104 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Extrait du registre des assemblées générales de la section des Invalides, du 20 vendémiaire an III\ Il a été fait lecture de l’adresse de la Convention nationale au peuple français dattée du 18 de ce mois. Cette lecture a excité des transports de joye. Les citoyens l’ont interrompue plusieurs fois par les cris de vive la Convention, et les applaudissements les plus vifs. Rolin, président, Dhubé, secrétaire. f Les citoyens de la section des Droits-de-l’Homme en masse défilent dans le sein de la Convention nationale (45). [La section des Droits-de-l’Homme à la barre de la Convention nationale, le 22 vendémiaire au 7/7] (46) Législateurs, La section des Droits-de-l’Homme a accueilli par des applaudissemens universels, la lecture au peuple françois, que vous venez de décréter. Les vérités et les principes qu’elle renferme, ont électrisé tous les esprits et tous les coeurs. Chaque citoyen y a vu la boussole qui doit diriger l’esprit public; la justice mise par vous à l’ordre du jour a rendu tous les fronts naguères sourcillés par la terreur, rayonnans d’alégresse ; la joie est dans tous les coeurs, et la Convention nationale est le ralliement de toutes les volontés. Représentans, abandonnez au mépris public ces hommes de sang qui veulent par la terreur comprimer l’indignation générale qui les poursuit; ne souffrez jamais qu’aucune association élève une puissance contre la vôtre; continuez à faire respecter la souveraineté que vous exercez au nom du peuple. Vous êtes étayés par la confiance publique; poursuivez votre glorieuse carrière, elle aboutit à la chute de tous les ennemis de la république, et au bonheur du peuple. Auzolles, président. g Les citoyens de la section des Gardes-Françaises se présentent et défilent au milieu des représentans (47). (45) Bull., 22 vend. (46) C 322, pl. 1353, p. 47. Débats, n* 752, 341. Bull., 22 vend. (47) Bull., 22 vend. [La section des Gardes-Françaises à la Convention nationale, le 22 vendémiaire an 777] (48) Citoyens représentants, La section des Gardes-Françaises dans sa dernière séance a entendu la lecture de l’adresse que vous avez décrétée le 18 vendémiaire et du décret qui la suit. Cette lecture a été souvent interrompue par des applaudissemens universels, qui étoient le gage de l’adhésion donnée de toute part aux principes que la Convention a manifesté dans cette adresse. Ces principes de justice et de raison, ces principes consolateurs, sont aussi ceux de la section des Gardes-Françaises. Elle vient au milieu de vous en apporter l’assurance; elle vient jurer entre vos mains de vous aider à étouffer les voix qui voudroient parler plus haut que la représentation nationale. Elle fera tous ses efforts pour faire régner les loix à la place de la terreur, et faire rentrer dans l’obscurité, d’où ils n’auroient jamais dû sortir, ces vils intrigans qui regrettent l’atrocité du gouvernement arbitraire, qui a produit tant de crimes, et qui existeroit encore si la Convention n’eût frappé du glaive de la justice les tyrans hypocrites dont la France entière a été la dupe et dont tant de citoyens innocens ont été les victimes. Mais nous le jurons, unis de sentimens et de coeur nous sommes debout, et nous écraserons tous les tyrans, sous quelque forme qu’ils se présentent; nous ne nous laisserons pas surprendre par ces hommes qui se disent les amis du peuple, et n’en ont que le masque. Déjà plusieurs ont pâlit devant les principes consignés dans l’adresse de la Convention nationale. Mais nous employerons tous les moyens qui sont en notre pouvoir pour les ramener au centre commun, l’amour et le respect des lois. Notre union et notre persévérance amèneront enfin au port, le vaisseau flottant de la république. Représentans du peuple, qu’à votre voix vivifiante le commerce reprenne un libre essor; que, par une prompte organisation de l’instruction publique, les arts et les sciences fleurissent, et que jamais pour aucun objet d’industrie ou de connoissance, la république française ne devienne tributaire des peuples asservis qui l’environnent. Vive la république! vive la Convention nationale ! Gourdault et huit autres signatures. Réponse du président (49). Les principes que vous professez sont imprimés dans les coeurs de tous les bons citoyens ; en les proclamant, la Convention (48) C 322, pl. 1353, p. 48. Débats, n° 752, 341-342. Bull., 22 vend. Mention dans C. Eg., n“ 786; Gazette Fr., n° 1016; J. Fr., n“ 748; J. Mont., n° 2; J. Perlet, n” 750; Mess. Soir, n" 786; M.U. XLIV, 349. (49) Débats, n° 752, 342. Bull., 22 vend. SÉANCE DU 22 VENDÉMIAIRE AN III (13 OCTOBRE 1794) - N° 20 105 nationale n’a été que l’organe et l’interprète du peuple. L’assentiment