136 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 octobre 1790.] 1671, de douane de Lyon, de douane de Valence, de 4 0/0 sur les drogueries et épiceries, de foraine.de table de mer, de 20/0 d’Arles, du denier Saint-André et liard du baron ; ceux de la patente du Languedoc, et foraine et traite d’Arzac,de la gabelle et foraine du Béarn ; ceux de la comptablie, du droit de convoi, de la traite de Charente, de la prévôté de la Rochelle, de courtage à Bordeaux, de la prévôté de Nantes, de Brieux et des ports et havres en Bretagne, d’issue foraine, traverse et haut conduit, transit et thoulieu dans la Lorraine, le Barrois et les Evêchés, le droit de passage sur les vins de Lorraine entrant dans le pays messin, le tarif des péages d’Alsace, qui tiennent lieu des droits de traite dans cette province; les péages du Rhône, celui du Paty, celui de Péronne, et généralement tous les péages royaux ; ceux pour les droits d’« abord » et de consommation, et tous autres tarifs servant à la perception des droits sur les relations des diverses parties du royaume, entre elles et avec l’étranger, cesseront d’avoir leur exécution et demeureront annulés, ainsi que les droits de courtage et meeurage à la Rochelle, de premier tonneau de fret, de branches de cyprès, de quillage, de tiers retranché, de parisis, de coutume des ci-devant seigneurs, de traite domaniale à la sortie, et ceux d’acquits et d’attributions attachés aux offices des maîtrises des ports et autres juridictions. Ges tarifs et droits seront remplacés par un tarif unique et uniforme, qui sera incessamment décrété, et dont les droits seront perceptibles à compter dudit jour 1er décembre prochain, à toutes les entrées et sorties du royaume, sauf les exceptions, entrepôts et transits reconnus nécessaires, et qui seront incessamment jugés sur les rapports qui en seront faits à l’Assemblée nationale. » M. le Président. Les comités militaire et des rapports demandent à être entendus immédiate-tement pour rendre compte de désordres arrivés à Belfort par le fait des régiments Royal-Liégeois et des hussards de Lauzun. (L’Assemblée décide que le rapporteur des deux comités aura la parole.) M. Miignet-iVanthou monte à la tribune et fait le rapport suivant sur les événements arrivés à Belfort, le 21 octobre (1) : Messieurs, les désordres qui ont été commis à Belfort, dans la journée du 21 octobre, vous ont été dénoncés par les officiers municipaux de cette ville; vous en avez renvoyé l’examen à vos comités militaire et des rapports réunis ; et c’est au nom de ces comités, que je vais avoir l’honneur de vous en rendre compte. Le 21 octobre, les officiers de Royal-Liégeois, en garnison à Belfort, donnèrent aux officiers du régiment de Lauzun-hussards , un repas de corps; au sortir de ce dîner, et devant la porte du café, le sieur Greimstein, major de Liégeois, dit au milieu d’un groupe d’officiers, des deux régiments; « AUe%, nous sommes les maîtres, nous avons des sabres, il faut hacher les bourgeois. Ce propos fut répété plusieurs fois, au milieu des désordres qui suivirent; en sortant du café, un nombre considérable d’officiers des deux régiments, avec la musique et les tambours à leur tête, se rendirent, en criant : Vive le roi, vive la joie! devant la maison du major de Lauzun, pour lui donner une sérénade ; de là ils allèrent au domicile de (1) Ce rapport est incomplet au Moniteur , M. de La Tour, colonel de Liégeois : cet officier se réunit à eux; la gaieté, qui jusqu’alors n’avait été que bruyante et inconsidérée, devint coupable par les excès qui suivirent. Le sieur de La Tour fit arrêter la troupe, cria : Vive le roi, vive la joie ! d'autres voix répondirent : Vive les aristocrates , au diable la nation; dès lors le délire s’empara de toutes les têtes : on ne garda plus ni ménagements, ni mesures : on.jnit l’épée à la main : on attacha, autour des épées et des sabres nus, des mouchoirs blancs. Le mépris le plus insultant pour la garde nationale et pour les bourgeois, qu’on