684 [Étais gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée de Saintes.] PLAINTES Et doléances de la ville de Taillebourg et de quelques paroisses voisines (1). ÉGLISES. Le comté de Taillebourg gémit depuis quelques années par les impôts qu’il supporte pour les réparations des églises; on a été de la dernière surprise de voir arriver un ingénieur de la Rochelle ui a fait des procès-verbaux dans les églises ’Ecoyeux, d’Annepons et de Juic, qui se montent, pour la nef d’Ecoyeux, à 3,600 livres ; pour celle de Juic, à 2,900 livres ; et pour celle d’Annepons, à 3,445 livres. Ces églises, autrefois'voûtées en pierres détaillé, ont été entretenues, depuis leur démolition causée par les guerres de religion, conformément à ce qui a été arrêté plusieurs fois dans les visites de MM. les archidiacres du diocèse ; aujourd’hui ce n’est plus cela; M. l’ingénieur exige qu’elles soient, en quelque façon, rebâties de nouveau; ses procès-verbaux portent qu’elles soient lambrissées, que les pavés soient refaits, qu’on mette les chaires et confessionnaux en menuiserie, les bénitiers en plomb; qu’on entoure les fonts baptismaux de balustrades, qu’on élève les portes d’entrée en pierres de taille, quelque bonnes qu’elles soient ; qu’on fasse une charpente neuve dans l’égiise d’Annepons pour soutenir les tuiles qui de tous les temps ont été appuyées bien plus solidement sur la voûte chargée de terre. Enfin le goût lucratif de M. l’ingénieur ne se lasse point pour les belles décorations des églises de campagne. Les remèdes à ces abus seraient de continuer leur entretien comme ci-devant, selon la décence du lieu, et ce qui serait approuvé par MM. les archidiacres du diocèse ; permettre aux paroissiens de s’assembler pour l’utilité de l’église, et d’arrêter entre eux ce qui serait convenable pour son entretien... Cette assemblée serait présidée par le juge haut justicier du lieu, qui en dresserait procès-verbal pour avoir son exécution contre chaque habitant au marc la livre des impositions de chaque feu. EAUX ET FORÊTS. Taillebourg demande la suppression des eaux et forêts ; c’est une juridiction qui n’opère jamais que sur des procès-verbaux très-dispendieux ; celui qui se pourvoit est obligé d’en consigner les frais ; ce n’est jamais que la passion qui fait recourir à ce tribunal, et comme la finance qu’on est obligé d’avancer ne s’accorde pas toujours avec l’envie de se venger, la chose demeure souvent sans effet ; les bois des particuliers sont rongés par le bétail, et le terrain qui les produisait devient inutile. Le remède à cela serait de laisser agir la juridiction ordinaire ; les frais en sont modiques, et pour peu qu’il en coûte au délinquant, il se corrige, les taillis se conservent et l’Etat y gagnerait beaucoup. LODS ET VENTES. Le comté de Taillebourg a un excellent sol pour la production des arbres propres à la construction des vaisseaux; il en est aujourd’hui totalement dégarni, personne n’en garde pour y être employé, parce qu’on en fait payer les lods (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. et ventes en toute rigueur, quoique ci-devant l’usage général était de faire grâce de la moitié. Les fermiers des juifs ont poussé leur avidité Si ’à vouloir les faire payer pour un seul pied re, ce qui s’exécute tous les jours. Les pauvres censitaires, qui vendent souvent pour avoir du pain, aiment mieux donner ce qu’on leur demande que d’avoir un sergent chez eux avec un papier marqué à la main. ! Le parlement de Bordeaux a rendu un arrêt qui juge qu’ils ne sont pas dus quand la vente est au-dessous de 120 livres; cela n’opère rien, la crainte du malheureux d’essuyer un procès l’emporte; il paye. Cet usage abusif s’introduit et fait une espèce de loi. On demanderait que les lods et ventes des