131 {État» gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] Blanchet; Fortier; Louis Boizard; Nardot ; Jar-nel ; Boizard ; Le Blanc ; Peringauit ; Berdin ; Boizard ; Morville, greffier. CAHIER Des doléances et demandes des hahitants de la paroisse de Tigery> dépendant , partie d’Etiolles , et l'autre de Saint-Germain-de-Vieil-Corbeil , située dans la prévôté et vicomté de Paris (1). Demandent, les habitants, la garantie de leurs personnes et de leurs propriétés. Se plaignent de n’être accablés d’impôts que parce que, sans doute, il y a une mauvaise administration dans les finances, et demandent de ne payer que ceux consentis et réglés par le Roi et la nation assemblée. Requièrent, lesdits habitants, que l’exportation des grains soit absolument défendue hors du royaume; il est prouvé que la cherté du blé n’est survenue que quand l’exportation a été permise. Ils se plaignent que les choses de première nécessité comme le pain, le bois, le sel, sont d’une cherté affreuse ; que le pauvre, quelque fort qu’il travaille, ne peut s’en fournir pour lui et sa' famille. Requièrent qu’il serait nécessaire de fixer le prix du blé. Si le plus beau ne valait que .......... , le cultivateur n’aurait point à se plaindre, et le pauvre trouvant du blé inférieur pourrait vivre; et vu la cherté du pain, et le peu de récoltes de l’année dernière, la longueur et la rigueur de l’hiver dernier, qu’ils fassent les payements de la taille de 1789 jusqu’au 1er de janvier 1791, sans payer de frais. Cette paroisse a de superficie 885 arpents, moitié plantés en bois et friche, parcs, jardins, potagers et autres choses d’agrément, possédés par des seigneurs et des privilégiés qui ne payent absolument aucune de ces charges; le reste est possédé par les pauvres habitants, qui payent tous les impôts quelconques ; ils souffrent tous les dégâts de la forêt de Senart qui la borde pendant trois quarts de lieue. Ils demandent qu’il leur soit permis d’aller en toutes saisons ramasser du bois sec, et d’y couper de l’herbe pour le besoin de leurs bestiaux comme il était anciennement. Dans cette paroisse il y a un vignoble considérable; le vin, quoique bon, n’étant pas de la première qualité, n’a point de débouché pour Paris, ce qui cause un vrai dommage dans cette paroisse, en ce qu’il faut que les habitants en consomment une partie et qu’ils vendent l’autre à un médiocre prix. Demandent, lesdits habitants, que le Roi soit supplié de diminuer les entrées de Paris sur les vins, ce qui serait un très-grand avantage pour 'les vignobles des environs de Paris. Il n’y a point d’entraves qu’on n’ait mis aux travaux du vigneron. Il n’y a point de sujet du Roi qui ne paye plus à l’Etat que cette classe d’hommes, proportion gardée ; il est démontré qu’en taille, capitation, vingtièmes, droit d’aides, le vigneron paye plus de 4 à 5 livres par arpent, avant d’avoir un raisin pour lui, et encore, pour comble d’injustice, on lui fait payer des amendes s’il a trop bu de son vin. Les droits d’aides ruinent les cultivateurs ; ils sont énormes. Joignez-y encore les droits du plat pays de Paris, dans lequel se trouve cette paroisse. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. Demandent, lesdits habitants, que les droits d’aides soient absolument supprimés dans les campagnes, soit par rapport aux gros frais qu’en coûte la perception que parce que les pauvres ne peuvent pas jouir des 4 muids que le Roi leur accorde ; l’impôt territorial serait le véritable et seul impôt. Les gens de la campagne 'souffrent de l’établissement qui s’est fait dépuis plusieurs années, des priseurs-vendeurs-huissiers ; c’est un véritable fléau pour eux, de même que la manière dont la justice est administrée ; les huissiers, envoient des hommes qui n’ont nulle qualité signifier même