plaire à son juge pour obtenir une absolution, qui fut en effet le prix de cette aliénation révoquée bientôt après par la venderesse elle-même.- Sous l’inaliénabtliié de la souveraineté, Avignon faisait partie de la Provence dont le domaine était inaliénable. Les rois de France représentent aujourd’hui les comtés de Provenceet de Toulouse. Leur droit de souveraineté n’a pu être transmis au pape dont le titre, dans l’hypothèse la plus favorable, ne peut être considéré que comme un simple engagement, parce que les peuples ne se vendent pas, parce que les monarques ne peuvent pas Vendre une souveraineté qui ne leur appartient pas, mais qui appartient aux peuples seuls. Le troisième rapport serait dans le cas où on ne considérerait pas les Avignonnais commeayant fait partie du peuple de la Provence ; mais alors, il faudrait au moins regarder la ville d’Avignon et ses dépendances comme formant un Etat séparé et distinct, et avouer que, si elles ont pu transférer au pape la souveraineté, elles ont pu aussi la lui ôter lorsque leur intérêt l’a exigé. En effet cet Etat n’a jamais rien eu de commun avec les autres Etats du Pape en Italie, pas même avec le comtat Venaissin. Cette province, comme nous l’avons dit, fut cédée au pape Grégoire X, en 1273, pur Philippe le Hardi, qui, à cette époque, n’y avait aucun droit. Avignon fut cédée à Clément VI, en 1348, par une reine jeune, mineure, plongée dans le sein des malheurs, chassée de son trône, abandonnée seule à Avignon à son désespoir ; par une reine dont les biens, principalement le fief d’Avignon. étaient grevés de substitution dt-puis 1309. Le régime civil, politiqueet militaire d’Avignon n’a jamaiseu rien de commun avec Je comtat Venaissin. Celui-ci avait des Etats qui administraient. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [±1 août 1790.] 375 Avignon n’en avait point. Lecomtat Venaissin est gouverné par un recteur résident à Carpentras, Avignon est gouverné par un vice-légat . Chacun de eus pays a des statuts, des lois et des usages particuliers. L’Assemblée représentative du com-tat Venaissin a reconnu ces véritps : Avignon forme une nation ; elle est en petit ce que la France est en grand. La souveraineté réside dans le peuple ; le salut du peup'e est la loi suprême ; tout doit se rapporter à son bonheur. Le peuple n’appartient pas à celui qu’il a revêtu des attiibuts et des fonctions augustes de monarque ; mais le monarque appartient au peuple qui peut seul changer Jaforme de son gouvernement toutes les fois que son intérêt l’exige. D’après ces principes fondés sur l’éternelle vérité, le pape n’étant que le délégué à temps du peuple avignonnais n’ayant pas voulu accepter la Constitution française, le peuple a pu lui retirer ses pouvoirs et se réunir à ses anciens associés, les Français. Si l’on considère les Avignonnais comme ayant fait anciennement partie du domaine inaliénable de la Provence, alors ils n’ont jamais cessé d’être Français; il faut donc qu’ils suivent le sort delà Provence, qui est devenue française. Leurs droits, à ce sujet, sont restés imprescriptibles. Aucun laps de temps n’a pu les effacer ; de siècle en siècle ou par eux-mêmes ou par les rois de France, les Avignonnais ont conservé les leurs dans toute leur étendue el dans toute leur force. Le cours des années peutdétruire les privilèges; mais les droits des peuples sont à l’abri de la rapidité de ce cours. La main de la Divinité les a gravés dans les archives du monde. Il n’est pas aü pouvoir de i’ambition ou de la cupidité d’en faire disparaître les caractères. Si l’on considère les Avignonnais comme ayant été démembrés, ce qui est impossible, parce que ce serait consacrer qu’on peut vendre les peuples, il faudra alors considérer les Avignonnais comme formant une nation particulière, un peuple entier, un Etat séparé, et il faudra accorder qu’ils . ont pu élire un autre chef, ce gui nVst qu’un acte delà souveraineté qui réside dans le peuple. S’il n’avait pas ce droit, cette souveraineté ne serait qu’illusoire. Il faut convenir qu’en effet chez les Avignonnais, ce droit l’a été aujourd'hui. Les évêques de Rome, qui ont usurpé la souveraineté