42® [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [| août 1791.] Plusieurs membres ? L*e renvoi à demain ! M. Oelavigae. Messieurs, je vais vous dire ce que vous ue savez pas. (Rires ironiques à droite.) Ce fut par le décret du 18 juin que vous ordonnâtes au comité des monnaies de s occuper et de vous rendre compte, sous trois jours, de l’avantage ou de l’inconvénient qu’il peut y avoir dans le coulage des cloches pour faire de la monnaie, Le 18 était un vendredi. Le samedi, le comité ne s’assembla pas : le dim-mche, le comité s’assembla et resta jusqu’à 10 heures du soir à entendre la lecture d’un mémoire de M. de Virions. A chaque objection de ce mémoire, on disait ; « Il v a réponse à cela « ; mais comme il était trop tard, on ne discuta rien, Tout le monde sait ce qui arriva le 21 juin. La permanence de la séance a empêché Je comité des monnaies de s’assembler, et c'est le 26 juin que, sans aucune objection, sans aucune discussion du comité, M. Millet de Mureau nous a fait adopter son décret. Je n’ai garde de vous engager à rétracter ce décret ; mais comme cet objet mérite une sérieuse attention, je demande ue les six commissaires, qui sont adjoints par écret d’hier au comité des monnaies, s’y transportent, et que demain le comité vous présente définitivement un projet de décret pour lever toute incertitude. (L’Assemblée, consultée, renvoie ces différentes observations au comité des monnaies, pour en faire Je rapport à la séance de demain.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de ce scir, (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Séance du mardi 2 août 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les seorêtaires fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi 30 juillet au soir, qui est adopté, M. Delavigne, secrétaire , fait lecture des différentes adresses suivantes qui toutes expriment les sentiments les plus ardents de civisme et de patriotisme, de respect et de soumission aux lois et les témoignages réitérés d’adhésion aux décrets de l’Assemblée, notamment à ceux des 15 et 16 juillet derniers relatifs aux événements du 21 juin : Adresses des administrateurs composant les directoires des départements du Finistère, du Morbihan , de la Côte-d'Or, de la Vendée , du Jura et du Pas-de-Calais. « La loi est notre cri de ralliement, disent les administrateurs du Finistère ; les législateurs sont nos guides. La nation avait manifesté son vœu pour un régime monarchique, le seul qui convienne à 25 millions d’homme6 répandus sur une surface immense. Vous avez fondé la Constitution sur cette base essentielle; une poignée de factieux (1) Gatte séance est incomplète au Moniteur. a voulu mettre sa volonté à la place de celle d’un grand peuple, la force s’est déployée et la faction a été terrassée. » Grâces vous soient rendues, courageux législateurs ; environnés du vœu national, marches à travers les clameurs séditieuses vers le terme de vos travaux; les bénédictions des bons citoyens vous accompagneront jusqu’au bout de la carrière et comptez toujours les habitants du Finistère au nombre des vrais Français inviolablement attachés à la Constitution que vous avez faite. » Adresses des administrateurs composant les directoires des districts de Corbeil , Vannes, Mâcon , Bourbon-Lancy . « Sages représentants, disent les administrateurs du district de Corbeil , vous touchez au terme de vos longs travaux. Sans doute que votre courage, qui s’est toujours mesuré aux dangers qui vous ont sans cesse environnés, vous donnera de nouvelles forces pour subjuguer, par les armes de la raison, ces factions nouvelles qui nous agitent, et en nous rappelant vos glorieux triomphes aux époques des 5 août, 2 novembre 1789, 21 juin et 15 juillet derniers, et tant d’autres qui vous étaient préparés par le temps qui ne rétrograde jamais, et par les lumières de la plus saine philosophie, « Couronnez le bel ouvrage de notre Constitution par des actes de grandeur, de justiqe et de générosité. Alors, forts de l’opinion des vrais amis de la liberté, allez enfin vous reposer au port. Si Solon, après avoir donné des lois à la Grèce, feignit pour un temps de fuir ses concitoyens, c’était pour méditer dans le calme et dans la retraite les effets du nouveau mouvement qu'il venait de donner à la chose publique. 