[Convention nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES, j 'À £ovZbrVl793 141 toutes les communes de la République ou presque toutes celles bienfaisantes sont ignorées par la négligence des administrations des dé¬ partements ou districts. « Nous déposons sur le bureau deux procès-verbaux, nous demandons qu’ils soient ren¬ voyés au comité de sûreté générale. « Nous prions la Convention nationale de décréter que le district de Gonesse soit tenu de faire passer, sous huitaine, les pièces qui concernent la commune de Jagny au comité de sûreté générale de la Convention nationale. « Vive la République une et indivisible ! Combat à mort contre l’aristocratie et le fédé¬ ralisme, sous quelque forme qu’ils se présentent ! (Suivent 31 signatures.) Extrait du registre du greffe de la municipalité de Jagny, département de Seine-et-Oise, dis¬ trict de Gonesse, canton de Luzarches, 19 bru¬ maire (1). La commune de Jagny, légalèment convoquée pour délibérer sur l’envoi de tous les ustensiles qui servaient à entretenir les erreurs du fana¬ tisme. La séance s’est ouverte par la lecture de différentes lois. Le citoyen maire a fait lecture d’une pétition rédigée par Devouges, gros fer¬ mier. Les citoyens ont décidé à l’unanimité qu’extrait en serait donné aux citoyens Mothrée et Vuable, chargés de lever les scellés, par le comité de sûreté générale de la Convention nationale, pour faire connaître comme les pa¬ triotes de Jagny sont victimes de l’aristocratie. Il a été décidé que la commune ne voulait plus de prêtres et que le vingt -deuxième jour de bru¬ maire il serait conduit à la Convention natio¬ nale tous les objets servant à la grimace avec une pétition où les sentiments qui animent les citoyens de Jagny seront exprimés; que les patriotes de Mareil seront prévenus que l’arbre de l’union sera, demain vingt, planté, qu’ils sont invités d’y assister, qu’il y sera chanté l’hymne de la liberté, que toute la municipalité formera un petit cortège et qu’il y sera prêté le serment de poursuivre sans relâche l’aristo¬ cratie, et de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la République une et indivisible. Signé : Germain IIautemulle, procureur de la commune ; Thomas Laoche, maire, et Daniel, avec paraphe, secrétaire greffier. Pour copie conforme, le vingt-deux brumaire audit an. Daniel, secrétaire-greffier. Autre extrait du registre du greffe de la munici¬ palité de Jagny, département, district et can¬ ton d’idem. Ce jour d’hui vingt -un brumaire, la commune assemblée pour entendre la lecture d’une péti¬ tion à présenter à la Convention nationale, l’a adoptée à l’unanimité, avec l’amendement que le président du comité de surveillance de la commune de Mareil chargerait deux citoyens d’être porteurs de la réclamation des bons citoyens de cette commune sur l’assemblée des quinze aristocrates qui ont destitué, sans être légalement convoqués, le procureur syndic de la commune, et ont renommé à sa place un autre citoyen; que ces deux citoyens accompa¬ gneront, à la barre de la Convention nationale, les citoyens députés de la commune de Jagny. Il a été arrêté en outre qu’il serait nommé quatre commissaires pour accompagner tous les ustensiles qui servaient à entretenir les erreurs du fanatisme et présenter la pétition. Il a été nommé à cet effet les citoyens Jean-Claude Gaipy, président du comité de surveillance et de salut public de ladite commune, Thomas Laoche, maire, Martin Beaucerf, officier muni¬ cipal, et Germain Hautmulle, procureur de la commune. La séance s’est terminée par Y Hymne à la liberté. Signé : Thomas Laoche, maire; Germain Hautmulle, procureur de la commune, et Daniel, avec paraphe, secrétaire-greffier. Pour copie conforme : A Jagny, le vingt-deux du mois brumaire de l’an second de la République française, une et indivisible. Daniel, secrétaire-greffier. Procès-verbal (1). Ce jourd’hui, huitième jour de la première décade du deuxième mois de l’an second de la République, une et indivisible. Les patriotes de