212 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Lettre de l’agent national du . floréal. Demandé 3 bats - fourni 24 Bats. La Commune a fait don a la patrie de 6 cavaliers montés et équipés Elle a établi 2 attelliers de Bayonnettes qui en fabriquent plus de 1 000 par décade plus des attelliers pour le salpêtre qui rendent 200 Qx par decade. La Commune a fait don de 12,108 liv., 4S , 6d tant en numéraire qu’en assignats plus en mattiere d’argent 21 marcs - plus en mattiere d’or 6 Onces elle a échangé pour 20699 liv. 8 s. du numéraire contre des assignats - Elle a donné pour la construction d’1 vaisseau - 76,400 liv. 11 Floréal. Arretté du District. fourni gratis 55 quintaux 63 (?) 1/2 chiffons de linge vieux et 31 (?) rognures de parchemin ou papier. Donné du vieux fer. Fourni a toutes les réquisitions de charrettes, chevaux, mulles, mulets et conducteurs. Cette commune a encore fourni une grande quantité de cuivres, travaillés pour les hôpitaux de la république, en execution d’un arretté du département du Gard. Elle a fourni une grande quantité de fer provenant des cidevant églises et autres batimens qui sont employés par nos attelliers de bayonnettes et par celui qui converty le fer en acier. Elle a enfin fourni une très grande quantité de bottes et selles mises en réquisition ; il est prétendu que Lantei-rés donna une paire de bottes bien mauvaises et qu’il en prit une paire toutes neuves. La commune d’Alais a concouru de tous ses moyens a la levée des récoltés du Département du Gard, elle à fourni aux communes de Beaucaire, Nismes et Sommie-res 60 journaliers, nombre qu’elle n’avait jamais fourni. Les récoltés de la commune se lèvent avec célérité et elles seront consacrées a la republique. La Commune a abdiqué, la première, tout culte et a envoyé son argenterie se portant à 104 marcs 1/2. P.c.c. : Garon, Pontanel , Rouvierre (off. mun.), Chabraud (secret.) [et 1 signature illisible.] Vû par le directoire de District, pour attester la sincérité des signatures cy-dessus. A Alais le 16 Messidor II LEIRIÉ (vive-présid.), Fa VAUT, CHABER fils, DETIENNE, Cabanel (secret.) [et 2 signatures illisibles]. 47 Le directoire du département du Gard adresse à la Convention nationale l’extrait du procès-verbal de sa séance du 12 prairial, qui autorise la municipalité d’Alais à comprendre dans ses charges locales la somme de 1 000 liv. pour fournir aux frais de la fête qui doit se célébrer décadi prochain à l’honneur de l’Etre-Suprême. Le même département envoie encore l’extrait du procès-verbal de sa séance du 27 ventôse, qui ordonne que les décades seront célébrées avec solemnité, et que ces jours, chers au patriotisme, seront consacrés à la propagation des principes des droits de l’homme et des vertus républicaines (l). (1) P.V., XLI, 286. [Extrait du p.v. du 12 prair. Il] ( l). Présents les citoyens DUMAS (présid.), GuiSQUET, Poulont, Rame, Charles, Frigoulier (administrateurs), MAURIN (suppléant). Vu par le directoire du departement, l’extrait a parte inquà des délibérations de la société populaire d’Alais du 7 praireal, par laquelle lad. société se charge de faire faire toutes les avances nécessaires a la célébration de la fete dediée à l’être suprême qui doit avoir lieu le décadi 20 praireal courant, l’extrait de la délibération du conseil général de la commune d’Alais du lendemain 8 tendante à demander d’être autorisée a comprendre dans l’état de ses charges locales de 1793 la somme de 1 000 liv. nécéssaires pour cet objet; l’avis du directoire du district d’Alais du 9 dud. mois. (l) C 309, pl. 1201, p. 12 et 13. 212 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Lettre de l’agent national du . floréal. Demandé 3 bats - fourni 24 Bats. La Commune a fait don a la patrie de 6 cavaliers montés et équipés Elle a établi 2 attelliers de Bayonnettes qui en fabriquent plus de 1 000 par décade plus des attelliers pour le salpêtre qui rendent 200 Qx par decade. La Commune a fait don de 12,108 liv., 4S , 6d tant en numéraire qu’en assignats plus en mattiere d’argent 21 marcs - plus en mattiere d’or 6 Onces elle a échangé pour 20699 liv. 8 s. du numéraire contre des assignats - Elle a donné pour la construction d’1 vaisseau - 76,400 liv. 11 Floréal. Arretté du District. fourni gratis 55 quintaux 63 (?) 