SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (T AOÛT 1794) - Noÿ7-8 29 [Un membre (1) rappelle le fait cité il y a quelques jours par Vadier, que l’accusateur public Fouquier a résisté à la volonté de la convention nationale manifestée par un décret, en obéissant au tyran Robespierre qui lui défendoit de mettre en jugement Catherine Théos et ses complices (2)]. Plusieurs membres : Aux voix le décret d’accusation ! TURREAU : Je m’oppose au décret d’accusation. Ce serait faire trop d’honneur à ce scélérat. Je demande qu’il soit mis simplement en arrestation et en jugement, et traduit au tribunal révolutionnaire (3). La Convention nationale décrète [sur la proposition de TURREAU] que Fouquier-Tin-ville, accusateur public près le tribunal révolutionnaire, sera sur-le-champ mis en arrestation et traduit au tribunal révolutionnaire, pour y être, sans délai, mis en jugement (4). [Applaudissements. La Convention se lève toute entière ]. 7 BARRAS : Les triumvirs que vous venez d’abattre, tous les agents de ces hypocrites conspirateurs avaient des projets extrêmement vastes. Quant la Convention nationale connaîtra les dispositions qu’ils avaient faites pour anéantir la République, elle frémira d’horreur. On avait réuni sur la tête du scélérat Hanriot un pouvoir immense. Non-seulement il avait le commandement de la force parisienne, mais il était chef de la 17e division militaire. Je demande qu’à l’avenir le commandant de la 17e division militaire n’ait plus d’influence sur la force armée de Paris (5). La Convention nationale, sur la motion d’un membre [BARRAS], décrète que le commandant général de la 17e division militaire de la République ne pourra exercer aucune autorité sur la garde nationale de Paris (6). La séance est levée à trois heures un quart (7). (1) Monmavou, d'après J. Mont. (n° 95); Ann. pair. (n° DLXXVIII); C.Eg., (n° 713); Rép. (n" 225). (2) J. Jacquin, n(l 733�; Audit, nat., n° 677. (3) Moniteur ( réimpr.), XXI 368; Débats. n° 681, 255. Selon Ann. pair, et C. Eg., le rapporteur serait Thirion. (4) P.V., XLII, 290. Minute de la main de Turreau. Décret n° 10 190. Reproduit dans Bm, 14 therm.; J. univ., n° 1 712; J. S. -Culottes, n° 533. (5) Moniteur (réimpr.), XXI, 372; Débats, n° 681, p. 264-265; J. S. -Culottes, n° 533; J. Fr., n°677; Audit, nat., n° 677; J. Sablier, n° 1 474 ; Rép., n° 225; J. Perlet, n° 678; C. univ., n° 944; J. Mont., n° 95: J. Jacquin, n° 733�ls( F.S.P., n° 393; Ann. pair., n° DLXXIX. (6) P.-V., XLII, 190. Minute de la main de Barras. Décret n° 10 191. Reproduit dans B"‘, 14 therm.; Mess. Soir, n° 713; J. Paris, n° 579; C. Eg.. n° 713; J. Lois. n° 675. Voir ci-après, séance du 15 therm., n° 49. (7) Procès-verbal rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé HENRI-LARIVIÈRE, président; BAILLY, VILLERS, DELECLOY, LAURENCEOT, secrétaires. Voir Arch. Pari, t. XCIII, fin de la séance du 2 thermidor. p. 372. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 8 [ Justification du citoyen LAVICOMTERIE, député à la Convention, lue dans la séance du 14 thermidor]. Citoyens, on m’a dénoncé hier au soir, pour ne m’être point montré dit-on, dans la nuit du 9 au 10. Un court détail des faits va démontrer que mes dénonciateurs sont mal instruits. Je vais prouver que, pendant 14 heures, je n’ai point désemparé de la Convention et des comités de sûreté générale et de salut public. D’abord, le 9, je me rendis, sur les 7 heures, au comité de sûreté générale, où je rencontrai Voulland en costume de représentant du peuple, auquel je parlai. Je sortis pour monter à la Convention nationale. Je revins peu de temps après, et tentai en vain d’entrer au comité de sûreté générale. La force armée en bouchait l’entrée, et s’opposa, malgré toutes