Jagny, canton de Luzarches, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise, virent entrer dans leurs murs 4 commis¬ saires se disant envoyés de la Convention, deux membres du district (Yalney, procureur syndic, et un oratorien), tous deux, le 19 sep¬ tembre dernier, étaient à la tête d’une armée contre-révolutionnaire (relaté dans une pétition datée du 19, qui fut présentée à la Convention nationale, et qui a été honorée de la mention honorable, et insérée au Bulletin). Un nommé (dit-on) Soyès, juge de paix à Gonesse, trois gendarmes de Gonesse, avec le brigadier Mi¬ chel de la gendarmerie de Luzarches et deux soi-disant députés se présentèrent d’abord chez le procureur de la commune, demandant les patriotes. Il les conduisit au comité de sur¬ veillance, et là, après avoir ordonné au citoyen procureur de faire sonner la cloche, ils ordon¬ nèrent au citoyen Goupy, président, de se rendre au lieu où se tient l’assemblée. Ils sor¬ tirent après s’être emparés de la pétition ci-dessus citée. Les aristocrates s’y rendirent les premiers. La gendarmerie a investi la porte de la citoyenne Pruneau; un gendarme de Go¬ nesse entra chez elle sous le prétexte d’avoir une lettre à lui remettre; un soi-disant député l’y suivit et, sans donner le temps à la citoyenne Pruneau de dîner, ni d’aller où elle avait besoin, ils la sommèrent impérieusement de les suivre, sans égards pour la citoyenne Gilles, sa tante, âgée de 91 ans. Enfin, arrivés à l’église, ils en¬ treprirent le citoyen procureur sur les calomnies lancées par Brost, membre du district, contre la commune de Jagny. Les questions se succé¬ daient si rapidement que le citoyen procureur (1) Archives nationales, carton C 280, dossier 770. (1) Archives nationales , carton G 280, dossier 770. 142 [Convention nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 23 brumaire an 11 ■ ■ - (13 novembre 1793 ne pouvait y suffire, et on écrivait sur le procès-verbal, avant ses réponses, ce que l’on voulait. Tous les aristocrates étaient écoutés avec une oomplaisance affectée, les mensonges les plus avérés étaient applaudis et on les encourageait à dire tout ce qu’ils voudraient. Le citoyen Goupy fut déclaré avoir agi d’une manière illégale d’avoir donné sa démission de la place de maire pour n’avoir pas voulu se charger de la gestion d’une administration vicieuse qui était notoirement favorisée par le district à qui on avait fait passer le compte de la muni¬ cipalité quittante, sans l’avoir voulu soumettre à la municipalité entrante. On soutint que le citoyen Goupy (ce sont les commissaires) avait agi arbitrairement en faisant arrêter par ordre du citoyen Clémence, l’ancien maire, qui s’opi¬ niâtrait à ne pas rendre ce compte, et on le mit en liberté en cassant la serrure; enfin on soutint que comme la commune de Jagny ne pouvait composer 200 votants, les citoyens Clémence et Marchand étaient répréhensibles d’avoir formé un comité de surveillance. Par le procès-verbal qui se continuait, le citoyen Goupy, la citoyenne Pruneau, le pro¬ cureur de la commune allaient être mis en arres¬ tation. Les patriotes furent vexés par les aris¬ tocrates. Le citoyen Maira, âgé de 72 ans, vit tirer contre lui le sabre (du dit-on Soyé) pour lui couper le cou ; on porta le sabre au .ventre du citoyen Maira, son frère, âgé de 70 ans, qui, in¬ firme, avait demandé la permission de sortir pour des besoins naturels, ce qui lui fut refusé; un autre a tiré le sabre sur le citoyen Goupy qui, ayant serré son adversaire, fit manquer le coup en ne lui permettant pas de le sortir du fourreau. La citoyenne Pruneau, invectivée par les aristocrates et appointée par les com¬ missaires et les membres du district, proposa à ces derniers de partir avec elle au comité de Salut public de la Convention, à l’effet de s’y expliquer avec eux, à quoi ils n’ont eu garde d’acquiescer. Ils ont terrassé la femme du citoyen Hautemule, procureur, et celle du ci¬ toyen Laoche, premier officier municipal. Ils se disposèrent à fermer l’église, à