traitait de vile canaille, fut manifesté; les injures les plus coupables et les plus grossières furent proférées contre l’Assemblée nationale; les officiers parcoururent ainsi les différentes rues de la ville, suivis d’un nombre considérable de soldats qu’ils excitaient par leur exemple, qu’ils encourageaient par des promesses; ils se rendirent aux casernes pour soulever les soldats qui y étaient renfermés; la circonstance était favorable, la plupart étaient pris de vin : les hussards de Lauzun avaient régalé deux cents de leurs camarades, qui ce jour étaient arrivés de Troyes; les officiers, du nombre desquels étaient le major de Liégeois, prenaient les soldats sous les bras, les embrassaient, les engageaient à être pour eux et menaçaient ceux qui refusaient de les suivre : le désordre alors fut à son comble; les citoyens, qui étaient rencontrés, étaient insultés, maltraités, frappés de coups de plat de sabre, et obligés de crier : Vive le roi, au diable la nation ! Quelques-uns furent blessés, d’autres assaillis jusque dans leurs maisons par des soldats, et même par des officiers. En vain, les citoyens appelaient-ils à la garde; le sergent de Liégeois, qui était de garde à la porte de Brisach, empêcha ses soldats de sortir : forcés enfin de céder aux cris réitérés, il leur dit: Si ce sont des bourgeois, assommez-les ; si ce sont des soldats, laissez-les évader. Des soldats, des officiers de Lauzun et de Liégeois, avec le colonel et le major de ce dernier régiment, et le sieur Chalon, aide-major de la place, qui se trouvaient à la tête de tous ces désordres, s’étaient portés devant l’hôtel de ville : les officiers municipaux et le procureur-syndic du district y étaient accourus pour prévenir les effets funestes de ces scènes scandaleuses ; ils furent insultés, menacés, quelques-uns même maltraités; les portes del’hô-tel de ville furent enfoncées; et le calme ne fut rétabli que par les soins et le zèle de M. de Guy, major de la place, et le courage des officiers municipaux. Sur la réquisition du procureur-syndic de la commune, la municipalité dressa procès-verbal et fit une information des faits qui avaient été commis; le lendemain, l’arrivée de M. d’Hey-man, et surtout celle de M. de Rouillé, à la conduite et au zèle desquels la commune de Belfort donne des justes éloges, mit fin aux alarmes et aux désordres de la veille. M. de Bouillé ordonna le départ du régiment de Royal-Liégeois, promit celui des hussards de Lauzun, et mit aux arrêts le colonel et le major de Royal-Liégeois et deux autres officiers de ce corps, ainsi qu’un officier de Lauzun. Vos comités, après avoir examiné les procès-verbaux et informations envoyés par la municipalité de Belfort, ont cru devoir s’adresser au ministre de la guerre pour savoir quelles étaient les nouvelles officielles qu’il avait reçues sur ces faits : deux commissaires lui ont été envoyés. Le ministre a répondu que ees faits lui avaient été dénoncés par M. de Bouillé; que, depuis trois [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 octobre 1790.] 137 jours, il en avait rendu compte au roi, et que Sa Majesté avait ordonné que les officiers, auxquels M. de Bouille avait ordonné les arrêts, seraient mis en prison; que les ordres étaient partis, et qu’il donnerait aux comités une copie de la lettre de M. de Bouillé. Le ministre était instruit, depuis trois jours, et l’Assemblée ignorait un délit, dont la guerre civile pouvait être la suite 1 depuis trois jours le ministre connaisait tous ces désordres ! Je ne cherche point à pénétrer ses intentions, mais je ne puis me défendre d’un juste étonnement, lorsque je compare son officieux silence, dans une circonstance où les officiers paraissent seuls coupables, avec le zèle souvent indiscret, avec lequel il vous a toujours dénoncé les délits, j’ai presque dit les erreurs des soldats. La lettre de M. de Bouillé dont vous avez eu connaissance, confirme les faits consignés dans les procès-verbaux de la municipalité; il rend compte