1/2 chiffons de linge vieux et 31 (?) rognures de parchemin ou papier. Donné du vieux fer. Fourni a toutes les réquisitions de charrettes, chevaux, mulles, mulets et conducteurs. Cette commune a encore fourni une grande quantité de cuivres, travaillés pour les hôpitaux de la république, en execution d’un arretté du département du Gard. Elle a fourni une grande quantité de fer provenant des cidevant églises et autres batimens qui sont employés par nos attelliers de bayonnettes et par celui qui converty le fer en acier. Elle a enfin fourni une très grande quantité de bottes et selles mises en réquisition ; il est prétendu que Lantei-rés donna une paire de bottes bien mauvaises et qu’il en prit une paire toutes neuves. La commune d’Alais a concouru de tous ses moyens a la levée des récoltés du Département du Gard, elle à fourni aux communes de Beaucaire, Nismes et Sommie-res 60 journaliers, nombre qu’elle n’avait jamais fourni. Les récoltés de la commune se lèvent avec célérité et elles seront consacrées a la republique. La Commune a abdiqué, la première, tout culte et a envoyé son argenterie se portant à 104 marcs 1/2. P.c.c. : Garon, Pontanel , Rouvierre (off. mun.), Chabraud (secret.) [et 1 signature illisible.] Vû par le directoire de District, pour attester la sincérité des signatures cy-dessus. A Alais le 16 Messidor II LEIRIÉ (vive-présid.), Fa VAUT, CHABER fils, DETIENNE, Cabanel (secret.) [et 2 signatures illisibles]. 47 Le directoire du département du Gard adresse à la Convention nationale l’extrait du procès-verbal de sa séance du 12 prairial, qui autorise la municipalité d’Alais à comprendre dans ses charges locales la somme de 1 000 liv. pour fournir aux frais de la fête qui doit se célébrer décadi prochain à l’honneur de l’Etre-Suprême. Le même département envoie encore l’extrait du procès-verbal de sa séance du 27 ventôse, qui ordonne que les décades seront célébrées avec solemnité, et que ces jours, chers au patriotisme, seront consacrés à la propagation des principes des droits de l’homme et des vertus républicaines (l). (1) P.V., XLI, 286. [Extrait du p.v. du 12 prair. Il] ( l). Présents les citoyens DUMAS (présid.), GuiSQUET, Poulont, Rame, Charles, Frigoulier (administrateurs), MAURIN (suppléant). Vu par le directoire du departement, l’extrait a parte inquà des délibérations de la société populaire d’Alais du 7 praireal, par laquelle lad. société se charge de faire faire toutes les avances nécessaires a la célébration de la fete dediée à l’être suprême qui doit avoir lieu le décadi 20 praireal courant, l’extrait de la délibération du conseil général de la commune d’Alais du lendemain 8 tendante à demander d’être autorisée a comprendre dans l’état de ses charges locales de 1793 la somme de 1 000 liv. nécéssaires pour cet objet; l’avis du directoire du district d’Alais du 9 dud. mois. (l) C 309, pl. 1201, p. 12 et 13. SÉANCE DU 28 MESSIDOR AN II (16 JUILLET 1794) Nos 48-49 213 Le directoire considérant que cette commune par ses genereux et multipliés sacriffices et par ses offrandes pour la construction d’un vaisseau et pour avoir monté 6 cavaliers jacobins a bien mérité de la patrie. Considérant que la fete décrétée par la Convention Nationale ne peut être célébrée sans occasionner des dépenses asséz considérables pour y donner de la célébrité afin d’anéantir les principes d’atheisme propagés par Hébert et ses semblables. Considérant que cette fete sera celle du triomphe de la raison et de la liberté ! Arrêtte que la municipalité d’Alais sera autorisée a comprendre dans ses charges locales la somme de 1 000 liv. pour fournir aux frais de la fete qui doit se celebrer décadi prochain a l’honneur de l’etre suprême, a la charge par la municipalité de justiffier l’emploi de cette somme. P.c.c. : DUMAS (présid.), DAUMONT (adjoint au secrét. g3'), PONTANEL (off. mun.), CHABRAUD (secret.) [et 1 signature illisible.] Vû par le directoire du District d’Alais qui atteste la sincérité des signatures ci-contre à Alais le 15 Messidor II LeiriÉ (vice-présid.), Fa vaut, Chaber fils, Détienne, Cabanel (secrét .) [et 2 signatures illisibles.] [P.v. de la séance du 27 vent. II] Présents les Citoyens DUMAS président, BRESSON, Bonicel, Chauvard, Guisques membres du Directoire, et POULON adjoint. Un membre fait lecture d’une délibération de la Société Populaire d’Alais, dans laquelle il est rendu compte d’une séance très intéressante qui avoit été convoquée sur la demande du citoyen Chateau-neuf-randon, représentant du peuple, dans