630 [Convention nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. J f /rn{““n * n $93 13 juin 1793, l’adresse de félicitations et d’adhé¬ sion aux décrets des 31 mai, 1er et 2 juin der¬ niers (vieux style), dont nous joignons ici une copie. • Assezat, président; Notte, 'procureur syndic; Marchand; Franco; Bachod, secrétaire provisoire. Extrait du Journal des sans-culottes révolution-Unaires du district de Chaumont, département de . VOise (1). Béance du 25 brumaire l’an II de la Répu¬ blique française, une, indivisible et révolution¬ naire. Un des secrétaires fait lecture d’un extrait -du procès-verbal de la Convention nationale sous la date du 23 du mois dernier, souscrit d’un arrêté du comité des décrets, tendant à ce que la société lui transmette tous les éclaircis¬ sements nécessaires pour le mettre à portée de faire le rapport dont il est chargé, en ce qui con¬ cerne les principes manifestés par Antoine -Au¬ gustin Auger, suppléant de la députation de l’Oise, lors des événements des 31 mai, 1er et 2 juin. Bachod, à cette occasion, rappelle que déjà à cette époque quelques patriotes de cette ville étaient à la hauteur de la Révolution, qu’ Auger fut un des premiers à s’indigner des essais liber - ticides de quelques départements, que dans le même jour il provoqua et à l’ Administration du district et à la Société populaire dont il était membre, des adresses à la Convention, protes¬ tations du système de fédéralisme adopté par les départements de l’Eure et du Calvados; qu’il fut coopérateur de ces adresses, et envoyé près la Convention pour lui rendre ce témoignage de l’opinion et des administrateurs ses collègues et des sociétaires du chef -heu. Il termine par demander que la société déclare à la Convention, par l’intermédiaire de son co¬ mité des décrets qu’ Antoine -Augustin Auger s’est prononcé l’ennemi juré des fédéralistes et n’a participé à aucune mesure liberticide. Cette motion, appuyée, allait être mise aux voix, lorsque Villemancey demande que la so¬ ciété déclare en outre qu’ Antoine-Augustin Au¬ ger a, depuis la Révolution, occupé successive¬ ment plusieurs places administratives à la satis¬ faction générale de ses concitoyens, qu’il a, comme particulier et administrateur, bien mé¬ rite de son pays, qu’enfin il est digne de siéger à la Montagne. Cette seconde proposition est couverte d’ap¬ plaudissements. L’une et l’autre, mises aux voix, sont unani¬ mement adoptées, et la société arrête que les présentes dispositions de son procès-verbal se¬ ront transmises au long au comité des décrets pour lui servir de renseignements sur le person¬ nel moral et politique d’Antoine-Augustin Au¬ ger. Par la société : Commecy, vice-président ; Bachod, secrétaire adjoint. (1) Archives nationales, carton Di § 1 37, dos¬ sier 274. Le même membre [Monnel (1)], au nom du même comité, rapporte que le citoyen Castaing, suppléant du département de l’Orne, se présente pour remplacer Valazé; mais il observe que ce citoyen ne produit point le procès-verbal qui constate son élection. La Convention nationale ajourne l’admission du citoyen Castaing jusqu’à ce qu’il ait justifié de ses titres (2). Un autre membre [Barbeau du Barran (3)], au nom du comité de sûreté générale, fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de sûreté générale et de sur¬ veillance, relativement à des prévenus envoyés de Commune-Affranchie, antérieurement à l’épo¬ que où le décret du 12 brumaire y a été connu : « Décrète que lesdits prévenus, qui se nomment Larouzière, dit Ladouze, Tillard-Tigny, Patural, Ramey-Sugny, Meandre et Denis, prêtre, seront incessamment jugés par le tribunal révolution¬ naire (4). » Compte rendu du Moniteur universel (5). Du Barran, au nom du comité de sûreté géné¬ rale. Le 12 de brumaire, la Convention rendit un décret qui renvoie aux tribunaux révolution¬ naires ou Commissions militaires de Ville-Affran¬ chie et de Bordeaux, le jugement des conspira¬ teurs, qui, dans ces deux communes, osèrent s’élever contre la puissance nationale. Ce décret n’était pas encore connu à Ville -Affranchie, lors¬ que la Commission a adressé à votre comité de sûreté générale six individus qui avaient joué un rôle infâme dans les derniers événements. De ce nombre sont des membres du prétendu con¬ grès départemental, du comité populaire et même des juges, ou plutôt des assassins du ver¬ tueux Chaher. Les dispositions de votre décret ont empêché le comité de sûreté générale de traduire ces accusés devant le tribunal révolutionnaire ; mais il pense qu’en ce moment vous devez le dégager de cet obstacle. L’intérêt d’une justice prompte et éclatante, le moyen d’éviter une dépense qui deviendrait inutile pour la République et la pos¬ sibilité d’accidents dont une nouvelle translation serait suivie; tels sont les motifs qui le déter¬ minent à vous demander la modification de ce décret. Vous avez déjà commencé à le modifier en ordonnant, il y a quelques jours, que les in¬ dividus de Bordeaux, traduits au tribunal révo¬ lutionnaire, en vertu d’un ordre de vos collègues délégués dans ces contrées, seraient jugés par lui. (1) D’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 26. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 27. (5) Moniteur universel [n° 65 du 5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793), p. 263, col. 1]. