Séance du 12 Thermidor An II (Mercredi 30 Juillet 1794) Séance permanente du matin Présidence de COLLOT D HERBOIS Un membre donne lecture de la correspond dance. 1 Le conseil général du district de Rouen, celui de la commune, le comité de surveillance-révolutionnaire, et la société populaire de Rouen, félicitent la Convention nationale sur la découverte des grands coupables dont le glaive de la loi vient de faire justice. Etre soumis aux décrets de la Convention, à laquelle ils se rallieront toujours en dépit des intrigues, veiller avec un zèle infatigable à leur exécution, mourir à leur poste plutôt qu’il y soit porté la plus légère atteinte, tels sont leurs sermens que rien ne pourra leur faire enfreindre. Mention honorable, insertion au bulletin (l). [La Sté Popul. et Républ. de Rouen, réunie extraordinairement, à 1 heure après midi; à La Conv.; Rouen, 11 Therm. Il] [2) Législateurs un affreux complot vient d’être découvert, la surprise et l’horreur dont il nous a pénétrés augmentent, s’il étoit possible, notre attachement à la Représentation Nationale. Comme vous et avec vous, nous sommes tous debout. Législateurs, nous le répettons, la République sera impérissable parce que la Convention veillera toujours sur le salut public, grâces vous soient rendues, grâces soient rendues aux énergiques Parisiens qui ont encore une fois secondé vos efforts ; Vive la République une et indivisible, et la Convention à laquelle nous jurons la plus inébranlable confiance, s. et f. Le Barbier, P. Baron, f. Blanche l’oncle, Denise, François, D. Boufard, Vauchel, N. Le Brun L’aîné, Jacq. Caire laîné, Corbin, GuiNGRET L’aîné, LEMEAU, MICHAUX, P. GODEFROY, SÉBIRE (?), Lefebvre fils, J.a. Mussard dit Dumont, (l) P.V., XLII, 268, B'n, 15 therm., (ler suppl1), -J. Sablier, n° 1469; F.S.P., n°392; J. Perlet, n° 677. (2) C 314, pl. 1258, p. 1. Bonnet-Beauval, Crespin fils, Folio, Pre Me-tais, Cusson (?), Fournier, Frey, F. Couturier laîné, PlGESSE (?) laîné, Le Cat pere, ÜUPRAY le Jeune, JOREAU, MARGOT, FRIARD, CLASNE, GUYET père, f. Le Sage, Letellier, Mce Hedin, Beau-fils, Le Barbier pere, Bovary, Nas Marc, A. Paliard, Lizé, Félix Roy, Godorce, Gaumard, Blanche neveu, Le Carpentier, Samson, Per-NINT, JUBERT, FOUBERT, J.J. Le THUILLIER, HU-ber, Roussel, Giquet, Marq, Bréant, Renoult (Greffier de paix), Rozel, Brauvin, J. Bpte Dela-noy, Hüe, Graindelle, J. Le Grand, Lemonnier, Osmont, Yvêrnét, Ysetier, J. Thdre Legendre, f.M. Pinel Laîné, D. Delalande, Jouvenet, Roumy, Gaillon, Barbarus (?), Poisson pere, pre Murÿs, Gme Amgran, Régnault, Le Febvre Sin-GNOZ [et 8 signatures illisibles (dont celle du président)]. 2 Les administrateurs du district de Commune d’ Armes (l) adressent, 1) une montre d’or, 2) une chaîne en argent; 3) un crayon en or; 4) un dé en or ; 5) des tablettes garnies en argent; 6) onze paires de boucles d’oreilles en or; 7) une bague à quatre pointes en or ; 8) une bague en or garnie de diamans à fond bleu; 9) une bague en or, figure au milieu; 10) une bague composée d’un clavier, et de cinq petites chaînes en or entourées de diamans; 11) un médaillon avec la chaîne en or; 12) deux petites breloques en or; 13) quatre petits portes-breloques en or; 14) trois petites écrues en argent : plus, la somme de 110 liv. 14 s. en espèces d’or et d’argent, en outre une décoration dite de Saint-Louis : lesquels effets et argent ont été remis par des dépositaires auxquels des contre-révolutionnaires