[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juin 1790. 123 Plusieurs membres la demandent pour M. Martineau. M. ttuzot. A peine sortis d’tin régiiné dû tddtes les impositions pesaient sur le peuple, dû âvec la meilleure volonté du iddndé il était presque impossible de se prOcurer du travail, il n’est pas aisé de faire des lois justes sur cette classe d’hommes réduite à l’état déplorable de mendicité; je demande donc lë f’ehvoi des détails au département, parce que cela dépérit! absolument des localités; ou bien aux mdhicipalitës, eu attendant que les départements soient -organisés; L’Assemblée adopte la dernière partie de cette proposition. L’article 3 est adopté dans la tëriëüi4 Suivante : «Art. 3. Les règlètùents pour la nourHtürë et pour l’emploi du travaildes thendiarits vâlidësse-ront remis à la décision des départements,- et en attendant leur formation, à celle dès iriûriiéi|Jali tés. » L’Assemblée renvoie le resté du projèt à Son comité de mendicité pour être fo’ridü dariS lë‘ plan général du travail qrii lui sera présenté. ( Voy. annexé à la séance de ce jour le plan du travail du comité de Wiéndicitè). L’Asserriblée passe à son ordre du jour qui est la suite des décrets à porter sur toutes les parties des dépenses publiques. Le premier rapport du comité de Constitution est relatif aUx cours supérieures ét juridictions diverses. M. Lebrun, rappori'èûr. Lés côürS supérieures et les juridictions diverses fribnièrit ürie partië de dépense qui S’élèvb â 1,187 746 livres ; aujourd’hui la jristice àp'partiënt à la nation; chaque tribunal a une section de la nation : les dépenses des tribunaux assignés aux départements et aux districts seront à là cnàrgë dë ces administrations ; la législation fixera seulement la masse totale des dëperises de cette nature. L’ihtèfvëfition du Trésor public ne sërait pu’unë complication inutile; les officiers du ministère püblic seront réunis à la dépense des tribunaux ...... Le comité des finances propose de rendre le décret suivant : « L’Assemblée natidücilè à décrété et décrète ce qui suit : « Toutes les dépenses des cours supérieures et juridictions diverses; connues Sous le nom de gages du conseil , de supplément de gages, traite-merltS, gratifications, pensions attachées à certaines places, attributions particulières, indemnités, menues nécessités , chauffage, frais de bureau, frais de logement, frais de concierge, francs s,aléS, seront retranchées de la dépense du Trésor public à. Compter du jour où le nouvel ordre judiciaire Sera établi.» (Që décret est mis aux voix et adopté.) M. Castellanet; député de Marseille, dernande à interrompre quelques moments le travail de l’As-sembiëe pour lui rendre compte des nouvelles arrivées de Marseille. La parole lui est accordée. M; Castellanet. Messieurs, j’ai partagé vos inquiétudes sur la ville dp Marseille; je m'empresse de vous faire part des nouvelles satisfaisantes apportées par un courrier extraordinaire arrivé cette nuit. Le décret par lequel vous avez ordonné. ,1a suspension de la démolition, de. lp ci-; tadejie Saint-Nicolas est parvenu à Marseille le j lopde ce mois. La municipalité en a fait aussitôt la j proclamation. C’est avec le plus grand respect, ' avec allégresse, avec un élan patriotique que les Marseillais ôht obéi. Jamais dëbret si coritràirë aux vœux d’unë jgràride cité ri’é été plus promptement ëxécüté : la dériiolition a été stlMe-champ abandonnée ;.èifë avait été bdrriëë â 18 partië dü donjon qui fë�arde id villë., .... Au resté, voici la lettré de là niüniëi {imité de Marseille â députés â Paris : « Marseille, le t*r juin i7Ûb. « Messieurs, nous avons reçu aujourd’hiii le paquet envoyé par courrier extraordipairp,- par le ministre, concernant l’honneur de; votre , lettre du 28 mai et le décret de l’Assemblée: nationale de la même date, qui ordonne la cessation de la démolition de la citadelle Saint-Nicolas. Vous verrez par les pièces incluses combien, nous nous sommes hâtés de faire exécuter ce décret,. . , « Nous pouvons vous assurer, Messieuri, que c’est avec le plus grand . respect et fa soumission la plus complète que les braves et fidèles Marseillais ont obéi de suite. Ils l’ont. fait, ayec, des élans de patriotisme que l’on ne saurait déçrjre. « Nous avons trouvé les mêmes sentiments, et la même obéissance au fort Saint-Jean, dont, les travaux n’étaient pas avancés comme ceux dé la citadelle. ..... L’duguste Assemblée verra que, quelles . que soient ses décisions, elle peut toujours compter s,dr la plus prompte obéissance de la part des fidèles Marseillais, vrais amis dë la Gonstitutionj quoi qu’en disentses détracteurs; qu’ils, apprennenta les mieux juger et qu’ils sachent qu’aucune vilië du royaume n’est plus soumise que Marseille.