1�1 [Assemblé# nationale»] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juin 1790.) de tous ceux qui, nés en France, trouveront leur intérêt ou leur convenance à gagner vingt sous par jour, en échange d’un travail généralement connu pour facile ; et si l’on a rencontré des obstacles lorsqu’on a voulu rendre ce travail plus exact, n’est-il pas à craindre que ces difficultés ne s’accroissent avec le nombre des ouvriers ? La nécessité imposée par le même décret d’ouvrir des travaux publics en filature ou autrement, pour les femmes et les enfants, sans aucune distinction des personnes de Paris et des personnes arrivant de province, doit encore attirer vers la capitale un plus grand nombre d’hommes, puisque cette condition leur permettra d’amener avec eux leur famille. L’on pourrait remarquer encore que les travaux de charité, dirigés vers les mêmes objets qui servent d’entretién aux manufactures établies dans le royaume, doivent toujours être circonscrits dans de certaines limites, puisque, sans cette attention, ils nuiraient essentiellement à ces mêmes fabriques et arrêteraient leur exploitation. L’obstacle le plus réel à l’abus que l’on peut faire des ateliers publics de travail, ouverts à tout le monde, c’est la fixation des salaires à un prix un peu au-dessous de celui qu’établit entre particuliers le cours naturel des transactions ; mais les ménagements qu’exigent les circonstances présentes ne permettent pas d’accorder exactement les dispositions de l’administration avec les vues générales du législateur. Ce sont ces considérations et plusieurs autres que j’avais communiquées à MM. les commissaires du comité de mendicité, lorsque, la veille du jour où ils vous portèrent leur décret, ils m’en donnèrent connaissance. Je crois devoir aussi informer l’Assemblée nationale que le roi entretient, dans ce moment, aux ateliers publics de Paris douze mille hommes, indépendamment des travaux de manufactures, pour lesquels Sa Majesté destine une somme importante par semaine, et indépendamment de la translation qui a été faite à Saint-Florentin d’un assez grand nombre d’ouvriers employés en ce moment à la confection du canal de Bourgogne. Cependant le gouvernement n’avait pas refusé d’augmenter encore les ateliers de charité ; mais, de concert avec l’administration de la ville, on apportait à l’accroissement trop considérable de ces mêmes ateliers les ménagements que diverses considérations d’ordre public pouvaient exiger. J’ai l’bonneur d’être avec respect, Monsieur le Président, Votre très humble et très obéissant serviteur, Necker. Paris, le 11 juin 1790. (L’Assemblée renvoie cette lettre au comité de mendicité.) Le comité des finances reprend la suite de son rapport sur la dette publique , partie concei'nant les recettes générales . M. Lebrnn, rapporteur. Là dépense de la recette générale monte à 7,313,166 livres. Le comité des finances n’a pu appliquer au système actuel des recettes générales que les vues d’une économie passagère. Leur constitution, condamnée même sous l’ancien régime, déjà une fois proscrite, relevée ensuite, doit tomber sans retard sous la forme nouvelle d’administration. Cette idée d’un crédit intermédiaire, qui pouvait séduire dans un temps de détresse et d’illusion, ne peut plus se soutenir devant les principes, et surtout devant les lumières d’un peuple pour qui l’administration n’a plus de secrets, ni le crédit de prestiges. Il faut que le crédit national porte sur la base invariable d’un revenu certain, toujours égal à nos besoins, jamais égaré dans les canaux qui doivent le conduire au Trésor public. Entre le contribuable et le Trésor public il ne doit y avoir que le collecteur qui perçoit, et le receveur qui verse dans la .caisse de l’État, ou qui paie pour la caisse de l’État. Tout autre agent ne produirait que la stagnation des fonds, la complication des comptes, un surcroît de hasards et de dépenses. Ajoutons à cela des fortunes nécessairement exagérées, un luxe qui corrompt ceux-mêmes qu’il blesse, une classe de serviteurs de l’Etat dont le moindre danger serait d’être inutile et à charge, et puis la tentation toujours renaissante