grands arbres accrus sur un terrain qui paye rente au seigneur fussent supprimés ; le seigneur reçoit tous les ans sa rente, et le censitaire n’a pour lui que l’espérance, fort éloignée, d’être dédommagé, après bien des années, d’un terrain qui n’a rien produit à son profit, et ce dédommagement si longtemps attendu , le censitaire en paye la sixième partie pour les autres arbres accrus hors les terrains à rente : on réclame l’ancienne jurisprudence du parlement de Bordeaux ; par là on rétablira les futaies nécessaires à l’Etat. CONTRÔLE. On entend tous les jours des plaintes contre ce qu’exigent les contrôleurs ; il y a deux ans que le contrat de mariage du laboureur payait 3 livres de contrôle; aujourd’hui cette même qualité paye 15 livres. Quand on demande à MM. les contrôleurs pourquoi cet excès, ils répondent : Ce sont nos ordres, il faut en passer par là. Paye, malheureux, et ne dis mot. FABRIQUE. Il n’y a point d’église qui n’ait une fabrique quelconque ; MM. les curés, pour la plupart, se sont emparés des titres; on demande qu’il leur soit enjoint de les déposer au greffe le plus prochain de la juridiction ayant la haute justice, de se purger par serment qu’ils n’en retiennent aucuns. Une pratique bien condamnable de MM. les curés, c’est de tirer tout ce qu’ils peuvent des héritiers de leurs prédécesseurs, sous prétexte que ce prédécesseur n’a pas entretenu l’église et le presbytère. Que devient cet argent exigé? Ils le mettent en réparations d’agrément, ils se l’approprient, le pauvre paroissien n’en tire aucune utilité ; manque-t-il quelque chose à l’église? recours à M. l’intendant qui envoie, sur la demande du curé, un ingénieur sur les lieux pour faire des procès-verbaux très-dispendieux, à des baux au rabais, dans lesquels il se pratique les fraudes les plus odieuses pour les faire tomber aux mains des protégés. On travaille actuellement avec précipitation à remplir les conditions des baux des églises qui ont été livrés; les pauvres paroissiens de Juic et Annepons, Monseigneur, se jettent à vos genoux pour obtenir un sursis aux travaux de leurs églises jusqu’aux Etats généraux ; ce ne sont que des embellissements et du tout point nécessaires. corvées. Par un premier plan, on voulait que chaque paroisse entretînt le chemin qui lui était fixé et marqué par des pierres élevées qu’on avait commencé à planter de distance en distance. Chaque paroisse était très-contente, et s’offrait à [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée de Saintes.] 685 cet entretien qui pouvait exiger une journée par an de chaque individu, soit pour les ouvrages à bras, soit pour les charrues à porter des pierres. Tout cela a été changé ; on a établi un rôle pour payer des mercenaires ; on a fait des baux pour l’entretien des chemins qui s’élèvent à des sommes considérables et exorbitantes; les chemins sont mal entretenus, les adjudicataires, qui se trouvent presque toujours les mêmes, font des fortunes immenses. On réclame l’exécution du premier plan, et qu’un syndic à la tête de chaque paroisse, choisi, à cet effet, par les habitants, soit autorisé pour le faire exécuter, et que l’impôt pour les chemins soit supprimé. Les chemins charruaux du comté de Taille-bourg sont dégradés en plusieurs endroits, ce qui rend les voitures beaucoup plus coûteuses. On demande que les juges haut justiciers soient autorisés à rendre des ordonnances pour leurs réparations et entretien dans le détroit de leur justice ; cela serait de facile exécution, vu que les corvéables travailleraient en quelque façon pour eux, l’usage des chemins les regardant plus particulièrement. Signé Rabillard, bailli de Taillebourg ; Duval-lois ; Morand ; Bergier ; Isican ; Braud ; Duvallois ; Seguin ; Loizeau; Berton ; Gautrei ; Jean; Gord.