condamnés les avoient confiés. Les mêmes administrateurs envoient en outre l’extrait d’une de leurs délibérations, constatant le don fait à la nation par le citoyen Ravel aîné, de la commune de Montpailloux, ci-devant Saint-Héand de la somme de 79 633 liv. 1 s. 8 deniers à lui due au contenu des titres qu’ils ont joints à leur envoi. (l) Ci-devant St-Etienne (Loire). Séance du 12 Thermidor An II (Mercredi 30 Juillet 1794) Séance permanente du matin Présidence de COLLOT D HERBOIS Un membre donne lecture de la correspond dance. 1 Le conseil général du district de Rouen, celui de la commune, le comité de surveillance-révolutionnaire, et la société populaire de Rouen, félicitent la Convention nationale sur la découverte des grands coupables dont le glaive de la loi vient de faire justice. Etre soumis aux décrets de la Convention, à laquelle ils se rallieront toujours en dépit des intrigues, veiller avec un zèle infatigable à leur exécution, mourir à leur poste plutôt qu’il y soit porté la plus légère atteinte, tels sont leurs sermens que rien ne pourra leur faire enfreindre. Mention honorable, insertion au bulletin (l). [La Sté Popul. et Républ. de Rouen, réunie extraordinairement, à 1 heure après midi; à La Conv.; Rouen, 11 Therm. Il] [2) Législateurs un affreux complot vient d’être découvert, la surprise et l’horreur dont il nous a pénétrés augmentent, s’il étoit possible, notre attachement à la Représentation Nationale. Comme vous et avec vous, nous sommes tous debout. Législateurs, nous le répettons, la République sera impérissable parce que la Convention veillera toujours sur le salut public, grâces vous soient rendues, grâces soient rendues aux énergiques Parisiens qui ont encore une fois secondé vos efforts ; Vive la République une et indivisible, et la Convention à laquelle nous jurons la plus inébranlable confiance, s. et f. Le Barbier, P. Baron, f. Blanche l’oncle, Denise, François, D. Boufard, Vauchel, N. Le Brun L’aîné, Jacq. Caire laîné, Corbin, GuiNGRET L’aîné, LEMEAU, MICHAUX, P. GODEFROY, SÉBIRE (?), Lefebvre fils, J.a. Mussard dit Dumont, (l) P.V., XLII, 268, B'n, 15 therm., (ler suppl1), -J. Sablier, n° 1469; F.S.P., n°392; J. Perlet, n° 677. (2) C 314, pl. 1258, p. 1. Bonnet-Beauval, Crespin fils, Folio, Pre Me-tais, Cusson (?), Fournier, Frey, F. Couturier laîné, PlGESSE (?) laîné, Le Cat pere, ÜUPRAY le Jeune, JOREAU, MARGOT, FRIARD, CLASNE, GUYET père, f. Le Sage, Letellier, Mce Hedin, Beau-fils, Le Barbier pere, Bovary, Nas Marc, A. Paliard, Lizé, Félix Roy, Godorce, Gaumard, Blanche neveu, Le Carpentier, Samson, Per-NINT, JUBERT, FOUBERT, J.J. Le THUILLIER, HU-ber, Roussel, Giquet, Marq, Bréant, Renoult (Greffier de paix), Rozel, Brauvin, J. Bpte Dela-noy, Hüe, Graindelle, J. Le Grand, Lemonnier, Osmont, Yvêrnét, Ysetier, J. Thdre Legendre, f.M. Pinel Laîné, D. Delalande, Jouvenet, Roumy, Gaillon, Barbarus (?), Poisson pere, pre Murÿs, Gme Amgran, Régnault, Le Febvre Sin-GNOZ [et 8 signatures illisibles (dont celle du président)]. 