des mesures qu’il a prises et ajoute que les soldats et les officiers se plaignent qu’ils ont été provoqués par les citoyens, qui leur ont reproché d’avoir servi à l’expédition de Nancy; que ce fait lui a paru vraisemblable, puisqu’à son arrivée on lui a remis une lettre anonyme, qui contient les mêmes reproches. Je dois ajouter, Messieurs, qu’il résulte des lettres des officiers municipaux, et de celle de M. de Bouillé, que le régiment de Lauzun est moins coupable que celui de Royal-Liégeois ; que, dans l’information, les chefs de ce dernier régiment, avec le sieur Gha-lon, aide-major de la place, sont désignés comme les principaux auteurs des désordres ; et que deux dépositions donnent au major de Lauzun des intentions bien opposées. Tel est, Messieurs, le récit des faits; la vérité vous en sera démontrée par l’information, dont je vous prierai d’ordonner la lecture; cette lecture de l’information peut seule fixer votre décision : je vous prierai cependant de la suspendre, jusqu’à la fin du rapport que j’ai l’honneur de vous faire. Il résulte des faits que je viens de présenter, que ceux qui étaient établis pour arrêter les désordres, les ont eux-mêmes provoqués; que des chefs ont donné à leurs soldats l’exemple coupable de la plus scandaleuse insurrection contre la loi; que des citoyens paisibles ont été assaillis et poursuivis, jusque dans leurs foyers, par ceux que la nation avait armés pour les protéger et les défendre; que des officiers municipaux ont été insultés dans leurs fonctions ; que les outrages les plus formels ont été proférés contre la Constitution et l’Assemblée nationale; que les intentions les plus criminelles ont été manifestées; les autorités les plus respectables menacées ou méconnues. Vos comités ont considéré d’abord quelle était la nature du délit qui avait été commis; comment et par qui il devait être jugé, et quelles étaient les mesures qu’ils devaient présenter, soit à l’égard des individus, soit à l’égard des deux régiments. Les délits qui ont eu lieu à Belfort le 21 octobre ont été commis par des militaires; mais ces militaires n’étaient point en fonctions : les excès auxquels ils ont pu se livrer n’appartiennent plus aux tribunaux militaires, et doivent être jugés comme s’ils avaient été commis par d’autres citoyens. S’il s’agissait de quelques fautes de discipline, de quelques désordres intérieurs, d’une orgie, même tumultueuse et sans objet, sans doute on pourrait s’en reposer sur les chefs du soin de les punir et de les réprimer; mais il s’agit d’un délit public, d’un délit contre la Constitution, et qui, par conséquent, intéresse la nation entière. Quels sont en effet les caractères qui distinguent ce délit ? Un chef invite les officiers et les soldats à attaquer des citoyens ; des mouchoirs blancs sont suspendus au bout des épées, comme pour insulter aux couleurs nationales, et arborer ce signe de ralliement auquel puissent se réunir tous les ennemis de la chose publique. Ces cris de : vive le roi , au diable la nation , ait diable l'Assemblée nationale, vivent les aristocrates ! n’annoncent-ils pas le projet, insensé, il est vrai, d’isoler le roi de la nation, pour le transformer en un chef de parti ; de séparer Louis XVI, qui s’est si loyalement uni à l’Assemblée nationale, de l’Assemblée nationale, qui, au milieu des circonstances les plus orageuses, s’est déclarée inséparable de sa personne ? par ces cris ne voulait-on pas présenter au peuple l’Assemblée nationale comme une puissance usurpatrice ennemie de l’autorité, royale, et, en abusant de cet amour de tout Français pour le monarque, raviver de coupables abus et d’absurdes et odieux préjugés. Je n’entrerai pas dans de plus grands développements pour justifier l’opinion de vos comités, qui ont pensé que ce qui s’était passé à Belfort, était un délit national. Vos comités, en vous exprimant que leur opinion était que les événements qui avaient eu lieu à Belfort intéressaient la nation entière, vous ont par là même indiqué