de la ville d’Avignon, comme du comtat Venaissin, sont électifs; cependant il est de fait que le peuple d’Avignon n’a jamais concouru à leur élection comme princes. Un collège de prêtres italiens, napolitains siciliens, lombards, allemands, polonais, etc., l’a toujours forcément représenté dans cette élection. Soixante-douze individus choisis, sans lui, dans tous les pays catholiques de l’Europe, lui donnent un monarque qu’il neconnaît point, qu’il ne voit jamais, et qui réside à 300 lieues loin de lui. On oppose aux Avignonnais qu’une ville, une province ne peuvent se démembrer et exercer une� souveraineté qui appartient à la généralité de l’Etat. En ce sens l’objection est bonne. Mais comme Avignon forme un Etat particulier, l’objection tombe d’elle-même. On insiste et on dit qu’Avignon, quoique formant un i�tat séparé, n’est pas cependant le seul des Etals du pape, et par là on prétend que les Avi-gnonnais n'ont pas pu se détacher sans le consentement de ces Etats. Qu’importe la volonté d’une ou plusieurs personnes avec qui ou n’a rien de commun ? Q /importe la volonté d’un Etat avec lequel on n’a rien à démêler ? Ce qui fait qu’un associé ne peut pas rompre la société sans le consentement de son assocqé, c’est qu’ils sont liés par une volonté commune et des intérêts communs; ce qui fait qu’üne ville, une province ne peuvent pas changer de monarque ou de forme de gouvernement, sans le consentement du reste de l’Etat, c’est que ce changement est un acte de souveraineté qui réside dans le tout et non dans la partie; or ici Avignon est un tout parfaitement distinct et séparé des autres Etats du pape. Ainsi la Corse, parfaitement distincte des Etats de Gênes, s’est donnée à la France, qui l’a reçue Sans difficulté, d’après le vœu exprimé par ses députés à l’Assemblée nationale. A ces raisons de droit public, joignons quelques raisons de fait. Raisonspour réunir la ville d’Avignon et le comtat Venaissin à la France. Est-il utile, est-il nêcessairede réunir àla France la ville d’Avignon et le comtat Venaissin? Je vais tâcher de démontrer l'affirmative. Depuis la Méditerranée jusqu’à Paris, il n’v a point de ville qui présente une position plus avantageuse que celle d’Avignon. C’est même, dans toute cette étendue, le seul point où les ennemis, ayant une fois pénétré en Provence, pourraient être arrêtés. Toutes les fois que les rois de France ont craint l’entrée d’un ennemi du côté du Milanais oü de la Savoie, ils ont établi, sans demander la permission au pape, des camps nombreux à Avignon. Je ne place point ici cette réflexion pour donner l’idée de faire d’Avignon une ville de guerre; mais pour faire connaître combien il est dangereux qu’une puissance étrangère ait la possession d’une ville dont il est si aisé dé faire un mauvais usage contre la France. L’Assemblée nationale est dans l’intention de reculer les barrières. Or, elle ne pourra réaliser ce plan salutaire, tant que le comtat Venaissin et la ville d’Avignon appartiendront au pape. Il faudra que, bon gré, mal gré, elle couvre, dans son sein, 150 lieues de circonférence, de douanes, de bureaux, de commis, d’employés et de gardes. Lorsque toutes les provinces du royaume communiqueront entres elles sans aucune difficulté, le Languedoc, la Provence et le Dauphiné, qui 11e peuvent communiquer qu’en empruntant le territoire d’Avignon et du comtat Venaissin, seront’ perpétuellement retenus par des barrières. La France a, dans la ville d’Avignon, plusieurs établissements, le collège-séminaire dit de Saint-Nicolas, que le cardinal de Viviers mit expressément sous la protection de la France ; elle y a une multitude de caisses publiques, les caisses des douanes, des loteries, de l’entrepôt du tabac, des greniers à sel, des droits sur les cartes, des postes, des diligences et messageries. La France est puissamment intéressée à n’avoir pas dans son sein une puissance étrangère dont les principes et le système politique sont diamétralement opposés à sa Constitution , qui, pour conserver sa prépondérance, réavoir les an-nates , les dîmes, les biens ecclésiastiques, les dispenses, les moines, et tous les privilèges extravagants que