des sentences dont on n’a jamais eu connaissance. Dans les tribunaux de la campagne, juges, procureurs, huissiers semblent s’entendre à conconrir à la. ruine des parties. Les successions sont dévorées, les moindres affaires deviennent désastreuses ; faut-il exercer la police, parce qu’il n’y a rien à gagner, on la néglige. Les vols môme sont si communs dans ces cantons, que c’est trop peu d’une brigade de maréchaussée; l’arrondissement de celle de Gorbeil est trop grand pour qu’elle puisse veiller à tout. Requièrent, lesdits habitants, qu’il soit fait un nouveau régime sur tous les articles ci-dessus. Deux pères de famille, deux notables d’une paroisse, et le curé feraient très-bien et sans frais les inventaires et la vente des pauvres effets à la mort d’un pauvre paysan. Ils jugeraient bien la majeure partie des différends. Combien les veuves, les orphelins et autres habitants gagneraient à cela ! Demandent, lesdits habitants, qu’il soit réparti proportionnellement aux possessions d’un chacun, de quelque rang ou de quelque qualité qu’il soit, sur tous les biens qui se trouvent dans l’arrondissement de chaque paroisse, comme bois, parcs, potagers, prés, terres labourables, vignes, étangs, etc. ; que la répartition en soit faite par les habitants de chaque lieu, et qu’il ne soit point innové comme par le passé où on ne suivait point la déclaration de chaque particulier, mais qu’on impose à volonté sur les rôles. Il serait juste qu’un homme qui n’aurait absolument aucune possession, et qui ne serait qu’un simple journalier, ne payât qu’une très-petite somme d’impôt, seulement pour marquer qu’il est sujet du Roi, qui s’appellerait : capitation. Il n’y a point d’obstacle qu’on n’ait mis aux progrès de l’agriculture , d’humiliation dont on n’ait accablé les gens de la campagne, accablés de tailles et autres impôts. On leur fait supporter à eux seuls les corvées. Quelle injustice criante et humiliante! il faut que des malheureux qui n’usent point les chemins, que plusieurs ne fréquentent jamais, fassent et entretiennent des routes pour le plaisir et la commodité des nobles qui seuls en profitent. Il y a même des laboureurs si vexés , qui, malgré la corvée qu’ils payent en argent, se voient forcés d’envoyer des voitures sur les routes. On a vu plus d’une fois, pour faire les routes, dépouiller le propriétaire de son terrain, lui donner un léger dédommagement, quelquefois point du tout, et cela pour la commodité de MM. les intendants et les gens riches. On y plante, sur les bords, des arbres qui ombragent beaucoup leurs récoltes, et encore ne leur permet-on pas d’avoir des élagages. En outre la taille réelle, on fait payer au cultivateur sur le bénéfice qu’on prétend qu’il fait, et s’il n’en fait pas, comme ceux de cette paroisse, dont les moissons sont dévastées par le gibier, 432 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs. c’est donc une injustice criante, de même qu’une autre taille sur les travées de leurs bâtiments. On le demande : les cultivateurs doivent-ils laisser leurs moissons et leurs bestiaux à l’injure du temps ? La milice, dans les campagnes, est plus ruineuse que tout autre impôt. Elle fait enfuir les jeunes gens, l’espoir et le soutien de leurs familles. On défend aux garçons de se cotiser, mais ils le font secrètement. Ils empruntent, à cet effet, sur leurs gages et salaires futurs, et tel met 24 francs à la bourse, et souvent il y a plusieurs garçons dans la même maison, dont le père ne paye que 10 livres de taille.Pendant plusieurs jours, avant et après leur tirage, on boit et on se divertit; ainsi, temps perdu, dépenses considérables. Le sort tombe-t-il à quelqu’un, la bourse lui est donnée. On lui offre, à l’intendance, son congé pour 200 livres. Quel commerce ! Ce n’est donc que pour