les départements méridionaux. Jamais séance plus patriotique, plus fraternelle, plus philosophique; la presence, les discours aussi énergiques que républicains du représentant du peuple, electrisent toutes les âmes, toutes renoncent aux préjugés religieux pour ne suivre que le culte de la nature, toutes soupirent après le moment de voir s’établir dans la Commune le régné de la raison et de la vérité. L’Assemblée arrête à l’unanimité des suffrages, sur la motion d’un membre, que les décades seront célébrées à l’avenir avec solemnité, et que ces jours chers au patriotisme seront consacrés a la propagation des principes des droits de l’homme et des vertus républicaines. Sur la proposition du Représentant du peuple une commission est nommée pour se rendre auprès de la municipalité a l’effet de l’inviter à designer un lieu propre a célébrer la fête de la Liberté, de l’égalité et de la patrie : soudain l’Eglise ou le mensonge rendait ses oracles est convertie en temple de la raison; Le peuple vient y chanter des hymnes a la Liberté, et la Société populaire y tient ses séances civiques. Le Représentant du peuple propose encore d’anéantir tous les signes du fanatisme et de la féodalité qui existent dans la commune et a l’instant toutes les croix sont abatues et l’arbre de la Liberté s’élève sur leurs débris. Les femmes et filles qui employent encore a leurs parure des emblèmes de la féodalité ou du fanatisme, sont invitées, pour accélérer les progrès de notre régénération politique, de les apporter au comité d’exemption de la Société Populaire, qui en payera la valleur à celles dont les facultés ne leur permettent pas d’en faire offrande a la patrie. Le Directoire applaudit avec enthousiasme aux progrès de la raison dans toutes les parties du Gard, aux sentimens vraiment civiques que viennent de manifester les citoyens d’Alais, et à leur dévoilement a la chose publique. Mention honorable. Arrette qu’extrait du présent procès-verbal sera envoyé a la Société populaire d’Alais. P.c.c. : Elie Dumas (présid.), Régal (secrét. gal) Pour copie conforme à l’original et certiffiée véritable par nous maire et officiers municipaux de la commune d’Alais. FONTANEL (off. mun.), CHABRAND (secrét.) [et 2 signatures illisibles.] Vû par le Dre du District d’Alais, qui atteste la sincérité des signatures ci-contre, à Alais le 15 Messidor II. Chaber fils, Favaut, Détienne, Leirié (vice-présid. ), [et 2 signatures illisibles.], CABANEL (secrét.) 48 Les décrets suivans ont été adoptés : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de MALLARMÉ, au nom] du comité des finances, » Décrète que les administrations de département sont autorisées à ordonnancer jusqu’à concurrence de la somme de 800 liv. au profit des créanciers de ceux dont les biens sont mis en séquestre en exécution des lois précédentes ; et ce, sur les deniers provenans de la recette desdits biens séquestrés. » (l). 49 MERLINOT (sic), au nom des comités des secours et des finances : Citoyens, les faveurs des despotes sont toujours le prix déshonorant que le maître accorde à l’esclave, que la main du crime donne à la bassesse et à l’immoralité; c’est seulement chez les peuples libres que les grandes actions trouvent une récompense digne d’elles, parce qu’on ne sait les (l) P.V., XLI, 286. Minute de la main de Mallarmé. Décret n° 9950. Reproduit dans Mon., XXI, 242 ; Ann. patr., n° DLXII ; C. Eg., n° 697 ; Débats., n° 664 ; -J. Fr., n° 660 ; Ann. R. F., n° 228 ; J. Perlet., n° 662 ; -J. Mont., n° 81 ; Mess. Soir, n° 696 ; J. Lois, n° 657 ; -J. Sablier, n° 1440 ; C. Univ., n° 928. SÉANCE DU 28 MESSIDOR AN II (16 JUILLET 1794) Nos 48-49 213 Le directoire considérant que cette commune par ses genereux et multipliés sacriffices et par ses offrandes pour la construction d’un vaisseau et pour avoir monté 6 cavaliers jacobins a bien mérité de la patrie. Considérant que la fete décrétée par la Convention Nationale ne peut être célébrée sans occasionner des dépenses asséz considérables pour y donner de la célébrité afin d’anéantir les principes d’atheisme propagés par Hébert et ses semblables. Considérant que cette fete sera celle du triomphe de la raison et de la liberté ! Arrêtte que la municipalité d’Alais sera autorisée a comprendre dans ses charges locales la somme de 1 000 liv. pour fournir aux frais de la fete qui doit se celebrer décadi prochain a l’honneur de l’etre suprême, a