180 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Rennes, en faveur du citoyen Tavaux, sculpteur dans l’indigence, et blessé dans divers détachemens où il a été employé contre les brigands de la Vendée, lequel a réclamé une somme de 1 200 L sur les ci-devant Etats de Bretagne pour avoir modelé un monument public en 1786, et a été déchu de la liquidation de sa créance par défaut de production de pièces au délai fixé par la loi; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Tavaux une somme de 800 L, à titre de secours, et pour toute prétention de sa créance. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (91). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Petit, vigneron, domicilié à Braux, district de Chaumont, département de la Haute-Marne, lequel après neuf mois de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 7 vendémiaire présent mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Petit la somme de 900 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (92). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Claude-Louis Jan-nin, cordonnier, domicilié à La Villette, département de Paris, lequel, après quatre mois de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du troisième jour sans-culottide, l’an 2 de la République française; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit .Tannin la somme de 400 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (93). (91) P.-V., XLVI, 192. C 320, pl. 1329, p. 38. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 10 vend. (92) P.-V., XLVI, 193. C 320, pl. 1329, p. 40. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 10 vend. (93) P.-V., XLVI, 193. C 320, pl. 1329, p. 41. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 10 vend. e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS au nom de] son comité des Secours publics sur les pétitions des citoyens Alexandre Fleuriot, Bernardin-Marie Pantin dit la Guerre, Artus-Charles Poton, Joseph-Marie Dorvo, François-Marie Perichon Keversan, capitaine au ci-devant 15ème régiment de chasseurs à cheval; Bonaventure-Charles-Marie Margerin, Philippe Robert, Vallet fils, Sébastien-Anne-Auguste Pinéau dit Pavillon, Jean-Batiste Bernard, Onfroy Breville, Marie-Pierre-Charles Bascher, François Brian, René-Alexandre Brian, Jean-Marie Sotin, Louis-Claude Peidras, Charles-François-Marie Thomas, Benoît Suë, Julien Pichelin père, Jean-Marie Pi-chelin fils, Pierre-Charles Amont dit Thé-baudière, François-René-Marie Varsavaux, Pierre Mercier, Pierre Augustin Perrotin, René-Charles Dreux père, Charles Joseph Dreux fils, Florentin Billard, Pierre-Louis Jaillant et Joseph Marie-Hyacinthe Chauvet, domiciliés à Nantes, département de la Loire-Inférieure; lesquels ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 fructidor, après une détention; savoir : Fleuriot, d’un an ; Pantin, dit la Guerre, de 11 mois et demi; Poydras, Poton et Dorvo, de 11 mois; Perichon-Keversan, de dix mois et demi ; et les autres vingt-un, ci-dessus dénommés, de dix mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Fleuriot une somme de 1 200 L; audit Pantin, celle de 1 150 L ; à chacun desdits Poydras, Poton et Dorvo, celle de 1 100 L; audit Perichon-Keversan, celle de 1050 L, sous la déduction de ce qui peut lui être dû de sa solde pour le temps de sa détention; et à chacun desdits Margerin, Valot fils, Pinéau, Onfroy-Bascher, Brian, Garnier, Thomas, Suë, Pichelin père, Pichelin fils, Amont dit Thébaudière, Varsavaux, Mercier, Perotin, Dreux père, Dreux fils, Billard, Jaillant, Chauvet, et Sotin, celle de 1 000 L, à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (94). 71 Le représentant du peuple Hentz obtient la parole sur ce qui fut dit dans la séance d’hier relativement à la guerre de (94) P.-V., XLVI, 193-195. C 320, pl. 1329, p. 42. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull. , 10 vend. ; Débats, n° 739, 120.