646 LABsembléè fcàtidhàle. Aiftt'HlVËS rARLÉMEN’rAlhÉS. (7 Sépteitabré 1790.1 joindre atlx offldîers rhunidipaüx deSpîStëeg maritimes, de veiller sur tous les étrangers et hommes inconnus qui y aborderaient, et d’en donner lé signalement aux commandants et intendants des ports. « L’Assemblée nationale charge son président de se retirer devers le roi et de remercier Sa Ma-* jestè des mesures déjà prises, et des ordres don* nés par Elle pour la sûreté du port de Brest. » M. le Président annonce l’ordre dû jour pouf la séance du soir et pour celle du lendemain. Après quelques observations, il est arrêté que l’ordre du jour de demain Sera le traitement des religieuses et la discussion du système général de l’imposition. Il est fait lecture d’une lettre du ministre de la guerre, dans laquelle il annonce que les bas-f officiers et soldats du régiment de Poitou , infanterie , sont rentrés dans l'ordre ; et que témoignant les plûs Vifs regrets de s’en être écartés, ils espèrent des bontés de l’Assemblée nationale, qu’elle voudra bien, aihsi que le roi, leur accorder un pardon qui deviendra le garant de leur iidélité. A cette lettre est jointe Copie d’une adresse qu’ils ont envoyée au ministre, et sur laquelle ils supplient leur général de s’intéresser pour euS auprès de l’Assemblée et du roi. Un membre propose que le président soit chargé d’écrire une lettre de satisfaction au régiment de Poitou* M. de E*a Rochefoucauld-Uancoürt propose le projet de décret suivant qui est adopté : « L’Assemblée nationale accueillant avec indulgence les témoignages de repentir et dé regrets des bas-officiers et soldats du régiment de Poitou, les recommande à la clémence du foi. » M. fié Wirlétt. Te demande rimpfëSsiôù de la lettre du ministre et dé. l’adresse aü régiment de Poitou poür rendre le témoignage du repentir de cé régiment aussi public que Sa fauté a été flagrante. (L’Assemblée pasSe â l'ordre du jour Sür cette prçpûSition.) M; UfoVèUii dé Saint-Mérÿ, député de la Mâttitiigue, annonce que l'assemblée coloniale qui subsistait dans Cette île, âu moment où le décret dé l’Assemblée nationale, dû 8 mars dernier, et lëé iüétrüctidtis du 28 du même mois, sur les Colonies, y sont arrivés, ayünt déclaré qu’elle s’en ràp'ôortaifelle-Unéme au voeu des paroisses SUf sa Confirmation OU son reüoüVelletnënL les paroisses ont été convoquées conformément aux instructions de l’Assemblée nationale ; qu’il résulte de là proclamation faite par le gouverneur généré!, le premier juillet, que les suffrages étant Comptés* d’après ICS proportions étàDliës par l’ASSeiüblée natîotiale, il y en a eu cinquante-deux pour confirmer rassemblée coloniale, et vingt pOtir' èn former üilë nouvelle; qü’eu côusé-quence, . Cette asseniblée, maintenue par unë grande majorité} va S’occuper de i’exécutiort du décret ét des instructions des 8 et 28 mars, et qu’éllë charge lës députés de la Martinique de renouveler a l’Assemblée nationale l’assurance de l’attachement de la colonie pour la mère-patrie. (La séance 6àt levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JËSSË. Séance du mardi 7 septembre 1790, au soir (1). Là Séance est ouverte à six heures du soir. M. Véùllaiid fait lecture d’uhé adresse de la garde nationale de Nîmes, qui, depuis longtemps ert possession de six pièces de catton avec lesquelles elle fait l’exercice de l’artillerie, se plaint de ce qüe lé commandant de la citadelle de cette ville prétend devoir en être le Seul dépositaire* M. dé Uriën demande le renvoi de l’adresse au comité militaire. On observe quê tout ce qui est relatif à la force militaire h’est point dü ressort de l’Assem-blée. M. Prteuif. Tout éé qui intéresse la tranquillité publique est de nôtre reSsdrt : il s’agit de conserver léS, droits d’une gardé nationale qui a déjà Versé son sâùg pour le salut de la patrie. M. de Vtrieû. Lorsqu'il a fallu donner des fusils aux gardes nationales, on a envoyé la demande au comité militaire; il en faut faire de même dans cette circOhstari.ce. Sans cela, l’Assemblée pourrait se laisser entraîner à des mesuieà