456 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]n mai 1791.] surtout elle n’aura pas le pouvoir de disssoudre l’Assemblée lorsque ce tarif lui échappera. Ne vous y trompez pas, Messieurs, ceux qui orienta l’aristocratie des familles, si les députés peuvent être réélus, n’ont d’autre but que d’établir l’aristocratie ministérielle, et de faire reparaître le veto absolu. Ils ont déjà distribué leurs pamphlets. Vous les entendrez faire la motion que les députés ne doivent pas être réélus, je ne dis pas seulement à la législature immédiatement suivante, mais même pour la seconde suivante ; et je me fie à l’excès de déraison d’une telle demande pour vous faire pénétrer le motif secret qui la déterminera : par ce moyen tout veto suspensif deviendra absolu, et les législatures les mieux intentionnées pour l’intérêt de la nation seront précisément celles qui seront frappées de nullité totale, Ce ne sera plus l’ancien système ministériel qui sera mis en œuvre : désormais il s'établira un système de lutte perpétuelle du pouvoir exécutif contre le pouvoir législatif ; et comme le premier est héréditaire, pensez-vous que le Corps législatif, sans cesse renouvelé, sortirait avec avantage de cette lutte contre lui? Il sera nécessairement écrasé. Ceux qui ont un intérêt quelconque à rétablir les anciens abus, ceux qui espèrent que plus il v aura de versatilité dans les principes des législatures futures, plus il y aura de lois réglementaires qui mineront sourdement notre Constitution, qui en détruiront indirectement et, insensiblement les principes fondamentaux, et qui en entraveront les ressorts, ceux-là désireront sans doute qu’aucune législature ne puisse acquérir delà solidité et un véritable esprit national qui seul peut donner de la suite dans les vues de la constance dans la marche. Ce système est trop certain : ne fût-il que possible, devriez-vous en favoriser les chances? Mais que les bons esprits se tiennent en garde ; qu’ils se rendent à la voix de la nation qui leur dit: vous nous avez déjà gênés dans le choix de nos administrateurs; vous nous avez gênés dans le choix de nos juges ; vous nous avez ôté le choix des gens qui perçoivent le fruit de nos travaux et de nos sueurs, l’impôt ; vous avez cru pouvoir faire un sacrifice personnel et nous refuser la continuation de nos travaux sans nous consulter: sans doute l’Assemblée nationale s’est honorée par une telle décision ; mais la nation trouvera qu’elle a déjà trop fait peut-être ; elle mériterait de plus grands reproches, si elle exigeait de ses successeurs ce qu'eilea fait pour elle, et si vous osez nous gêner dans les élections des législateurs futurs, craignez que la malédiction éternelle ne vous poursuive jusque dans vos foyers. Pour moi, quand toutes les aristocraties réunies, quand l’intérêt personnel, quand les petites jalousie-, quand l’envie de se distinguer, quand toutes les misérables passions anticiviques se coaliseraient pour rendre un décret aussi absurde, aussi inconstitutionnel, moi seul, à la face de la nation, moi seul, dût-on m’entourer de l’appareil des supplices, je protesterai jusqu’à mon dernier soupir contre une mesure qui ne pourrait que déshonorer les législateurs qui oseraient la prendre et qui ne pourrait qu’asservir, si elle la respectait, une nation qui veut être libre, et qui a daigné se servir de leurs mains pour élever l’édifice de la liberté. Je conclus donc pour la rééligibilité des législatures futures. ( Applaudissements .) M. le Président annonce l’ordre de la séance de ce soir. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 17 mai 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture de l’extrait des adresses suivantes : Adresse des juges du tribunal de commerce à Béziers , contenant le procès-verbal de leur installation ; ils présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur reconnaissance et de leur dévouement. Adresse des officiers municipaux de Lorient, qui annoncent que 280 hommes du régiment de la Martinique, nouvellement débarqués en ce port, se sont empressés de prêter le serment civique. Adresse de la municipalité de Romilly, qui envoie à l’Assemblée le procès-verbal du dépôt fait, conformément au décret du 8 courant, dans l’église paroissiale de Romilly, du corps de Voltaire. ■ Adresse de V Assemblée électorale du département de la Meurthe ; elle envoie le procès-verbal d’élection de M. de La Lande, ci-devant oratorien, et vicaire général à Paris à l’évêché de ce département. Adresses de la société des amis de la Constitution, établie dans la rue Neuve-des-J acobins à Toulouse ; de la garde nationale de Château-l' Evêque, de la municipalité de Mareil, département de la Dordogne , et de celle d'Ennoux , département de l’Aveyron, qui instruisent l’Assemblée des honneurs qu’elles ont rendus à la mémoire de M. de Mirabeau. Adresse des commissaires des hommes de couleur , qui expriment à l’Assemblée leur vive et profonde reconnaissance, au sujet du décret rendu dans la séance du 15 de ce mois. Adresse des électeurs du district de Grasse , assemblés pour le remplacement des fonctionnaires ecclésiastiques, contenant des félicitations sur la réforme du clergé. Adresse des amis de la Constitution de Cette; ils demandent l’établissement d’un régime uniforme dans les différents ports du royaume. Pétition de l’évêque métropolitain de l'Ille-et-Vilahie. (Cette pétition est renvoyée au comité des rapports pour en rendre compte incessamment.) M. le Président. J’ai reçu de M. Duport, ministre de la justice, la note suivante : « Le roi a donné sa sauction le 10 avril dernier et le 13 du présent mois : » Au décret du 3 avril dernier, portant liquidation de l’arriéré des ponts et chaussées, de la marine et de la guerre; ■< Au décret du 4 mars dernier, qui prohibe l’importation des navires et autres bâtiments de construction étrangère, dont la destination serait (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée oatioaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791. J jgy d’être vendus dans le royaume, et qui les exclut des avantages réservés à la navigation française, à l’exception de ceux qui, à la promulgation du décret, se trouveraient être propriété française ; « Au décret des 28 et 30 avril dernier, portant conservation de la caisse des invalides de la marine et des revenus qui y sont affectés; qui règle les formes à des pensions ou demi-soldes sur cette caisse; qui fixe la destination de ses fonds, et porte diverses dispositions relatives aux pensions, soldes et demi-soldes existant sur ces mêmes fonds ; qui établit la comptabilité de ladite caisse, fixe les frais de son administration, et un règlement sur les pensions, soldes et demi-soldes qui y seront affectées à l’avenir; « Au décret du 3 de ce mois, portantliquidation de l’arriéré de la maison du roi ; » Au décret du 4 de ce mois, pour le payement des appointements des employés dans les bureaux de la direction générale de la liquidation, pendant le mois de mars dernier, et du traitement du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, pendant les mois de janvier, février et mars 1791, qui fixe à 41,666 1. 