Séance du 23 brumaire an III (jeudi 13 novembre 1794) Présidence de LEGENDRE (de Paris) (1) La séance commence à l’heure ordinaire. Un ex-président occupe le fauteuil (2). 1 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal du 17 du présent mois; la rédaction en est adoptée (3). 2 Un membre fait lecture d’une pétition des citoyens Ponce-Marie Justinard et Alexandre Renard, tous deux lieutenans au trente-deuxième bataillon d’infanterie légère, et détenus dans la maison d’arrêt de Noyon [Oise], qui se plaignent d’une dénonciation portée contre eux par le citoyen Fomest, lieutenant-colonel dudit bataillon et d’un jugement du tribunal militaire près l’armée des Ardennes, qui les a déclarés suspects et les a condamnés à être traités comme tels. Renvoyé au comité de Législation (4). 3 Le président donne lecture d’une lettre de Carrier, représentant du peuple, qui demande un secrétaire pour préparer sa nouvelle défense, et à être autorisé à recevoir chez lui ceux de ses amis qui demanderont à le voir. La Convention (1) P.-V., XLIX, 144. (2) P.-V., XLIX, 131. (3) P.-V., XLIX, 131. (4) P.-V., XLIX, 131. nationale l’autorise à prendre un secrétaire, et à voir chez lui ses amis, en présence des quatre gendarmes chargés de le surveiller (5). [Le représentant du peuple Carrier au président de la Convention nationale, Paris, le 22 brumaire an III] (6) Citoyen président, J’ai un besoin indispensable d’un secrétaire pour préparer ma nouvelle défense, j’en suis privé par la consigne donnée aux gendarmes qui me sont attachés, suivant cette consigne nul individu ne peut pénétrer chés moi. Je t’invite à demander à la Convention nationale a m’authoriser a prendre un secrétaire et a recevoir chés moi en présence des quatre gendarmes ceux de mes amis qui demanderont a me voir. Salut et fraternité. Carrier. 4 Un membre dit qu’il s’est présenté au comité de Sûreté générale pour y demander la liberté du citoyen Muiron, ex-curé constitutionnel de Charleville, département de la Marne, âgé de soixante-et-un ans, et muni d’attestations de civisme de la part de l’administration de son district, (5) P.-V., XLIX, 131. Rép., n° 54. J. Paris, n° 54; Moniteur, XXII, 490. Rapporteur Duval (de l’Aube) selon C* II, 21. (6) C 323, pl. 1383, p. 11. Moniteur, XXII, 490 indique que un des secrétaires fait lecture de la lettre de Carrier. Rép., n° 54 indique qu’un membre invoque le renvoi de cette lettre au comité de Sûreté générale ; plusieurs autres membres réclament au contraire que la Convention prononce elle-même sur le champ et elle acquiesce à cette demande. Mention identique dans J. Mont., n° 32; J. Paris, n° 54; F. de la Républ., n° 54; Mess. Soir, n° 818; J. Perlet, n° 781; Gazette Fr., n° 1046; J. Fr., n° 779; Ann. R. F., n° 53; Ann. Patr., n° 682.