d’user des anticipations, et de lier encore la fortune publique à toutes les chances des fortunes particulières. Le comité des finances va vous présenter le tableau des frais actuels des recettes générales, indiquer les économies dont elles seraient susceptibles, si l’ordre subsistant était conservé, et enfin la forme qui lui a paru déterminer la nouvelle organisation du royaume. Ces frais se divisent en frais de répartition, frais de perception, frais de comptabilité, frais d’administration générale. Les frais de répartition pèsent partie sur les contribuables, partie sur le Trésor public. Les administrations provinciales sont à la charge des provinces, si ce n’est que le Trésor royal paie pour celles de Haute-Guyenne et de Berry, 15,700 livres. Les gages des bureaux des finances et des élections représentent les intérêts des finances d’offices, et ne doivent point entrer dans les frais de répartition. Mais les privilèges attachés ci-devant à ces offices faisaient charges pour les contribuables. Il est vrai que ces privilèges étaient balancés par des droits de centième denier, des droits de mutation, des droits de marc, qui rendaient à peu près au Trésor royal ce que les privilèges prenaient sur les peuples. Les appointements des directeurs, des contrôleurs des vingtièmes faisaient et font encore pour le Trésor royal une dépense de 730,000 livres. Dans les pays d’Etats, il y a une partie des frais de répartition qui sont aussi à la charge du Trésor public. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [H juin 1790.1 A*jk L’assiette des communautés, dans les pays d’élection, pays conquis et la plupart des pays d’Etats, est à la charge de ces communautés. Total des frais de répartition à la charge du Trésor royal, 802,200 livres. Les frais de perception payés par le Trésor royal consistent : 1» Dans les droits attribués aux collecteurs et préposés ; 2° Dans les taxations aux receveurs généraux et receveurs particuliers, gratifications et droits d’exercice. Sur le principal de la taille, les collecteurs ont une rétribution de 6 deniers pour livre, qui s’impose au marc la livre de l’imposition. Cette première rétribution est étrangère au Trésor public, et, en raison d’environ 44,732,330 liv. d’impositions directes sur les pays d’élection et pays conquis, elle s’élève à prés de 1,118,107 livres. Une autre somme, que le comité n’a pu évaluer faute de renseignements, se perçoit sur les pays d’États. Pour la capitation, pour les vingtièmes, les collecteurs et préposés . ont des taxations et remises payées par le Trésor royal, montant, pour les pays d’élection et pays conquis, à 7 1,620 livres. Il faut ajouter, pour le premier degré de perception, les frais de contrainte, qu’il est impossible d’évaluer. Les receveurs particuliers ont sur les impositions ordinaires et sur la capitation: 3 deniers pour livre ; 2 deniers sur les vingtièmes; 2 deniers pour livre sont destinés, sous le titre de gratifications, à ceux des receveurs particuliers qui remplissent avec exactitude leurs traités. Enfin, un denier pour livre est affecté, sous le titre de droit d’exercice, à ceux des receveurs particuliers qui n’ont pas une recette assez considérable pour leur donner des émoluments proportionnés à leur travail. Les taxations, les remises, les gratifications s’élèvent, dans l’état actuel des impositions, pour les pays d’élection et pays conquis, à ........ 2,948,3301. Le droit d’exercice à.. .... 127,330 Dans les pays d’États, les receveurs particuliers ont du Trésor royal.. , • .......... 93,943 de perception à la charge du Trésor public ........... 3,169,6031. Les receveurs généraux des finances, ainsi que les receveurs particuliers, ont des gages qui représentent l’intérêt de la finance de leurs offices. Ces gages n’appartiennent point aux frais de perception. C’est une créance sur l’État qu’on ne peut éteindre ou diminuer que par des remboursements. La masse totale de la finance monte à 73,064,768 livres y compris les pays d’États. Les receveurs particuliers, pris en masse, sont assujettis, par leurs traités, à verser à peu près en vingt mois la totalité de la recette de l’année. Les receveurs généraux, pris en masse, versent en vingt mois aussi la totalité de leur recette au Trésor royal. Mais il y a entre le versement des receveurs particuliers et le versement des receveurs généraux un intervalle d’un mois. Dans les pays d’élection et pays conquis, les taxations et remisés des receveurs généraux sont de 3 deniers pour livre, etforment une somme de ........... 