[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs, 203 soit faite indistinctement sur toutes les propriétés des trois ordres. Art. 3. Que les différents impôts soient réunis pour ne former qu’un même capital de perception. Art. 4. Demander la suppression des droits d’aides. Art. 5. Demander la suppression de la capitainerie, et, la réduction aux seuls plaisirs personnels du roi. Art. 6. Demanderont que la chasse soit absolument interdite à ceux qui en ont droit, lors de la maturité des grains et des vendanges, attendu le tort qu’elle fait aux récoltes, et que ceux qui ont droit soient tenus d’indemniser les propriétaires du dégât que peuvent faire les lièvres, surtout les lapins. Art. 7. Demander la suppression des maîtrises des eaux et forêts, celle des gabelles, la liberté du commerce des grains sans exportation, mais bien avec importation. Art. 8. Demanderont le retour périodique des Etats généraux. Art. 9. Demanderont que tous receveurs des dé-niers royaux, intermédiaires jusqu’à présent entre les collecteurs et le garde du trésor royal, soient supprimés. Art. 10. Demander la suppression des garnisai-res, que les municipalités soient seules chargées des contraintes, que les charges pour non-valeurs ne puissent être imposées. Art. 11. Demanderont la suppression de tous les privilèges exclusifs, dans telles parties, que ce soit. Art. 12. Que les offices des huissiers-priseurs et les 4 derniers pour livre soient supprimés. Art. 13. Demanderont qu’on s’occupe des droits de contrôle, et de réduire ces droits, par un tarif détaillé, à ce que chaque acte doit supporter en vertu des premiers règlements, et qu’il soit fait défense aux administrateurs d’interpréter ledit tarif, sous telles peines qu’il appartiendra. Art. 14. Demanderont la suppression des insinuations. Le présent cahier, clos et arrêté par l’assemblée, à la principale porte de l’église de Villennes, le 14 avril 1789, en présence de tous les habitans ; et ont signé avec les syndic et membres de la municipalité, et le greffier, les jour et an que dessus. Signé Jean Redaux, membre député; Benoît Redâux; Michel Lanurault, membre; Luc Gaury; Jean-Baptiste Martin ; Pierre Gaury ; Biot ; Saget ; Charles Thuillier, membre; Laurent Ménard, député. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances des habitans de la paroisse de Villepinte (1). Les habitants de la paroisse de Villepinte n’ont aucune mission particulière à donner à leurs députés sur les grands objets qui doivent se traiter aux Etats généraux, relativement à l’administration générale du royaume, à la réforme des abus, à la restauration des finances et à l’administration de la justice. Ils chargent à cet égard leurs députés de se concerter avec les autres députés qui doivent s’assembler à la prévôté de Paris. Mais ils demandent pour l’intérêt particulier de la paroisse : (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire* Art. ler Que la chasse soit abandonnée à tou s les propriétaires des terres; que dans le cas où on jugerait à propos de la conserver aux seigneurs, ils ne puissent avoir sur leurs terres une quantité de gibier qui préjudicie aux récoltes et aux bois; qu’ils soient garants des dommages qui pourraient être causés par le gibier; et qu’à cet effet, on sollicite une nouvelle loi qui facilite la réparation de ces dommages. Art. 2. Qu’on détruise la grande bête qui vient ravager jusqu’aux jardins du village. Art. 3. Que le moulin de Villepinte soit supprimé, attendu qu’il fait regorger les eaux, et inonde une grande partie d’héritages, ce qui fait un tort considérable en cette paroisse. Art. 4. La diminution des impôts dont leur communauté est surchargée. Art. 5. La suppression des gabelles. Art. 6. Que le pavé de l’intérieur du village soit réparé, même relevé ; qu’il soit entretenu à l’avenir, et qu’on fasse un égout pour l’écoulement des eaux. Art. 7. Qu’un fermier ne puisse tenir à l’avenir qu’un seul corps de ferme, et que chaque fermier soit tenu, chaque année, d’élever douze cochons et six vaches. Art. 8. Que, les habitants des campagnes, qui ne vivent que du travail de leurs bras, ne payent, à l’avenir, aucune imposition. Art. 9. Que pour éviter la mendicité, chaque paroisse soit obligée de nourrir ses pauvres lorsqu’ils ne seront plus en état de travailler; et qu’à l’égard des mendiants étrangers et des vagabonds, ils soient poursuivis suivant la rigueur des ordonnances, qui sont établies contre eux. Art. 10. Les ouvriers et journaliers de Villepinte chargent expressément leurs députés de solliciter le Roi et les Etats généraux de prendre