[3 mars 1791. J 651 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. commis sur la personne de M. Blanc, prêtre, qui, huit jours après avoir prêté le serment civique exigé par le décret du 27 novembre dernier, fut attaq é à sept heures du soir et reçut deux coups de bâton et cinq coups de couteau; ce prêtre a échappé au fer de ses meurtriers, et on espèiv que ses blessures ne seront pas mortelles. M. Voulland, secrétaire, fait ensuite lecture des adresses suivantes : Adresse du directoire du district de Laon, qui demande des secours particuliers en faveur des pauvres honteux de son territoire; Adresse de la société des amis de la Constitution, éiablie à Cherbourg, qui fait des observations sur les mesures importâmes qu’il s’agit de prendre contre les ennemis de la Constitution; Procès-verbal de prestation de serment civique faite par le curé de Saint-Martin de Longjumeau, dans le département de Seine-et-OLe; Adresse de la société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, séant aux Carmes, qui expose que les émigrations dans l’intérieur de la France sont tellement multipliées qu’elles annoncent le projet certain d’une contre-révolution ; elle sollicite toute l’animadversion de l’Assemblée contre les émigrants ; Discours prononcé nar M. le curé de Montéli-mar, le 30 janvier 1791, après avoir piété, le matin, le serment ordonné par le décret du 27 novembre 1790: « Qu’ils osent, dit-il, se produire « ceux qui voudraient nous faire un crjme de « notre fidélité à la nation, à la loi et au roi, de « notre attachement inviolable et respectueux « aux décrets émanés du pouvoir législatif et « revêtus de la sanction de notre auguste mo-« narque; qu’ils se montrent ces censeurs non « moins injustes que peu éclairés, et je leur « dirai : A-t-on jamais pensé faire un crime aux « évêques du serment qu’ils prêtaient entre les >< mains du roi d’être lïdèles à sa personne et « d’être soumis aux lois du royaume? Serment « sans lequel leur nomination eût été nulle et « sans lequel ils n’auraient pu exercer aucune « fonction de l’épiscopat ! Et la nation qui vient « de recouvrer ses droits, la nation en qui ré-« side la souveraineté suprême ne sera pas fon-« dée à exiger le même serment et la même « fidélité de tous ceux qui sont élevés aux di-« gnités ecclésiastiques ! Et ce serment ne pourra « pas se produire au dehors, sans être exposé à « la censure et au blâme ! Y eût-il jamais incon-« séquence plus absurde? » M. le Président. M. Aubert, député de la ci-devant assemblée coloniale à Saint-Domingue, demande un congé pour s’en retourner dans cette colonie ; cette demande est appuyée par le comité colonial. M. Régnier, député de la Meurthe, demande également un congé. (Ces congés sont accordés.) M. l’abbé Thibault, au nom du comité ecclésiastique , présente un projet de décret concernant la nouvelle circonscription dt s paroisses de la ville et des faubourgs de Bordeaux. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemb'ée nationale, sur le compte rendu par son comité ecclésiastique, des procès-verbaux du directoire de district de Bordeaux, du 22 février dernier, et du directoire du département de la Gironde, du 26 du même mois, concernant la réduction et circonscription des paroisses de la ville et des faubourgs de Bordeaux, arrêtés en l’absence de l’évêque dûment requis d’y assister et concourir, par sommation du 12 février dernier; enfin, du tableau de la formation propo-ée et de la carte figurée desdites paroisses, annexée auxdits procès-verbaux, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il y aura 10 paroisses dans la ville et les faubourgs de Bordeaux, savoir : « 1° La paroisse cathédrale et métropolitaine de Saint-And ré. « 2° Sainte-Eulalie. « 3° Saicte-Croix. « 4° Saint -Michel. « 5° Saint-Paul. v 6° Saint-Pierre. « 7° Saint-Dominique. a 8° Saint-Seurin. « 9° Saint-Louis. « 10° Et Saint-Martial de Bacalan. Art. 2. « Lesdites paroisses seront desservies dans les églises indiquées auxdits procès-verbaux, tableau et carte figurative, qui resteront déposés aux archives de l’Assemblée nationale. Art. 3. « Elles seront limitées ainsi qu’il est exprimé auxdits procès-verbaux, tableau et carte figurative. Art. 4. « Les autres paroisses de la ville et des faubourgs de Bordeaux sont supprimées. Art. 5. « L’église de Saint-Nicolas-des-Gravesseracon-se.rvée comme oratoire et chapelle de secours de la paroisse de Sainte-Eulalie ; le curé de cette paroisse enverraun de ses vicaires dans ladite chapelle, les jours de fête et de dimanche, pour y célébrer la messe et faire les instructions au peuple. » (Ce décret est adopté.) M. Bureaux de Pusy, au nom du comité militaire. Messieurs, le 15 du mois dernier, vous avez décrété que les colonels et lieutenants-colonels en activité de service, les premiers qui auraient dix ans et les seconds douze ans de commission dans leur emploi, seront susceptibles de se retirer avec la retraite affectée dans vos décrets aux emplois qu’ils occupent et le brevet de maréchal de camp. Une réclamation est arrivée au comité militaire; les colonels et lieutenants-colonels susceptibles de remplacement par vos décrets, ont représenté qu’étant dans la même position que les lieutenants-colonels effectifs; que n’ayant au-dessus d’eux que le malheur, qui n’a pas dépendu d’eux, d’être réformés, et la privation des traitements, ils ne devaient pas souffrir encore de la faveur accordée par le décret du 15 février dernier. Eu conséquence, ils ont réclamé le droit de se retirer avec le brevet de maréchal de camp, conformément àvos décrets. D’après ces considérations le comité m’a chargé de vous présenter le décret suivant : *< L’Assemblée nationale décrète : « Les colonels et lieutenants-colonels qui, par les décrets concernant l’organisation de l’armée,