SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN III (SAMEDI 15 NOVEMBRE 1794) - N08 6-7 235 Luxembourg 282 Lazare 125 Mairie 23 Madelonettes 38 Pélagie — Port-Libre 1 Plessis 441 Quatre-Nations — Répression 31 Salpêtrière 303 Vincennes 218 Total général 3372 Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des Maisons d’Arrêt, de Justice et de détention de la Commune de Paris. Le chargé provisoire. Dumont. 6 Des citoyens membres de la société populaire de Serres, département des Hautes-Alpes, adressent à la Convention nationale leurs réclamations sur le décret du 18 septembre 1793 (vieux style), qui pèse sur la tête des habitans de cette commune. Par ce décret, disent-ils, nous sommes prévenus d’avoir outragé la liberté dans l’arbre qui en est le symbole. On nous impute encore d’autres faits qui ne sont ni moins faux, ni moins calomnieux. Représentans, ajoutent-ils, la clameur publique s’est constamment élevée contre ces inculpations; elles ont excité l’indignation de tous les citoyens de notre département ; elles sont fausses ; elles sont l’effet de la calomnie la plus atroce, aussi osons-nous espérer que vous rapporterez cette disposition de votre décret, et que vous vous voudrez bien rendre votre estime aux habitans de Serres. La Convention nationale décrète le renvoi de cette pétition à son comité de Sûreté générale (29). [Les citoyens de la société populaire de Serres à la Convention nationale, le 5 brumaire an III\ (30) Liberté, Égalité Représentans du Peuple, Les habitants de la commune de Serres ont été rendus a leurs droits par le triomphe glorieux que vous avés remporté sur les ennemis de la liberté le premier usage que nous devons (29) P.V., XLIX, 170. (30) C 326, pl. 1418, p. 1. faire de la notre c’est de nous justifier à vos yeux d’une inculpation grave qui pese sur nos tetes d’après un décret surpris à votre religion le dix-huit septembre 1793 (V. S.) Par ce décret les habitants de la commune de Serres sont prévenus d’avoir outragé la liberté dans l’arbre qui en est le simbole, on leur impute encore quelques autres faits qui ne sont ni moins faux, ni moins calomnieux. Représentans la clameur publique s’est constament elevée contre ces inculpations elles ont excité l’indignation de tous les citoyens de notre département! si la nature a refusé aux habitans de nos montagnes les jouissances qu’elle a prodiguée aux citadins des plaines fertiles, en revanche elle nous a inspiré le plus ardent amour pour la liberté, et cet arbre qui en est l’emblème loin d’avoir jamais souffert aucune atteinte dans notre commune s’y elleve encore majestueusement, il ne cesse de faire l’objet de nos homages et de notre vénération; comment a-t-il donc pu se faire qu’on ait osé imputer aux habitans de Serres de l’avoir brûlé puisque le faux matériel de ce fait est prouvé et qu’il pourra vous être attesté par celui de vos collègues qui va parcourir notre département. Ce ne peut être là que l’effet de la calomnie la plus attroce aussi nous ozons esperer, citoyens représentans, que vous raporterés cette disposition de votre décret et que vous voudrés bien rendre aux habitans de Serres votre estime. Salut et fraternité. Vive la Republique, Vive la Convention nationale. Astier, juge, Nicolas, maire et 75 autres signatures. 7 Les mêmes citoyens font parvenir une autre adresse, par laquelle ils félicitent la Convention du triomphe qu’elle a remporté sur les ennemis de la liberté, et protestent de leur éternel dévouement à la Convention, qui sera toujours leur unique point de ralliement. Mention honorable et insertion au bulletin (31). [Les membres de la société populaire de Serres à la Convention nationale, le 5 brumaire an I1I\ (32) Liberté, Égalité Représentans du peuple En détruisant quelques hommes toujours ivres et toujours altérés de sang, vous avés donné la mort politique a tous leurs sectateurs. Pères et soutiens de la liberté, vous venés de (31) P. V., XLIX, 171. (32) C 326, pl. 1418, p. 2 Bull., 25 brum. 236 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la réssuscitér, et vous avés retiré de l’oppression qui ne pouvoit être que momentanée mais dont l’opprobre n’étoit pas moins avilissant, un peuple généreux, sensible et humain qui vient de ressaisir ses droits. Nous jurons de maintenir l’état de fraternité reelle, de sensibilité délicieuse et de liberté véritable auquel vous venés de nous rendre. Vous nous enseignés la pratique de toutes les vertus, vous nous montrés la puissance de nos droits dans votre sublime et dernière addresse aux français que nous avons acceuillie avec l’expression de l’entousiasme le mieux prononcé. Vous avés fait disparoitre parmi vous tout ce qui pouvoit rapellé l’esprit de parti. Vous nous avés dit que la Montagne étoit dans la Convention et que toute la Convention étoit la Montagne. C’est bien là notre unique point de raillement, aussi tout embleme de la Montagne elevé dans cette commune sera désormais l’autel de la patrie. Salut et fraternité. Vive la République, Vive la Convention nationale. Astier, juge au tribunal, Nicolas, maire et 81 autres signatures. 