296 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Livre rouge.] puis quelques jours, m’a privé de l’honneur de vous remettre moi-même la liste des postillons pensionnés, et compris au chapitre V de l’état des dépenses ordinaires de l’intendance générale des postes e* relais, pour une somme de 6,000 livres que le roi accorde annuellement pour être ajoutée au produit du livre des postes, et à celui des petites guides qui se perçoivent à la sortie des postes de Paris et de Versailles. Je joins ici cet état. M. de Saint-Germain de Yilleplat, ancien inspecteur général des postes, a obtenu sa retraite en 1786, lorsque les postes et relais étaient sous la direction générale de M. le duc de Polignac. Gomme une partie des pièces de cette administration ne m’a pas été remise lors de la réunion aux postes aux lettres, je vous prie, Monsieur, de recevoir mes regrets de n’être point à même de vous procurer l’expédition du brevet que vous désirez. Mais M. de Villeplat vous la remettra sans doute, si vous jugez à propos de la lui faire demander. Vous y reconnaîtrez, Monsieur, ce que j’ai déjà eu l’honneur de vous dire, qu’une des conditions du brevet de cet officier des postes était que la charge serait sans fonctions. Je suis avec respect, etc. baron d’Ogny. N*. XV. Correspondance du comité des pensions avec M. le cardinal de Montmorency. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 4790. Monseigneur, Le département dont Votre Eminence est chargée en sa qualité de grand-aumônier, comprend différentes pensions, dons et gratifications sur les fonds destinés à cet objet. L’Assemblée nationale désirant connaître tout ce qui est payé à titre de don sur les revenus publics, a établi le comité des pensions pour l’en instruire. Ce comité prie Votre Eminence de donner les ordres nécessaires pour qu’il lui soit envoyé, le plus tôt possible, un état nominatif des traitements, dons, gratifications et pensions assignés à différentes personnes sur les fonds de la grande aumônerie. Je suis, etc. Camus. LETTRE Dü CARDINAL DE MONTMORENCY. 28 janvier 1790. Vous me faites l’honneur. Monsieur, de me demander de la part du comité des pensions, dont vous êtes président, un état nominatif des traitements , dons, gratifications et pensions assignés à différentes personnes ,, sur les fonds de la grande aumônerie. Je voudrais, Monsieur, pouvoir me conformer entièrement aux vues de votre comité, et aux intentions de l’Assemblée nationale; mais trouvez bon, Monsieur, que je vous fasse quelques observations, d’après lesquelles je suis persuadé que vous n’insisterez pas pour avoir l’état nominatif que vous me faites l’honneur de me demander. Je dois donc, Monsieur, vous faire observer que les dons, gratifications, pensions, comme vous voudrez les appeler, sont véritablement de pures aumônes, en portent et en ont toujours porté le nom. Or, il me semble que ces aumônes dont il a plu à nos rois de confier la distribution aux grands aumôniers de France, doivent être secrètes, et ne doivent être mises sous les yeux de personne. En second lieu, Monsieur, uneparlie de ces aumônes n’est point annuelle, et est distribuée de la main à la main, dans le cours de l’année, à des pauvres qui ont assez de confiance en moi pour m’avouer leur misère et lé besoin pressant qu’ils ont des aumônes du roi. La plupart d’entre eux, Monsieur, seraient au désespoir que leurs noms fussent connus; et je leur tiens très exactement, à cet égard, la parole que je leur ai donnée, de ne pas les faire connaître. Vous savez, Monsieur, qu’une des premières qualités de l’aumône, est d’être tellement secrète, que la main droite ignore les dons de la main gauche. D’ailleurs, il me serait impossible de donner un état nominatif des aumônes manuelles que je distribue, parce que je ne conserve pas les bordereaux des distributions que je fais, d’abord, aux quatre grandes fêtes de l’année, et enfin, au mois de décembre ou de janvier, pour les fonds qui restent dans la caisse des aumônes. D’après ces observations, Monsieur, vous voyez que je ne peux pas vous fournir l’état nominatif que vous me demandez. Voici donc les seuls éclaircissements qu’il me soit possible de vous donner. G’est que le roi fait verser chaque année, de son Trésor royal dans la caisse des aumônes, une somme de 200,000 livres, pour être distribuée par le grand-aumônier ; savoir : 100,000 livres, en aumônes annuelles dans tout le royaume; et les autres 100,000 livres, pour le paiement au trésorier des intérêts de la finance de sa charge, qui est, je crois, de 400,000 livres, pour ses taxations; pour la dépense de tous les services qui se font a Saint-Denis; pour les pains bénits que le roi rend en différentes églises; pour ce qu’il donne aux dames quêteuses toutes les grandes fêtes, auxquelles il y a ce qu’on appelle grande Chapelle; de manière que sur ces dernières 100,000 livres, à peine me reste-t-il à employer en aumônes manuelles pour tout le royaume, 7, 8 ou 9,000 livres, plus ou moins, selon "que les autres dépenses ont été plus ou moins fortes; enfin, Monsieur, que tout ce qu’il importe à l’Assemblée nationale, et par conséquent au comité des pensions de savoir, c’est que les aumônes du roi sont, pour le Trésor royal, un objet de dépense de 200,000 livres, mais que ces aumônes soient distribuées à Pierre ou à Paul, cela lui est sûrement bien indifférent; et il ne le serait pas à des malheureuses familles, qui ont recours aux aumônes du roi, de voir leurs noms et leur misère dévoilés aux yeux du public. On ne peut rien ajouter, Monsieur, à la sincérité des sentiments avec lesquels je fais profession de vous honorer. LE CARDINAL DE MONTMORENCY. LETTRE DU COMITÉ. 