13 s. 4 d. par mois la dépense de ces bureaux, à compter d’avril dernier, et à 17,000 livres le maximun des loyers de leur emplacementpour l’année 1791. » Au décret du 5 dudit, relatif au remboursement des augmentations de gages attribuées aux offices de la chambre des comptes de Paris, et aux secrétaires du roi créés par les édits de juillet 1786 et 1622; de celles attribuées aux officiers des élections et greniers à sel, par édit de février 1745, et de toutes autres augmentations de gages, rentes et charges annuelles dont le produit est au-dessous du denier vingt; » Au décret du même jour, qui révoque l’affectation faite au profit du sieur Raulin de Flize, par arrêts du conseil du 26 juillet 1785 et 28 mars 1786, de différentes parties de bois situés dans l’étendue de la maîtrise des eaux et forêts de Sedan. » A celui du 6 dudit, relatif à la fabrication de 100 millions d’assignats de 5 livres chacun; » A celui du 7, sur l’arrêté du directoire du département de Paris, du 11 avril dernier, relatif à la liberté religieuse. » Le roi a également sanctionné, le 2 mars dernier, 19 décrets portant vente des biens nationaux aux municipaliés de Druillat, Essoyes, Lize, Marboz, Meillonnaz, Priay, Ramasse, Roissial, Romanèche, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Maurice-d’Echazeau, Varambon, la Flèche, Dreux, Châ-teaudun, Rouen, Salins, Versailles, La Tranelière; » Le 4 mars dernier, 121 décrets, portant vente des biens nationaux aux municipalités d’Haute-Gourt, Valbenoite, Ghaigny, Guizery, Ghalon-sur Saône, Gergy, Marnay, Loutoux, Saint-Martin-des-Ghamps, Tournus, Bagneux, Beaune, Belhon, Brou, Couci-le-Château, Crépy-en-Laonnois, Gas-ville, Gercy, Joué, Mene-Rastel, Montfey, Mor-tagne, Nantes, Notre-Dame de Gholet, Sainl-Lubin-de-Cravant, Ramicourt, Saint-Pierre-de-Cholet, Sancerre, Vosnon, Warhem, Montpellier, Mont-pensier, Riom, Semur-en-Auxois, Yigi, Provins, Berchères, Châteauneuf, Dampierre-sur-Avre, Ecluselles, Saint-Remi-sur-Avre, Auberive, Clermont-Ferrand, le Pont-du-Ghâteau, Brives, Chartres, Rodez, Saint-Flour, Saint-Lazare-Delèves, Tarbes, Bourbon-Lanci, les Tourettes, Nontjoux, Bezé, Dieulefit, Saint-Paul-Trois-Châteaux, l’Hô-ital-du-Temple, Poilly, Saint-Amand, idem, aint-Etienne, Saint-Germain-Laval, Sully, Ta-rentaise, Polincourt, Bernay, Versailles, Sens, Brias, Tourtour, Barcelonnette, Boissy-le-Sec, Castellane, Castellet, Annot, Barbie, Bolbec, la Cadière, Leluc, Amfreville-ia-Mivoie, Sisteron, Fiefs, Forcalquier, le Petitquevitly, les Arcs, Saint-Quintin-le-Petit, Tremblai-le-Vicomte, Bois-commun, Angers, Châtillon-sur-Seine, l’Aberge-ment-Foigney, Moutiard, Saint-Amant, Saint-Benoît-sur-Loire, Adam-le-Vercel, Belmont, Bon-nevaux, Carcassonne, Etrai, Gevresin, Hauteville, Lod, Marpain, Montbarrey, Monthier, d’Orchamps en Venne, Parecey, Reugney, Tervai, VerceRVil-lafaus, Auxerre, le Mans, Beaugency, Andrezy, Argenteuil, Garrières-sous-Poissy, Cergy, Livry, Mezyes-Mureaux, Provins, Vaux près Meulan, Laon, Blois, Laon. <> Le 27 mars, à 125 décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités d’Agnès-les-Duisans, Arnicourt, Amaigne, Beaugency, Beau-mès-les-Gambray, Beaumont, Beuvry, Boissy-aux-Cailles,Bonnemaison,Bouvignies-Boiefllet,Gessey, Gharey, Gorni-la-Ville, Gorpeau, Goudun, Dampierre, Dinan, Divinon, Eragui, Feron, Fleury-Saint-Aine, Fontaine-Françoise, Fouquières, Fre-fave, le Grand-Fresnoy, Gommeville, Haillecourt, Hédé, Houchin, Justine, Labussière, Lamballe, Lilliers, Longchamp, Luzarches, Magnicourt-sur-Gauche, Montagny, Montigny, Montpellier, Mar-chies, Mouchy-le-Preux, Neuyelise, Noisy-le-Grand, Noyelle, Oigny, Paris, Palluel, Pontaillier, Puiseux, Quimper, Renneville, Roches, Saint-Brieuc, Saint-Broin, Saint-Firmin, Sauchy-Lestrée, Sery, Verquigneul, Villiers-les-Pots, Villerval, Abbeville, Ambrouai, Amey-Sien, Auvet, Arbecey, Armin, Belley, Bernis, Bourg, Bourg, Champagne, Chavornay, Ghevroux, Gormaranche, Douvres, Ëtrée, Feuillans, Germagnal, Grignon-les-Granges, Lorchieux, Lompuès, Nuits, Pujaux, Romans, le Péage-de-Pizançon, Pizançon-Delphinaux, Beau-regard, Saillans et