dangereuses. M. ÂlèXtttidiré de Ijattieth. Je dêmànde que, sâüs S’arrêter. Un moment âux objections de M.de Virieu, l’Assemblée adopte la motion de M. Voul-land et décide, que la garde nationale de Nîmes côôéervèra ses CaOons : la Chaleur que l’on met et le désir que l’on a de voir désarmer les citoyens (Tune Ville qui a été le sujet de nos alarmes et dont oü a voulu faire un point de îâilîemèht pour les ennemis de la Révolution, un foyer de conspirations et peut-être de guerre civile; cê désir même est un motif de plus pouf notiS déterminer en faveur de la proposition qui hdüs est fàité. Je demande donc qu’elle soit adoptée, sauf rédaction. Le projet de décret est mis aux vbix et adopté én ces fermés : « L’Assemblée nationale décrète que lé misera prié de, donner des ordres pour que les pièces de canon qui sont en ce momeritâ la disposition des gardes batiodâleà de Nîmes, leur restent provisoirement, ou leüt soiënt rendues danâ le CAS oh elles lëur auraient été enlevées ; Sa Majesté sera également priée de dohnef lès ordres nécessaires poür lë maintien de la tranquillité dans cettè ville. » M. ïlâuéhy, fait lecture dés âdrésSèS Suivantes : AdreSse de lâ municipalité dè ReünéS, qui, après aVuir coticouru à fâirè rétracter ürte délation calomnieuse insérée dabs la gàzette de Paris contre lâ compagnie FOntboüne, régiment d’Artois, transmet à l’Assemblée nationale une adresse que cette compagnie a déposée entre les mains dë ik münicipalilé, tlaris laquelle sotit consignés ses seùtimetiis d’âmoür polir lë foi, de soumis* (1) Cette âéaneé efet idtiolàplôte ctti MoHitéiir; [À»sembîé« nationale. J ARÙHIYES ïARLSMEITrAÎRES. [7 âeptombrà 1790.] $|7 ioû «ux décrets de l’Assemblée et d’obéissance à ses chefs. De la société des pénitents blancs de la ville d’Âx, qui, fédérativement armés avec tous leurs concitoyens pour réprimer les entreprises des ennemis de la Constitution qu’ils ont juré de défendre, se plaignent des calomnies répandues contre eux dans un discours imprimé dans la capitale. , ûè l’assemblée électorale du département des Basses-Pyrénées, qui consacre les premiers moments de son existence à présenter à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévouement. > Des officiers municipaux de la ville deBourgoin, qui remercient' vivement l’Assemblée d’avoir accordé à cette ville uh tribunal de district. De la société des amis de la Constitution de la ville de Grenoble, qui supplie l’Assemblée d’ordonner que les séances des assemblées administratives seront publiqoçs. Des soldats du régiment de la Sarre, infante-i rie; qui expriment à l’Assemblée leur vive re-ï connaissance pour les grands bienfaits dont elle a comblé le soldat français. Ils jurent de nouveau de se conformer aux règles de la discipline militaire, et de ne jamais laisser ralentir le zèle dont ils sont animés pour le service de la patrie et la gloire du roi. Adresse des membres du directoire du département du Var, séant à Toulon, qui envoient à l’Assepiblée toutes les pièces relatives à la distribution des médailles décernées aux braves militaires ,qui; dans la journée, du, 11 août dernier� ont contribué à sauver les jours de M. Monier-Casteilet. Ils annoncent que cette distribution, faite Solennellement le 25 du même mois, a produit les plus heureux effets, et a parfaitement contribué au retour de l’ordre tet dé la tranquillité. M.Defermon. Le comité de la marine a fait appeler dans son àein six particuliers pour l’éclairer de leurs lumières. Je demande qu’on leur donne des billets pour la tribune des députés du commerce. - Mi Gauttiei* 4e Biaujeat. La tribune réservée aux députés du commerce est généralement assez remplie ; il n’y a donc pas lieu, d’accueillir la proposition qui vous est faite. Mais comme il est cdnvenable de reconnaître le dérangement que s’imposent des citoyens dans un intérêt public, nous pouvons autoriser M. le Président à faire une distribution suppléméhtaire de billets, ce qui remplira l’objet proposé. (Cette proposition est adoptée.) . M. Boullé, membre du comité des rapports. Le 4 du mois d’août