l’orgueil, l’ignorance et la superstition ont imaginé pour elle, ne cessera de troubler la France, d’échauffer les germes d’une contre- 376 [Assemblée nationalo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 août 1790.1 révolution, et de souffler le feu de la guerre civile dans les provinces méridionales. Aujourd’hui même, du fond du comtatVenaissin, le vice-légat et le procureur Célestini, envoyés du pape, publient des protestations par lesquelles ils annoncent que l’intention de la cour de Rome est de ne céder aucune partie de ses droits. C’est du comtat Venaissin que Pie V envoyait des brigands en France du temps des guerres de religion . Par une singularité que tout le monde remarquera, on distingue parmi ceux qui furent les pins intrigants, les plus corrompus et les plus audacieux de la cour de Marie de Médicis, un Zameto (1), sujet du pape, fils d’un cordonnier, homme érudit, parlant facilement, riche di s biens seulement qu’il possédait en France; il se disait seigneur suzerain de deux fois 800,000 écu�. C’est le même qui empoisonna ou chez lequel fut empoisonnée Gabrielle d’Estrée. Au temps des troubles de la France, les habitants des provinces limitrophes ne faisaient rien d’important, ils ne persécutaient et ne pillaient qu’après'avoir consulté les envoyés du pape à Avignon et à Carpentras. L’archevêque d’Avignon est, en cette qualité, seigneur et évêque de plusieurs communautés provençales. Plusieurs maisons religieuses de France possèdentdans lecomtat Yenaissin des biens immenses ; beaucoup de seigneurs provençaux, languedociens et dauphinois sont en même ternes vassaux du pape. Us servent dans les ai mées du souverain pontife et dans celles de la France. Ils sont décorés des ordres de France et de ceux de Rome. Ils sont magistrats dans les chambres apostoliques et dans les tribunaux français. Ainsi, ils prêtent serment à deux souverains, dont l’un est despote etl’autre aime lepeuple, et ils mettent sans cesse leurs intérêts en opposition avec leurs devoirs. C’est du comtat Yenaissin que sortit en 1562 cet atroce Serbellon qui, à la tête d’une armée papale, alla ravager la principauté d’Orange, passa au fil de l’épée 4,000 habitants de cette ville, la pilla et l’incendia. C’est du comtat Venaissin que prit naissance et fut ourdi le massacre de la Saint-Barthélemy. C’est dans le comtat Venaissin que se tenaient ces criminelles assemblées où, sous Louis XII, on conspirait contre la France. Il est connu que c’est Rome qui infecta les tribunaux de l’art perfide des formes qui produisit la chicane. — Eh bien ! c’est par le comtat Yenaissin que cet art funeste est entré en France. Il n’y a pas d’année qne les Comtadins et les Avignon nais ne portent à Rome, pour leurs affaires particulières, plus d’un million de notre numéraire; et cet argent ne revient plus. Le comtat Ve-naissin est le réceptacle de tous les malfaiteurs, de tous les contrebandiers, de tous les banqueroutiers des pays du midi de la France et de l’Europe. C’est là que se retirent tous les débiteurs de mauvaise foi, tous les hommes que la justice poursuit en France par des décrets ou des peines capitales. D où vinrent la plupart des malheurs qui affaiblirent la France en 1747, 1748, lors de la guerre d’Italie (2)? d’une trahison ourdie et soutenue par (1) Ou Zameth. (2) Pendant cette guerre, Avignon servit la France en hommes, en argent, en munitions, en logements. Elle lui fournit environ 500,000 livres qui lui sont encore dues. Dans ce moment les fermiers généraux lui doivent plus de 100,000 livres . le supérieur d’un des séminaires d’Avignon. Ce prêtre avait été confesseur de M. d’Argenson et du nonce du pape; il fut envoyé à Avignon en 1746. Là il épia la marche des ‘troupes, leurs munitions, leurs magasins; il prit connaissance de leurs forces, de leurs projets. Il en instruisait un sieur Pictet de Genève; celui-ci faisait passer ces instructions au marquis de Gorsaigue, minisire du duc de Savoie. C’est du comtat Venaissin que sort une partie de ces ouvrages incendiaires qui égarent les peuples et entretiennent le désordre; c’est là que se sont retirés bien des Français mécontents. La généreuse