Àtout ce qui émanera des représeptau ts .de la nation. Mais, fidèles aux principes, nous ne connaîtrons de décrets que lorsqu’ils nous seront, énoncés revêtus des formes constitutionnelles et , qops. n’obtempérerons pas à des ordres ministériels, tels que le certifié véritable , signé : de Saint-Priçst, par lequel ce ministre voulait nous faire, regarder comme un décret du 42 mai, une copie informe, qui était son ouvrage; . .... . , « Par notre lettre de ce matin .npus vous faisons part de la tranquillité qui. règne dans cette ville; par celle-ci nous pouvons. vous.assprer que le décret que nous avons reçu, bien ioiu.de l’altérer, nous garantit qu’elle sera plus solide et plus durable, puisque l’exécution en a été si promte et si facile. ; ..... ... « Nous profitons du retour du même Courrier; que nous faisons partir encore ce soir pour vous faire parvenir le plus tôt possible fiotrë paquet. , • , « M. de Saint-Priest sëra sans doute surpris, de ne pas recevoir notre réponse ;. mais, d’après la délibération du conseil général de là comnmne, dont nous avons expédié extrait, nous ne fauvons plus correspondre avec ce ministre. , , « Nous avons l’houriëur d’être avec dm parfaite considération, etc. » (Cette lettre et les pièces qui y sont jointes sont renvoyées au comité dë§ fdpfôi'tls.) L’Assemblée revient à son ordre du jour; Le comité des finàtices propose un projèt de dé - cret sur les acquits-patents. M. Lebrun, rapporteur. Parmi. les .grâces qui étaient accordées, il y en avait sous Iajbémimina-tion d' acquits-patents. Les apquits-patepifs .sont une forme solennelle et ancienne de gratification, distingués de ces grâces obscures que surprenait la faveur. Sully ne voulait recevoir dé grâces que par des acquits-patents ,. enregistrés a . fa dhambre des comptes. Il en ëxiste 50 de 3,000 h- 124 | Assemblée nationale.] rres chacun, attachés à divers offices et à divers départements. Quelques-uns doivent être mis au rang de pures grâces, d’aü très en tren t comme partie nécessaire dans le traitement. Lecomité propose de décréter que la dénomination d’acquits-patents et les fonds destinés à leur payement seront supprimés pour l’aveDir. Il sera pourvu à des indemnités pour ceux qui feraient partie de traitement, s’il y a lieu. M. Camus. Les acquits-patents étaient donnés à des premiers officiers de cours souveraines, à des premiers commis, à des ministres. Le traitement des ministres est fixé. Les acquits-patents sont pour les premiers commis des faveurs indépendantes de leur traitement, de véritables pensions ; la seconde partie du décret est donc inutile. Le décret du comité des finances est mis aux voix et adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète: « Que les acquits-patents seront supprimés, et qu’il sera statué, d’après le rapport du comité des pensions, sur ceux qui ont été ci-devant accordés. » Lecomité présente un nouveau projet de décret sur les dépenses portées dans le compte du Trésor public sous le nom de gages et traitements. M. Lebrun, rapporteur. Il s’agit maintenant des gages et traitements qui font partie des dépenses fixes. Nous les avons classés sous les titres respectifs : De dette publique; D’exploitation de ferme et régie; De dons et gratifications; De pensions ; De commerce; De liste civile; De police des villes et municipalités. Nous vous proposons de renvoyer les objets de la première classe à la dette publique, et le payement aux payeurs de l’hôtel de ville; De renvoyer au fermes etrégies le payement de ceux de la seconde; De supprimer ceux de la troisième ; De renvoyer aux pensions ceux de la quatrième; Au comité de commerce ceux de la cinquième; A la liste civile ceux de la sixième; De supprimer de la dépense publique et renvoyer aux municipalités ceux de la septième. L’Assemblée adopte la division, le renvoi et la suppression proposés. Elle rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète : « Que les objets suivants, compris dans la première classe, seront portés à la dette publique, et payés par les payeurs de l’hôtel de ville : Bette publique. Arquebusiers de la [6 juin 1790.] Courtiers étrangers régnicoles ...... 288 I. Officiers de l’hôtel— de ville de Paris . . . Guet de la ville de Lyon ........ 3,607 Huissiers, courtiers, agents de change de Lyon ...... . . 5,850 Contrôleurs des titres de la vicomté de Caen et Bayeux ...... 222 Contrôleurs du bétail à pied fourché. . 648 Maire perpétuel de Bordeaux ...... 7,200 Viguiers de Languedoc ......... 3,910 Maître des ouvrages et voyer de Touraine. 25 Premier imprimeur du roi ........ 202 Gardes de la ville de Narbonne ...... 9,000 « Qu’elle renvoie aux fermes et régies le paiement des objets suivants compris dans la seconde classe : Exploitation de fermes ou régie. Gardes des salines de Salins. ... 1,697 1. Gardes des bois de Cypressac ... 11 « Que les objets compris dans la troisième classe et détaillés ci-après, seront supprimés : Dons, gratifications. Arbalestriers, archers, etc., d’Amiens 421 1. Trois compagnies 156 livres à chacune, retenue de 10me. Pensions. Astier, ancien consul à Naples . . 1,500 1. Arnoult, contrôleur de la maison du roi ................ 4,000 Boulée, architecte du roi ..... 2,000 Cardonne, ancien caissier des amortissements ............. 6,000 Case, le jeune .......... 2,000 Chabrol, lieutenant à Nîmes . . . 600 Chapelier, commissaire à Saint-Germain-en-Laye ......... 400 Cherin, généalogiste du roi. . . . 5,000 M. le prince de Gonti ....... 50,000 Cousin, prévôt à Saint-Germain-en-Laye ............... 400 Croismare ............ 3,000 Comtesse de Framont, pour 10 ans. 1,500 Gœsmay ............ 2,000 Godefroy, garde des archives de la Chambre des comptes de Lille . . . 3,000 Inspecteur de la librairie étrangère. 3,000 De la Romaine de Rouen ..... 450 Veuve Léon de Tréveret ..... 1,000 Lacombe, inspecteur de la maréchaussée ............. 2,000 Mesnard de Ghousy ........ 10,000 Legentil ............. 1,400 Touvenel ............ 6,000 ARCHIVES PARLEMENTAIRES.