lAssôiûblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [i2r> avril 1791.] aux droits de péage, vous vous eu êtes déjà occupés. Je demande donc le renvoi à la prochaine législature. Plusieurs membres appuient ce renvoi au nom de leurs départements. M. Mongins. Il existe des lois particulières sur le cours des eaux, lois dictées par les convenances et les localités; il serait im politique de les anéantir dans ce moment. Cette subversion des principes actuellement existants en cette matièrepourrait faire naître desdésordre - dans bien des pays et surtout dans les provinces méridionales. La pèche, dont les ci-devant seigneurs s’étaient appropriés l’usage exclusif dans certaines provinces, a été anéantie par le décret qui abolit la féodalité; il serait dangereux de la faire revivre en attribuant la faculté de pêche exclusive à des fermiers, au nom de la nation et au préjudice des particuliers riverains. D’après ces observations, je conclus : 1° à ce que l’Assemblée renvoie le détail des articles à la prochaine législature ; 2° à ce qu’elle charge ses comités d’agriculture, de commerce et de féodalité, de lui présenter des articles dans lesquels seront déterminées les eaux qui appartiennent à la nation, et celles qui appartiennent aux particuliers; quelles sont les eaux où la pêche appartient à la nation, et celles où elle appartient aux particuliers. Un membre, appuyant la motion deM. Mougins de Roquefort, propose la rédaction suivante : « L’Assemblée nationale ajourne les détails réglementaires compris dans le projet dont le rapport a été fait par ses comités de féodalité, des domaines, du commerce et d’agriculture ; et cependant, charge les mêmes comités de lui présenter incessamment des principes généraux et constitutionnels sur la propriété des cours d’eau, sur la liberté des irrigations, et sur la conservation de la pêche. » (Cette motion est décrétée.) La députation qui s'était rendue chez le roi rentre dans la salle des séances. M. Chabroud, président. Messieurs, la députation que vous avez nommée s’est rendue chez le roi; voici ce que j’ai dit à Sa Majesté : « Sire, c L’Assemblée nationale nous a chargé d’apporter à Votre Majesté l’expression des sentiments qu’elle vient d’éprouver. « L’instruction que vous avez ordonné d’adresser à vos ministres, dans les cours étrangères, est le fidèle abrégé de la Constitution française. Pour la première fois peut-être, les maximes sacrées qui énoncent les droits des hommes entreront dans les mystères d’une correspondance diplomatique. « L’étranger, Sire, apprendra de vous qu’a-près avoir aidé le peuple français à régénérer la Constitution, vous avez voulu en être le gardien et le défenseur; et l’étranger la respectera. Assis sur le plus beau trône du monde, vous avez donné le premier exemple d'un grand roi proclamant au loin la liberté des peuples. « Les Français ne seront pas surpris de celte nouvelle preuve que vous leur donnez de votre amour. Votre cœur, Sire, leur est connu ; ils sont accoutumés à prononcer votre nom avec ces 325 épanchements de tendresse et de reconnaissance que commandent de grands bienfaits. « Il est venu, le moment où le calme va succéder aux craintes et aux espérances entre lesquelles la nation flottait incertaine. Vous imposez silence aux détracteurs de nos lois nouvelles. L’hydre des factions avait 100 têtes : vous avez fait tomberla dernière. « Sire, j’ai la présomption d’annoncer à Votre Majesté qu’elle sera heureuse; car elle vient de fixer le bonheur du peuple. » ( Applaudissements répétés.) Voici la réponse que le roi nous a faite : « Je suis infiniment touché de la justice que me rend l’Assemblée. Si elle pouvait lire au fond de mon cœur, elle n’y verrait que des sentiments propres à justifier la confiance de la nation ; toute défiance serait bannie d’entre nous, et nous en serions tous heureux. » (Vifs applaudissements à gauche et cris répétés de : Vive le roi!) M. Emmery. Je fais la motion que l’Assemblée décrète l’impression du discours de son Président et de la réponse du roi à la suite de la lettre écrite aux ambassadeurs et ministres de France et qu’elle en ordonne le renvoi aux différents corps énoncés dans le décret qu’elle vient de rendre. (Cette motion est décrétée au milieu des acclamations. M.le Président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination du Président : Sur 265 votants, M. Rewbell a obtenu 136 voix et M. Moreau Saint-Merry, 100; en conséquence M. Rewbell est nommé Président. Le scrutin pour la nomination des secrétaires a donné à MM. Lavie et Geoffroy, 171 voix, et à M. Baillot, 158 voix; en conséquence, MM. Lavie, Geoffroy et M. Baillot sont nommés secrétaires en remplacement de MM. de Rancourt de Villiers, Boissy-d’Anglas et de Visme. M. le Président lève la séance à dix heures. ASSEMBLÉE NATIONALE Dimanche 24 avril 1791. Nota. L’Assemblée nationale ne tient pas séance ce jour-là à cause de la solennité de la fête de Pâques. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. REWBELL. Séance du lundi 25 avril 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. llongins, secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance de samedi au matin. (Ce procès-verbal est adopté.) (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.