Mégusans, Cymen, flostin, Peyrins, Ossuy et Meribel, Saint-Jean-d’Octaveon, Mercural, Ghantemerle, Lens-Létang, Moras, La-veron, Anneron, Albon, Rufiens, Savignieux, Servance, Tallitieux, Theysilieu, Virieu-le-Petit, Vonnans, Auberive, Barjouville, Brive, le Pont du-Château, Tarbes, Auchènoncourt, Charmes-Saint-Valbert, Dôle, Francourt, Gourgeon, Lure, Nantua, Preigney, Bellesme, Colmier-le-Bas, La-motte, Meaux, Peyrins, Triors, Saint-Paul, Cha-tillon-Saint-Jean, Gomps, Dechy, Erchin, Floyon, Lamote, Reillane, Rougiers, Ruminghem, Saint-Maxime, Chalon-sur-Saône, Nantilly, Pont-Mort, Saint-Aubin-le-Guichard, Yvory, Auxerre, Beaugency, le Mans. « Le 30 mars, à 134 décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités de Saint-Aubin, Ghabeuil, Charpey, Dupie, Beaumont, Saint-Jean-en-Royans, la Motte-Saujas, Roche-Ghinart, Doriot-en-Royans, d’Etoile, Marches, Saint-Martin-le-Golonel, Gombovin, Détain, la Roche-du-Glan, Serve et Erome, Saint-Laurent-d’Aigousse, Saint-Marlin-des-Ghamps, Saint-Hean, Taisniers, Gha-teaudun, Rugles, Orléans, Roujan, Saint-Germain-de-Bourgueil, Chalon-sur-Saône, Dijon, Draci-le-Fort, Lathennes, Saint-Ambreuil, Saint-Dezert, Saint-Loup-de-Varennes, Varennes, Biévre-le-Gha-tel, Blain, Gatillon, Ghambly, Chablis, Dijon, Fay, Gavre, Gomont, Grancey-sur-Onze, la Gbapelle-Milon, Limours, Marzan, Maxilly, Meudon, Mont-bard, Nivillat, Nantes, Orçay, Palaiseau, Plome-lin, Quimper, Reuil, Rochefort, Saint-Jean-de Lône, Saint-Dolai, Saint-Remi-les-Chevreuse, Se-longey, Sorbon, Vay, Villiers-le-Bel, Villepreux, Chalon-sur-Saône, Epervaus, Aisi, Avaray, Ali-xan, Avrolles, Bambeque, Saint-Martin-lès-Langres, Bouquelon, Ghampigny, Ghâteau-Neuf-d’Isère, 458 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 117 mai 1791.] Cormeille, Giverville, la Nœville, Louvencout, Quatripre, Sainte-Opportune, S ex, Tréchenus, Trouville, Tillen, Valence, Traiontaine-la-Ville, Velle, Golmart, Mane, Sin-le-Noble, Tilloy, Tours, Arnay-le-üuc, Euville, ûarcey, Poméon, Villeroy, Amance, Argilières, Autrai, Angerans, Béthizi-Saint-Pierre, Buissemont, Bourguignon, Breuzei, Broye-les-Loups, Gernans, Corneville, Greton, d’Arbevon, Equevilly, Faverney, üefa, Fleurey, Gign'y, Grandchamp, Heuilly, Huines, la Rochelle, la Neuville, Louviers, Lons-le-Saunier, le Mans, Montbillon, Moutigni-les-Arsures, Montabot, Monesties, Nommecourt, Perrouze, Piessis-Bouil-lancy, Pont-Audemer, Quentrey, Rahon, Rigny, Saint-Germain, Saint-Pierre-de-Bonnafles, Sainie-Marie-des-Gbamps, Villexon, Vozay, Berieux, Preuilly, Thiancourt. « Le 1er avril, à 86 décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités de Sauzet, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Gondillac et Grignan, Triel, Saiut-Aignan-Villages, Ennery, la Haye-de-Routot, Carrières-Sainl-Denis, Flins, Valman-dois, la Ferté-sur-Amance, Lille, Poncin, d’Ornans, Lavans, de Reauville, Vendôme, de üornmartin-le-Saint-Père, Flammercourt, Doulaincourt, Das-que, Dauboncourt-les-Vaucelles, Ruesues, Bou-sies, Beuvry, Loisi, Wassigni, Sauce-aux-Bois, Fontangi, Bertoncourt, Bony-sur-Orvin, Riceys, Prinsgy, Aix-en-Othe, Sault-le-Rethel, Saint-Girons, Diéval, Goucy, Saint-Leu-sur-Oise, Neuville, Passavant, Silly, Puy, Tours, Montfermeil, Mont-lignon, Eragny, Provins, Boasle, Vendôme, Se-vran,Neuilly-Saint-Front, Bourbourg, Tennemare, Saint-Arnould, Fontenay-le-Comte, Saint-Lomer-de-Luisant, Walff, Trouhaut, Jouys, Issengeaux, Janeyrias, de Valence, Bourg-lès-Valence, d’Il-liers-FEvêque, Plessis-Mahiel, Ghampvans, Beau-jeux, Ghales, Evreux, Pussy, Mur-de-Barrès, le Mans, Sainte-Maiie-Apy, Troyes, Clermout, Verdun, Courbetaut, Saint-Mards-en-Othe, Nones, Mouton, Bourg de Vitry-en-Perthois, Gharbon-nière-lès-Visle, Blaye, Ghapdes, Volvie, Combron-de, Puy-Guillaume, Béthune; « Le 