2 Les administrateurs du district de Commune d’ Armes (l) adressent, 1) une montre d’or, 2) une chaîne en argent; 3) un crayon en or; 4) un dé en or ; 5) des tablettes garnies en argent; 6) onze paires de boucles d’oreilles en or; 7) une bague à quatre pointes en or ; 8) une bague en or garnie de diamans à fond bleu; 9) une bague en or, figure au milieu; 10) une bague composée d’un clavier, et de cinq petites chaînes en or entourées de diamans; 11) un médaillon avec la chaîne en or; 12) deux petites breloques en or; 13) quatre petits portes-breloques en or; 14) trois petites écrues en argent : plus, la somme de 110 liv. 14 s. en espèces d’or et d’argent, en outre une décoration dite de Saint-Louis : lesquels effets et argent ont été remis par des dépositaires auxquels des contre-révolutionnaires condamnés les avoient confiés. Les mêmes administrateurs envoient en outre l’extrait d’une de leurs délibérations, constatant le don fait à la nation par le citoyen Ravel aîné, de la commune de Montpailloux, ci-devant Saint-Héand de la somme de 79 633 liv. 1 s. 8 deniers à lui due au contenu des titres qu’ils ont joints à leur envoi. (l) Ci-devant St-Etienne (Loire). SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 JUILLET 1794) - NHS 3-4 653 Insertion au bulletin, et renvoi des titres au comité des finances (l). [Commune-d’ Armes, 5 therm. II. Au présid. de la Conv.] (2) « Nous t’adressons, par le courrier de ce jour, les objets cy-après désignés : (suit la liste desdits objets mentionnés au P.V.) Tous ces objets proviennent de la femme Chapuis de Maubon de Montbrison, suppliciée à Commune-Affranchie, qui les avoit laissés en dépôt entre les mains d’une citoyenne de Bourg-Argentat. Plus : - 1 pièce d’or de .............. 48 liv - 3 pièces de 6 liv ............. 18 - 3 pièces de 24 sols ............ 3 liv. 12 - 68 pièces de 12 s ............. 40 liv. 16 - 1 pièce de 6 s ............... 6 Total ................. 110 liv. 14 s. Cette somme a été trouvée sur le nommé Cal-mard, contre-révolutionnaire condamné par le Tribunal révolutionnaire de Paris. Plus 1 croix dite ci-devant de Saint Louis. Plus enfin l’extrait de la délibération que nous avons prise le 9 messidor, constatant le don fait à la nation par le citoyen Ravel ainé de la commune de Montpailloux, cy-devant St. Méand, de la somme de 79 633 liv. 1 s. 8 d. à lui due, à la forme de 17 titres qui sont joints au présent envoi. S. et F. ». LAFORET ( agent nat.Y VOYTIER, GRANJON, CLAIR, Pa-RET, M. PARET [secrét.), Roger CHAPELON, Fon-VIELLE. 3 Le citoyen Lapeyre, directeur des postes à Mautauban, fait don à la patrie de la somme de 23 liv. 14 s. en espèces, et de différens effets et bijoux qu’il évalue à la somme de 106 liv. 14 s. Mention honorable et insertion au bulletin (3). [Montauban, 6e 8bre 1 793. Au C" Jeanbon St. André, député du départ1 du Lot] (4). « A chaque crise de révolution ou de détresse où la patrie s’est trouvée, j’ai fait preuve d’un vœu bien sincère pour ses succès, sa libération et d’un pur dévouement en lui offrant tout ce que mes petites facultés me permettoient. En 90, je donnai en boucles fortes de poids ce que je possédois d’argent et je payois de ma personne. En 92, je donnai, quoique depuis 2 ans je ne gagnasse rien, étant sans emploi, 1 louis d’or de 24 liv. à la première annonce de la Déclaration de guerre. C’étoit le seul que je possédois. Au commencement de l’année, j’ai donné mon habit d’uniforme. (1) P.V., XLII, 268. 2 C 311, pl. 1233, p. 18. 3 P.V., XLII, 269. (4) C 311, pl. 1233, p. 19. Aujourd’hui, il paroit une invitation du représentant du peuple Taillefer pour faire porter à la caisse du receveur du district tout l’or et l’argent monnoyé qu’on possède pour être échangé contre des assignats. Comme je n’ai point d’or et que j’ai très peu d’argent, je m’exécute d’une autre manière. Je vous envoyé donc, citoyen représentant : 3 écus de 6 liv ................. 