mes instances, à ce que j’y pénétrasse. Trois agents du comité, qui se trouvaient à la porte, lui attestèrent que j’en étais membre : cela fut inutile; on répondit que la consigne était de ne laisser passer personne. Voyant que mes instances étaient vaines, je me rendis au comité de salut public; les mêmes agents m’accompagnèrent jusqu’à la porte; j’y entrai, il pouvait être 8 heures et demie, 9 heures; j’y rencontrai Dubarran, qui sortait avec Prieur; parut sur-le-champ Carnot, à qui je demandai où étaient tous les membres; il me répondit qu’ils étaient à la Convention; il sortit et je le suivis. Moïse Bayle m’a vu sur les 10 heures à la séance. Elie Lacoste m’a vu également sur les 11 heures et demie à minuit. Beaucoup de mes autres collègues m’ont également vu, et je leur ai parlé. Louis (du Bas-Rhin) m’a vu aussi vers les 2 heures et demie, à cette séance immortelle. Je rencontrai Panis, à qui j’ai parlé dans l’entrée de la place du président; il pouvait être 3 heures. Enfin Louis (du Bas-Rhin) et Moïse Bayle m’ont rencontré au comité de salut public, sur les 4 heures et demie, 5 heures du matin; j’en suis sorti avec Louis (du Bas-Rhin), sur les 7 heures, pour me rendre au comité de sûreté générale, où je suis resté jusqu’à 9 heures, que je suis rentré chez moi. Enfin beaucoup d’actes que j’ai signés prouvent invinciblement ma présence. Voilà en abrégé ce que j’ai fait pendant la nuit du 9 au 10, pendant cette nuit si terrible pour les conspirateurs, si glorieuse pour le peuple et pour la Convention. On a dit que j’étais de cette caste justement proscrite qui traîne chez l’étranger son orgueil et sa misère; c’est une fausseté insigne; je le prouverai, s’il est nécessaire, par une quittance du franc fief que j’ai payé à la mort de mon père. On a dit encore que je n’avais point été au comité de salut public dans la nuit du 8 au 9, SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (T AOÛT 1794) - Noÿ7-8 29 [Un membre (1) rappelle le fait cité il y a quelques jours par Vadier, que l’accusateur public Fouquier a résisté à la volonté de la convention nationale manifestée par un décret, en obéissant au tyran Robespierre qui lui défendoit de mettre en jugement Catherine Théos et ses complices (2)]. Plusieurs membres : Aux voix le décret d’accusation ! TURREAU : Je m’oppose au décret d’accusation. Ce serait faire trop d’honneur à ce scélérat. Je demande qu’il soit mis simplement en arrestation et en jugement, et traduit au tribunal révolutionnaire (3). La Convention nationale décrète [sur la proposition de TURREAU] que Fouquier-Tin-ville, accusateur public près le tribunal révolutionnaire, sera sur-le-champ mis en arrestation et traduit au tribunal révolutionnaire, pour y être, sans délai, mis en jugement (4). [Applaudissements. La Convention se lève toute entière ]. 7 BARRAS : Les triumvirs que vous venez d’abattre, tous les agents de ces hypocrites conspirateurs avaient des projets extrêmement vastes. Quant la Convention nationale connaîtra les dispositions qu’ils avaient faites pour anéantir la République, elle frémira d’horreur. On avait réuni sur la tête du scélérat Hanriot un pouvoir immense. Non-seulement il avait le commandement de la force parisienne, mais il était chef de la 17e division militaire. Je demande qu’à l’avenir le commandant de la 17e division militaire n’ait plus d’influence sur la force armée de Paris (5). La Convention nationale, sur la motion d’un membre [BARRAS], décrète que le commandant général de la 17e division militaire de la République ne pourra exercer aucune autorité sur la garde nationale de Paris (6). La séance est levée à trois heures un quart (7). (1) Monmavou, d'après J. Mont. (n° 95); Ann. pair. (n° DLXXVIII); C.Eg., (n° 