garde nationale d’Orange a demandé à l’Assemblée nationale trois mille fusils pour se défendre contre les Français ennemis de laRévosj luiion, retirés dans le comtatVenaissin, et dont elle appréhende les incursions. Carpentras a demandé à la ville de Toulon des canons et des signaux qui, comme de raison, lui ont été refusés. Elle a dans ses gardes nationales une multitude de Piémontais et de Savoyards. Le cardinal de Bourbon et le prince de la Roche-sur-Yon disaient, de leur temps, aux habitants d’Orange sur les Italiens leurs voisins : « Vous « avez affaire à la plus méchante et la plus mal-« heureuse génération qui soit au monde: ce sont « des gens sans foi, sans loi, pires que diable, « sortez-en par quel lues moyens. » Le moyen d’en sortir, c’est de réunir ces pays à la France, en vous prêtant aux vœux de la Provence, du Languedoc, du Dauphiné, du Lyonnais et de la principauté d’Orange qui demandent cette réunion pour leur propre tranquillité et pour celle de la France. Le moyen d’en sortir, c’est, Messieurs, de faire valoir les droits de la France en réclamant cette précieuse partie de son domaine. Ce n’est pas les Comtadins et les Avignonnais que j’ai voulu dépeindre dans les faits que je viens de mettre sous vos yeux; les Comtadins et les Avignonnais sont bons, doux, honnêtes, laborieux ; ils aiment les Français ; ils veulent se réunir à eux; mais c’e-t ceux qui lesgouvernent.qui vous haïssent, qui détesbmt vos lois, et qui arrêtent le penchant qui porte vers vous Tua des meilleurs peuples du midi de la France. La noblesse domine dans ce pays; elle craint de perdre ses privilèges et elle enchaîne le peuple. L’empire des célibataires, empire destructeur et dépopulateur qui rend les âmes stupides et les rétrécit, qui tarit la source des arts, de l’agriculture, du commerce et de l’industrie; cet empire absolu en impose au peuple tremblant, à qui on a persuadé que réduire les religieux et les ecclésiastiques aux fonctions et aux droits de simples citoyens, comme en France, est un crime digue des peines éternelles. Réponse à quelques objections. Ici on me dit : Où est le vœu qui annonce que ce peuple veut se reunir à la France? Voici ma réponse : Ge vœu, de la part d’Avignon, est énoncé dans les délibérations unanimes répétées et soutenues des districts et de la municipalité. Mais on ne voit pas, ajoute-t-on, le nombre des délibérants et leurs signatures. 11 faut d’abord observer que la ville d’Avignon a mis sous les yeux de l’Assemblée nationale les délibérations unanimes des districts, et unedéli- 377 (Assemblée na(ionaie.| ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (27 août 1790.] bération de la muuicipalilé sur ces délibérations, relatives, à ce qui concerne la réunion à la France et les prisonniers d’Orange; le surplus de ce qui se trouve dans ces délibérations estétranger à ces deux objets. Le nombre des votants et des signatures n’a pas été jugé nécessaire à communiquer dans ces attestations, et ces délibérations des districts et de la municipalité. Conuaît-on à Paris le dénombrement des citoyens actifs d’Avignon? Peut-on y savoir le nombre des illettrés? La municipalité d'Avignon était seule juge compéteut de la validité des délibérations; elle l’a reconnue dans celle qu’elleaprise en conséquence; elle l’a exécutée, peut-on imaginer qu’elle l’eût fait, qu’elle se fût exposée à se compromettre dans une affaire aussi majeure, si elle n’avait été assurée de celte validité, et si elle n’avait eu ces délibérations dans ses archives? Si on a produit aux commissaires des adhésions faites par ceux qui ne s’étaient pas rendus aux districts, c’est par surérogation, pour montrer l’assentiment général, et non pour valider les délibérations qui étaient unanimes. D’ailleurs, il ne serait nécessai e de connaître le nombre des votants, que dans le cas où il s’agirait «l’une pluralité; ici ou trouve l’unanimité dans tous les districts. Ou objecte que les émigrants n’ont point délibéré. Tout homme coupable d’un délit aussi majeur que celui commis le 10 juin, a perdu la qualité de citoyen actif; les émigrants ne sont rien autre que les coupables de ce délit ou leurs