650 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 janvier 1*190.] sont une dette que la société ne peut s’empêcher d’acquitter. Lorsque vous avez prononcé que la loi ne reconnaîtrait plus les vœux monastiques, vous n’avez pas voulu que votre loi eût un effet rétroactif; et certes elle aurait cet effet si elle s’étendait jusque sur des habitudes contractées sous la sauvegarde de la loi. Vous ne pouvez détruire l’effet des vœux, et le sentiment même de votre impuissance ne doit pas borner votre générosité. On a voulu faire un parallèle entre les vicaires et les moines sécularisés, et l’on en a conclu que les premiers n’ayant que 500 livres, les seconds ne pouvaient pas obtenir davantage. J’ai senti toute l’importance de cette observation; mais considérez qu’un vicaire a de grands avantages, qu’il peut arriver à tous ceux que promet la hiérarchie ecclésiastique; considérez aussi que le vicaire n’a pas renoncé à ses droits patrimoniaux, qu'il a conservé tous ceux qu’offre la société, et vous conviendrez avec moi que, ces avantages étant perdus pour le moine, Vous devez l’en dédommager. La latitude qu’a parcourue M. Barnave, entre 800 livres et 1,000 livres, est celle que j’avais voulu vous faire parcourir, parce qu’elle me paraît juste. Une autre observation se présente à mon esprit, et me paraît digne de fixer votre attention : le religieux rendu au siècle, condamné à une pension annuelle et fixe, arrivera dans ce monde dénué de beaucoup de choses de première nécessité. Comment se les procurera-t-41 ? Il ne peut les attendre que de vous, et vous les lui devez. Je proposerais donc de donner aux moines, dès l’instant qu’ils sortiront du cloître, une somme à forfait, par exemple, la moitié de leur pension en argent-monnaie. Quoique nous n’ayons très certainement pas eu l’intention de faire une opération de finance, je demande au préopinant la permission de présenter une observation financière. Accorder un sort plus favorable aux religieux qui sortiront du cloîtré qu’à ceux qui y resteront-, c’est se servir d’un moyen très légitime et très innocent de faire évacuer les monastères, de la disposition desquels nous avons grand besoin. On demande à aller aux voix, et la discussion est fermée. Plusieurs projets de décret envoyés au bureau sont lus successivement. Quelques-uns fixent à 500 livres le premier terme de la proportion du traitement des religieux non rentés. La priorité est accordée au projet du comité. M. Target propose en amendement d’accorder 1,200 livres aux religieux rentés, septuagénaires ou infirmes. M. Prieur demande que les religieux non rentés participent à cette faveur. M. le marquis de Foucault. Les jésuites à qui, dans des temps plus heureux, on a donné une modique pension de 400 livres, doivent obtenir de votre justice un sort égal à celui des religieux. Je fais de cette observation la matière d’un amendement. On demande la question préalable sur tous les amendements. M. l’abbé de Montesquiou. J’ose croire qu’il est de votre humanité de faire les exceptions demandées. La vieillesse et l’intirmité ont des droits à votre respect, et dès lors à votre générosité. Les jésuites en ont à votre justice. Vous ne la refuserez point à celte congrégation célèbre, dans laquelle plusieurs d’entre vous ont fait sans doute leurs premières études, à ces infortunés dont les torts ont peut-être été un problème, mais dont les malheurs n’en sont pas un. Plusieurs membres demandent l’ajournement à huitaine de l’amendement relatif aux jésuites. L’Assemblée décide le contraire. M. Bairnave. Le premier acte de la liberté naissante doit être de réparer les injustices du despotisme. Je propose une rédaction de l’amendement en faveur des jésuites : « Les ci-devant jésuites résidant en France, et qui ne possèdent pas en bénéfices, ni en pensions sur l’Etat, un revenu égal à celui qui est accordé aux autres religieux de la même classe, recevront le complément de ladite somme. » L’amendement, ainsi rédigé, a été adopté. M. le Président met aux voix l’article avec les deux amendements adoptés par l’Assemblée, et il est décrété ce qui suit : « Il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier, et d’avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, savoir : aux mendiants, 700 livres jusqu'à 50 ans; 800 livres jusqu’à 70 ans, et 1,000 après 70 ans; et à l’égard des religieux non mendiants, 900 livres jusqu’à 50 ans, 1,000 jusqu’à 70 ans, et 1,200 livres après 70 ans. Les ci-devant jésuites, résidant en France, et qui ne possèdent pas en bénéfi ces, ou en pensions sur l’Etat, un revenu égal à celui qui est accordé aux autres religieux de la même classe, recevront le complément de ladite somme. » M. le Président lève la séance à 3 heures, après avoir indiqué celle de demain matin pour 9 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE TALLEYRAND, ÉVÊQUE D’AUTüN. Séance du samedi 20 février 1790 , au matin (1). M. Mollien, député de Rouen, ouvre la séance en témoignant ses regrets de ne s’ètre pas trouvé à la séance mémorale du 4 février; il prête devant l’Assemblée le serment qui lie tous ses membres au maintien de la Constitution. M. Gossuin, député du bailliage du Quesnoy, demande et obtient la permission de s’absenter pendant quinze jours. M. le baron de Marguerittes, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Camus. Je rappelle à l’Assemblée son décret sur l’égalité de traitement à faire aux religieux pourvus ou non pourvus de bénéfices et je propose qu’après ces mots « qu’il ne sera point (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.