[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 décembre 1790.] 505 Département de Y Eure contenant 307 lieues carrées, dont 6/37 en bois. Département de Seine-et-Oise contenant 236 lieues carrées, dont 1/7 en bois. Département de Paris contenant 241 lieues carrées, dont 1/21 en bois. 502 Saint-Denis ...... 1 503 Paris ............ 24> 275 Paris ............ 504 Bourg-la-Reine. . . ] VINGT-SIXIÈME COMITÉ DE CONTRÉE, Placé à la Ferté-Milon. Département de Seine-et-Marne contenant 300 lieues carrées, dont 3/23 en Lois. 505 Melun ........... 77 506 Nemours ......... 50 507 Provins ........ 61 508 Rosoy ........... 52 509 Meaux ........... 60 | 276 Melun .......... 127 277 Provins .......... 61 | 278 Meaux ........... 112 Département de Y Aisne contenant 379 lieues carrées, dont 3/20 en bois. 510 Château-Thierry.. 511 Soissons ......... 512 Chauny .......... 513 Laon ...... ..... 514 Vervins .......... 515 Saint-Quentin 65 279 Château-Thierry.. 65 2s0 Soissons ...... ... 94 85 281 Laon ............ 65 80 j g,o 282 Saint-Quentin .... 135 Département de YOise contenant 298 lieues carrées, dont 2/13 en bois. VINGT-SEPTIÈME COMITÉ DE CONTRÉE, Placé à Aumale. Departement de la Seine-Inférieure contenant 357 lieues carrées, dont 2/17 en bois. Département de la Somme contenant 312 lieues carrées, dont 3/32 en bois. Les 37 dé pur le me uts à l’ouest de la France, composant 2ü3 districts, sont divisés en 138 comités d’arrondissements de districts pour les opérations de cadastre. Joignant les départements de l’est, les 544 districts décrétés par l’Assemblée nationale sont divisés en 298 comités d’arrondissements de districts, comme on l’a dit ci dessus. L’ordre de division du territoire pour toutes les opérations de cadastre, devant être commun à l’ordre de percepiion dos contributions, U est avantageux de le décréter ; mais avant de le faire, il conviendr ait de connaître le vœu des peuples sur la composition des différents cantons, dans la vue de faire cesser les réclamations sans nombre que les municipalités adressent, tant aux directoires des différents déparlements, qu’au comité de Constitution : et, comme il est un moyen simple et infaillible de connaître leurs vœux, je vais l’indiquer. Il s’agit d’ordonner que par tout le royaua e, à même jour et heure, les habitants d’une môme muu ici pallié, s’assembleront pour délibérer sur les deux questions suivantes : Première question. Les habitants de la paroisse de... sont-ils satisfaits d’appartenir au canton de ...... ? Seconde question. Dans le cas où les habitants proposeraient d’appartenir à un autre canton, quel est lecanion voisin qu’ils choisissent? Observez qu’une municipalité ne peut choisir q u’un des cantons auquel elle doit toucher immédiatement. 506 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]1 o décembre 1790.] Los moyens d'exécution du cadastre nroviso:ro se réduisant en d' fimtive à nue série ne questions à faire aux différents mu ici pa I i tés du royaume, il paraîtrait convenable d’en donner les formules, je ne le fend cependant pas, de telles formules se conc vant trop facilement; d’ail-leu s, elles sont déjà connues ; étant imprimées depuis longtemps dans une brochure sous ce titre: l'impôt abonné. Mais ce qu’il me paraît indispensable de placer ici, c’est un premier aperçai du produit (tes différentes contributions, que I Assemblée nationale vient de décréter, en adoptant, les bases du comité de l’imposition; ces bases sont : pour la contribution foncière, le cinquième des revenus nets des biens fonds; et pour la contribution personnelle et mobilière, douz<‘ deniers pour livre du montant des revenus d’industrie et de richesses mobilières, présumé d’après les loyers. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Suivant le compte rendu au roi, au mois de mars 1788, les revenus publics s’élevaient à 472,415,549 livres. Moitié de cette somme était acquittée parles biens fonds. La situation actuelle des finances ne permettant pas à l’Assemldée de diminuer la masse de la contribution foncière, le moins qu’ori puisse élever cette contribution, c’est de la fixer à so ri ancien taux. Or, son ancien taux est de 236 millions; mais on doit y ajouter: 1° la partie de l’impôt que la dîme aurait supportée. La dîme peut s’évaluer à 100 millions de revenu net ; par conséquent, 20 millions de nouvel impôt. 2° Un dixième des bois payait à peine l’impôt en France: sur cent millions d’arpents que la France contient, il y a plus de dix millions en bois, par conséquent neuf millions non imposés, Supposons l'impôt sur les bois à 40 sols d’imposition foncière par arpent, bons et mauvais, cela fait 18 millions. 