quoi les pa¬ triotes s’opposèrent. Ün gendarme de Gonesse donna un coup de poing dans l’estomao du pro¬ cureur, revêtu de son écharpe; là il s’éleva un tumulte qui fit sortir tout le monde dans la rue. On suivit ces contre-révolutionnaires, leur di¬ sant qu’on voulait aller avec eux à la Conven¬ tion. Le premier officier de la municipalité, qui était en écharpe, reçut un coup de sabre sur la tête, dont il para l’effet en se baissant; le second officier, voyant son collègue en danger, avança sur-le-champ et reçut un coup de pointe de sabre dans l’estomac, dont il ressentit la dou¬ leur, et heureusement ce jeune père de quatre enfants en fut quitte pour la peur. Ils entrèrent dans la cour d’une ferme appartenant au ci¬ toyen Pierre Devouge, fermier évadé avec deux de ses fils depuis le 22 septembre dernier, jour de l’arrivée de l’armée révolutionnaire, et où ils avaient mis leurs chevaux. Le dernier fils de ce Devouge, nommé Esprit, et cultivateur à Belloy, tenait la porte d’entrée entre-bâillée et un gendarme qui était derrière, le sabre levé, attendait au passage les patriotes. g?. Voilà ce qu’est le district de Gonesse coalisé avec Bouché, juge de paix de Luzarches. Ce district s’est vanté de périr ou d’écraser les patriotes de Jagny. (Suivent 21 signatures.) Plus étaient présentes à ladite assemblée et procès-verbal douze autres personnes domi¬ ciliées en ladite commune, qui ont déclaré ne savoir signer, quoique ayant parfaite connais¬ sance de tous les faits mentionnés ci-dessus, ainsi que le secrétaire-greffier soussigné. Daniel, secrétaire-greffier . Extrait du registre de la commune de Mareil (1). Le dimanche troisième jour de la deuxième décade du deuxième mois de l’an second de la Bépublique française, une et indivisible. Il a été nommé un procureur de commune au scrutin, suivant la manière accoutumée, la majorité a été en faveur de Victor Berger. Il a été en même temps décidé que le citoyen Amest, qui était coalisé avec la citoyenne Pru-not et citoyen Goupil, nous avons nommé au lieu et place du citoyen Amest; la personne de Jean-François Landry a été reconnue pour pré¬ sident, lequel a accepté, et pour scrutateurs les personnes de Jean-François Beaucerf, Jean Baptiste Fagot et Laurent Leduc, tous trois scrutateurs. L’assemblée était au nombre de quinze vo¬ tants et la majorité a été en faveur de Vic¬ tor Berger qui a réuni neuf voix sur quinze vo¬ tants, lequel a accepté et a été élu pour procu¬ reur de la commune et a signé avec nous les jour et an ci-dessus : Landry, Antheaüme, officier ; V. Berger, Saper, Fagot, Laurent Leduc, J. -F. Beau-cerf, Devorges, F. Etard, Bonbard, Landry, F. Antheaüme, J.-L. Beaucerf, Meunier, Bernard, secrétaire-greffier. Délivré conforme à V original par moi, secré¬ taire-greffier, pour être enregistré au comité de surveillance, soussigné. B ern ard , secrétaire - greffier. Nota. — Observé que cette assemblée n’a été qu’un rassemblement, vu qu’elle n’a été con¬ voquée. Extrait du registre du comité de surveillance de la commune de Mareil (2). L’an deuxième de la République française (vieux style) (sic), une et indivisible, le vingt - deuxième du deuxième mois, brumaire, Nous, président et membres du comité de surveillance de la commune de Mareil, assem¬ blés au heu ordinaire de notre comité, après l’annonce faite au son de la cloche à l’effet de prendre des renseignements sur l’assemblée qui a été tenue le troisième jour dudit mois, laquelle assemblée a été de destituer le citoyen Amest, procureur de ladite commune, pour avoir été (est-il dit) coalisé avec la citoyenne Pruneau et le citoyen Goupil. Laquelle assem¬ blée a été composée de quinze votants pendant qu’il y a dans cette commune soixante et plus votants, ce qui est contre la loi, et que ladite assemblée est illégale et qu’elle n’a point été annoncée au son de la cloche. Ledit président avec les membres du comité donnent par ces (1) Archives nationales, carton C 280, dossier 770. (2) Archives nationales, carton G 280, dossier 770.