qu’ils ne pouvaient être jugés que par le tribunal auquel vous attribuerez la connaissance des crimes de lèse-nation ; mais ce tribunal n’existe pas encore : son organisation entraînera peut-être encore des délais considérables, et chaque jour cependant nous en rend la formation plis nécessaire et plus urgente; votre comité de Constitution vous présentera, sans doute, incessamment un moyen d’y suppléer. La nécessité de faire promptement l’information, pour ne pas laisser altérer ou dépérir les preuves, a déterminé une disposition du décret qui vous sera présenté, qui tend à ordonner que l’information sera faite par les juges de Belfort, jusqu’aux décrets inclusivement, et à renvoyer ensuite la procédure par-devant les juges qui seront établis pour juger les crimes de lèse-nation. Des mesures ultérieures à l’égard des individus que l’information, faite par la municipalité, désigne comme les auteurs des désordres, ont paru indispensables à vos comités; la gravité et le caractère du délit, le scandale public qu’il a excité; les alarmes qu’on en a conçus; l’indignation que les voies de fait ont inspirée, la multitude et l’uniformité des déclarations confirmées par le témoignage de M. de Bouillé; les décrets que vous avez rendus dans des circonstances à peu près semblables, toutes les fois qu’il s’est agi de flagrant délit, nous ont déterminés, Messieurs, à vous proposer de prier le roi de donner des ordres pour faire arrêter les sieurs de La Tour, de Grem-stein et Chalon, et de les faire amener, sous bonne et sûre garde, dans les prisons de l’Abbaye de Saint-Germain. Vos comités ont pensé aussi que par l’arrestation des deux chefs du régiment de Royal-Liégeois, la présence de M. de Ternan, colonel de ce corps, et qui en méritait la confiance, y devenait indispensable, et que le roi devait être également prié de donner des ordres à cet officier, pour qu’il ait à s’y rendre incessamment. Je m’attends bien qu’on va faire ici cette objection si souvent répétée, que nous usurpons sur les fonctions du pouvoir exécutif : eh bien, Messieurs, sans discuter la question de savoir si ce n'est archives parlementaires. [3ô octobre îm] [Assemblée nationale.] pas un devoir, et un devoir rigoureux pour l’Assemblée que d’avertir le roi de ce qu’elle croit utile à la chose publique, je dirai, oui : nous exerçons une fonction administrative, et c'est un malheur pour l’Assemblée nationale. Mais la faute en est au ministre; des membres du comité des recherches m’ont assuré que depuis deux mois ce comité, instruit des dispositions de M. de La Tour, en avait prévenu te ministre de la guerre, et l’avait prié d’éloigner M. de La Tour d’un corps où sa présence, dans les circonstances, pouvait être dangereuse; l’avis a été négligé, et les événements du 21 octobre ont eu lieu à Belfort. Si dans ce moment-ci vous ne priez pas, dans votre-décret, le roi de prendre les mesures que vous croyez efficaces, le même motif qui a déterminé le ministre à laisser au régiment de Royal-Liégeois un chef qui y était dangereux, le même motif le portera à ne pas y envoyer un chef qui peut y être utile. Il s’agit d’ailleurs de rétablir l’ordre ; tous les moyens qui pourront l’assurer seront agréables au roi, et il les accueillera avec satisfaction, lorsque •ceux qui l’environnent n’envenimeront pas les motifs qui nous déterminent à les lui présenter. Après avoir examiné ce que les circonstances exigeaient de vous, à l’égard, de ceux qui paraissaient les auteurs des désordres de Belfort, il restait à vos comités à vous proposer ce qu’ils croyaient que vous deviez prononcer à l’égard des deux régiments. Je ne dois pas vous dissimuler que, quoique M. de Bouille et la commune de Belfort aient mis une différence entre la conduite du régiment de Lauzun et celle de Royal-Liégeois, et que ce dernier corps leur ait paru plus coupable que l’autre, cependant plusieurs membres avaient pensé que vous deviez licencier les deux régiments. Je sais que dans les corps militaires les actions