enrichir les intendants. Requièrent, lesdits habitants, que le [Roi soit supplié d’établir un nouveau règlement à cet effet. Il est très-affligeant pour un bon et brave homme de la campagne d’avoir un tils au service du Roi, ou bieu dans l’état ecclésiastique, puisque, quelque brave qu’il soit, ou quelque mérite qu’il puisse avoir, il ne peut jamais parvenir au grade d’officier, ni aux dignités de l’Eglise, parce qu’il n’est pas ce qui s’appelle : noble. Lesdits habitants représentent, en particulier, qu’ils payent volontiers la dime à leur pasteur, mais qu’ils ne la payent qu’à regret à Messieurs de Malte, qui sont dëcimateurs sur leurs terrains. Qu’il y a une chapelle dans leur ferme, dans laquelle, suivant le dire de nos anciens, ils doivent acquitter, pour les dîmes, cinquante-deux messes, les dimanches, dans le courant de l’année, mais aucune n’y est acquittée depuis un temps immémorial. Que ces Messieurs ne coopèrent en rien à l’entretien de la paroisse, ce dont le pasteur se plaint, de même qu’au soulagement des pauvres de la paroisse. De mémoire d’homme, pas même durant le cruel hiver dont nous sortons, ils n’ont pas donné un denier pour le soulagement des malheureux. Demandent, lesdits habitants, qu’il soit établi une succursale dans ledit lieu, étant éloigné d’une petite lieue des paroisses et par des chemins impraticables. Cette paroisse est composée de plus de deux cent cinquante personnes, il serait facile de doter le desservant soit de la dîme que perçoivent Messieurs de Malte, soit des revenus d’une petite cure, qui estOrmoy en Brie, qui n’a qu’un seul habitant, et qui n’en est éloignée que d’une petite demi-lieue. Le plus grand de tous les fléaux pour les habitants de cette paroisse, est d’être dans la capitainerie royale de Senart ; il n’y a point de vexations qui approchent ceilès qu’on leur fait éprouver. Le propriétaire n’est jnaitre de rien, pas môme de passer dans son champ. Sa perte, chaque année, est inappréciable, par les chasseurs. Ils passent eux-mêmes à cheval, et quelquefois en cabriolet, à leur volonté, à toute heure, en tous temps, en toute saison, dans ses blés prêts à être moissonnés, dans ses vignes, au moment de faire vendange, dans toute sa récolte entin, malgré toutes les représentations qu’il peut faire (on n’ose pas dire ce qui est arrivé, on ne tire pas sur les hommes comme sur un lièvre). Les moissons dévastées, on plante des remises malgré vous dans les meilleures terres; le gibier s’y multiplie, les champs sont par conséquent ravagés, après avoir amendé, cultivé, semé; point de récolte, point de dédommagement; il faut pourtant payer les impôts, vivre, payer les domestiques, avoir des chevaux, des équipages, etc. Celte paroisse est partout dévastée par le gibier, il n’y a pas le plus petit coin de terre qui n’en souffre , c’est une calamité de tous les ans et de toutes les saisons. Quand �on verrait manger son blé, son raisin, il faut bien se garder de donner un coup à ce gibier voleur, faute d’être traîné en prison et de payer une amende, quand ce serait le père ou la mère de dix enfants. On n’ose par dire les horreurs qui se commettent à cet égard dans les capitaineries. Le cultivateur ne peut entourer ses héritages de murs, de haies, de fossés, y bâtir une méchante masure, sans une permission qu’on ne lui accorde qu’avec peine et souvent en payant. On ne peut pas dire que cette capitainerie soit pour les plaisirs du Roi et des princes, ses frères, puisqu’ils n’y font qu’une chasse par an, et souvent point du tout; elle est donc pour le plaisir et le profit du capitaine, de sa famille et des autres officiers. Le cultivateur doit, ou bien il sera traité inhumainement, garnir son champ de cinq épines par arpent. S’il n’en a pas, ce qui arrive souvent dans une plaine, il