506 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1790.] voyée à la maison commune, y a été lue par le procureur de la Commune, et signée par vous et par tous vos collègues ; expliquez cette nouvelle contradiction. Vous me faites parler sans doute beaucoup mieux que je n’ai fait, mais vous ne faites que broder le canevas que je m’étais promis de remplir moi-même, lorsque j’avais demandé à prêter mon serment comme le constate ma lettre à la municipalité et sa réponse. Cette inconséquence, qui vous fait condamner aujourd’hui une conduite que vous aviez approuvée, me paraît d’autant plus extraordinaire que vous n’êtes plus ici sous la coulevrine de la citadelle de Perpignan, et je crois celle de vos compagnons de voyage moins dangereuse. Vous exprimez à l’Assemblée, dites vous, le juste intérêt que le régiment de Touraine a inspiré à la ville de Perpignan, vous avez voulu dire le juste effroi, monsieur Vergés, soyez conséquent ; soyez juste, soyez vrai, soyez tel qu’on vous avait dépeint à moi, et j’en appellerai deM. Vergés ému a M. Vergés calme. Pour vous, Messieurs Mailhat et Siau, car je ne connais pas ceux de vos collègues qui on t joint leurs signatures aux vôtres, je vous répondrai à vous, M. Mailhat, que vous dont la compagnie a applaudi le régiment de Touraine, au moment où il demandait la tête de son chef, et où il refusait d’obéir aux ordres du roi, fait constaté par ma relation et signé d’une grande partie des citoyens de Perpignan, vous dont la compagnie leur fournissait des balles et les enivrait, comme peuvent le certifier tous ceux qui habitaient la maison de M. d’Aguilar, dont les fenêtres donnent sur votre corps de garde ; vous qui avez offert une poignée d’argent au nommé Montpellier, musicien de mon régiment, qu’il a refusée, fait qu’il a dénoncé à la municipalité ; vous ....... vous imaginez pouvoir obtenir quelque croyance à deux cent vingt lieues d’une ville où vous êtes trop connu pour en avoir aucune. Et vous, Monsieur Siau, qui avez déjà dénoncé faussement à l’Assemblée nationale l’ancienne municipalité de Perpignan, qui fûtes obligé de fuir avec vos complices jusqu’en Espagne, qui désavouâtes ensuite votre propre signature, vous qui, le long de votre route, avez semé contre moi des calomnies atroces dont j’ai recueilli les effets, vous qui, en Pologne, à Barcelonne, et dans tous les pays du monde vous êtes agité sans succès et qui n’avez pu en recueillir qu’au sein du club prétendu patriotique de Perpignan, imaginez-vous que des pièces gratées, raturées, des signatures fausses, etc., etc., ne seront pas dénoncées par moi, lorsqu’on les produira, quoiqu’on m’en refuse communication? Non, vous ne l’avez pas espéré; mais vous avez compté que l’esprit de parti vous servirait, cela peut et doit être, mais quel fruit recueillerez-vous de vos calomnies? La vérité se découvrira, et il est des genres de blessures où la cicatrice même, qui toujours reste, devient une marque honorable : celle-ci est du nombre. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du dimanche 27 juin 1790(1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. de Delley d’Agier, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin. M. Chasset. Vous avez adopté hier, comme article 9 du décret sur le traitement du clergé actuel, une rédaction qui vous a été proposée par M. Camus et dont toutes les dispositions n’ont peut-être pas été bien réfléchies : je demande qu’avant l’adoption du procès-verbal on supprime la deuxième partie de l’article qui est ainsi conçue : « La faculté de parvenir à un traitement plus considérable n’aura lieu qu’en faveur des chanoines qui seront engagés dans les ordres sacrés. » Cette disposition porterait atteinte à des droits existants et c’est par un motif de justice que j’en propose la suppression. M. Camus. La disposition n’est pas injuste, puisqu’elle ne touche pas à la possession actuelle; elle se borne à disposer pour l’avenir. Les chanoines qui ne seraient pas engagés dans les ordres sacrés sont assurément moins méritants que les autres. Quelques membrés demandent l’ajournement. D'autres membres réclament la question préalable sur l’ajournement. L’Assemblée, consultée sur l’amendement, déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. La rédaction de l’article est ensuite maintenue. Un de MM. les secrétaires donne lecture : D’une adresse des syndics des maîtres menuisiers, cordonniers et tailleurs de la ville de Vienne, qui dénoncent à l’Assemblée nationale la dernière déclaration des soi-disant catholiques de la ville de Nîmes, prient l’Assemblée de ramener à leur devoir, par la douceur, ceux qui ont été trompés; mais s’il est parmi eux des citoyens qui résistent au cri de la patrie, ils font le serment d’employer la force et les armes pour ramener à leur devoir ces citoyens rebelles ; D’une délibération et procès-verbal de la commune de Vaissac en Quercy, au département du Lot, sur la prestation du serment civique et proclamation de la loi martiale. M. de Noailles, député de Nemours. Je n’étais pas hier matin à l’Assemblée lorsque le décret sur les principes constitutifs de la marine a été rendu. L’article 14 de ce décret porte : « Il n'y aura d’autres règlements et ordonnances sur le fait de la marine, que les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi, sauf les proclamations que pourra faire le pouvoir exécutif, pour rappeler ou ordonner l’observation des lois et en développer les détails. » Je crois que cet article a besoin d’une révision, qu’on doit distinguer les règlements et les ordon-(1) Cette séance est incomplète an Moniteur.