[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 février 1791.] 378 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du lundi 21 février 1791 (!)• La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. Plusieurs membres élèvent des réclamations sur l’article 5 du décret rendu hier et relatif aux pensions des gouverneurs et lieutenants de roi. M. Camus, rapporteur , fournit quelques explications à ce sujet. (L’Assemnlée décrète qu’elle maintient la rédaction de l’article) . M. I&egnaud (de Saint-Jean-d' Angéhj) . Des citoyens c couimandables par leurs services ne savent quelle marche suivre pour obtenir les récompenses qui leur sont dues. Je crois qu’on devrait rédiger le décret relatif aux pensions, de manière que tous les individus qui, pendant la fin de l’année 1790, ont at'eiut la fin de leur carrière au service public et ont, suivant les règles prescrites par l’Assemblée nationale, mérité une pension, puissent l’obtenir. M. Camus, au nom du comité des pensions. J’applaudis aux vues de justice qui ont dicté cette u marque : le comité des. pensions s’assemble aujourd’hui et je présenterai très incessamment un projet de décret à l’Assemblée à cet égard. M. le Président fait part à l’Assemblée d’un mémoire présenté par le sieur Magenthier, dans son affaire contre le sieur Magon de La Balue, et d’une pétition appuyée par la section de Bondy, tendant à accélérer la décision de cette affaire. (L’Assemblée renvoie ces documents à son comité des rapports.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse du district de Bouhar, qui annonce que tous les curés de ce dis rict, sans exception, ont prêté le serment civique. (L’Assemblée o donne qu’il sera fait mention de cette adresse dans le procès-verbal.) M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Duponail, ministre de la guerre, qui transmet à l’Assemblée une réclamation présentée par les adminbtraieurs des biens de la fondation des écoles militaires, au sujet des bi us de la ci-devant abbaye de Saint-Jean-de-Laon, ordre de Saint-Benoît, congrégation de Saint-Maur. (L’As.- cm Idée r< nvoie celte réclamation à ses comités d'alienation, militaire et ecclésiastique, réunis.) Un membre présente une adresse des citoyens de Lyon ; iis demandent qu’aucun plomb de iransit ne soit établi dans cette ville, ni dans l’intmieur de la Franc , et que i’on prenne les mesure.- les plus < Hic aces pour empêcher la sortie des smes u Lues et ourdéss. (1) Cctto scaucc est incomplète au Moniteur. (L’Assemblée renvoie cette adresse à son co" mité de commerce et d’agriculture.) Un membre présente une adresse des pêcheurs et des habitants de la côte maritime du Languedoc, qui demandent le ré ablismment de la pêche aux bœufs sur la côte de cette ci-devant province. (L’Assemblée renvoie cette adresse à ses comités de marine et d’agriculture réunis.) M. le Président. La parole est à M. de La Réveillère-Lépeaux pour un rapport au nom du comité des pensions sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens . M. de IL a ISéveiltès'e-lLépcatix , au nom du comité des pensions. Messieurs, le comité des pensions vient invoquer votre ju-tice en faveur de citoyens que l'ancien régime n’a récompensés de leur tendre attachement à h mère patrie, qu’en les traitant avec la dernière barbarie. Tout le monde se rappelle que la guerre sanglante que les rois d’Angleterre et de France se firent depuis 1757 jusqu’en 1763, ne fut pas favorable à ce dernier, et que le gouvernement anglais exigea pour prix de ses succès la cession de toutes nos possessions dans le nord de l’Amérique septentrionale, à l'exception de quelques établissements pour la pèche de la morue. En conséquence, tous les officiers, tant ci vi s qœ militaires employés en Canada, en Acadie, et à Saint-Pierre-de-Miquelon, lurent transférés en France avec leurs familles, et débarquèrent à Rochefort. On leur assigna, tant à eux qu’aux individus de leurs familles, des secours annuels, sous le titre de • pensions sur les fonds de la marine; ils sont modiques. D’après l’état nominatif que nous avons reçu de l’ex-minisire, M. La Luzerne, deux ou trois de ces pensions seulement sont de 600 livres; et la plupart de 200 livres,' de 50 écus, et même de moins. D’un autre cô'é, un très grand nombre des habitants de ces contrées, et particulièrement les Acadiens, peuple exlrêmemeut estimable par la simplicité de ses mœurs, r , f sèreut de se sou-metire aux lois d’une nation étrangère. Simples comme la nature, ils en avaient l’énergie, et sentaient que si le gouvernement français pouvait les abandonner, au moins n’ava t-il pas le droit de donner leur pays et leurs personnes comme une métairie et ses troupeaux, ni les Anglais celui de s’en emparer. La ferme résolution fut prise de repousser les oppresseurs ; mais leur force ne put seconder leur courage : nouvelbs vie imes des querelles des rois, ils furent obligés de céder à une masse irrésistible de puissance. Cependant ces généreux colons, plutôt que de se laisser avilir, quittèrent le pays qui les avait vu naître, te pays où jusqu’alors iis avaient coulé des jours heureux au sein de l’aisance et de la paix ; ils abacdoonèient, en un mot, toute leur fortune, tout ce qu’ils pus édaient, p ur venir se jeter dans le sein de la mèie p.trie. La majeure partie débarqua dans b s ports de Cherbourg et de Morlaix. Plusieurs lamides se sont établies dans d’autres ville-du royaume, il leur fut accordé à chacun un ' solde de 6 -ou-par jour, payable sor les fonds ce la marine, T ; si que les pensions des oflici rs dont rions avons déjà parlé; un trèspeti' nombre d'enhe eux, très iniirmesou très âgés, obtinrent quelque chose de plus. Il est à observer que plusieurs soi nés et pensions ne furent pas données à vie, mais jusqu’à un