3 avril, à 96 décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités de Metz, Dou-das, Moisy-sur-Oise, Menucourt , Sinard, Mon-tigny, dois, id ., Villeneuve, ci-devant les Chanoines; Vaivre,Montolieu, Mottey,la Neuville, la Croix Saint-Leuffroi, Favernay, Henneville, Echenot-la-Meline, Epenoux, Avranches, Ghazelot-lès-Mailley, Souvigné, Saint-Mibiel, Saint-Pierre-du-Bois, Mezin, Loussignan en Barbastre, le Mans, Clermont, Chalons, Roy, Vervins, Vendôme, Saint-Martin-su r-l’Oise, Saint-Mars-sur-la-Futaye, Rouen, Janville,Croiseille,Boissy-le-Sec,Chevrigny, Chau-nay, Sains et Richaumont, Vollognat, Villes, Ve-signeux et Amathay, Vieux-dTzenave, Saint-Mar-tin-du-Fresne, Saint-Thiébaud, Saint-Hippolyte, Port, Morney, Mathay, Marnos, Lille, Giron, Geo-vraissial, PAbergemem-lès-Thezi, Petit-Aberge-ment, Grand-Abergement, Jujoux, Ambérieux, Arbois, Arèches, Chevillard, Gharix, Gondamine-la-Doye, Gastelsarrazin, Bélignat, Ballenans, Mon-trichard, Riom, Montpellier, Issoire, Amilly, Am-bert, Chaumont-sur-Loir, Angers, Châtillon-sur-Loir, Thiers, Riom, idem, idem, idem, idem, Laps, Allet, Aigue-Perse, Bourg, Riom, Saint-Germain-la-Gampagne, Saint-Christophe-du-Jambert, Saint-Julien-du-Sault, Looze, Germigny, Bussy en Othe, Vandeurs, Songé. «Le 10 avril, à 23 décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités de Chalon-sur-Saône, id., Blanot, Izieu, Sens, Girey, Moran-court, Gondreville, Villiers-sur-Marne, Romo-rantin, Blois, Angers, Sens, Marseille, Clermont, Saimes, Masui, le Mans, Tours, Saint-Galais, Valenciennes, Tonnerre et Riom. « Les 13, 17 et 27 avril, à 16 décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités de Chalon-sur-Saône, Epervant et la Bourgère, Be-zousse, Villiers-aux-Chênes, Ruau, Saumur, Né-rac, Léers, Mérignies, Puiseaux, Toufflers, Dom-pierre, Levai, Gorbigny, Saint-Omer et Saumur. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes des décrets ci-dessus, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Signé : M. L. F. Duport. « Paris, le 16 mai 1791. » U?i membre du comité d'aliénation propose un projet de décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport d'un membre du comité de l’aliénation, des soumissions faites, dans les formes prescrites, par les municipalités ci-après, déclare leur vendre les biens nationaux compris dans les procès-verbaux respectifs d’évaluations ou estimations, aux charges, clauses et conditions portées dans le décret du 14 mai 1790, et payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : A la municipalité de Gaen, département du Calvados, pour la somme de ............... 4,537,364 1. 16 s. 11 d. A celle de Chalonne, département de Maine-et-Loire, pour ........ 55,715 » » A cel e de Saint-Tho-« Le tout ainsi qu'il est plus au long détaillé aux décrets de vente et états d’estimation respectifs annexés au présent procès-verbal. » (Ce décret est adopté). M. Billy (Joachirn-Nicolas), député suppléant, admis, ce matin, en remplacement de M. de Paroy, député du département de Seine-et-Marne, prête le serment civique ordonné par la Constitution. Le sieur Tranche est admis à la barre et s’exprime ainsi : Animé par la noble émulation d’être utile à mes concitoyens, je viens vous faire hommage d’une découverte que je crois de la plus grande utilité pour l’humanité entière, et surtout pour la classe intéressante des matins. Le procédé que j’annonce a une qualité précieuse sous deux rapports différents. Sous le premier rapport, il a la qualité de conserver les eaux embarquées sur mer, quelle que soit la longueur du voyage, et de rétablir celles qui sont gâtées et remplies de vers; et le moyen aussi infaillible que peu dispendieux, en garantissant la salubrité des