des précautions salutaires pour que le pain soit toujours fixé à un prix raisonnable, et que leurs salaires soient à l’avenir proportionnés aux prix des denrées. Fait et arrêté en l’assemblée générale des habitants de la paroisse de Villepinte, le 14 avril 1789, tenue en la présence de M. René Gaultier-Du-breuil, ancien avocat au parlement de Paris, bailli de la haute justice dudit lieu, et ont signé avec eux tous ceux desdits habitants qui savent signer. Signé Rossignol; Prévost, syndic; Afforty ; Nau ; Dammerval; Redant; Clément; François Millet; François Nicolas ; François Robert ; Louis Clément ; Dutour; Pierre-François Chedeville; Pierre De-buis; René Gaultier-Dubreuil. Paraphé nevarietur. Signé Gaultier Dübreüil. CAHIER Des habitants pauvres de Villeron (1), En ce qui touche les grands intérêts de l’Etat, qui sont au-dessusde notre portée, nous chargeons nos députés ci-après nommés de concourir, de tout leur pouvoir, à faire nommer pour les Etats généraux des députés sages et bien intentionnés, qui, pénétrés de ce qui est dû au Roi et à la nation, sachent concilier des droits si sacrés, nous en rapportant à tout ce qui sera par eux fait. Nous ne nous occupons ici que de ce qui nous touche particulièrement. Art. 1er. Le prix du blé est excessif, quoique, au moment de la première récolte et après, il y en (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. 204 [États gén. 1779. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] eût de quoi le maintenir au prix commun pendant deux ans; les greniers des fermiers en regorgeaient; leurs granges étaient pleines, et nos champs étaient couverts de meules, dont quelques-unes même restaient de la récolte de 1787. CAUSE DE CETTE CHERTÉ. 1° La permission illimitée donnée aux fermiers de vendre dans leurs greniers. On n’a pu savoir ce que devenaient les blés ainsi vendus. Les marchés sont dégarnis. 11 ne serait cependant pas impossible de concilier la liberté de la vente jusqu’à un certain point avec la fourniture des marchés. Chaque fermier, selon la force de sa ferme, serait tenu de porter telle quantité chaque semaine, tout le surplus restant libre dans ses mains. 2° De gros fermiers louent des moulins à eau, où iis portent leur blé, et une immensité d’autres blés qu’ils achètent dans des marchés ; par là ils font renchérir le blé, et s’en font un titre pour renchérir le prix de leur farine, qui règle le prix du pain. 3° La cherté du blé provient encore de l’immensité de luzerne qui occupe les meilleures terres à blé dans le très-petit territoire de Villeron. M. l’archevêque d’Aix, comme abbé de Chaly, possède la ferme de Vollerant, composée d’environ 450 arpents de terres labourables ; il n’en afferme que partie à son fermier ; il réserve à son profit particulier 120 arpents de luzerne; il en possède plus de 400 autres dans les paroisses voisines : ce sont plus de 500 arpents de meilleures terres d’un particulier, qui ne rapportent point de blé. Trop d’autres imitent cet exemple. Les pauvres sont, en outre, privés du glanage du blé qu’ils ne produisent pas. Ils sont privés du chaume que les blés produisaient ; et le chaume fait le chauffage des habitants. Ils sont enfin privés de la pâture que M. l’archevêque d’Aix se réserve après la dernière coupe faite : ce sont pertes sur pertes. Le septier de blé vaut actuellement 40 à 42 livres. Un hiver, aussi long que rigoureux, pendant lequel on n’a pu travailler, a réduit les habitants à la plus grande misère. Que deviendra le prix du blé d’ici à la récolte prochaine ?Que deviendrait ce prix, si malheureusement la récolte était faible ? Les habitants supplient donc le Roi et les Etats de pourvoir àcequ’ilspuissont aumoins manger du pain à la sueur de leurs visages, et de mettre ordre aux abus, en faisant fournir suffisamment les marchés, en défendant au fermiers d’être en même temps meuniers et marchands de blé, sous quelque prétexte que ce soit, et en réduisant l’énorme quantité de luzerne existante qui, sous prétexte de nourrir les bestiaux plus abondants, affapient les hommes. Art. 2. La paroisse de Yilleron n’a, dans ce moment, que deux fermes : celle de la seigneurie et celle de Vollerand, appartenant à l’abbaye de Chaly. Jadis, le surplus des terres du territoire fournissait à deux petits fermiers, celle du sieur Boquet, et celle du sieur Pluiette ; ces deux petits fermiers, joignant aux terres de leur maîtres une partie des terres du territoire qui n’ont point de logement, les habitants, èn outre, auraient à affermer, chacun selon sa force, 234 arpents de terre qui fournissaient du blé pour leur nourriture, du fourrage pour leurs bestiaux, et du grain pour leurs volailles. Aujourd’hùi, les deux gros fermiers ont envahi toutes les terres des deux petites fermes et celles exploitées par les habitants. 