58Q [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juin 1790.] du district de Versailles demande à être admise à la barre afin de réclamer contre la conduite de la municipalité de Versailles qui est venue la veille soumettre à l’Assemblée l’élection d’un commandant général de la garde nationale. La députation est introduite. L’autorité de l’administration des districts est méconnu, dit-elle; vous devez la défendre; vos décrets sont violés, vous devez les venger : la garde nationale est outragée, vous devez la protéger. M. de Lafayette. ayant donné sa démission de commandant en chef de la garde nationale de Versailles, on a procédé, avec ordre et en suivant les règlements, à une élection pour lui donner un successeur. Les scrutins étaient faits dans toutes les compagnies; il s’agissait de leur dépouillement, lorsque la municipalité a réclamé et proposé de faire faire l’élection par les sections. L’administration de district, instruite de la contestation à laquelle cette réclamation donnait lieu, l’a renvoyée au département, qui s’en trouve en ce moment saisi. Cette conduite était la seule que vos décrets autorisassent... Un règlement, fait de concert entre la garde nationale et la municipalité, porte que le commandant en en chef, le commandant second et le major-général seront nommés dans les compagnies. Un de vos décrets a ordonné que tout ce qui concerne les gardçs nationales restera dans le même état, jusqu’à leur organisation : on s’est encore écarté de ce décret. Vous avez aussi ordonné que les municipalités auraient recours aux assemblées administratives : leur autorité a été méconnue. Que deviendra la Constitution, si ces assemblées sont avilies au moment qu’elles sont formées? Que ferez-vous, si quarante mille municipalités correspondent directement avec vous? Plusieurs membres demandent que le décret rendu le matin soit lu à la députation. Cette lecture est faite. M. Robespierre. Il est sans doute dans l’intention de l’Assemblée nationale de juger en connaissance de cause une affaire de cette importance. Toutes les parties n’ont point été entendues... On peut changer un décret rendu sur une affaire particulière, et qui n’est réellement qu’une simple décision : on le peut, surtout quand il a été obtenu sur un faux exposé... (Des murmures interrompent V opinant.) Il faut indiquer une autre séance pour juger, après avoir entendu toutes les parties. ( Les murmures recommencent.) J’insiste, parce qu’à la surprise qui a été faite à votre religion, se joignent des considérations très importantes. Les réclamations ne se sont élevées qu’au moment où l’on allait nommer la personne élue. On reconnaît ici l’intrigue et les passions particulières. M. Regnaud (de Saint-Jean d'Angely). Je ne sais rien qui annonce dans la municipalité de Versailles des passions particulières. Ce motif ne devrait pas vous déterminer, quand ces passions seraient connues, à plus forte raison quand elles ne le sont pas. Je crois que le décret de ce matin est suffisant. Il né statue ni sur les demandes de la municipalité de Versailles, ni sur les atteintes que l’assemblée de district expose avoir été faites à ses droits et à ceux de la garde nationale. 11 donne aux passions le temps de s’éteindre, et assure la tranquillité publique. Le commandant en second est digne de la confiance de Ja garde nationale et de celle de tous les citoyens. Il me semble que c’est le cas de passer à l’ordre du jour. M. le Président à la députation : L’Assemblée nationale prendra en considération la pétition du district de Versailles : elle vous permet d’assister à sa séance. M. Arthur Dillon rend compte , au nom du comité des rapports, de l'affaire de la colonie de Tabago. M. Arthur Dillon. Je viens, au nom de votre comité, vous présenter un projet de décret relatif à l’affaire de l’île de Tabago. L’article 3 exige une observation préalable. Cet article porte que les lois anglaises continueront à être exécutées comme par le passé. Lors de la conquête de cette île, les lois anglaises furent provisoirement conservées. Les ministres n’ayant pris aucune mesure à cet égard, les habitants de la colonie ont demandé à attendre la constitution que devait leur donner l’Assemblée nationale. Voici le projet de décret : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports des malheurs arrivés à Tabago par l’incendie totale du Port-Louis, et de la situation désastreuse où se trouve cette colonie, décrète : 1° que son président se retirera par devers le roi, pour le supplier de donner ses ordres pour faire les armements, et prendre les mesures nécessaires pour la sûreté et la subsistance des colonies; 2° Sa Majesté sera suppliée de faire faire un état exact des pertes essuyées dans l’incendie du Port-Louis, afin que l’Assemblée puisse prendre en considération les secours à donner à cette colonie; 3° L’Assemblée décrète que les lois anglaises actuellement existantes à Tabago continueront à être observées, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné, quand l’assemblée coloniale légalement constituée aura transmis le vœu de la colonie, conformément aux décrets des 8 et 28 mars dernier ; 4° Attendu que sous l’ancien régime, tous les habitants formaient une garde bourgeoise, l’assemblée coloniale est autorisée à supprimer toutes compagnies de volontaires, et à ordonner à chaque volontaire de se retirer dans la compagnie de la garde nationale de la paroisse de sa résidence; enfin, Sa Majesté sera suppliée d’ordonnertoutes les mesures nécessaires pour découvrir et faire punir les auteurs et instigateurs des troubles, et d’en prévenir de pareils à l’avenir. M. Robespierre. Je ne puis me dispenser d’observer qu’aucun membre ne connaît assez les faits pour se décider dans une occurrence aussi importante. Je prie l’Assemblée de considérer quelles pourraient être les conséquences d’un décret par lequel le pouvoir exécutif serait indéfiniment autorisé à faire un armement pour secourir une colonie dont vous ne connaissez pas l’état. (Il s'élève beaucoup de murmures. — On demande à aller aux voix). Si cette considération ne vous touche pas, si vous ne voulez pas réfléchir sur les intentions du gouvernement dans nos relations extérieures, si vous ne voulez pas qu’on puisse impunément faire une guerre étrangère, si vous ne voulez pas que je vous dise que ce ne sera point par une proposition directe qu’on cherchera à engager la guerre, mais par des propositions et des démarches détournées, dont l’effet sera d’autant plus sûr qu’il sera éloigné; si vous