18 liv. 9 pièces de 12 s ................ 5 liv. 8 1 pièce de 6 s .................. 6 Total ................. 23 liv. 14 s. que je gardois pour convertir en pièces d’1 et 2 sols pour faciliter les petites transactions domestiques. Plus : mes épaulettes de capitaine en or 12 Plus 1 joli bijou du plus haut grade de maçonerie. Il doit y avoir pour 36 liv. d’or; l’argent les pierres et les autres métaux joint à sa façon ne le feroient pas avoir pour 200 liv. aujourd’huy, mais j’en examine que sa valeur intrinsèque ... 50 liv. Plus, de ma femme, ses boucles d’oreilles ...................... 12 liv. Plus plusieurs fragments de pièces d’argent cassées ................ 9 106 liv. 14 s. Si cette petite offrande de la part d’un homme qui n’a point de fond et d’autre revenu que son employ, peut être agréable à la patrie et lui devenir en même temps utile en entraînant par son exemple des donnations d’une autre espèce de la part de ceux qui le peuvent davantage, ce petit sacrifice, qui ne lui est ni pénible ni coûteux lui laissera le regret de n’avoir pu le faire plus grand, et je vous prie de le lui offrir ». Le Receveur des Postes : Lapeyre l’aîné. 4 La lecture de la correspondance est interrompue par l’affluence des députations qui se présentent à la barre. La Convention admet successivement a) les hommes libres du 14 juillet, composant l’escadron de la 31e division de gendarmerie à cheval b) les vétérans volontaires de la force armée parisienne, c) la 32e division de gendarmerie nationale, les vétérans invalides : tous viennent féliciter la Convention nationale sur le courage avec lequel elle vient de sauver la patrie et la liberté contre les attentats des perfides qui avoient tramé sa perte, et qui ont trouvé leur châtiment à l’instant même où ils croyoient voir réussir leurs horribles desseins; ces braves militaires protestent de se rallier toujours autour de la représentation nationale (l). (l) P.V., XLII, 269. Bm, 12 therm. Mentionné par Mon., XXI, 364; -J. Paris, n° 577; F.S.P., n° 391 ; -J. Mont., n° 94. SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 JUILLET 1794) - NHS 3-4 653 Insertion au bulletin, et renvoi des titres au comité des finances (l). [Commune-d’ Armes, 5 therm. II. Au présid. de la Conv.] (2) « Nous t’adressons, par le courrier de ce jour, les objets cy-après désignés : (suit la liste desdits objets mentionnés au P.V.) Tous ces objets proviennent de la femme Chapuis de Maubon de Montbrison, suppliciée à Commune-Affranchie, qui les avoit laissés en dépôt entre les mains d’une citoyenne de Bourg-Argentat. Plus : - 1 pièce d’or de .............. 48 liv - 3 pièces de 6 liv ............. 18 - 3 pièces de 24 sols ............ 3 liv. 12 - 68 pièces de 12 s ............. 40 liv. 16 - 1 pièce de 6 s ............... 6 Total ................. 110 liv. 14 s. Cette somme a été trouvée sur le nommé Cal-mard, contre-révolutionnaire condamné par le Tribunal révolutionnaire de Paris. Plus 1 croix dite ci-devant de Saint Louis. Plus enfin l’extrait de la délibération que nous avons prise le 9 messidor, constatant le don fait à la nation par le citoyen Ravel ainé de la commune de Montpailloux, cy-devant St. Méand, de la somme de 79 633 liv. 1 s. 8 d. à lui due, à la forme de 17 titres qui sont joints au présent envoi. S. et F. ». LAFORET ( agent nat.Y VOYTIER, GRANJON, CLAIR, Pa-RET, M. PARET [secrét.), Roger CHAPELON, Fon-VIELLE. 