dernier une insurrection s’est manifestée dans la ville de Saint-Etienne èn Forez. M. de Berthéas, soupçonné d’accaparer les ■grdiüs, en était l’objet. Dès attrèûpéUéhts s’étant fbrthéâ devant sa mâiëott, là municipalité â requis la garde nationàl'e, qui s’y est aussitôt transportée. Moins forte que les séditieux, ej le a été obligée de se replier. Alors la municipalité a fait traduire M. de Berthéas dans les priions afin de le soustraire à la mort : le peuplé est àccoürd vers là prison, et malgré les sollicitations des officiers ..municipaux, il a enfoncé lés portes, s’ësi emparé de M. de Berthéas et l’a massacré. Le lendemain 5, les assassins se sont assemblés, ils ont nommé de nouveaux officiers municipaux qu’ils ont forcés à baisser le prix des grains et à arrêter la liberté du commerce. Le 6,1a municipalité de Saint-Etienne a été prévenue qu’il se form. it de nouveaux attroupements, alors elle a fait une proclamation qui ordonnait à tous. les bons citoyens de prendre les armes. On s’est aussitôt mis â la poursuite des séditieux ; vingt-deux ont été pris dans un village voisin de Saint-Eûenne et transférés dans les prisons de Lyon où ils sont dans ce moment. Voici le décret que votre comité des rapports a l’honneur de vous proposer : < « L’Assemblée nationale� après avoir ouï le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports, des événements arrivés en la ville de Saint-Etienneei) Forez, départementdeRhône-et-Loire,le 4 du mois d’août dernier et jours sui van ts, approuve le zèle que la municipalité, la garde nationale et la maréchaussée de cette ville, ainsi que la garde nationale de Valbenoite ont montré dans cette occasion ; décrète que la connaissance, l’instruction et le jugement en dernier ressort des attroupements, des crimes et des. attentats commis dans ladite, ville de Saint-Etienne et ses environs, les 4, 5 et 6 août dernier, spécialement de l’assassinat commis en la personne du sieur de Berthéas, de l’élection faite par les séditieux de quelques chefs sous le titre d’officiers municipaux, et des contraventions aux lois sur la liberté du commerce et de la circulation intérieure des subsistances, dont ils Ont dû, aussitôt après, se rendre coupables, demeureront attribués au siège. présidial de Lyon, et qu’il lui sera enjoint de poursuivre et punir, suivant toute ta rigueur des lois, tant ceux d’entre les particuliers déjà arrêtés et détenus qui se trouveraient coupables, que tous autres auteurs, fauteurs et instigateurs.de tous ces excès. » . 1 , ' L’Assemblée charge son président, de prier le roi de donner les ordres les plus prompts pour l’exécution du présent décret. (Ce décret est adopté.) M. Alexandre de laîîîsth. Ayant été assez heureux pour vous donner, il. y a quelques jours des nouvelles satisfaisantes d’un régiment commandé par un de mesfrères, j’ai un nouveau plaisir à vous donner lecture d’une adresse pour l’Assemblée nationale, qui m’a été envoyée par le. régiment de la Couronne , commandé "par un autre de mes frères. M-Alexandre de Lameth lit cette, ; adresse conçue en ces terme? : ,• « Messieurs, nous avons partagé la douleur que vous avez dû éprouver, en apprenant les trobbles qui se sont manifestés dans plusieurs régiments de l’armée; et notamment dans la garnison de Nancy. La lecture de vos décrets faite à la tête de notre", régiment assemblé, par nos-respectables chefs, n’a fait que nous convaincre de plus - eh plqs combien il est nécessaire, pour la, tranquillité publique et pour. Raffermissent de la .Constitution, que ceux qui sont chargés, par la, nation de défendre et de soutenir ses intérêts, fussenteux-mêmes dans cet, état de tranquillitéet de confiance sans lesquelles rien ne peut exister. .vRénétré de ce sentiment, le régimenfc de la Couronne croit ne pouvoir vous en donner une preuve plus certaine qu’en renouvelant entre vos mains le serment qu’il a fait sur l’autel de la patrie, d’exécuter dans leur forme et teneur . les décrets de. l’Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi. > >. , « Nous veüons aussi de présenter à ce roi-