1,889,510 1. A ce prix, ils sont garants des receveurs particuliers, chargés des frais de bureau et de correspondance, et paient une capitation de 1,200 livres. Dans les pays d’États, les frais de ce troisième degré de perception s’élèvent, pour leTrésor royal, à ....... . ........ 92,004 Des commis particuliers, dont les traitements doivent être comptés dans les frais de perception, ont .............. . 5,340 Ce troisième degré de perception coûte au Trésor public . . . 1,986,854 Les frais de comptabilité, dans \ les pays d’élection et pays con-/ quis, sont de 448,070 livres. . . > 500,095 Dans les pays d'Etats, de 52,025 l livres. / Enfin, reste l’administration générale, dont les frais s’élèvent à . 188,650 Caisse générale des recettes générales ............. 102,007 Total des frais de comptabilité et d’administration ....... 790,752 Total des frais de recettes générales ...... ....... 7,465,409 Sous le titre de recettes générales, l’état des revenus ordinaires et des dépenses fixes porte un article tout à fait étranger à ce chapitre, et qui appartient à celui de la dette publique. C’est une somme assignée, aux divers trésoriers des pays d’États, pour paiement des emprunts faits par ies provinces pour le compte du roi. Cette somme est de ....... . . . 136,000 En décomposant ainsi tous les éléments du titre des recettes générales, le comité des finances s’est proposé d’offrir des notions claires et précises et des détails nécessaires pour fixer les vues actuelles et futures de l’Assemblée nationale. En se bornant au moment actuel, il faudrait faire disparaître de la dépense du Trésor royal les 15,700 livres pour lesquelles il entre dans les administrations de la Haute-Guyenne et du Berry. Il n’est pas dû plus de faveur à ces deux provinces qu’aux autres, ci. .... 15*700 176 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juin 1790. Il faudrait encore rayer les frais de répartition que le Trésor royal supporte dans les pays d’États par cette même raison d’uniformité de régime et d’égalité dans les charges, ci ....... 56,500 En faisant des vingtièmes une imposition fixe et abonnée, on ferait évanouir les appointements des directeurs et contrôleurs des vingtièmes, ci. . . . . * - . . • 730,000 Mais il faudrait leur donner des retraites. Le comité des finances ne se permettra pas de sortir des bornes actuelles de sa mission, en discutant ainsi les principes de l’imposition, et en tâchant de déterminer la manière dont les vingtièmes doivent être imposés. Il s’en était occupé jusqu’au moment où cette tâche a été assignée à un autre comité. Dans le premier degré de perception , on peut encore économiser les 716,020 livres de taxations attribués aux collecteurs et préposés, si la collecte s’organise autrement, si des hommes salariés par les communautés se vouent aux recouvrements, et entreprennent la recette de plusieurs communautés ■ à la fois. (0e n’est pas ici une idée simplement d’économie ; elle tient à un intérêt plus grand. Jusqu’ici les charges publiques ont été l’effroi des citoyens. C’était pour s’en sauver qu’ils fuyaient les campagnes, qu’ils achetaient ces charges ridicules et inutiles que la fiscalité avait trop ingénieusement multipliées. Personne ne rentrera dansles campagnes pour être collecteur à son tour. Ce serait donc un grand moyen de prospérité, que de transformer cette charge personnelle et périodique en une profession utile). Alors les 6 deniers suffiront aux frais de perception, et il en résultera une réduction de ...... 