la charge par la municipalité de justiffier l’emploi de cette somme. P.c.c. : DUMAS (présid.), DAUMONT (adjoint au secrét. g3'), PONTANEL (off. mun.), CHABRAUD (secret.) [et 1 signature illisible.] Vû par le directoire du District d’Alais qui atteste la sincérité des signatures ci-contre à Alais le 15 Messidor II LeiriÉ (vice-présid.), Fa vaut, Chaber fils, Détienne, Cabanel (secrét .) [et 2 signatures illisibles.] [P.v. de la séance du 27 vent. II] Présents les Citoyens DUMAS président, BRESSON, Bonicel, Chauvard, Guisques membres du Directoire, et POULON adjoint. Un membre fait lecture d’une délibération de la Société Populaire d’Alais, dans laquelle il est rendu compte d’une séance très intéressante qui avoit été convoquée sur la demande du citoyen Chateau-neuf-randon, représentant du peuple, dans les départements méridionaux. Jamais séance plus patriotique, plus fraternelle, plus philosophique; la presence, les discours aussi énergiques que républicains du représentant du peuple, electrisent toutes les âmes, toutes renoncent aux préjugés religieux pour ne suivre que le culte de la nature, toutes soupirent après le moment de voir s’établir dans la Commune le régné de la raison et de la vérité. L’Assemblée arrête à l’unanimité des suffrages, sur la motion d’un membre, que les décades seront célébrées à l’avenir avec solemnité, et que ces jours chers au patriotisme seront consacrés a la propagation des principes des droits de l’homme et des vertus républicaines. Sur la proposition du Représentant du peuple une commission est nommée pour se rendre auprès de la municipalité a l’effet de l’inviter à designer un lieu propre a célébrer la fête de la Liberté, de l’égalité et de la patrie : soudain l’Eglise ou le mensonge rendait ses oracles est convertie en temple de la raison; Le peuple vient y chanter des hymnes a la Liberté, et la Société populaire y tient ses séances civiques. Le Représentant du peuple propose encore d’anéantir tous les signes du fanatisme et de la féodalité qui existent dans la commune et a l’instant toutes les croix sont abatues et l’arbre de la Liberté s’élève sur leurs débris. Les femmes et filles qui employent encore a leurs parure des emblèmes de la féodalité ou du fanatisme, sont invitées, pour accélérer les progrès de notre régénération politique, de les apporter au comité d’exemption de la Société Populaire, qui en payera la valleur à celles dont les facultés ne leur permettent pas d’en faire offrande a la patrie. Le Directoire applaudit avec enthousiasme aux progrès de la raison dans toutes les parties du Gard, aux sentimens vraiment civiques que viennent de manifester les citoyens d’Alais, et à leur dévoilement a la chose publique. Mention honorable. Arrette qu’extrait du présent procès-verbal sera envoyé a la Société populaire d’Alais. P.c.c. : Elie Dumas (présid.), Régal (secrét. gal) Pour copie conforme à l’original et certiffiée véritable par nous maire et officiers municipaux de la commune d’Alais. FONTANEL (off. mun.), CHABRAND (secrét.) [et 2 signatures illisibles.] Vû par le Dre du District d’Alais, qui atteste la sincérité des signatures ci-contre, à Alais le 15 Messidor II. Chaber fils, Favaut, Détienne, Leirié (vice-présid. ), [et 2 signatures illisibles.], CABANEL (secrét.) 48 Les décrets suivans ont été adoptés : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de MALLARMÉ, au nom] du comité des finances, » Décrète que les administrations de département sont autorisées à ordonnancer jusqu’à concurrence de la somme de 800 liv. au profit des créanciers de ceux dont les biens sont mis en séquestre en exécution des lois précédentes ; et ce, sur les deniers provenans de la recette desdits biens séquestrés. » (l). 49 MERLINOT (sic), au nom des comités des secours et des finances : Citoyens, les faveurs des despotes sont toujours le prix déshonorant que le maître accorde à l’esclave, que la main du crime donne à la bassesse et à l’immoralité; c’est seulement chez les peuples libres que les grandes actions trouvent une récompense digne d’elles, parce qu’on ne sait les (l) P.V., XLI, 286. Minute de la main de Mallarmé. Décret n° 9950. Reproduit dans Mon., XXI, 242 ; Ann. patr., n° DLXII ; C. Eg., n° 697 ; Débats., n° 664 ; -J. Fr., n° 660 ; Ann. R. F., n° 228 ; J. Perlet., n° 662 ; -J. Mont., n° 81 ; Mess. Soir, n° 696 ; J. Lois, n° 657 ; -J. Sablier, n° 1440 ; C. Univ., n° 928.