[Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (12 mai 1791.] 47 de lé répéter, que, d’après vos décrets des 8 et 28 mars, il y avait deux choses à distinguer : les. assemblées qui. étaient déjà formées et celles qui pourraient se former de nouveau.� Pour les assemblées qui éiaient déjà formées, vous les avez expressément confirmées, et c’est à elles que vous avez déféré l’obligation ou la commission de vous émettre leur vœu sur leur constitution. Pour celles qui n’existaient pas, vous avez dit qu’elles seraient formées et convoquées suivant un mode déterminé, mode que vous avez fixé dans vos instructions ; et c’est à elles seules que s’appliquent les instructions du 28 mars et par conséquent l’article 4 de ces instructions. Il 8;t évident que les assemblées qui existent ont un droit que vous leur avez transmis irrévocablement ; si cela est vrai, la difficulté n’est as résolue. Par la citation de M. l’évêque de lois, il ne résulte pas du fait cité que vous puissiez aujourd’hui rendre un décret dont la conséquence serait qu’il faudrait anéantir les assemblées existantes, ce qui est impossible...; M. l’abbé Sieyès. Je demande la parole. M. Tronchet ..... car si l’on demandait aujourd’hui, en vertu de la déclaration que propose M. Grégoire, et qui est vraie pour les assemblées à former, si l’on demandait aujourd’hui à revenir et à réformer une assemblée ancienne, tous ceux qui sont dans cette asssemblée et les électeurs vous dira eut : c’est une chose inconcevable, car vous avez confirmé ces assemblées-là œ, aujourd’hui, vous voulez le-i anéantir. Quant à la proposition de M. Dupont, j’y réponds en un mot. Il est impossible de poser la question comme il le propose ; car, si on la posait ainsi, il faudrait répondre tout à la fois oui et non : oui, pour les assemblées formées ; non, potfr les assemblées à former. ( Murmures et applaudissements .) Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. D'autres membres demandent que l’abbé Sieyès soit entendu. M. l'abbé Sieyès. Vous ne pouvez, Messieurs, fermer la discussion sur l’Assemblée nationale elle-même; ce n’est pas pour moi, c’est pour elle que je demande la parole. {Aux voix !) M. Barnave a promis de répondre à mes observations; s’il n’a pas tenu sa parole en ce moment, ill’à tenue d’avance. Yoici ce qu’il disait le 28 mars et sur quoi l’As-emblée nationale a rendu son décret : « Pour connaître le vœu des colonies, il est indispensable que l’on forme des assemblées coloniales, soit dans celles où il n’en existe pas encore, soit dans celles où les assemblées existantes ne seraient pas autorisées par la confiance des citoyens ». J’argumente de là et je demande si les assemblées déjà existâmes étaient autorisées par la confiance des citoyens lorsqu’une très grande quantité de citoyens n’ont pas été appelés à les former. ( Murmures et applaudissements.) J’ajoute que, dans les assemblées existantes, il faut distinguer trois choses : il faut considérer les personnes qui y ont été appelées, et qui s’y sont trouvées ; les blancs qui ne s’y sont pas trouvés ; et les hommes de couléilf, également libres, ayant les mèmès droits que lès blancs qui n’y ont pas été appelé�. 1" Série. T. XXYI. Je demande si, en fermant la porte à tous ceux qui, de fait, ne s’y sont pas trouvés, vous excluez également et les blancs qui n’y .ont pas été, et les hommes de couleur qui avaient tous autant de droit d’y être. ( Applaudissements .) Ceux qui ne se sont pas trouvés aux assemblées n’ont-ils donc plus le droit de concourir à l’émission du vœu des colonies ? Ma proposition revient dans toute sa force ; il faut que nous sachions que les sont les personnes que nous consultons, à. qui l’Assemblée donne le droit d’émeitre le vœu sur l’initiative des lois à faire et sur l’état des personnes. Je vous observe encore que la doctrine que j’avance dans ce moment est non seulement celle de l’Assemblée, mais aussi celle des comiiés. Le comité de vérification a décidé que les hommes de couleur libres avaient le droit d’être députés à l’A semblée nationale et vous n’avez point infirmé cette décision. (Murmures.) Plusieurs membres : Elle ne nous a pas été présentée. M. l’abbé Sieyès. C’est au moins l’opinion du comité de vérification ; c’est celle de l’Assemblée nationale qui n’a pas infirmé cette décision. (Nouveaux murmures.) Je demande si, en principe général, les bommr s de couleur ne peuvent pas être députés à l’Assemblée naiionale. S’ils ont le droit d’être députés à l’Assemblée nationale, à plus forte raison ont-ils celui d’être députés aux assemblées coloniales. Au reste, je ne veux pas compromettre mon premier raisonnement par le second et je rentre dans le priucipe. Je crois que l’Assemblée n’a rien de mieux à faire que de décréter en ce moment la question préalable sur tout le projet des comités. (Applaudissements.) Plusieurs membres : Aux voix 1 aux voix I M. le Président met aux voix la question préalable sur la totalité du projet de décret des comités, sauf le renvoi à ces mêmes comités pour qu’ils présentent un nouveau projet. (Une première épreuve est douteuse.) M. le Président. Je renouvelle l’épreuve. (Une seconde épreuve a lieu.) M. le Président. Sur sept personnes qui composent avec moi le bureau, quatre pensent qu’il y a du doute. Je vais faire l’appel nominal. (I! est procédé à l’appel nominal.) L’Assemblée décrète par 378 voix contre 276 u’il y a lieu à délibérer sur le projet dé décret es comités. M. le Président annonce l’ordre du jour de demain et lève la séancë à cinq heures. PREMIÈRE ANNEXE À LA. SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 12 MAI 1791. Nota. — Postérieurement au décret, rendu le 12 mai 1791, M. de Curt présenta au nom du comité de la marine un rapport concernant les travaux du port de Cherbourg. Ce rapport fut 2