716,020 Au second degré, l’activité des directoires de district et de département aura l’influence la plus marquée. Ils presseront et surveilleront tout à la fois le recouvrement. Des receveurs particuliers qui n’auront donné d’autres cautions qu’une fortune connue, toujours éclairés, toujours pressés pour les versements dans la caissepublique, seront forcés de se contenter d’émoluments modérés, et jamais il n’auront ni la tentation, ni la faculté de distraire les fonds publics à leurs usages particuliers. Le comité a�ppusé.. que leurs taxations et émoluments pouvaient être réduits à 2,490,000 livres. On a supposé six districts et six receveurs par département; chaque receveur a 5,000 livres au plus d’appointements ; on peut encore ne pas mettre un receveur par district. Il faudra donner des appointements plus forts à Paris et dans les grandes villes ; il y faudra aussi quelques receveurs de, plus. Économie, ci ......... Le troisième degré de perception n’est plus, dans ce nouvel ordre de choses, qu’un intermédiaire inutile; la suppression donne une économie de (on ne doit pas oublier que cette économie doit être diminuée du produit annuei des droits du marc d’or, de mutation, etc., que payaient les offices de receveurs généraux et de receveurs particuliers), ci ...... La comptabilité pour la recette, jusqu’au versement au Trésor public, sera confiée aux directoires des départements, et il en résultera encore une réduction de dépense de ............ La dépense d’administration générale doit décroître, et le comité l’a fixée par aperçu à 80,000 livres. Nouvelle économie de (y compris le bureau des états du roi). . . . Enfin, les intérêts des emprunts faits par les provinces pour le compte du roi sont les intérêts de la dette publique, et la dette publique constituée doit être toute réunie sous la même administration : tous ces intérêts doivent être payés dans la même forme, et par des trésoriers communs. Ces trésoriers existent, iis sont payés, et ne demanderont point à être payés davantage. Ainsi, en faisant payer à l’hôtel de ville les rentes et intérêts qu’acquittent aujourd’hui les trésoriers des provinces , on économisera encore ............. 503,146 1,986,854 500,095 108,650 136,923 4,753,888 Economies futures ...... 4,645,238 L’économie des bureaux de l’administration générale sera portée à un autre chapitre, et n’est ici que pour mémoire, ci. . . . 108,630 1. D’économies actuelles et présentes, le comité n’a pu en apercevoir que d’infiniment médiocres. Ce n’est pas au moment où les receveurs généraux et les receveurs particuliers vont être frappés d’une suppression inévitable, où leur zèle et leurs moyens sont atténués par les circonstances les plus critiques, qu’on peut les frapper encore par des réductions. Il en résulterait le découragement, la langueur des recettes, et peut-être l’interception des revenus. Mais, dès cette année, des départements actifs peuvent presser les perceptions, éclairer les recettes passées et retrouver dans les caisses ou des /Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juin 1790.] 177 fonds qui y séjournent, ou un vide dont l’existence fera évanouir une partie de la dette publique. Le comité avait d’abord arrêté onze articles, mais un plus grand examen a désavoué les premiers calculs, et il se borne à yous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’à partir de l’époque où le nouveau système d’imposition sera organisé, toutes les impositions réelles ou personnelles seront reparties, recouvrées, et versées au Trésor public, sans aucune déduction, même pour transport d’espèces. » (Cet article est adopté.) M. Lebrun passe à la ferme générale et dit : Trois grandes compagnies de linances présentaient, dans l’ancienne organisation du royaume, une masse imposante. Elles commandaient à l’opinion publique lorsque l’opinion publique n’était que le résultat de l’opinion de quelques sociétés de la capitale. Balancées entre elles, toujours émules, toujours prêtes à devenir rivales, elles pouvaient éclairer l’administration par des comparaisons, et la servir par la concurrence ; mais aussi elles multipliaient trop les agents de la perception, et la rendaient trop dispendieuse. Le partage des revenus avait été fait entre ces compagnies avec autant d’intelligence et de précision qu’il pouvait l’être, d’après la nature des droits et l’analogie