11 n’y a plus que ces deux fermiers qui vendront le beurre, œufs et volailles ; les habitants n’ont plus d’autres ressources que celles de leurs bras, qu’ils sont forcés d’employer au service des deux fermiers. Nous demandons que défense soit faite aux fermiers des grosses fermes d’affermer aucunes autres terres ; défense que le surplus des terres du territoire fournissent à de petites' fermes comme par le passé, et au travail des habitants. Alors il y aura une diminution sensible dans le prix des denrées, beurre, œufs et volailles ; alors, les habitants pourront faire un petit commerce utile à l’Etat, dont il sera parlé plus amplement à l’article des chemins ci-dessous. MILICE. Art. 3. 1° La milice, encore plus que la misère, dépeuple la campagne. A l’approche du tirage, les garçons vont se mettre en service, ou prendre des métiers à Paris ; et on manque de bras suffisants pour les travaux de la campagne. 2° Les ordonnances défendent de faire aucune bourse entre ceux qui sont associés pour tirer à la milice. Mais, malgré les ordonnances, les bourses se font, et très-fortes; chacun craignant de tomber milicien, désire, au moins, d’être consolé par une bonne somme d’argent. En conséquence, chacun s’épuise et s’appauvrit. Nous offrons, pour être exempts de la milice, de payer par chaque année 3 livres pour chaque garçon d’âge et de taille à être milicien. CHEMINS. Art. 4. Nous n’étions tenus, ci-devant, à l’entretien d’aucuns chemins. D’après les nouvelles ordonnances, nous payons, pour les chemins, une somme de 625 livres qui se répartit avec la taille: c’est une charge nouvelle. Nous espérions au moins qu’au moyen de cette somme, l’assemblée provinciale daignerait s’occuper de nous. 11 y a environ un demi-quart de lieue de Yilleron au grand chemin de Compiègne; notre chemin est abominable et impraticable pendant sept à huit mois de l’année. Les fermiers seuls peuvent en sortir, en mettant jusqu’à huit chevaux sur une voiture de blé qu’ils conduisent au marché de Gonesse, ou sur une voiture de foin, paille et avoine, qu’ils fournissent à Paris. Les pauvres habitants sont absolument enfermés dans leur village pendant sept à huit mois. Lorsqu’on a supplié les assemblées provinciales de s’occuper de notre chemin, il nous a été répondu que nous n’en aurions qu’en payant les trois quarts de la dépense. Ainsi, nous avons la douleur de voir nos propres fonds employés au profit de tous autres que de nous. Si notre chemin était fait conformément à l’article Ie* du présent cahier, nous mangerions le pain à un prix raisonnable. Si, conformément à l’article 2, nous pouvions avoir des terres à loyer ; si, conformément à l’article 3, nous ne nous dépeuplions pas par la crainte de la milice, le pays prendrait une existence nouvelle; l’habitant demeurerait chez lui, et s’efforcerait d’y faire un petit commerce utile à l’Etat, utile aux droits du Roi, qui en recevraient un merveilleux accroissement. En conséquence, nous supplions le Roi et les Etats généraux d’ordonner que la somme annuelle, que nous payons pour les chemins, demeure à notre disposition pendant un certain nombre d’années, à la charge par nous de faire notre chemin. 205 [États gén. 1789. Cahiers.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] CORVÉES. Art. 5. Nous n’étions sujets, comme il vient d’être dit, à l’entretien d’aucuns chemins, mais nous l’étions à une corvée de chevaux pour aider au passage des troupes du Roi. Nous sommes à plus de deux lieues de Louvres, où les troupes passent et séjournent. Le maire ou syndic de Louvres envoie des ordres dans les paroisses cir-convoisines de fournir tel nombre de chevaux de trait ou de selle, qu’il lui plaît. Il n’y a que nos deux fermiers qui aient des chevaux ; tous les habitants ensemble ne possèdent que trois maset-tes, dont la meilleure ne vaut pas 30 livres ; on demande cependant à les leur louer ; et l’amende, faute de les fournir, est de 12 livres, qui font plus de moitié de la valeur de l’animal. L’abolition des corvées semblait comprendre celle-là.. Nous supplions Sa Majesté et les Etats généraux de nous décharger de cette corvée, d’où les chevaux reviennent le plus souvent dans le plus pitoyable état, et hors d’état de travailler de plusieurs jours. MESSAGERIES. Art. 6. Nous demandons aussi d’être délivrés de la tyrannie qu’exercent sur nous les fermiers des messageries. Ils