714 [Convention nationale,* ABOBVES PARLESIKSTikffiES. vJŒïïStfnM xn. La section du Finistère atteste que le citoyen Manceau a déposé sue le bubeau ' SON FILS NOUVELLEMENT NÉ, QU’lL A APPELÉ Bbutus (1) Compte rendu du BvJUetin de la Convention (2). Le président de la Société populaire et républicaine de Lazousky, section du Finistère, au nom de la Société, informe la Convention que le citoyen Manceau a déposé sur le bureau Bon fils nouvellement né, en disant : « Voilà mon fils, je l’ai nommé Brutus, et j’en demande acte à la Société. » Mention honorable. XIII. Le district de Saint-Paul-du-Var informe la Convention que les biens des émigrés se vendent dans de bonnes conditions (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). L’Administration du district de Saint-Paul-du-Var informe la Convention que la première vente des domaines des émigrés s’est effectuée avec le plus grand succès; ceux d’un prêtre, estimés 4,800 livres, ont été vendus 12,200 li¬ vres. Nous avons tout lieu de croire, dit l’Admi¬ nistration, que les autres se vendront avec le même succès. » Elle invite la Convention à rester à son poste. XIV. Don patriotique du citoyen Brigot, com¬ missaire NATIONAL PRES LE TRIBUNAL Du DISTRICT DE KeIMS (5). Compte rendu du Bulletin de la Convention (6). Le citoyen Brigot, commissaire national près le tribunal du district de Reims, offre, en don (1) L’attestation de la section du Finistère n’est as mentionnée au procès-verbal de la séance du 5 frimaire an II; mais l’extrait que nous en donnons est emprunté au Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 5e jour de la décade du 3e mois de l’an II (jeudi 5 décembre 1793). (3) La lettre du district de Saint-Paul-du-Var n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 15 frimaire an II; mais l’extrait que nous en donnons est emprunté au Bulletin de la Convention de cette séance. *- (4) Bulletin de la Convention du 5e jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (jeudi 5 décem¬ bre 1793). (5) Le don patriotique du citoyen Brigot n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 15 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (6) Bulletin de la Convention du 5e jour de la décade du 3« mois de l‘an II (jeudi 5 décem¬ bre 1793). patriotique, une somme de 50 livres en numé¬ raire. B promet de faire chaque année la même offrande tant que la guerre durera, et tant qu’il continuera à être salarié par la nation. quoiqu’il n’ait pour soutenir sa famille, que son traitement. Le citoyen Brigot a adressé cette somme an comité de législation, qui l’a fait présenter à l’Assemblée par son Président. ANNEXE N° 1 A la séance de la Conventioa nationale du 13 frimaire an II (Jeudi, S décembre 1993). Compte rendu, par divers journaux, du rapport présenté par Amar an nom du Comité de Sûreté générale snr l’arres¬ tation de Rabaut-de-Saint-Etienne et de la discussion qui a suivi (1). I. Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Amar, organe du comité de sûreté générale, annonce que Rabaut-Saint-Etienne et Rabaut-Pomier qui, depuis les décrets portés contre eux, n’ont point quitté Paris, furent arrêtés hier dans le Faubourg-Poissonnière èt envoyés de suite à la Conciergerie. Les scellés ont été mis sur leurs papiers qui, sans doute, jetteront un nouveau jour snr le complot d’avilir et de dissoudre la Convention, complot dont les preuves se multiplient et s’accumulent d’un instant à l’autre. Le comité, qui s’en occupe sans relâche, a fait l’extrait des pièces et rédige son rapport. Il prie la Convention de se reposer sur son zèle et de lui laisser le temps de préparer un déve¬ loppement digne d’elle et de la cause de la liberté, si éminemment compromise. Au reste, il promet de tout révéler et d’exposer la vérité tout entière, sans| acception de personne. (Vifs applaudissements. ) Merlin. Deux de nos collègues sont détenus à l’occasion de ce eomplot; ils ne sont que dénonciateurs. Ceux dont ils ont dévoilé les trames se promènent librement et ont tout le temps de machiner leur vengeance. Je demande que chacun de nous ait la faculté de voir Chabot et Basire, en montrant sa carte de député. Maribon-Montaut. J’ignore ce qu’on impute à nos deux collègues; mais j’observe au préopi¬ nant que chaque détenu pourrait se servir du même prétexte pour communiquer avec ses amis. Amar observe que le comité n’a prétendu rien préjuger contre Chabot et Basire; que s’ils (1( Voy. ci-dessus, même séance, p.7!0, le compte rendu de* ce rapport et de cette discussion d’après le Moniteur. (2) Journal de la Montagne [n° 23 du 16» jour du 3e mois de Pan II (vendredi 6 décembre 1793)* p. 182, col. 2], [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ frjmaille anJI 715 I 9 flBCUS M Uü avaient été mig au secret, Vêtait dans la crainte qu'ils ne fussent obsédés par l'intrigue et que la vérité n’en fût altérée; qu’au surplus, le rapport ne se ferait point qu’fis n’eussent été entendus au Luxembourg, par le comité. II. Compte rendu du Mercure universel (1). Amar, au nom, du comité de sûreté générale, déclare que ce comité s’occupe jour et nuit du dépouillement des