des perceptions. Il faut dire à notre honneur que les financiers d’aujourd’hui sont à une distance de plusieurs siècles des financiers d’autrefois. Les trois compagnies offrent, dans la manutention de leur régie, l’ordre, la franchise et la loyauté. On y trouve, à la minute, le tableau non suspect des produits dans leur ensemble, dans leurs détails, avec la distinction des perceptions. Les frais de régie y sont calculés avec précision, et les bénéfices s’y montrent sans nuage et sans obscurité. Le comité va présenter séparément chacun de ces objets dans leur état passé, dans leur état actuel et sous les modifications dont il les a crus susceptibles. Le bail actuel a commencé au 1er janvier 1787 et devait finir au 1er janvier 1793. 11 comprend des objets affermés et des objets en régie: Les objets affermés sont le sel, fixé dans les grandes gabelles à . 39,500,0001. Dans les petites à ..... 14,000,000 Dans les gabelles locales à. 5,060,000 Le tabac fixé à 27,000,000 Les entrées de Paris à . . . 30,000.000 58,560,0001iv-57,000.000 Objets affermés ..... 115.560,000 liv. Il faut déduire sur les entrées de Paris 1,200,0001., jusqu’à ce que l’enceinte soitachevée. Les fermiers sont tenus rigoureusement de payer ce prix de bail. Leur bénéfice commence sur la vente du sel, immédiatement après les 58,560,000 liv. Il ne commence, sur le tabac et les entrées de lre Série. T. XVI. Paris, qu’après que ces deux objets ont produit 61 millions. Et de tous les bénéfices, la moitié appartient au Trésor public. Les objets en régie sont : Les droits de traite; Le domaine d’Occident; La vente du sel de salpêtre; Les salines dans les provinces de gabelles locales; Les sous pour livre de quelques droits appartenant ou aliénés à des particuliers. Le produit de tous ces objets a été calculé à 30,440,000 livres. La ferme répond de 28,440,000 fiv. ; elle n’a de bénéfice que sur l’éxcédent des 30,440,000 liv., et le bénéfice se partage par moitié entre la ferme générale et le Trésor public. Elle a reçu au commencement, et doit rendre à la fin du bail, en meubles et en immeubles, une valeur du 7,979,137 liv. 3 sous 3 deniers, dont elle ne paie aucun intérêt. Les fonds d’avance des fermiers sont de 68,640,000 liv. qui, divisées entre quarante-quatre, forment pour chacun, la somme de 1,560,000 liv. De cette somme, 52,800,000 liv. portent 5 pour 100 d’intérêt; 15,840,000 liv. donnent 7 pour 100, 3,748,000 liv. Indépendamment de ces intérêts et de ces bénéfices éventuels, il était assigné à chaque place de fermier général, pour honoraires, 30,000 1. ci. . 1,320,000 liv. La ferme a fait sur cette somme le sacrifice dé 500,000 Il ne reste donc que la somme de. 820,000 Pour frais de bureau, à chacun 3,600 liv. ci . . 8 deniers sur les 17 1ers millions des objets régis. 566,666 10 den. sur les autres. . . . 437,500 Les frais des employés, les appointements des bureaux, enfin tous les articles de dépense qui suivent n’étaient pas autrefois au comptedu roi. Une vanité de ministre a produit cette innovation, qui a ses dangers. On voulait montrer une grande habileté. On chargea le Trésor public d’une grande dépense pour augmenter la recette, et, grâce à cette adresse, le bail parut produire 150 millions au lieu de 148. Il faut y ajouter encore les pensions affectées sur la ferme générale. Dès 1780, une partie de ces pensions, celle qui est portée à la page 111 de l’état des revenus ordinaires et des dépenses fixes, avait été mise sur le compte du roi. Une vue très sage avait motivé ce déplacement. C’étaient des magistrats, des personnes distinguées qui avaient ces pensions : le ministre crut qu’il fallait qu’ils les tinssent du roi, et non pas d’une compagnie; d’ailleurs, il voulait supprimer à mesure qu’elles vaqueraient; et tant qu’elles paraîtraient à la charge de la ferme, la suppression n’aurait été qu’une faveur pour la finance. Cependant elles ont été conservées ; quelques-unes sont éteintes aujourd’hui. Les trois autres chapitres de pensions, pages 113, 114 et 115 étaient restés sur la ferme, et n’ont été portés sur le compte du roi que dans le dernier bail. 820,000 lu. 158,400 1,004,166 12