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { embran r 93 631 Èn conséquence le comité me charge, de vous proposer le projet de décret suivant : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Ce décret est adopté. Le Président prévient l’Assemblée qu’il se pré¬ sente un grand nombre de pétitionnaires qui apportent des offrandes. On décrète qu’ils seront admis. Un membre observe qu’il n’y a plus de place pour tous les dons qu’on apporte. « La Convention nationale décrète (1) que les inspecteurs de la salle sont autorisés à choisir des maisons nationales pour y déposer toutes les offrandes du patriotisme et de la raison (2). » Compte rendu de Y Auditeur national (3). Le Président ayant ici annoncé que plu¬ sieurs communes demandaient à se présenter pour faire hommage des richesses qu’elles ont arrachées au culte de la superstition, un membre a représenté que les dons étaient si multipliés qu’il n’y avait plus de place dans l’enceinte de la salle pour les recevoir. La Convention a décrété à cet égard que les inspecteurs de la salle sont autorisés à faire choix d’une maison nationale pour y déposer ks différents dons qui lui sont chaque jour appor¬ tés. Les citoyens de la commune de Laqueue (La Queue-en-Brie), district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, ayant à leur tête leur muni¬ cipalité, déposent dans le sein de la Conven¬ tion les ornements, argenterie, cuivre et autres hochets de leur église, qu’ils viennent de îer-mer, et déclarent ne vouloir plus de curé. L’inventaire est joint à l’adresse. Les mêmes ci¬ toyens adhèrent à tous les décrets, notamment à ceux des 31 mai et jours suivants, invitent la Convention à rester à son poste et demandent que leur commune porte à l’avenir le nom de Laqueue-Lepéletier. La mention honorable, l’insertion au « Bulle¬ tin » et le renvoi de l’adresse aux comités réunis de division et d’instruction publique sont dé¬ crétés (4). Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (5). On a admis à la barre une députation de la commune de La Queue, district de Oorbeil, qui (1) L’auteur de la proposition est Thuriot, d’après les Annales patriotiques et littéraires. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 27. (3) Auditeur national [n° 427 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 3]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 326 du 3 fri¬ maire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 27, col. 2] rendent compte de cet incident dans les termes sui¬ vants ! « Sur la demande de Thuriot, la Convention décrète que les inspecteurs de la salle choisiront un bâtiment national pour y déposer toutes les offrandes du patriotisme et de la raison. » (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 27. (5) Annales patriotiques et littéraires [n° 326 du présente sur l’autel de la patrie les vases et les ornements de son église. Le curé de cette commune, en renonçant so¬ lennellement à l’exercice de son ministère, a dé¬ claré qu’il croirait manquer à la délicatesse, à la probité, si, en abjurant ses fonctions, il ré¬ clamait à la République un secours quelconque. Admis aux honneurs de la séance. Mention honorable. Les membres de la municipalité, de la Société populaire et du comité de surveillance de Gué-rard, district de Rosoy (Rozoy-en-Brie), dépar¬ tement de Seine-et-Marne, demandent une prompte organisation des écoles primaires. Ils demandent que le citoyen Chemin, leur ci-devant curé, qui a abjuré cette qualité et élevé l’esprit public au degré où il est dans leur commune, soit chargé de l’éducation de leurs enfants. Ils envoient 2 calices et leurs patènes, un soleil et autres effets de leurs églises, inventoriés dans leur adresse. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la pétition de la Société populaire, du comité de surveillance et de la municipalité de Ouérard (2). Les membres composant la Société populaire, le comité de surveillance et la municipalité de Gué-rard, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « Si nous devons nous passer de prêtres, nous ne pouvons nous passer d’instituteurs; l’éduca¬ tion de nos enfants est en souffrance. Nous de¬ mandons la très prompte organisation des écoles primaires. Vous avez décrété qu’aucun prêtre ne pourrait y être admis, nous applaudissons à votre décret, mais un citoyen qui a donné un des premiers l’exemple de l’abdication des fonc¬ tions curiales, qui vous a envoyé ses lettres de prêtrise dans la séance du 14 brumaire, le ci¬ toyen Chemin, notre ci-devant curé, s’étant lavé de la tache que lui avait imprimée le fanatisme, nous le réclamons pour tenir l’école primaire de notre commune. C’est lui qui a élevé l’esprit public au degré où il est dans notre commune, sans lui l’aristocratie nous aurait opprimés et nous opprimerait encore, c’est à lui à qui nous sommes redevables de l’organisation de notre Société populaire, ses sentiments et ses prin¬ cipes sont et ont toujours été ceux que vous professez. Veuillez, législateurs, décréter que nous pouvons lui confier l’éducation de nos en¬ fants dans les principes purement républicains. Nous vous demandons aussi que le ci-devant presbytère serve de logement à notre instituteur. « Peut-être croiriez-vous, législateurs, que notre pétition est l’effet de l’intrigue; notre ci-devant curé, qui est allé voir sa famille, ignore absolument la démarche que nous faisons au¬ jourd’hui. 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 1509. col. 1]. D’autre part, le Mercure universel [3 fri¬ maire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 39, col. 2] mentionne que la lecture de l’adresse de cette commune fut accueillie par des applaudissements. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 28. (2) Archives nalionalesi carton C 283, dossier §03.