n’ont de voitures que pour les gens aisés; ils n’ont, pour tout notre canton, qu’une seule guinguette à huit places, qui ne part que trois jours de la semaine. La place est de 36 sous pour aller à Paris, sans compter le pour-boire au cocher, et autant pour revenir. Ils n’ont aucune voiture pour les pauvres, qui sont réduits ou à payer les 36 sous ci-dessus, qu’ils n’ont pas, ou à aller à pied. On aurait cru au moins avoir la liberté de monter dans une charrette, allant ou revenant à vide: l’avidité des fermiers des messageries a mis un impôt sur les charrettes. Ils ont établi qu’elles seraient obligées de prendre une permission d’eux qu’ils fixent à volonté; à défaut de quoi, ils saisissent charrettes et chevaux, et font condamner à des amendes considérables. Ils portent plus loin la cruauté : un pauvre homme qui à peine peut marcher, une nourrice ayant son nourrisson dans ses bras, sont rencontrés, par leur commis, dans une charrette, sans permission ; ils les font descendre et aller à pied jusqu’au premier village, où on leur fait prendre une permission. Nous demandons d’être délivrés de cette vexa*- tion. Suit la teneur de la permission délivrée par le bureau : N° 5046. BUREAU DU BOURGET. DE PAR LE ROI. Bureau des carrosses et messageries royales des environs de Paris et autres y réunies. Il est permis au nommé Lacroix, voiturier de... de conduire à... une personne dans un... attelé de ses chevaux; ce qu’il a déclaré faire dans un... et parti pour Paris. Pour lequel permis, j’ai reçu la somme de 6 sous, avec défenses audit... de* se charger d’un plus grand nombre de personnes que ci-dessus énoncées, et de n’en ramener aucune pour le retour, ni paquets, sans une permission expresse d’un des directeurs ou contrôleurs desdites messageries. Il lui est expressément ordonné de n’aller qu’au pas et au trot, journée réglée, et sans relais. En outre sera tenu ledit conducteur de faire viser le présent dans les bureaux, même aux contrôleurs sur les chemins, s’ils l’exigent, aux peines portées par les édits, déclarations, ordonnances et arrêts concernant lesdites messageries. Le présent nul après les jours ci-dessus expirés. Fait à Bourget, le... 1789. Signé Barré. GIBIER. Art. 7. On aurait le plus grand tort de se plaindre du gibier dans le territoire de Villeron; mais comme des paroisses plus éloignées de nous s’en plaignent avec raisop, nous chargerons nos députés ci-après nommés de les aider, de tout leur pouvoir, à obtenir du soulagement. Art. 8. Nous demandons la suppression de la gabelle. Art. 9. Nous demandons la suppression des fermes générales. Les deux fermiers, mentionnés ci-dessus, Antoine-Félix Boisseau, fermier de la seigneurie, et Jean-François Michel, fermier, de la ferme de Yollerand, présents en l’assemblée, ont refusé de signer le présent cahier ; d’après quoi : D’une seule et unique voix, et d’un commun accord, les paroissiens assemblés ont nommé le sieur Etienne Regnard, bourgeois et ancien laboureur, et sieur Gabriel Claude, prévôt, syndic de la municipalité, députés ; et avons signé : Signé Provin; Pierre David; Louis Mhit; Tau-pin ; Ceitaux; Petrus ; de Ghosal ; Alexandre Vincent ; Antoine Devouges ; Mathias Vincent ; De-rintez; Michel Dubray; Vincent. CAHIER Des plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Villetaneuse (1). Art. 1er. Etablissement des Etats généraux et permanents ; et constitution nouvelle du royaume, qui tende à rendre les hommes heureux. Art. 2. Que les Etats généraux se tiennent le plus souvent possible, tous les ans, ou deux au plus tard. Art. 3. Abolition de tous les impôts, et érection d'un seul impôt sur les terres, qui puisse compenser les anciens, et subvenir aux besoins de l’Etat, et qui sera payé par les nobles, le clergé, et le tiers-état. Art. 4. Destruction des monopoles sur les blés. Art. 5. Abolition des lettres de cachet; et que toutes les lettres, écrits de confiance, soient déclarés sacrés et inviolables. Art. 6. Qu’aux Etats, les voix se comptent par tête et non par ordres. Art. 7. Que la justice soit administrée promptement et gratuitement à tous, et particulièrement aux pauvres, par juges compétents et non suspects. Art. 8. Que la loterie de France, et autres loteries, et les jeux du hasard, soient supprimés. Art. 9. Que les Etats généraux du royaume soient composés de douze cents, au moins. Art. 10. Abolition du déshonneur des familles. Art. 11. Que les voitures publiques n’empêchent pas les pauvres de monter dans les charrettes qu’ils trouvent vides sur les routes. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.