05 BREF ÉTAT du produit annuel des domaines et fonds territoriaux affermés ou régis ; do celui des Droits domaniaux en dépendant , qui peuvent être mis en vente; ensemble des Cens , Rentes , Redevances, Droits d’usage et Droits seigneuriaux casuels, perçus pour le compte du roi , qui sont dans le cas du rachat, d’après le Décret de l'Assemblée nationale . [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1790.]