8 Les citoyens composant la société populaire de Lons-le-Saunier, département du Jura, régénérée par les représentans du peuple, Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier, écrivent à la Convention : Vous avez enfin connu la malheureuse position de notre cité; vous avez voulu l’arracher à l’oppression en rapportant le décret de rébellion qui pesoit sur elle ; et vos quatre collègues dont les noms seront chers à nos derniers neveux, y sont venus déployer l’autorité nationale dont ils sont revêtus. La calomnie, citoyens représentans, avoit précédé leur venue et il n’est sorte d’atrocités que les meneurs n’aient vomies sur leur compte, pour égarer les esprits et les préparer à une insurrection contre la représentation nationale. La société de Lons-le-Saunier donne les noms de plusieurs individus bien coupables qu’ils ont fait incarcérer. Le comité révolutionnaire du district recueille les preuves des crimes qu’on leur reproche; la société en fera passer le tableau à la Convention. Cette société déclare qu’elle ne cessera jamais de reconnoître la représentation nationale pour le centre de l’autorité suprême, le point de ralliement où tout doit aboutir. Elle termine par offrir à la Convention son adhésion unanime aux principes consignés dans son Adresse au peuple français. Suit un grand nombre de signatures. La Convention nationale décrète la mention honorable au procès-verbal et l'insertion au bulletin de cette adresse (33). [La société populaire de la commune de Lons-le-Saunier, régénérée par les représentants du peuple, Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier, à la Convention nationale, s.d .] (34) Citoyens Représentans. Ils ne sont plus! Ces dominateurs forcenés, continuateurs du sistême de Robespierre. Grâces éternelles vous soient rendues, Représentans, vous seuls pouviés abbatre ce colosse effrayant, jettant la terreur dans toutes les âmes ; vous seuls pouviés délivrer la commune de Lons-le-Saunier, la république entière de cette caste sanguinaire qui vouloit tout victi-mer à son ambition qui n’abbatant la tyrannie que pour se l’approprier; qui ne détruisoit les hommes de l’ancien régime que pour régner à leur place, couverts de leurs dépouilles aux dépens de la République qui ne voyoit le patriotisme que dans le trafic honteux des plus viles passions, qui anéantissoient enfin la République sous le masque imposant du patriotisme exagéré. Citoyens Représentans, et nous aussi, nous sommes révolutionnaires et nous aussi, nous sommes les plus zélés partisans du gouvernement provisoire qui seul peut nous assurer la stabilité de la Constitution républicaine; mais les ennemis du crime, les amis de la justice et de la vraie justice seront-ils longtems exposés aux vils sarcasmes de tant d’êtres corrupteurs et corrompus disséminés dans toutes les communes de la République : Non, Représentans, ils vont rentrer dans le néant d’où ils n’auroient jamais dû sortir, ce qu’ils ont fait dans la commune de Lons-le-Saunier, va faire tomber le masque et partout les Cromwells Modernes disparoitront du sol de la liberté qu’ils ont trop longtems souillé. La commune de Lons-le-Saunier, Citoyens Représentans, livrée à quelques meneurs n’ avoit pu par elle-même secouer leur joug détestable; manifester leur haine contre leur tyrannie, c’étoit un crime irrémissible et la proscription ou la mort en étoit le prix. Vous avés enfin connu la position de notre malheureuse cité, vous avés voulu l’arracher à l’oppression en rapportant le décret de rébellion qui pesoit sur elle : et vos quatre collègues dont les noms seront chers à nos dernier neveux, y sont venus déployer le grand caractère qui les anime, et l’autorité nationale dont ils sont revêtus. La calomnie, Citoyens Représentans, avoit précédé leur venüe; et il n’est sorte d’atrocité que les meneurs n’aient vomis sur leur compte pour égarer les esprits, et les préparer à une insurrection contre la Représentation nationale, vos collègues en arrivant ne regardèrent ces (33) P. V., XLIX, 171. (34) C 326, pl. 1418, p. 3. Bull., 25 brum. M.U., n° 1344.