3° Les besoins du clergé étaient généralement trop peu chargés; ceux des ci-devant privilégiés ne l’étaient pas davantage; il était même beaucoup de biens imposés, qui n’étaient pas à leur valeur. G"S trois parties pourraient s’élever à plus de 50 millions de contribution foncière; mais je me contente d’en tixer la hauteur à une somme de 26 millions. En réunissant ces quatre sommes, la contribution font ière peut donc, sans la moindre surcharge, produire une somme de trois cents millions. CONTRIBUTION PERSONNELLE. La contribution personnelle, si l’on adopte les bases du comité, s’élèvera à 150 millions ; je le démontré par un calcul infiniment simple. On évalue le revenu net, en France, à environ quatre milliards. Seize cents millions sont considérés comme revenus fonciers ; par conséquent, deux milliards 400 millions doivent être considérés comme revenus mobiliers et industriels Or, un vingtième de deux milliards 400 millions, qui est le faux proposé par le comité, produit une somme de 120 millions. La contribution de citoyen actif n’éloignera pas une somme de dix millions ; l’excédant d’imposition au compte des célibataires, joint à l’imposition de la domesticité, des chevaux, etc., peuvent s’élever à environ 20 millions. Voilà donc leS 150 millions à quoi j’ai fait monter la contribution personnelle. Ainsi, les deux seule-contributions peuvent donc s’élever à 450 millions, sans crainte de surcharger qui que ce soit, puisque la contribution foncière, à 20 millions près, ne s’élève pas au cinquième des revenus nets, comme la contribution personnelle et industrielle ne s’élève qu’au vingtième. L"s besoins de la nation, pour l'année 1791, suivant le comité des finances, exigent une contribution de 566 millions, somme cependant qu’on peut réduire de plus de 16 millions ; par conséquent, avec 100 millions d’autres impôts ou revenus, que ceux des contributions foncières et personnelles, on atteint, la masse des besoins. Or, il n’est pas difficile de trouver cette somme : nous avons déjà la partie des impôis conservés, que j’élève à plus de 50 millions. Ces impôts conservés sont : 1° La ferme des pos'es, dont on peut fixer le produit à plus de 15 millions, en anéantissant toute espèce de contreseing, autre que ceux indispensables à l’administration ; 2° La loterie royale, impôt malheureux, sans dont:-, mais indispensable; 3° Les droits d’entrée aux frontières; 4° Un croit de timbre; 5° Un léger droit de contrôle (1). Elever à 50 millions, ces cinq espèces de droits, c’est, sans doute, caser au plus bas. P>>ur compléter la contribution, il ne nous reste plus que 50 millions, et 50 millions, quand on projette de décréter un impôt sur le tabac, un impôt sur les boissons, et un impôt aux entrées c’est-à-dire plus de deux cent millions de nouvel impôt, ne sont pas difficiles à trouver. Je rejette absolument tout impôt sur le tabac, et sur les boi-sons, parce qu’i Is exigent des visites, des déclarations, des congés, des inquisitions, en un mot, parce qu’ils conservent les abus de l’ancien régime ; et je m’arrête aux seuls droits, aux entrées des villes ; mais j’en rejette également toutes les inquisitions et visites, je demande qu’il soit établ', dans toutes les villes du royaume, un droit d’entrée sur toutes les voitures chargées, qui entreront dans chacune d’elles, sauf à accorder des passe-debout aux marchandises qui ont une autre destination. Je demande qu’on distingue six espèces de droits : 1° Sur les avoines, foins, pailles, ou autres comestibles de luxe ; 2° Sur les animaux servant au commerce des boucheries ; 3° Sur les marchandises en ballots, manufacturés, ou propres à manufacturer; 4° Sur les boissons en cercles ou en bouteilles; 5° Sur les buis de toutes espèces ; 6° Et sur les matériaux propires à bâtir. Je demande que les droits d ns les villes ou bourgs qui ne sont point districts, mais seulement chef-lieux de canton, ne soient que du quart du droit principal ; Dans les villes de districts, de moitié; Dans les villes de départements, des trois quarts; Et, dans la capitale, d’autant de fois le droit qu’il sera juste ou convenable de le faire. Je pense que le droit principal ne doit être combiné que dans la proportion de la moitié (I) Le droit vient d’être décrété et produira beaucoup au delà de ce que je l’évaluais. 507 [Assemblée nationale J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 décembre 1790.] même du tiers du produit des droits actuels, c’est-à-dire que les marchandises qui acquittent 6 livres de droit, soient réduites à 3 livres, même à 40 sols. L’avantage de cet ordre de perception, dans la capitale, est si sensible, que la régie des droits actuels qui s’élève à plus de 17 cerit mille livres, ne coûtera pas cent mille écris. Or, doit-on hésiter un instant d’adopter une mesure qui présente de si grands avantages ? Si l’on croit que les vignes, les terrains cultivés en tabac, doivent supporter une imposition plus forte que celle des revenus nets; c’est à la sagesse de l’Assemblée à déterminer quelle en sera la mesure; mais ce droit doit être ajouté à la contribution foncière. Je pense, si ce croit a lieu, qu’il doit être modéré ; au surplus, je demande que tontes ces dispositions soient renvoyées au comité de l’imposition, pour y être rédigées de manière à ce que la somme que cet impôt doit produire, soit égale à celle qui doit compléter les moyens de subvenir à tous les besoins, et que l’Assemblée décrète, en conséquence, un anicle à peu pies conçu en ces lermes : « Les droits sur le tabac, sur les consommait lions sous quelques dénominations