sont solidaires ; que si l’on participe à l’honneur des bonnes, l’on partage aussi lu honte des mauvaises; que cet esprit de corps, qut établit une surveillance réciproque, <pui fait que chacun regarde l’honneur de ses camarades comme une partie du sien, et l’honneur de l’un comme le domaine de tous, a produit souvent les plus heureux effets ; si une partie considérable des régiments de Royal-Liégeois et de Lauzun avait participé aux délits qui nous unt été dénoncés, par là même ces corps seraient flétris, et ne pourraient plus subsister. Sans doute, la nation avait bien le droit de dire au régiment de Liégeois : « Etrangers, nous vous croyions nos « amis : c’est à ce titre que nous vous avions « appelés; vous aviez promis de nous défendre « contre nos ennemis du dehors et du dedans; « vous vous êtes unis à nos ennemis, et c’est « nous que vous avez atiaqués ; vous avez man-« qué à vos promesses, vous nous avez dégagé « des nôtres. Les sentiments que vous avez ma-« nifestés nous ont ôté une confiance que votre « repentir ne nous rendrait pas : retournez dans « votre patrie ; vos engagements, c’est vous qui « les avez rompus. » Sans doute la nation avait le droit de dire au régiment de Lauzun : « Citoyens, j’avais compté « sur vous pour ma défense ; vous avez trahi mes « espérances ; vous aviez juré de défendre la « Constitution, et c’est vous-mêmes qui l’avez « outragée; je retire les armes que je vous avais « confiées ; elles sont devenues dangereuses dans « vos mains ; je ne vous compte plus au nombre « des défenseurs de l’Etat. » Vos comités ont pensé cependant que, quelque positive que lût l’information prise devant la municipalité, cette information était extra-judiciaire; qu’une multitude de circonstances n’y étaient qu’aperçues et pouvaient être développées par une procédure juridique; qu’avant de prononcer une peiue aussi sévère que celle qui enveloppe les innocents et les coupables, il fallait connaître le nombre de ces derniers, et juger si c’était ie crime du plus grand nombre ou celui de quelques-uns; eu conséquence, Messieurs, il se bornera à vous proposer d’éloigner de3 frontières les deux régiments, et de surseoir de prononcer sur leur sort jusqu’après les informations qui seront prises. Les différentes propositions que je suis chargé de vous faire au nom de vos comités se réduisent donc à faire arrêter ceux qui sont publiquement désignés comme les auteurs des délits; envoyer M. de Ternan à son corps; faire informer des délits sur les lieux; envoyer ensuite la procédure devant les juges qui connaîtront des crimes de lèse-nation; placer les régiments dans des départements de l’intérieur et surseoir jusqu’après les informations à prononcer ultérieurement sur leur sort. Si ces différentes dispositions pouvaient paraître sévères à quelques personnes, je vous rappellerais les principes que vous avez consacrés, et cette égalité où se trouvent tous les hommes devant la loi; des soldats avaient oublié tout esprit de subordination à l’égard de leurs chefs : on ignore encore ce qui avait pu les porter à cet excès d’égarement. Au milieu des plus coupables désordres, ils chérissaient du moins la patrie, ils vénéraient la Constitution, ils juraient de la défendre; mais vous leur aviez ordonné de rentrer, sur-le-champ, dans l’ordre ; ce décret, peut-être mal entendu, n’avait point été exécuté; vous avez pensé que le respect qui était dû aux lois de la nation, l’infraction qui y était faite, exigeaient que vous prissiez les mesures les plus sévères contre eux. Je ne vous retracerai point des événements pour lesquels la patrie est encore en deuil : je vous dirai, vous avez été justes, mais aussi vous avez été sévères pour les soldats; vous ne pouvez être indulgents pour les chefs. Plus éclairés que les soldats, plus coupables, puisqu’ils ont plus de devoirs à remplir et qu’ils les connaissent mieux, nous n’avons pas même la consolation de pouvoir vous présenter quelque chose qui les excuse. Ce n’est pas un seul