11 savait, ce grand législateur, que quelque sublimes que puissent être les ouvrages ée? hommes, ils ne sont pas ceux de la diyinité. * « Nous adhérons, disent les administrateurs du district de Mâcon, fie tout notre coeur, avec tous nos concitoyens dont nous nous rendons garants, à votre décret du 16 juillet; nous gémissons sur les convulsions qui ont agité la capitale à l’époque où il s’agissait d’affermir la Constitution. Tous les Français patriotes, réunis par le même sentiment autour du sanctuaire des lois, ne doivent jamais oublier que la moindre scission entre eux peut entretenir les plus funestes effets. Ici tous les sentiments, toutes les volontés sont pour l’exécution de la loi... « Notre jeunesse se porte avec un empressement rare aux enrôlements dans les volontaires nationaux. La seule paroisse de Besse-la-Yille, sur 22 jeunes gens, en fournit 19. Cette brave jeunesse, contente de servir la patrie et du salaire qui lui est accordé par le décret, a refusé la haute-payeque la communauté voulaitluj faire, La ville de Mâcon a plus de 100 soumissionnaires, Gluny,36 ; Prety, 42 ; Arc, 10 ; et ainsi des autres villes et bourgs. » Adresses des officiers municipaux des villes de Péronne, Nantes, Longchamp, Sarreguemines , Ba-gnères, Sedan et Cluny. « Les officiers municipaux de Nantes supplient l’Assemblée de ne pas se faire remplacer sans achever la Constitution ; ils sollicitent aussi un plan d’éducation national. « Les officiers municipaux de Longchamp, de Sarreguemines et de Bagnères font hommage à l’Assemblée des proGès-verbaux du serment fédéra- [Assemblé* a*ti*oale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [i août 1791. J {23 tif que tous les citoyens se sont; empressés de renouveler, le 15 juillet dernier, avec la plus grande solennité. « Les officiers municipaux de Sedan ont rédigé une adresse aux citoyens de cette ville. Cette adresse, après une analyse exacte des bienfaits que la Constitution assure à tous les citoyens de l’Empire, indique aux habitants de Sedan les motifs puissants de continuer à être exact* observateurs des décrets, et à donner l’exemple de leur soumission aux lois et à leurs organes, soumission qui, dans tous les temps et chas tous les peuples, a caractérisé les véritables et sincères amis de la liberté. » Adresses des nouveaux électeurs du district de Coutances , des citoyens actifs du canton de Mi-ram beau* Adresse des juges du tribunal du district de Mont for t-VAmaury. « Une grande nation libre, disent-ils, doit, partout où il y a des hommes, ne compter que des frères et dès amis : si cependant la rouille des préjugés doit lutter encore quelque temps contre les principes de la saine raison ; si la France, pour la défense de la liberté et de la Constitution, est obligée de développer la masœ imposante que présente la réunion d’un grand peuple, foncilonnalres publics, salariés par la nation, nous offrons avec joie d’aFnier à nos frais 2 défenseurs de la patrie, et nous promettons, dans ces temps de crise et d’mquiôtuae, de redoubler de zélé et d’activité pour faire observer les lois, dont le dépôt sacré nous est confié. » Adresses des conseils généraux des villes et communes de Saint-Malo et de Saint-Brieuc. « Recevez, dit le conseil général de la commune de Saint-Brieuc, les témoignages de notre adhésion au décret du 15 juillet et aux grands motifs qui l’ont dicté. Ces Anglais qui ont fait célébrer leur Révolution en 1688, se montrèrent bien moins généreux envers un roi qui s’était ce� pendant rendu moins coupable ; et c’est encore là, une différence bien honorable qui nous distingue de nos voisins. Aussi, nous désavouons formellement la protestation infâme que M. Hingant, l’un des députés de ce département, a