687 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 juillet 1791.] M. de Noailles. Il n’est pas possible de donner de pareils ordres au ministre de la guerre sans l’avoir consulté, parce que l’Assemblée pourrait ainsi déranger l’ensemble des mesures prises pour la défense de l’Etat. Je demande le renvoi au ministre de la guerre, qui, en présentant le plan général, prendra nécessairement des mesures à cet égard. M. Hairae. Une mesure prompte est nécessaire. Je demande que les déparlements des Basses-Pyrénées et de la Gironde soient autorisés à acheter des armes chez eux; parce qu’avant qu’on leur en ait envoyé, les départements se trouveront absolument dégarnis, et s’il arrive une nouvelle incursion, ils seront hors d’état de se défendre. Un membre , député du département des Landes. Je pense que cette prétendue invasion dont ou reçoit la nouvelle n’est que la suite d’une affaire déjà vieille et dont j’ai été instruit le 15 juin dernier. Voici une lettre qui m’est écrite par (e maire de Saint-Jean-Pied-de-Port: « Je préviens qu’au cas que la cour d’Espagne se plaigne de la ville de Saiot-Jean-Pied-de-Port, au sujet d’un transport de commissaires chargés de constater certaines dégradations qu’onaccusail les Espagnols d’avoir commises dans nos forêts, et au cas où cette lettre serait portée à l’Assemblée nationale : 1° que quelques députés de Oise ont menacé les ouvriers de Sa Majesté catholique, que, si dans 8 huit jours, les dégradations n’étaient payées, ils iraient en nombre mettre le feu à quelques établissements espagnols. Je vous observe qu’ils étaient pris de vin, et que les mandats les autorisaient seulement à constater ces dommages ; 2° que les députés de Saint-Jean, le maire et un officier municipal, loin de participer à la menace, l’ont improuvée en présence des Espagnols ; 3° que néanmoins le gouverneur de Pampelune, en l’absence du vice-roi, a envoyé 500 hommes sur les forêts pour protéger les établissements du roi d’Espagne en cas d’insurrection; que sur l’avis qui m'en a été donné par l’Assemblée pendant la nuit, la municipalité qui a écrit la lettre dont ci-joint la copie, d’après les détails et l’assurance que je vous donne de la vérité des faits et de la tranquillité de ce pays, vous serez en mesure pour instruire l’Assemblée nationale. » Voici la copie de la lettre écrite le 15 juin par la municipalité : « Nous venons d’apprendre dans ce moment qu’un détachement de 50 hommes de troupes de ligne et 450 furbalets se sont rendus à Viac, pour, sous vos ordres, s’opposer aux incursions et voies de fait dont quelques députés de Gise, près de Viac, ont menacé... etc. >» Le reste renferme les mêmes détails que la première lettre. D’après cela, Messieurs, vous pouvez concevoir que c’est cette difficulté particulière arrivée en même temps que l’enlèvement du roi, dont la nouvelle ne s’est répandue à Pau que 8 ou 10 jours après, qui a donné lieu à l’alarme que ce département a conçue. Cependant, malgré tous les motifs d’assurance, je crois que l’Assemblée doit faire munir et même y envoyer des troupes, afin d’être en état de défense. M. Mauriet de Flory. Il y a quelque lemps qu’il s’est fait une distribution de fusils entre les départements. Le nombre qui fut fixé pour mon département n’y est point encore parvenu, du moins je n’en ai pas encore reçu la nouvelle. J’appuie donc la demande qui a été faite du renvoi de la proposition au comité militaire ; mais je demande en même temps que le comité soit chargé de s’informer auprès du ministre pourquoi ces fusils ne sont pas encore arrivé-. J’espère que cette prétendue entrée des Espagnols sera comme la prétendue descente des Anglais sur les côtes de la Bretagne. Vous pouvez compter, Messieurs, sur le courage des habitants des montagnes de toute la partie méridionale. Je vous réponds qu’avant que les Espagnols aient passé les gorges des montagnes, les bergers seuls les auront assommés à coups de houlette. M. d’André. Quoique les lettres qui viennent de vous être lues des provinces méridionales paraissent nous faire penser que s il y a eu une violation de frontières, elle a été peut-être la suite de rixes ou de quelques querelles particulières, et que, peut-être, il en sera de cette invasion comme de celle de la flotte anglaise qui avait paru sur Jes côtes de Bretagne; cependant il est de la prudence de l’Assemblée, dans la circonstance où nous nous trouvons, de ne négliger aucune des mesures qui peuvent tendre à tranquilliser la nation. Or, dans ce moment, il y a plusieurs espèces de demandes et différentes mesures à prendre : la première, c’est d’accélérer l’envoi des armes; la seconde, qui est non moins nécessaire, c’est d’envoyer des officiers généraux et des troupes de ligne sur la frontière. A cet égard, M. de Nouilles a dit qu’il y avait un système général de défense, et qu’on ne pouvait pas le déranger ; mais il me semble qu’il y a dans l’intérieur beaucoup de régiments qui pourraient être transportés sur les frontières, parce que dans l’interieur les gardes nationales et la gendarmerie peuvent maintenir l’ordre public. En troisième lieu, il y a une autre mesure que les circonstances peuveiitrendre nécessaire, s’il se confirmait que les Espagnols ont violé le territoire français. Il faudrait que l'Assemblée agisse vis-à-vis l’Espagne avec la fermeté et la noblesse qui la caractérise; il faudrait faire demander les réparations convenables et dues à la majesté de la nation française, et si ces réparations ne nous étaient pas accordées, il faudrait en tirer vengeance. Au moyen de quoi, je demande que pour présenter à l’Assemblée des mesures convenables, appropriées aux circonstances et en même temps aussi efficaces, le comité militaire et le comité diplomatique, qui en celte partie peut être entendu malgré les inculpations qu’on lui fait dans les journaux, je crois que l’A -semblée a assez de confiance en lui, je demande, dis-je, que le comité diplomatique et le comité militaire reçoivent désordres précis de l’Assemblée, pour lui faire un rapport aujourd’hui ou au plus tard demain matin sur les mesures à prendre. (L’Assemblée, consultée, décrète le renvoi de la lettre des administrateurs du département des Basses-Pyrénées aux comités diplomatique et militaire!) M. F rétean - Saint -«Inst , au nom des comités diplomatique , d'agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis , propose un projet de décret relatif au libre pas-