30 janvier 4790. Monseigneur, Les observations que Votre Eminence a faites au comité des pensions, sur les motifs qui s’opposent à ce que les noms des personnes auxquelles le [Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Livre rouge.] 297 roi distribue des aumônes, soient connus, le déterminent à ne point insister sur cet objet. Le comité vous remercie en même temps, Monseigneur, des indications que vous lui avez données ; mais il désire de Votre Eminence quelques éclaircissements sur deux autres objets. Votre lettre expose, Monseigneur, qu’il vous est mis chaque année, entre les mains, 200,000 livres qui sortent du Trésor royal. Le comité désirerait savoir si, indépendamment de ces fonds versés par le Trésor royal, il n’y a pas d’autres fonds attribués à la grande aumônerie pour des aumônes? Ce que sont ces fonds, et à combien ils montent ? Le comité souhaiterai encore, Monseigneur, que Votre Eminence voulût bien lui faire connaître un peu plus en détail l’état de l’emploi des 100,000 livres dont une partie est affectée à des traitements, des dépenses de pains bénits, etc. La masse des aumônes à retirer sur cette somme peut être, comme vous le marquez, de 8 à 9 mille livres : le comité ne demande pas le détail de la distribution de ces 8 à 9 mille livres, mais le détail de la distribution du surplus Je suis, etc. Camus. LETTRE DU CARDINAL DE MONTMORENCY. 13 février 1790. Je croyais, Monsieur, avoir pleinement satisfait aux désirs du comité des pensions, par la réponse que j’ai faite àla première lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, et il me paraissait que le comité n’avait nul intérêt à connaître l’emploi des sommes qui sont réputées aumônes, et qui le sont effectivement, et qu’il lui était bien suffisant de savoir que les aumônes du roi montaient à 200,000 livres. Mais, Monsieur, puisque vous me demandez encore des éclaircissements sur deux objets, je vais vous satisfaire. Vous me demandez, Monsieur, si indépendamment des 200,000 livres versées par le Trésor royal chaque année dans la caisse des aumônes, il n'y apas d' autres fonds attribués à la grande aumônerie , pour dons et aumônes ; ce que sont ces fonds, et à combien ils montent. J’ai eu l’honneur de vous mander, Monsieur, que l’objet des aumônes du roi est de 200,000 livres, et je ne peux comprendre ce qui vous a fait présumer qu’il y a d’autres fonds attribués à la grande aumônerie. Non, Monsieur, il n’y en a point ; et dès lors que je ne vous en pariais pas, il me semble que vous deviez assez présumer de ma véracité, pour ne pas demander de nouveaux éclaircissements sur cet objet. Pour ce qui est de l’emploi, Monsieur, des 100,000 livres qui ne font point partie des aumônes en pensions, quelqu’inu-tile que ce détail me paraisse devoir être au comité des pensions, je ne demande pas mieux que de vous l’envoyer ; je le joins à cette lettre, et vous y verrez qu’il est conforme à ce que j’ai eu l’honneur de vous mander. Soyez persuadé, je vous prie, de la vérité des sentiments avec lesquels je vous honore, Monsieur, plus que personne. LE CARDINAL DE MONTMORENCY. N° XVI. Correspondance du comité des pensions avec M. de Quinson, archevêque de Vienne. LETTRE DE M. L’ARCHEVÊQUE DE VIENNE. A M. le président de V Assemblée nationale. 13 janvier 1790. Monsieur le président, Il me fut demandé il y a quelque temps, par ordre de l’Assemblée nationale, un état des pensions accordées sur les évêchés et abbayes com-mendataires. Je l’avais d’abord fait dresser uniquement depuis le premier janvier 1760, jusqu’au 17 octobre 1789. J’ai pensé ensuite qu’il pouvait exister encore un nombre de pensionnaires dont les pensions ont été établies dans un temps plus reculé. J’ai donc fait dresser un second état, qui commence au premier janvier 1740, et finit au 31 décembre 1759. Je n'ai voulu laisser rien ignorer à l’Assemblée nationale de ce qu’elle peut désirer de savoir sur cette matière; d’ailleurs elle connaîtra mieux, en conférant ces deux états, quelle a été successivement, depuis cinquante ans, la masse des pensions supportées par tous les bénéfices qui sont à la nomination du roi. Au surplus, je n’ai pu m’assurer de l’existence ou de la mort ae chacun des pensionnaires énoncés dans ces deux états. Je crois qu’il y en a beaucoup qui ne vivent plus, surtout de ceux dont il est question depuis le premier janvier 1740, jusqu’au 31 décembre 1759. J’aurais adressé ces deux états à un comité particulier, si j’avais su précisément celui que cet objet doit regarder. Mais je ne puis me tromper en vous suppliant d’en faire le renvoi suivant les intentions ae l’Assemblée nationale. Je suis, etc. f J. -G. ANT. ARCH. DE VIENNE. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. Monseigneur, L’Assemblée nationale voulant savoir exactement ce qui est payé dans les différents départements, à titre de traitements, dons, gratifications et pensions, a établi un comité pour suivre cet objet. Je crois, Monseigneur, que le comité ecclésiastique vous a déjà prié de donner vos ordres pour lui procurer les renseignements relatifs à ce qui se paye, à ces différents titres, dans la partie des économats; ainsi que l’état nominatif des personnes auxquelles il a été accordé des pensions sur des bénéfices. Le comité des pensions vous demande pareillement, Monseigneur, ces états et renseignements, et il vous prie d’en faire accélérer la disposition le plus qu’il sera possible. Je suis, etc. Camus.