jpièces relatives à la conspi¬ ration de l’étranger, de cette conspiration dont les auteurs ont pour but l’avilissement et la dissolution de la Convention. Les recherebes deviennent chaque jour plus intéressantes et plus nombreuses : chaque jour découvre de nouvelles trames. Hier, dans le Faubourg-Pois¬ sonnière, deux conspirateurs ont été arrêtés : Rabaut-Saint-Etienne et Rabaut-Pomier, ex¬ députés. Nous avons fait saisir leurs papiers, leur argent. L’argent n’est rien; leurs papiers sont tout, puisque leurs pensées y 'sont. Vous observerez que, malgré que des journaux, eut -être soudoyés, aient publié qu’ils étaient ans les départements méridionaux, la vérité est qu’ils n’ont pas quitté Paris. Rabaut-Saint-Etienne est l’un de ceux qui influaient le plus directement dans les projets de contre-révo¬ lution du Midi. Nous les avons fait conduire à la Conciergerie, ainsi que les deux citoyens qui les avaient logés. Ils sont en charte privée; mais il faudra que vous connaissiez les trames de ces folliculaires, de ces hommes qui crient dans les tribunes des Sociétés populaires, de ces hommes qui ont tout exaspéré pour accaparer l’opinion publique et se placer entre le peuple et vous; de ces hommes qui veulent vous forcer d’abandonner un poste que vos mandats ne vous permettent point de quitter. Vos comités feront leur devoir; ils ne feront acception de personne; ils vous diront la vérité ; jour par jour vous saurez ce que ehaque citoyen a pu faire et de bien et de mal. Il faut que votre comité vous dise la vérité, ou qu’il périsse; mais au milieu de tant de matériaux nous vous demandons le temps de les recon¬ naître, de les mettre en ordre. La conspiration de l’étranger est nombreuse; ses rapports sont étendus d’une manière effrayante; mais nous sauverons le peuple, et vous connaîtrez tous les fils de cette conspiration. Merlin. La République est impérissable; nous avons déjà plusieurs fois sauvé le peuple; nous avons tué le despotisme et nous n’écra¬ serions pas la vermine qui veut se mettre à sa place ! Nous avons fait justice des fédéralistes ; imposons silence aux vils intrigants qui vou¬ draient les remplacer. Leux de nos collègues souffrent dans les prisons pour la chose publi¬ que, tandis que les vils conspirateurs du parti de l’étranger, qu’ils ont dénoncés, se promènent dans les rues de Paris. Je demande qu’ils puissent prouver leur innocence à tous les membres de la Convention (!) Mercure universel [16 frimaire an II (ven¬ dredi 6 décemhre 1793), p. 251, col. 2). avant que cette affaire finisse, et que chacun de nous puisse les voir et leur parler au Luxem¬ bourg, en montrant sa carte. . Montant ne croit pas que des personnes arrêtées puissent avoir des avantages que d’antres prévenus n’ont pas. Merlin. Apprenez que Basire pet Chabot sont dénonciateurs, et non accusés; qu’ils ont rendu un très grand service à la patrie en dénonçant une conspiration. Amar pense qu’il convient de laisser aux comités le temps de dépouiller les pièces et de faire leur rapport. L’ordre du jour est adopté sur la proposition de Merlin. HI. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (I). Amar, rapporteur du comité de sûreté générale, dit : Citoyens, le comité de sûreté générale, toujours à la recherche des complots et des conspirations qui se trament contre la Répu¬ blique, et qui tendent à l’avilissement et à la dissolution de la représentation nationale, a pris hier une mesure de salut public de la plus haute importance. Sur une dénonciation qui nous a été faite, nous nous sommes tran-portés au Faubourg-Poissonnière, où. nous avons trouvé deux conspirateurs : Rabaut-Saint-Etienne et Rabaut-Pomier; leurs per¬ sonnes, leurs effets, leurs papiers ont été saisis. Leur argent, à quelque somme qu’il se monte, n’est rien pour la République; leurs papiers sont tout ; eux seuls -contiennent leurs pensées ; et observez que Rabaut, influençait l’opinion publique d’une manière sensible. � Son frère et lui ont été transférés à la Conciergerie î le tribunal révolutionnaire ne tardera pas à constater leur présence, et leB jugera aux termes de la loi. Nous avons aussi cru devoir faire arrêter les deux particuliers qui leur avaient donné asile. Citoyens, Rabaut-Saint-Etienne et son frère n’étaient point, comme l’ont répandu des jour¬ naux stipendiés sans doute, à Lyon, à Bor¬ deaux, dans le département du Gard; etc.; ils n’ont point quitté Paris, et nous avons la preuve que c’était d’ici qu’ils écrivaient; seulement on imprimait les écrits qu’ils adres¬ saient aux départements dont ils voulaient corrompre l’opinion. Ici nops devons vous le dire : il est temps d’arrêter ces folliculaires aux gages des enne¬ mis de la République, et ces hommes per¬ fides et ambitieux dont les opinions exagérées dans les tribunes des Sociétés populaires, sont la preuve qu’ils cherchent à se mettre entre le peuple et vous. Qu’ils tremblent ! ils ne tarde¬ ront pas à être démasqués; vos comités de Salut public et de sûreté générale feront leur devoir. Vous avez condamné à mort le tyran; (1) Journal des Débats el des Décrets (frimaire an II, n° 443, p. 198J.