SÉANCE DU 9 FRIMAIRE AN III (29 NOVEMBRE 1794) - N° 51 323 Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de l’Indivisibilité. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Fourcroy, Trenelle, Manciau, Guérin, Dela-terre, Hautefeuille, Janson, Joumé et Pillas, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesure nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (95). b Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de VUnité [Paris], Les citoyens, Glachant, mercier, rue Childebert; Deschambeaux, rue faubourg Germain ; Sandoz, négociant, rue de Seine. La Convention nationale, sur la proposition de son comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de l’Unité. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Aubert, Possien, Dimpré, Delamarche, Bar-bot, Pauze, Damarin, Titel et Leclerc, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesure nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (96). c Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de V Arsenal [Paris]. Les citoyens, Olivier, à l’Arsenal ; Cochu, rue de la Cerisaye ; Félix, loueur de carrosses, rue Paul ; Sabin, rue Antoine. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de l’Arsenal. (95) P.-V., L, 188. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (96) P.-V., L, 188-189. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Vavasseur-Desperriers, Aubin-Duhamel, Thieblenont, Lanisien, Béranger, Vaugin, Vigour et Violet, tous huit restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution de ce décret, qui ne sera point imprimé (97). d Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de VObservatoire [Paris]. Les citoyens, Dévissé, rue Jacques ; Pot-de-Vin, rue idem ; Gilbert, rue de Loursine. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de l’Observatoire. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conj ointement avec les citoyens Cardin, Lucotte, Houdan, Varon, Denise, Mariage, Robineau, Teissier et Bocquet, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (98). e Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de la Cité [Paris]. Les citoyens, Armer, quincailler, rue de la Barillerie ; Arsendau, ancien homme de loi, Marché-Neuf; Lemoine, ancien négociant, rue de la Raison ; Neveu, épicier, rue d’Enfer; Mercier, épicier, rue Christophe ; Douet-Daroq, ancien homme de loi, enclos de la Raison ; Nicolas, menuisier, quarré du Pont-Rouge. (97) P.-V., L, 189-190. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (98) P.-V., L, 190. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21. 324 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de la Cité. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Rathier, Thiriot, Volff, Laborey et Genreau, tous cinq restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (99). f Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de la Halle-au-Blé [Paris]. Les citoyens, Hébert, rue d’Orléans ; Leroy, rue de Grenelle ; Chauffard, architecte, rue de Grenelle ; Combette, ci-devant commis, même rue ; Michau, peintre de paysage, rue des Petits-Champs ; Levasseur, ancien chapelier, même rue. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civile de la section de la Halle-au-Blé. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Mirabal, Gascard, Lemit, Jousselin, Renau-dière et Audenet, tous six restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (100). g Noms de citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section des Amis-de-la-Patrie [Paris]. Les citoyens, Cominnet, rue Denis ; Laugier, rue Bourg-l’Abbé ; Poimeule, rue Martin. (99) P.-V., L, 191. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (100) P.-V., L, 193. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation décrète ; Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section des Amis de la Patrie. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Cullot, Ledagre, Lefebvre, Sougy, Simon, Messent, Dupré, Gambette et Legras, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (101). h Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de la Montagne [Paris]. Les citoyens, Duhénoy, rentier, rue Traversière ; Signé, quincailler, rue Honoré ; Chaumet, rue Honoré ; Courchan, homme de loi ; Melin, épicier, rue des Petits-Champs. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens désignés en la liste annexée au présent décret, sont nommés membres du comité civil de la section de la Montagne. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Dupuis, Poupardin, Laurent, Simonet, Silly, Pau et Sougasse, tous sept restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (102). i Noms des citoyens présentés pàr le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de la Fidélité [Paris]. Les citoyens, Soreau, ex-avocat, rue Geoffroy-l’Asnier ; Delaage, ex-avoué, rue de la Mortellerie ; Pantain, défenseur officieux, rue du Monceau. (101) P.-V., L, 192-193. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (102) P.-V., L, 193-194. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21.