général des sections de Paris, qui s’élancent avec enthousiasme au-devant des bases éternelles de la justice et de l’humanité, ne laisse plus d’espoir aux ennemis de la chose publique. La Convention nationale vous admet à sa séance. h \Le tribunal d’appel de4a police du département de Paris à la Convention nationale, le 21 vendémiaire an III] (50) Citoyens représentans, Les principes de morale, de vérité, de justice et d’humanité que présente l’adresse que vous avés décrétée le 18 de ce mois, sont les véritables bases de la République : En assurant au peuple français son état po-’ litique, ils lui garantissent individuellement sa sûreté, sa liberté et ses propriétés. Qui oseroit donc les méconnoitre ou les combattre? il ne peut y avoir que des factieux, des ennemis du peuple... Mais déjà la justice nationale les a renversés, et s’il en reste encore à punir, sans doute elle les poursuivra sans relâche et les frappera. Représentans, continués vos glorieux travaux, l’intérêt de la chose publique l’exige. Ce voeu, vous le savés, est celui de la france entière. Mais en vous l’exprimant au nom du tribunal d’appel de la police du département de Paris et du tribunal central du jury, animés de vos principes, nous vous jurons de continuer d’y rester fidèlement attachés. Nous vous jurons, même en punissant, de faire plus que jamais aimer et respecter la justice. Nous jurons enfin, dans tous les tems orageux dont la République pourroit encore être menacée, de n’avoir d’autre cri de ralliement que ce cri si terrible pour ses ennemis, et que vous entendés répéter de toutes parts, vive la République une et indivisible! vive la Convention! Landry, commissaire national et cinq autres signatures. i [ Les juges de paix du tribunal de police correctionnelle à la Convention nationale, s. d.] (51) Représentants du Peuple, Les juges de paix composant le tribunal de police correctionnelle, viennent vous témoigner leur reconnoissance du bonheur que va répandre dans toute la république votre adresse énergique au peuple français. (50) C 321, pl. 1346, p. 27. (51) C 321, pl. 1346, p. 30. Cette adresse est pour les malveillans la foudre qui doit annéantir leur criminel espoir. Et pourroient-ils en conserver quelque reste quand vous jurez de rester à votre poste, de maintenir le gouvernement révolutionaire jusqu’à l’extinction de nos ennemis et quand c’est au milieu des victoires que vous jettez les fondements de la tranquilité publique en prouvant aux français combien vous êtes dignes de leur choix puisque leur félicité est l’unique but que vous voulez atteindre. Représentans du peuple, par votre décret du 19 vendémiaire présent mois, la partie contentieuse deia municipalité est attribuée à ce tribunal qui déjà est en activité. Loin de se plaindre de ce surcroit de travail, il redoublera d’effort pour vous prouver combien il est l’ami des loix, par la juste application de celles dont vous venez de lui confier l’exécution en même tems qu’il réprime les vices sur lesquels il a à prononcer en matière correctionnalle. Mollard, président, Jacquetot, agent national et cinq autres signatures. j [Le tribunal du 5e arrondissement du département de Paris à la Convention nationale, le 22 vendémiaire an III] (52) Reconnaissance, Salut et Prospérité Représentans du Peuple français, Dans les tems malheureux, où l’aveugle et folle immoralité, l’injuste et vindicative ambition, la lâche et sanguinaire tirannie précédées de la terreur assassine marchaient ensemble, contre la vertu toujours modeste, contre la vérité toujours timide, contre la justice toujours tranquille, et qu’elles comptaient et marquaient leurs victimes dans le sanctuaire même des lois, dans le temple de la hberté, nous vous avons juré, et nous tiendrons notre serment, de mourir pour vous défendre, et de mourir avant vous. Nous venons, aujourd’hui, rendre hommage, aux principes que vous venez d’annoncer à tous les français : amour sacré de la patrie ; respect religieux pour les lois ; dévouement sans bornes à la Convention nationale, seule autorité souveraine constituée par l’universalité du peuple de la République une et indivisible : guerre à mort aux héritiers des crimes de Robespierre, aux terroristes, aux fripons, aux dilapidateurs. Nous venons provoquer contre eux la foudre que le peuple a remise entre vos mains. Si quelques téméraires osaient aprocher de l’autel de la Patrie pour porter des mains immondes sur les droits et les pouvoirs qui y sont déposés, que le feu sacré que vous y alimentez sans cesse, réduise en cendres ces nouveaux titans et qu’il ne reste à nous et à la postérité que le souvenir de leur foUe criminelle et de leur juste punition. (52) C 321, pl. 1346, p. 31.