complices. Les délibérations des villes françaises en sont-elles devenues moins valides par l’absence «tes fugitifs? Enfin, il importe peu de savoir de quel nombre étaient composées les assemblées des districts d’Avignon; il est de principe que lorsqu’une assemblée est publiquement et légitimement convoquée, tous ceux qui ont droit d’y assister doivent s’y rendre; s’ils y manquent, les présents délibèrent pour les absents. Il n’est pas nécessaire de connaître le nombre des votants lorsqu’on n’est pas assemblé pour une élection; l’assemblée délibérante est toujours censée en nombre suffisant, à moins que le contraire ne soit démontré. Ici, loin qu’il y ait rien de démontré contre la validité des délibérations des districts, -tout concourt, au contraire, à prouver le vœu unanime des citoyens pour la réunion ; les armes de France sur les portes de la ville, la députation solennelle à Paris de quatre citoyens pour solliciter cette réuniou; le serment prêté à Avignon le 14 juillet; quatre députés envoyés par la garde nationale de cette vil e à la fédération des Français, une adresse présentée à l’Assemblée nationale, dans laquelle la légion avignonnaise lui demande la permission d’envoyer 300 hommes de leur corps pour garder les frontières du royaume et les garantir des incursions des ennemis étrangers; deux mois d’intervalle, sans aucune réclamation, annoncent assez le vœu libre, unanime et réfléchi. Les délibérations de l’ancien conseil de ville d’Avignon et des Etats du comtat Yenaissin, les adnésions de différentes communautés, du mois de décembre 1789, portant protestation de fidélité au pape, n’ont aucun rapport avec l’affaire d’Avignon. Les actes et les délibérations de l’ancienne municipalité d’Avignon, qui ont été communiqués à l’Assemblée nationale, pour surprendre sa religion, n’oht pu supposer le vœu d’un peuple que cette municipalité ne représentait pas, puisque le peuple n'avait aucune influence dans l’élection des membres de cette ancienne municipalité, et dans ses délibérations, quoiqu’on ait dit très inexactement qu’il y avait un consul pris dans la classe des artisans. Il en est de même des délibérations des Etats et des différentes municipalités du comtat Venais-sin, dont le régime était aussi vicieux que celui de l’ancienne municipalité d’Avignon. On a beaucoup vanté l’adoption prétendue faite de la Constitution française par l’assemblée représentative du comtat Venaissin : pour être vrai, il aurait fallu faire connaître qu ■ l’un des premiers décrets faits par cette assemblé *, a été d’ériger en loi la fameuse protestation conire le décret du 13 avril, que les imprimeries du comtat Venaissin ont disséminée dans toute l’Europe. Pour être vrai, il faudrait dire que cette as-emblée représentative n’a pris de cette Constitution que ce qui lui a été agréable et quelle a réprouvé tout ce qui touchait essentiellement au clergé, aux religieux et à la noblesse. On a dit que le vice-légat a sanctionné toutes les opérations de l’assemblée représentative du comtat Venaissin. Les annales patriotiques de ce pays nous annoncent le contraire; le vice-légat ne veut rien sanctionner; il dit qu’il u’en a pas te pouvoir. Le pape a publié un bref, semblable à celui contre Avignon, qui casse tout ce qui s’est fait à Carpemras ; l’assemblée représentative qui traite les Avignonnais de rebelles, serait donc elle-même dans un état de rébellion; car, en reconnaissant d’un côté le pane pour souverain, elle lui désobéit formellement; de l’autre, en établi-sant des lois qu'il rejette. Cela est si vrai, qu’elle vient de délibérer de faire exécuter ses décrets malgré le refus de sanction du vice-légat. Prisonniers d' Orange. Je viens aux prisonniers d’Orange. Sur cette question, je n’ai qu’un mot à dire. J’adopte la partie du décret concernant leur élargissement provisoire en gardant par eux les arrêts dans la ville d’Orange. Leur propre sûreté exige cette sage précaution. Je ferai observer, à leur égard, qu’on n’a point lu, contre mon avis, la partie de l’information et les papiers qui prouvent que, parmi les prisonniers d’Orange, il y a de grands criminels, des criminels d’intelligence avec