636 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. i � frimaire an il 18 décembre 1793 acte départemental et je l’engage à vous en rendre compte. Mais je vous dois une réflexion; ce que j’observe depuis mon arrivée dans ce pays-ci me fait craindre que les malveillants ne se servent du prétexte des subsistances pour faire renaître l’bydre du fédéralisme terrassé par la Révolution des 31 mai et 2 juin. « Vous nous avez recommandé de surveiller les mouvements de l’armée révolutionnaire. Nous ne la perdons point do vue, en attendant le moment favorable pour faire disparaître cette institution qui peut faire cent fois plus de mal qu’elle n’opère de bien. « Je vois avec peine que des détachements de cette armée s’établissent à poste fixe dans nos places de guerre. Quelle peut y être leur utilité? Si la garnison est républicaine, elle suffit pour y assurer l’exécution de la loi, et si, par malheur, elle ne l’était point, seraient-ils en état de la contenir? Mais voici le danger. Des malveillants peuvent mettre de la division entre la garnison et les détachements révolutionnaires et l’on ne saurait calculer quelles en seraient les suites. Ils y trouveront d’autant plus de facilités que l’armée révolutionnaire est composée, en grande partie, d’hommes tirés des corps militaires, et qu’on peut les accuser d’y être entrés moins pour réprimer les contre-révolutionnaires de l’intérieur que pour s’éviter les dangers et les fatigues d’un service actif contre les ennemis du dehors. « D’ailleurs, il me paraît que cette armée a été traitée un peu en enfant gâté pour la partie de l’habillement et de l’équipement, pendant que nos troupes cantonnées dans nos avant-postes manquent des vêtements de première nécessité. C’est cette rivalité qui, en partie, a excité une querelle violente entre la garnison de Douai et l’armée révolutionnaire, querelle qui aurait fait couler le sang si le civisme et la prudence de la Société populaire de cette commune n’en avaient point prévenu l’ effusion. A Cambrai, on a de la peine à étouffer la mésin¬ telligence, sans cesse renaissante, entre la garnison et un détachement do l’armée révo¬ lutionnaire. Tracez-nous, d’après ces faits, la conduite que nous devons tenir et soyez sûrs que nous saurons allier la fermeté à une sage circon¬ spection. « Les maisons d’arrêt de la commune d’Arras et celles de toutes les places voisines sont encom¬ brées de détenus ; il s’y en trouve un très grand nombre qui ne sont point dans la classe des personnes déclarées suspectes par la loi du 17 septembre et qui ont été arrêtées sous divers motifs ou prétextes. Il est à désirer que vous présentiez incessamment à la Convention un projet de loi à cet égard. Point de pitié pour les ennemis de la liberté, quel que soit le masque dont ils se couvrent, mais s’il se trouve confondu parmi eux quelques patriotes, empressons-nous de les rendre à la République. « Salut et fraternité. « Florent Guiot. « P.-S. — On nous amène ici de temps à autre des prisonniers de guerre, des déserteurs et des chevaux. La garnison de Cambrai se distingue surtout dans cette petite guerre. » La Convention nationale décrète (1) que le décret qui met les imprimeurs en réquisition s’étend aux fondeurs de caractères d’imprimerie, et sera exécuté dans toutes les dispositions à l’égard de ces derniers, comme elles le sont envers les premiers (2). » Compte rendu du Journal de la Montagne (3). Les fondeurs en caractères demandent à être compris dans le décret qui met en réquisition les imprimeurs (4). Chénier observe que l’exemption sollicitée n’enlèvera pas, pour Paris, dix jeunes gens à la première réquisition et que leurs travaux ne sont pas moins intéressants que ceux des impri¬ meurs. La demande est accueillie. « Un membre observe que le décret qui a or¬ donné l’impression du Code civil tel qu’il a été décrété, après la révision qu’en aurait faite le comité de législation, n’est point encore exécuté; qu’on a seulement remis à l’imprimerie les ar¬ ticles épars de ce Code, qui ont subi des chan¬ gements lors de la discussion; que cette mesure ne remplit ni le vœu du décret, ni l’objet que la Convention s’est proposé. Il demande que le comité de législation ou celui de révision soit tenu de remettre incontinent à l’impression le corps entier du Code civil, pour servir de projet comparatif avec le travail que le comité de révi¬ sion doit soumettre incessamment à l’Assemblée, et de le faire distribuer sous trois jours. Cette proposition est décrétée (5). « Un membre [Méaulle (6)] propose, et la Convention nationale décrète, que les pièces lues par le président du conseil exécutif provi¬ soire seront déposées sur le bureau et renvoyées fl) L’auteur de la motion est Merlin (de Thion-ville), d’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 305. (3) Journal de la Montagne [n° 36 du 29 frimaire an II (jeudi 19 décembre 1793), p. 287, col. 2]. (4) Voici, d’après l’original qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier n° 795, le texte de la pétition des fondeurs de caractères : « Au citoyen Président, « Citoyen, « Les graveurs et fondeurs en caractères d’im¬ primerie réclament pour les fondeurs en lettres l’exé¬ cution du décret qui a été rendu envers les impri¬ meurs et qui les a mis en réquisition pour le service de la République; ils demandent que le même décret s’étende sur les ouvriers fondeurs en lettres, car sans fondeurs en lettres les imprimeurs ne pourront pas faire le service des impressions de la République. « Salut et fraternité. « Vaffland, Gili.e fds. « Le 28 frimaire, l’an II de la République une et indivisible. » (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 305. (6) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 795.