décret qu’ils ont violé : c’est la Constitution entière qu'ils attaquent; c’est le renversement du nouvel ordre et le rétablissement de l’ancien qu’ils invoquent; l’indiscrétion coupable des chefs a été partout la cause ou le prétexte des mouvements qui ont eu lieu dans les régimenîs. Quelque pénible qu’il soit, Messieurs, de provoquer la sévérité des lois contre des citoyens, je ne dois pas vous dissimuler que l’armée française attend un grand exemple; que la nation, fatiguée des secousses continuelles auxquelles l’exposent les projets sans cesse renaissants des ennemis de la Constitution, accuse votre lente justice ; la clémence n’est plus permise ; ceux qui ne sont pas retenus par la crainte de déchirer leur patrie, de troubler la paix publique, doivent être arrêtés par les châtiments; jusqu’à présent ils n’ont éprouvé d’autre peine que celle de n’avoir pas réussi dans k-urs criminelles entreprises : il faut mettre fin à ces convulsions qui déchirent et fatiguent le corps politique, et finiraient par l’énerver, si elles ne pouvaient l’anéantir. Il faut enfin que l’on n’insulte plus à la volonté nationale, et que chacun se soumette avec respect, [Assemblée nationale.] AltGHIVES PARLEMENTAMES. [30 octobre S7J0.J 1$$ oit du moins en silence à une Constitution acceptée par le roi, et que la nation a jurée solennellement de mai ut--ni r et de défendre. En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer le décret suivant : « Art. 1er; Que les sieurs de La Tour, représentant le ci-devant colonel-propriétaire du régiment Royal-Liégeois; Gremstein, major du même régiment, et Chalon, aide-major de place à Belfort, se trouvant désignés dans l’information faite devant la municipalité de cette ville, comme les principaux auteurs des délits qui ont été commis à Belfort, dans la journée du 21 octobre; attendu la gravité et legenre do délit, Sa Majesté est priée de donner ses ordres pour s’assurer de leurs personnes, et les faire conduire sous bonne et sûre garde dans les prisons de l’abbaye Saint-Germain de Paris, et d’ordonner au sieur de Ternan, colonel de Royal-Liégeois, de se rendre incessamment à son corps. « Art. 2. Que l’information des délits commis à Belfort le 21 sera faite par-devant les juges de district de cette ville, pour les pièces, ainsi que les accusés être renvoyés, et le procès leur être fait et parfait, par-devant les juges auxquels sera attribuée la connaissance des délits de lèse-nation. « Art. B. Que Sa Majesté sera également priée de faire remplacer à B lfurt les régiments de Royal-Liégeois et Lauzun qui y étaient en garnison, etde les placer dans des départements de l’intérieur. , «Art. 4. L’Assemblée nationale décrète, eu outre, que les informations qui seront prises sur les délits commis à Belfort, lui seront présentées, pour, après les avoir examinées, et s’être assurée des délits et des circonstances qui les acorupagnent, statuer sur le sort des régiments de Lauzun etde Royal-Liégeois; « Ordonne que son président se retirera par devers le roi, pour le prier de donner des ordres pour l’exécution du présent décret. » M. Voidel. Je commence par attester le fait qui vient de vous être rapporté au nom des comités. Il est très vrai qu’il y a deux mois le comité des recherches a envoyé une députation au ministre de la guerre pour lui exposer la mauvaise conduite de M. de La Tour, et lui observer que, suivant l’ordonnance, un colonel propriétaire ne pouvait rester à son corps. Le comité des rapports vous a présenté ce fait. Je viens, moi, la loi à la main, vous dénoncer leministrede la guerre/ (On applaudit.) (M. Wimpfen demande la parole.) M. Wimpfen vient de me dire qu’aucune ordonnance militaire n’empêche les colonels propriétaires de se rendre à leurs corps. Je l’ignorais; mais, dans ce moment, je parle d’une loi récente. Vous ayez décrété que les délits commis par des soldats en garnison seront réputés délits civils; que toutes les punitions infligées pour faits de discipline, et la prison y est