les mécontents français. Les députés d’Avignon ont cru alors qu'il était inutile de communiquer toute l’information, puisqu’on peusait qu’il ne fallait pas lire la partie qu’ils en avaient reçue. On a dit que le tribunal informateur n’était pas légal. Mais dans les premiers jours d’une révolution, qu’y a-t-il d e légal, dans le sens qu’on veut donner à ce mot? Car, par ce mot légal , on entend une chose autorisée par une loi établie. Mais une révolution et une loi déjà établie paraissent incompatibles. On ne fait une révolution que pour renverser les mauvaises lois, et en faire de bonnes. Du moment de la révolution à celui de la création de bonnes lois, et de l’ord e, il y a un intervalle sans ordre et sans lois, pendant lequel on fait ces établissements propres à procurer l'ordre et les lois. C’est cet intervalle qu’Avignon a saisi pour ériger son tribunal informateur, devenu légal par le consentement et la décrétation libre du peuple. Avignon, peuple entier, n’avait dans sa révo- 378 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 août 1790. lution, ni municipalité, ni justice ; elle s'est donnée l’une 1 1 L’autre ; elle fait comme la France. La Constitution qti’el le s’est donnée, n’est point en tout, dit-on, la Constitution française. Cela peut être, mais c’est qu’Avignon n’a connu cette Constitution que par les papiers publics qui la rendent inexactement; elle n’en a pas été instruite comme les municipalités françaises. Elle vient la demander aujourd’hui dans toute sa pureté, et l’Assemblée nationale verrait devant elle les députés du comtat Venaissin et de plusieurs de ses communautés, si le peuple osait parler, s'il était libre et leprésente, si Rome ne tenait sans cesse levée sur sa tête la verge des excommunications, instrument usé pour les peuples sages, éclairés et courageux, quoique d’ailleurs composés d’hommes dévoués à la religion; l’Assemblée nationale verrait devant elle le peuple intéressant du comtat Venaissin, si la noblesse et le clergé lui laissaient connaître son véritable intérêt, s’il savait qu’on le trompe, en lui persua-dantartifu ieusementet méchrimmentqu’on se réunissant à la France, pour laquelle la religion, la raison, les mœurs, la nature et sa situation l'a créée, Usera cnargé d’impôts ; comme si l’Assemblée nationale était capable de charger d’impôts excessifs de nouveaux associés pour l’intérêt desquels les dettes de la France n’ont point été contractées. À présent, Messieurs, laisserez-vous exposés à la hache des bourreaux les auteurs de la révolution d’Avignon ? Une pareille indifférence serait indiguederAssembléenationalecomposée de tant d’hommes justes et bienfaisants. La vengeance des Italiens est terrible. Les Avi-gnonnais se souviennent encore qu’ayant refusé de recevoir dans leur ville un légat du pape, ce légat y rentra enfin au bout de sept ans. On convint d’un pardon général ; bs conditions d’un arrangemen t réci proque furent proposées et reçues de part et d’autre. Lorsque les habitants vivaient dans la plus grande sécurité, le légat fît piller et saccager la ville, prendre et jeter dans le Rhône une partie des habitants et raser trois cents maisons de campagne en signe éternel de sa vengeance. Le pape Benoît XÎII veut venger une insulte faite justement à un de ses neveux. Il donne une fête publique dans la plus grande salle de son palais qu’il avait fait miner. L’explosion commandée au moment où la salie fut remplie, ensevelit sous ses décombres tous les Avignonnaisqui s’v trouvèrent. ‘Pour votre propre gloire, pour l’intérêt de l’humanité, pour la tranquillité de nos provinces méridionales, vous devez secours et protection aux Avignonnais, quelles que soient leurs opinions au sujet de la révolution de leur ville. Le temps et de .