[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juin 1791.] te commandement des armées, sans avoir obtenu l’autorisation de la législature, on n’a pas délibéré sur ma proposition. Je n’ai pas réclamé, parce que je me réservais de la représenter quant l’article aurait été décrété. J’en demande moi-même l’ajournement et le renvoi au comité. M. Rewbell. Et moi, je demande qu’on l’adopte ou qu’on la rejette sur-le-champ. M. Regnaud {de Saint-Jean-cV Angély) . Je demande le renvoi de cette motion simple, à l’aide de laquelle ceux qui sont à la tribune voudraient compliquer la proposition qu’on entend très bien, et que l’Assemblée va décréter. (L’Assemblée, consultée, décrète le renvoi au comité de l’amendement tendant à exclure les militaires du Corps législatif.) M. le Président. Voici la rédaction de M. Duport pour l’article 2 : Art. 2. « L’exercice des fonctions municipales, administratives, judiciaires et de commandant de la garde nationale est incompatible avec celles de la législature; et ceux qui en seront revêtus ne pourront en reprendre les fonctions qu’à la lin de la dépuration au Corps législatif. » (Cet article, mis aux voix, est adopté sauf rédaction.) M. le Président lève la séance à quatre heures. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU JEUDI 9 JUIN 1791, AU MATIN. Dire de M. Aeliard de Bon vouloir, député du département de la Manche , ci-devant Cotentin, dans la séance du 9 juin 1791 (1), remis par lui au comité militaire. « L'Assamblée nationale ayant renvoyé au comité militaire la dénonciation que j’avais commencé de lui faire de l’état critique de l’armée, et particulièrement de la garni on de Strasbourg, pour me conformer au décret, je remets au comité militaire ce que j’ai dit et ce que j’aurais dit si l’Assemblée eût voulu l’entendre. » Messieurs, Depuis que, dérogeant à votre décret, vous avez souffert que les soldats de l’armée fissent partie d' s assemblées délibérantes, l’armée se détruit jusque dans ses éléments. Je vous dénonce la séance du 4 juin du club des amis de la Constitution de Strasbourg, dans laquelle 18 sergents-majors ont été reçus au nombie des délibérants. Dans cette séance, la motion a été faite et fortement appuyée, que toute la garnison en armes dans la plaine ries Bouch rs, ou sur la place d’arme-, renvoyât ses officiers et procédât sur-le-champ à en nommer u’autres. Les officiers, instruits des traitements qu’on 87 leur prépare, n’en sont pas moins fidèles à leur devoir, ils sont résolus à périr plutôt que d’abandonner, avant d’être relevés par la loi, le poste qui leur a été confié par la loi. {Ici, fai été interrompu par le décret auquel je me conforme.) ) Souffrirez -vous, Messieurs, plus longtemps l’existence d’un club qui admet des soldats et sou '-officiers en fonctions au nombre de ses membres comme corps délibérant? et où il se fait des motions aussi dangereuses que celle de proposer qu’une très nombreuse garnison prenne les armes sans ordre de ses supérieurs, pour chasser ces mêmes supérieurs et se répartir leurs emplois? Auriez-vous la barbarie de laisser plus longtemps sous le couteau de braves ofliciers qui ont bien servi la pairie, et qui, tenant avec tant de courage dans un poste qui ne leur présente plus que des dangers et des dégoûts, vous donnent la preuve la plus frappante de leur fidélité et de leur dévouement? Ou voulez-vous conserver dans l’armée les officiers actuels, et amrs vous leur devez l’appui des lois auxquelles ils obéissent et qu’ils défendent. Ou vous n’en voulez plus, et alors, il faut le dire franchement. Epargnez-leur les horreurs de la position où ils sent, et dans laquelle il est barbare de les laisser : épargnez aux sous-officiers et soldats des crimes par lesquels il n’est pas nécessaire de les faire passer pour leur faire prendre les places des officiers, si c’est là le but qu’on se propose. Réformez ces officiers qui sont proscrits sans l’avoir mérité, réformez-ies si vous ne voulez pas les protéger, et pourvoyez à la récompense due à leurs services passés. Les officiers occupent leurs places sous l’autorité de la loi ; s’ils ne méritent plus sa protection, elle doit prononcer leur destitution. Tant qu’elle ne l’aura pas prononcée, elle doit les protéger avec énergie. Si vous tardez un moment à rétablir la d sci— pline militaire, vous n’aurez réellement plus d’armée, vous l’aurez v e s’anéantir par votre faute; nous l’aurons détruite nous-mêmes, et si quelque partie consi térable de ce beau royaume devient la proie facile de nos voisins, nous devrons en être responsables. Car c’est un crime égal contre la sûreté de l’Etat, de démanteler ses forteresses, ou de dissoudre ses années. Vous tardez trop, Messieurs, à prononcer sur l’insurrection du régiment de Dauphiné. Songez que la conduite nu vous allez tenir dans cette circonstance va faire connaître si l’Assemblée nationale a encore la puissance de faire observer les lois. Si vous laissez impuni cet acte séditieux, cet acte qu’aucun prétexte ne peut excuser, que vos lois mêmes défendent, vous prouverez à l’Europe entière que nous sommes sans force : et nous prononcerons nous-mêmes l’état d’anarchie où est réduit l’Empire. Si vous tardez seulement à le punir, sonnez que le ma! va toujours croissant, perdant que vos lenteurs font présumer ou espérer l’impunité. Enfin, Me=sieurs, prononcez nettement et loyalement sur le sort des officiers, et ne les laissez pas plus longtemps dans u e position où une grande vertu peut renie leur donner le courage de tenir. Vous savez qu’il suffit qu’un poste soit périlleux pour qu’un officier français se fasse un. j oint d’honneur de ne pas l’abandonner. (I) Yoy. ci-dessus, page 72.