comprise, ne pourraient être prolongées au "delà de quinze jours. Le ministre de la guerre a ordonné que le major et deux officiers du régiment Royal-Liégeois seraient mis pour six semaines en prison, ainsi qu’un officier des hussards de Lauzun, et que le colonel y resterait deux mois. J’établis ce dilemme : ou le ministre aconsidéré l’insurrection qui aeulieu à Belfort comme un délit civil, et alors il devait ordonner le renvoi aux tribunaux ordinaires; ou il l’a regardée comme ne pouvant donner lieu qu’à des peines de discipline, et alors il n’a pu prononcer la prison pour plus de quinze jours. Dans l’une et l’autre hypothèse, le ministre a violé la loi. Je demande qu’il soit mandé à la barre pour y rendre compte de sa conduite. (M. Armand Gontaud (ci-devant Biron) demande la parole.) (On applaudit.) M. Armand Gontaud-Biron. La douleur dont je suis pénétré ne me fait pas monter à cette tribune pour atténuer votre sévérité. Je n’entreprends pas d’excuser le corps que je commande. L’ivresse a entraîné le régiment de Lauzun; ses torts sont inexcusables, mais je suis sûr qu’au moment où je vous parle le repentir le plus profond est dans tous les cœurs. Ne confondons pas un grand nombre de soldats innocents avec des-officiers coupables. Permet tez-moi de vous rappeler que le régiment de Lauzun est né pour la liberté, qu’il l’a bien servie; que, depuis dix-huit mois, employé dans des circonstances difficiles, il n’a exci é nulles plaintes. J’implore votre sévérité contre tous les officiers. Ceux qui étaient dans l’ivresse sont peut-être excusables ; les autres sont coupables de n’avoir pas sacrifié leurs vies pour empêcher le désordre. Je demande encore une punition sévère pour le chef qui a manqué à l’ordonnance en permettant un repas de corps, qui a manqué à son devoir en ne prenant pas les moyens propres à prévenir les excès auxquels on s’est porté. Mais il vous paraîtra juste de séparer cette faute des délits qui ont été commis, et vous croirez qu’elle ne mérite qu’une peine de discipline. Plusieurs dépositions disent qu’il a fait des efforts pour ramener l’ordre. Je demande encore qu’il soit ordonné aux officiers sémestriers de rejoindre. Je suis sûr qu’ils rempliront ce devoir avec un grand plaisir. (Une grande partie de V Assemblée applaudit.) M. ILavie. Dans la jour née du 21 le major de la ville s’est comporté avec courage et zèle: il a mis la paix autant qu’il était en lui ; il a rempli tous ses devoirs. Je demande que l’Assemblée lui témoigne sa satisfaction. M. de Foucault. Je ne viens pas non plus implorer votre clémence; je vous engage à suivre les principes du préopinant : justice et sévérité, mais justice surtout. D’après le rapport, je m’étais persuadé que cette affaire était infiniment plus grave. (Il s'élève de violents murmures dans une très grande partie de l'Assemblée.) le croyais que celte malheureuse affaire, d’après les détails qui vous avaient été donnés, vous paraissait infiniment plus grave. (Plusieurs voix : Non, non! 11e l’est-elle pas assez?) Je conviens avec vous qu’elle l’est malheureusement trop; mais au moins peut-on s’applaudir, d’après les dépositions qui attestent les excès ordinaires de ces repas de corps, de ce que par un heureux hasard ces sabres nus n’ont blessé personne. Je désire plus que qui que ce soit qu’on fasse les informations les plus strictes; mais on ne peut rendre un arrêt sur-le-champ, sans une information légale. (Il s'élève des murmures.) Tous les amplificateurs ne sont pas ici; tous les Gascons ne sont pas eu Gascogne; je comptais me citer en exemple. En Alsace, une aventure à peu près semblable rn’est arrivée à moi seul. (Les murmures augmentent.) Je propose de demander au roi que les informations soient suivies Je plus sévèrement et le plus promptement possible, et qu’ensuite on nomme un conseil de guerre. (Nouveaux-murmures.) Ce n’est pas pour les officiers, mais pour l’Assemblée nationale que je le demande. Je suis plus jaloux que personne qu’on ne lui fasse aucun