-âges négociations peuvent rendre au comtat Venaissin et à Avignon leur tranquillité politique et Sociale. D’après ces réflexions, j’ai l’honneur de mettre ! Sous vos yeux le projet de décret suivant. Vous y verrez que je propose de décréter qüe le roi sera prié d’entamer une négociation , parce que je ne crois pas qüe ce soit ici le cas d’appliquer votre décret du 17 mai, au sujet de l 'initiative qui ne concerna que les négociations et les conventions et les traités relatifs à la paix et à la guerre. Il ne s’agit ici ni de l’un ni de Vautre ; donc, lé décret du 17 mai est inapplicable à la question ; donc il ne peut empêcher l’Assemblée nationale de présenter au roi le tableau de ses droits et de Ses Vœux sur le comtat Venaissin et la ville d’Avignon, et de lui faire connaître combien 1-s Convenances politiques et sociales ordonnent imnérieusement la réunion de ces contrées à la France. L’initiative du mode, de l’étendue des traités, des négociations et des conventions a été, il est vrai, accordée au roi ; mais l’Assemblée nationale ne s’est pas privée et n’a pas pu se priver de dire au roi que, dans telle ou telle occasion, il y a lie» de faire un traité, une négociation ou une convention. S’il en était autrement, un roi indolent ou mal conseillé ne ferait jamais rien dans ce genre. Pour peu qu’on connaisse le midi de la France, on voit que la nature a placé le comtat Venaissin et la ville d’Avignon pour être inséparables de cet empire au politique et aü social, comme au moral et au physique. Les territoires et les diocèses se croisent de telle manière que souveht, on ne sait pas si l’on est en France ou dan3 le comtat Venaissin. Celte confusion a donné et peut donner encore lieu aux plus longues et aux plus fâcheuses contestations. Il est des procès sur les seuls atterrissements, les îles et les îlots de la Durance, qui durent depuis plus de deux siècles, entre les communautés riveraines. Il n’y a que la réunion qui puisse remédier aux inconvénients et aux malheurs que je viens de vous retracer. L’Assemblée nationale décrète : 1° Que la municipalité d’Orange ne peut point faire usage du droit que la ville d’Avignon lui a délais?é de juger les prisonniers de cette ville, qui lui ont été donnés en dépôt ; 2° Que ces prisonniers seront provisoirement élargis, en gardant par eux les arrêts dans la ville d’ürange; 3° Que son président se retirera par devers le roi, pour le prier d’envoyer, eu égard aux circonstances, des troupes de ligne dans le Dauphiné, le Languedoc et la Provence, aux lieux les plus voisins du comtat Venaissin et d’Avignon; 4° Que pour la protection des établissements naiionaux et caisses que la France a dans la ville d’Avignon, le roi sera prié d’envoyer quelques détachements de troupes de ligne dans ladite ville, lesquelles veilleront en même temps avec sagesse et modération, et en se conformaut aux règles de la discipline militaire, à maintenir la tranquillité publique, et à faire respecter les propriétés et les per.-onnes; 5° Que le roi sera prié par le président d’écrire au pai e qu’il prend sous sa protection le comtat Venaissin, la ville d’Avignon et tous leurs habitants, sans exception, en général et en particulier, et d’entamer, sans néanmoins rien préjuger sur les droits qu’a la France à la propriété de ces pays, une négociation qui tende à la réunion à la France, pour, le résultat de cette négociation rapporté à l'Assemblée nationale, être décrété ce qu'il appartiendra; 6° Que l’Assemblée nationale met sous la sauvegarde de la nation française, tous les habitants d’Avignon sans distinction; 7° Que son président enverra une expédition du présent décret, au peuple avignonnais avec une lettre dans laquelle il l’invitera, au nom de l’Assemblée nationale, à établir et cimenterparmi tous les habitants, ces sentiments de paix, de concorde et de fraternité qui rendent tous les hommes amis les uns des autres. M. de Clermont-Tonnerre. Il est impossible de rien ajouter aux principes sagement énoncés pat Tronéhet. L’ Assemblée a flêclaïé [Assemblée nationale.) qu’elle ne voulait pas s’agrandir par des conquêtes. Si elle s’écartait de cette belle maxime, il faudrait bientôt classer une déclaration qui a fait votre gloire parmi les principes immoraux de la diplomatie lies despotes. La ville d’ Avignon sera comme la chaumière du pauvre dans le domaine d’un grand roi , un exemple de justice. Je conclus à ce que le projet du comité Soit adopté dans son entier. M. Charles de Làmeth. Je demande l’a-jour leraent. attendu que toutes les objections contre