3 Le citoyen Lapeyre, directeur des postes à Mautauban, fait don à la patrie de la somme de 23 liv. 14 s. en espèces, et de différens effets et bijoux qu’il évalue à la somme de 106 liv. 14 s. Mention honorable et insertion au bulletin (3). [Montauban, 6e 8bre 1 793. Au C" Jeanbon St. André, député du départ1 du Lot] (4). « A chaque crise de révolution ou de détresse où la patrie s’est trouvée, j’ai fait preuve d’un vœu bien sincère pour ses succès, sa libération et d’un pur dévouement en lui offrant tout ce que mes petites facultés me permettoient. En 90, je donnai en boucles fortes de poids ce que je possédois d’argent et je payois de ma personne. En 92, je donnai, quoique depuis 2 ans je ne gagnasse rien, étant sans emploi, 1 louis d’or de 24 liv. à la première annonce de la Déclaration de guerre. C’étoit le seul que je possédois. Au commencement de l’année, j’ai donné mon habit d’uniforme. (1) P.V., XLII, 268. 2 C 311, pl. 1233, p. 18. 3 P.V., XLII, 269. (4) C 311, pl. 1233, p. 19. Aujourd’hui, il paroit une invitation du représentant du peuple Taillefer pour faire porter à la caisse du receveur du district tout l’or et l’argent monnoyé qu’on possède pour être échangé contre des assignats. Comme je n’ai point d’or et que j’ai très peu d’argent, je m’exécute d’une autre manière. Je vous envoyé donc, citoyen représentant : 3 écus de 6 liv ................. 18 liv. 9 pièces de 12 s ................ 5 liv. 8 1 pièce de 6 s .................. 6 Total ................. 23 liv. 14 s. que je gardois pour convertir en pièces d’1 et 2 sols pour faciliter les petites transactions domestiques. Plus : mes épaulettes de capitaine en or 12 Plus 1 joli bijou du plus haut grade de maçonerie. Il doit y avoir pour 36 liv. d’or; l’argent les pierres et les autres métaux joint à sa façon ne le feroient pas avoir pour 200 liv. aujourd’huy, mais j’en examine que sa valeur intrinsèque ... 50 liv. Plus, de ma femme, ses boucles d’oreilles ...................... 12 liv. Plus plusieurs fragments de pièces d’argent cassées ................ 9 106 liv. 14 s. Si cette petite offrande de la part d’un homme qui n’a point de fond et d’autre revenu que son employ, peut être agréable à la patrie et lui devenir en même temps utile en entraînant par son exemple des donnations d’une autre espèce de la part de ceux qui le peuvent davantage, ce petit sacrifice, qui ne lui est ni pénible ni coûteux lui laissera le regret de n’avoir pu le faire plus grand, et je vous prie de le lui offrir ». Le Receveur des Postes : Lapeyre l’aîné. 4 La lecture de la correspondance est interrompue par l’affluence des députations qui se présentent à la barre. La Convention admet successivement a) les hommes libres du 14 juillet, composant l’escadron de la 31e division de gendarmerie à cheval b) les vétérans volontaires de la force armée parisienne, c) la 32e division de gendarmerie nationale, les vétérans invalides : tous viennent féliciter la Convention nationale sur le courage avec lequel elle vient de sauver la patrie et la liberté contre les attentats des perfides qui avoient tramé sa perte, et qui ont trouvé leur châtiment à l’instant même où ils croyoient voir réussir leurs horribles desseins; ces braves militaires protestent de se rallier toujours autour de la représentation nationale (l). (l) P.V., XLII, 269. Bm, 12 therm. Mentionné par Mon., XXI, 364; -J. Paris, n° 577; F.S.P., n° 391 ; -J. Mont., n° 94.