qu’on les « désigne, sont abolis ; ils sont r< mplacés par un « droit qui se percevra au poids à l'entrée des « grandes villes, et à titre d’abonnement dans les « petites villes et bourgs; le tout, conformement « aux difféients tarifs, qui seront présentes à cet « effet par le comité de l'imposition. » Un des grands avantages de cette manière d’imposer, c’est qu’elle anéantit la contrebande, qu’elle termine les travaux de l’Assemblée sur lVtahlisse-meui dns impôts, et qu’elle abrège par conséquent infiniment le terme de la Constitution. Un autre avantage résultant de l’impôt sur les entrées, c’est qu'en confiant sa régie aux villes, on peut leur en abandonner le tiers on le quart, pour former leurs revenus, ei qu’on ménage, par là, les frais d’une comptabilité. Pour servjrde modèle du travail dont les arpenteurs seront chargés, je renvoie à une carte dressée dans les principes du cadastre, qui se trouve en fin de l’impôt abonné. Je finis par quelques réflexions sur l’organisation du territoire. En réunissant plusieurs départements pour former des comités de contrées, et plusieurs districts, pour en former des arrondissenu ms, je n’ai point entendu pré uger la grande question de savoir s’il est avantageux ou non il la nation de diminuer le nombre des districts ; j’ai voulu seulement présenter une division économique et tellement combinée rians ses rapports, que les évaluations communes à différents départements et districts, secommuniquant de procheen proche, puissent servir de vérifications ou d’objets de comparaison, et établir, du centre aux extrémités du royaume, une évaluation commune à tous les départements; comme les différents tribunaux circulant sans cesse les uns autour des antres, toujours de proche en proche, du premier tribunal à tous les tribunaux de l’Empire, établiront j une même jurisprudence. Je ferai seulement cette seule observation sur la réduction des districts, que, quelque soit leur nombre, leur différence d’étendue, et les inconvénients q s’ils paraissent présenter, leur reforme est des plus dangereuses. Ici, des districts d’une très petite étendue conviennent aux administrés; j là, des districts d’une très grande étendue n’ont été ainsi constitués que par des convenances de J loca'ité. S’en rapporter aux demnndesdes grandes villes, toute-veulent des réunions et ces réunions ne peuvent être accueillies, si la majorité des administrés s’y opposent; écouter favorablement les demandes de petites villes pour augmenter le nombre des districts dans certains départements, c’est s'exposer à nuire aux districts voisins, et par conséquent à l’organisation générale. Ainsi, de quelque côté qu’on se retourne, des écneils et de toutes parts des inconvénients. Q u 1 1 remède donc y apporter? Rien de si facile. C’est de laisser subsister les choses dans l’état où elles sont, et d’attendre que les députés à la seconde législature, porteurs de mandats particuliers, fassent connaître à nos successeurs les réformes qu’il est indispensable de faire. Par là nous accélérerons notre Constitution ; et pourvu que l’Assemblée décrète constitutionnellement, comme je le propose dans le projet de décret qui précède, quelles sont les limites des paroisses et celles es cantors ; et par rapport aux districts, qu’aucune pétition ne pourra être accueillie à la prochaine législature, qu’aulant que le district demandé conii ndra 30 à 36 lieues d’émndue,et que les districts, sur lesquels il aura é é formé, ne seront point réduits à une moindre étendue : on est assuré que la division actuelle de la France n’éprouvera que de légers changements, ceux indispensables, et que toutes ces imperfections qu’on reproche à lu division actuelle, beaucoup moins réelles qu’on ne le pense, disparaîtront aussitôt et pour toujours. Je di-pour toujours, parce que les législatures qui nous succéderont ne devront se prêter que très difficilement à ues changements que presque toujours des intérêts particuliers feront naître, par rapport aux grandes réformes, que le moindre changement apporte dans les registres et sommiers de l’administration, et dans la comptabilité. Cependant comme il arrivera nécessairement quelquescbangements, et qu’il doit en être fait mention sur les différents registres et sommiers, je propose à l’Assemblée d’ordonner l’impression d’un travail préparé depuis longtemps, élémentaire et commun à lotîtes les administrations, pour recevoir à perpétuité les notes de ces changements. Voici le titre de ce travail précieux; il suffit de l’indiquer pour faire connaître qu’il remplit véritablement l’objet auquel il est d sti né (1) : Table alphabétique des paroisses, lieux ou municipalités de la France, avec indication de leurs cantons, districts, départements ou diocèses, métropoles et régions , et te renvoi au recueil des décrets qui ont opéré ou opéreront des changements, (1) Celte table contiendra un volume de sept à huit cents pages. Sans cette table, plusieurs commis, dans chaque bureau d’administration, seront obligés de faire des recherches infinies, pour le maintien de l’ordre ; et alpn' quelle dépense! Elle est incalculable.