souscrite; et qu’il sache que nous le vouons à l’infamie que mérite sa protestation criminelle. » Adresse de la garde nationale de Valence. <- Qu’ils sont coupables, dit-elle, ceux dont la résistance Impie s’élève contre de pareils bienfaits 1 Ignorent-ils donc que le plus grand crime politique est de désobéir aux lois? Pour nous qui en sommes esclaves, parce que nous sommes idolâtres de la vraie libérté, nous ne reconnaîtrons jamais que leur empire, et tandis que vous l’établissez sur les bases éternelles de la justice et de l’égalité, nous jurons tous de périr, plutôt quede souffrir qu’elles soient enfreintes. Puisse un patriotisme éclairé convaincre tous les citoyens que, sans la soumission aux lois, il ne peut exister de société 1 Adresses des sociétés des amis de la Constitution, séantes à Chartres , Verdun, Beauvais, Bar-lé-Duc, Fontenay, Beaùne, ha Bassèe, Dinan, Morlaix, Montreuil sur-Mer, Saint-Avold, Chalon-sur-Saône, Alençon, Carcassonne, Avallon et la Couture du Mans. « Noua persévérerons, disent les amis de la Constitution de Chartres, qu’il serait souverainement dangereux et impolitique de laisser siéger encore au milieu de vous des législateurs qui déclarent qu’ils ne veulent plus l’être, ou qu’ils ne le seront que pour vous opposer une force d’inertie propre à arrêter les travaux de la Constitution, ou pour diriger ouvertement leurs efforts sacrilèges eontre son achèvement. « Nuus persévérons à croire que la nation, qui ne leur a point donné la mission d’introduire la guerre ou l’anarchie, ne leur doit aucun ap-pointement, et si on ne consulte que les simples règles de prudence ordinaire, ils doivent être chassés du temnle de la patrie, où leur présence est une profanation perpétuelle. « Législateurs, disent les amis de la Constitution de Betr-le-Duc, tandis que vous faisiez la Constitution au milieu des orages, la calomnie vous accusait d’obéir à une poignée de factieux; aujourd’hui que la Constitution est faite, vos ennemis éprouvent que vous n’avez jamais cédé qu’à la voix de votre conscience: vous ave* sauvé la patrie. Il vous reste à mettre la liberté à l’abri de toutes les attaques. Vous le savez maintenant, les plus dangereuses ne sont pas eelies du dehors. La main qui doit protéger les lois pourrait bien miner la Constitution, mai* rien n’échappe à votre sagesse ; vous saurez la rendre impuissante pour le mal. Lors même que vous lui laisserez la plus grande influence pour le bien public et la prospérité, tous les départements désirent que la liste civile soit déterminée. Nous exprimons fortement ce vœu, en même temps que nous adhérons à vos décrets sur le roi. Nous avons juré le maintien de la Constitution, nous secondorons avec courage votre zèle et votre fermeté. * Lés amis de la Constitution de Fontenay exposent leurs alarmes sur les machinations secrètes des prêtres réfractaires qui abondent dans le département de la Vendée. « Tant que la question relative à la fuite du roi, disent les amis de la Constitution de Beaune , était soumise à la discussion, nous avons émis notre vœu en hommes libres. Aujourd'hui que la loi est prononcée, dous n’avons plus d’opinion, et nous mourrons pour la loi. Nous demanderons aussi la convocation la plus prochaine des corps électoraux, et la réunion dés gardes nationales sur les frontières. » « Dieu et sa rai-on immortelle, disent les amis delà Constitution établis à Saint-Avold, ont veillé sur nous. Vous avez conservé au roi une prérogative qui ne lui a pas été donnée pour son avantage; mais pour le nôtre, vous avez prouvé à ceux de vos ennemis qui osent des doutes sur la liberté de vos délibérations, que, ni le despotisme des tyrans, ni le despotisme plus terrible du vulgaire, ne pouvaient rien sur la pensée d’hommes voués au bien public. » Les amis de Iq Constitution établis à Chalon-sur-Saône demandent que les assemblées électorales soient remises en activité. Les amis de la Constitution df Avallon demandent la révocation du décret qui a suspendu lçs assemblées électorales.