le decret n’ont pas été proposées. Vous voulez mettre en liberté les oppresseurs, qui, à Avignon comme à Paris, n’ont pas été les plus forts. M. Tronehet, rapporteur. Je ne snis pas étonné que le préopioant demande l’ajournement pour obtenir de nouveaux éclaircissements, attendu au’il n’est venu qu’une seule fois au comité dont est membre et qu’il n’y est pas resté plus d’une heure. M. Charles de Laitieth. Je nie le fait. Plusieurs membres : A l’ordre! à l’ordre 1 M. Trotièhel. Il est plus facile de nier le fait que de le prouver. Je répète mon observation, j’en maintiens la complète exactitude et je puis en fournir la preuve s’il en est besoin. {M. de Lameth gardé lè silence.) Je crois donc qu’il n’y a pas lieu à ajournement. M. ttarnttvé. Je suis d’avis que les prisonniers doivent être provisoirement élargis ; mais le surplus du décret doit être renvoyé à une séance du matin, parce qu’il s’agit d’une affaire constitutionnelle. La matière est assez importante. M. d’Ambly. J’appuie la motion de M. Bar-nave, à condition qu’on annulera les décrets rendus le 19 juin dans la séance du soir. (Suppression de la noblesse.) M. de Crillon le jeune. L'Assemblée, par un décrel forniil,a renvoyé la discussion à la présente séance. La proposition de M. Barnave doit donc être sans effet. M. de Montmorency demande l’ajournement du fond et l'élargissement des prisonniers. M. Malouet. Je requiers qu’il soit fait dans le décret une mention tendant à pourvoir à la subsistance des prisonniers nécessiteux. (La question préalable sur l’ajournement est mise aux voix et rejetée.) M. Dubois {ci-devant de Crancé ). J’observe qu’il y a plus de 200 membres réunis en ce moment daus les divers comités et qu’il est impossible de trancher la question de principe. J’appuie donc la motion faite par M. Barnave. On demande la priorité pour l’amendement de M. de Montmorency. La priorité est accordée. On demande que l’ameudement de M. Malouet soit mis aux voix. Cet amendement est adopté. L’Assemblée, après quelques nouvelles observations, rend le décret suivant : [28 âoàt if9Ô.| 379 « L’Assemblée nationale, après avôlT entendu le rapport de ses commissaires sur l’affaire d’À-vignon, « Décrète que les citoyens d’Avignon, détenus depuis le 12 juin dans les prisons d’Orange, S6r root provisoirement élargis, à la charge de tenir la ville d’Orange pour prison, où ils resteront sous la sauvegarde de la nation française, et oft il sera pourvu à la subsistance des ouvriers qui se trouvent parmi eux. « Ajourne, au surplus, le resté dü projet de décret qui lui a été proposé par Ses Commis* saires. » M. lé Président lève la séance à dix heures et demie, et indique la suivante â demain, heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du samedi 28 août 1790* au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. de ttyspoter , secrétaire, doüne lecture du procès-verbal de la séanôe du jeudi Soir 26 août. Ce procès-verbal est adopté. M. Bnzot, autre secrétaire} donne lecture dü procès-verbal de la séance du vendredi �oir 27 août. M. Bouche : L’ajournement indéfini prononcé dans la séance d'nicr au soir, sur le fond de V affaire d'Avignon, pourrait avoir des suites très lâcheuses. La tranquillité de la ville d’Avignon et celle des provinces du Midi est attachée à une prompte décision de l’Assemblée nationale. Je demande que cet ajournement soit fixé à la séance de ce soir, ou qu’il en soit indiqué une extraordinaire à lundi prochain. (L'Assemblée décide qu’elle s’occupera de cette motion à l’ordre de deux heures.) Le procès-verbal est adopté. M. le Président annonce les demandes de congé qui suivent : M. de Failly, député de Vitry-Ie-Français, un mois ou six semaines. M. Macquerel de Quémy, député du département de iOise, un mois. M. de La Coste {ci-devant le marquis), député du département de Saône-et-Loire, trois semaines. M. Bnrignot de Varennes, député de Chalons-sur-Saône, six semaines. M. Delaunay, député du département du Calvados, une prolongation de quinze jours pour le congé qu’il a obtenu et qui expire le 5 septembre prochain. Ces congés sont accordés. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.