713); Rép. (n" 225). (2) J. Jacquin, n(l 733�; Audit, nat., n° 677. (3) Moniteur ( réimpr.), XXI 368; Débats. n° 681, 255. Selon Ann. pair, et C. Eg., le rapporteur serait Thirion. (4) P.V., XLII, 290. Minute de la main de Turreau. Décret n° 10 190. Reproduit dans Bm, 14 therm.; J. univ., n° 1 712; J. S. -Culottes, n° 533. (5) Moniteur (réimpr.), XXI, 372; Débats, n° 681, p. 264-265; J. S. -Culottes, n° 533; J. Fr., n°677; Audit, nat., n° 677; J. Sablier, n° 1 474 ; Rép., n° 225; J. Perlet, n° 678; C. univ., n° 944; J. Mont., n° 95: J. Jacquin, n° 733�ls( F.S.P., n° 393; Ann. pair., n° DLXXIX. (6) P.-V., XLII, 190. Minute de la main de Barras. Décret n° 10 191. Reproduit dans B"‘, 14 therm.; Mess. Soir, n° 713; J. Paris, n° 579; C. Eg.. n° 713; J. Lois. n° 675. Voir ci-après, séance du 15 therm., n° 49. (7) Procès-verbal rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé HENRI-LARIVIÈRE, président; BAILLY, VILLERS, DELECLOY, LAURENCEOT, secrétaires. Voir Arch. Pari, t. XCIII, fin de la séance du 2 thermidor. p. 372. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 8 [ Justification du citoyen LAVICOMTERIE, député à la Convention, lue dans la séance du 14 thermidor]. Citoyens, on m’a dénoncé hier au soir, pour ne m’être point montré dit-on, dans la nuit du 9 au 10. Un court détail des faits va démontrer que mes dénonciateurs sont mal instruits. Je vais prouver que, pendant 14 heures, je n’ai point désemparé de la Convention et des comités de sûreté générale et de salut public. D’abord, le 9, je me rendis, sur les 7 heures, au comité de sûreté générale, où je rencontrai Voulland en costume de représentant du peuple, auquel je parlai. Je sortis pour monter à la Convention nationale. Je revins peu de temps après, et tentai en vain d’entrer au comité de sûreté générale. La force armée en bouchait l’entrée, et s’opposa, malgré toutes mes instances, à ce que j’y pénétrasse. Trois agents du comité, qui se trouvaient à la porte, lui attestèrent que j’en étais membre : cela fut inutile; on répondit que la consigne était de ne laisser passer personne. Voyant que mes instances étaient vaines, je me rendis au comité de salut public; les mêmes agents m’accompagnèrent jusqu’à la porte; j’y entrai, il pouvait être 8 heures et demie, 9 heures; j’y rencontrai Dubarran, qui sortait avec Prieur; parut sur-le-champ Carnot, à qui je demandai où étaient tous les membres; il me répondit qu’ils étaient à la Convention; il sortit et je le suivis. Moïse Bayle m’a vu sur les 10 heures à la séance. Elie Lacoste m’a vu également sur les 11 heures et demie à minuit. Beaucoup de mes autres collègues m’ont également vu, et je leur ai parlé. Louis (du Bas-Rhin) m’a vu aussi vers les 2 heures et demie, à cette séance immortelle. Je rencontrai Panis, à qui j’ai parlé dans l’entrée de la place du président; il pouvait être 3 heures. Enfin Louis (du Bas-Rhin) et Moïse Bayle m’ont rencontré au comité de salut public, sur les 4 heures et demie, 5 heures du matin; j’en suis sorti avec Louis (du Bas-Rhin), sur les 7 heures, pour me rendre au comité de sûreté générale, où je suis resté jusqu’à 9 heures, que je suis rentré chez moi. Enfin beaucoup d’actes que j’ai signés prouvent invinciblement ma présence. Voilà en abrégé ce que j’ai fait pendant la nuit du 9 au 10, pendant cette nuit si terrible pour les conspirateurs, si glorieuse pour le peuple et pour la Convention. On a dit que j’étais de cette caste justement proscrite qui traîne chez l’étranger son orgueil et sa misère; c’est une fausseté insigne; je le prouverai, s’il est nécessaire, par une quittance du franc fief que j’ai payé à la mort de mon père. On a dit encore que je n’avais point été au comité de salut public dans la nuit du 8 au 9,