faut qu’il s’en fournisse à quelque prix que ce soit; il faut aussi qu’il établisse, ou laisse établir dans sa terre, au milieu de son champ ensemencé, un buisson que l’on appelle hallier, pour servir de retraite au gibier qui peut plus tranquillement consommer ses moissons. Il se fait môme des élèves, dans les maisons des gardes, de perdrix et de faisans qu’on porte dans les remises entourées des terres les mieux ensemencées. On y va faire la visite plusieurs fois par jour, tant à pied qu’à cheval. On foule aux pieds, par conséquent, les blés; jugez du dégât et de la tyrannie ! Le cultivateur ne peut purger ses emblavures des mauvaises herbes qui l’infectent. 11 ne peut faucher ses foins avant le 24 juin, quand il les verrait perdre, et cela pour des œufs de perdrix qui souvent n’y sont pas. Il fait des représentations. On lui répond qu’il y a des règlements pour cela qu’il faut suivre; s’en pût-il jamais voir de plus injustes ..... de plus rigoureux et de plus tyranniques ! Oui, afin que tant de vérités frappent enfin l’attention générale, les capitaineries sont les fléaux de l’agriculture. Elles sont surtout le fléau des pauvres habitants. Ils sont dans le voisinage de la forêt, et ne peuvent y ramasser du bois et des herbes sèches que dans' un temps marqué. Les gens de la capitainerie, avant ce temps-là, ont soin de faire ramasser le plus beau et le meilleur. En cela, ils ont deux bonnes raisons : Premièrement, leur intérêt particulier, et en-second lieu, le public ne voit pas le dégât que le gibier a fait dans les jeunes tailles. Demandent, les pauvres habitants, que les Etats veuillent bien supplier Sa Majesté, de rendre à chacun sa propriété, en supprimant la capitainerie de Senart; car, quelque modification qu’on y mette, ce sera toujours un fléau insupportable. D’ailleurs, on peut dire que le Roi est trompé. Il fait lui-même une perte de plusieurs. millions, sans ce que ses capitaines lui coûtent, et si Sa Majesté ne se portait pas à écouter ces plaintes, des milliers d’arpents de terre resteraient sans culture, et dans trente ans d’ici, la forêt de Senart ne vaudra pas un dixième de ce qu’elle valait avant l’établissement de ladite capitainerie. 133 [États gén. 1789. Cahiers.] Demandent qu’il soit permis à chacun et principalement au seigneur de la paroisse, de détruire le gibier sur ses possessions, mais que le seigneur soit le seul qui puisse chasser avec des armes à feu. Les commissions à terriers sont encore un fléau pour une paroisse, par les frais exorbitants qu’ils font payer, à leurs volontés, pour les déclarations qu’ils forcent de faire lors de la confection du terrier seigneurial; les terriers sont trop souvent réitérés; le seigneur d’une paroisse est bien maître de les faire faire, mais il faudrait que le tout fût à ses dépens. Il est de la plus grande justice que le propriétaire fasse ses vendanges, et foule ses raisins chez lui à sa volonté; de même que le pauvre n’attende point le Ier octobre pour ramasser du chaume; dans ce temps-là il est pourri, et de plus, c’est celui des vendanges qui est cher. Demandent que les poids et mesures soient les mêmes dans tous les marchés et partout le royaume. Demandent les mêmes mesures ; on pourrait même dire que les laboureurs des environs de Paris souffrent d’une vexation de la part de l’hôtel de ville de cette capitale, puisqu’on les contraint d’y porter leurs minots tous les ans. Ils payent, malgré les frais de voyage, et il est à remarquer qu’ils ne vendent presque jamais de leur blé à Paris, et on ne leur permet pas, faute de payer une amende, d’avoir chez eux des mesures dès lieux où ils vendent ordinairement leurs grains. Il y a bien des choses à dire sur l’établissement des justices d’eaux et forêts, mais nous laissons cet article à traiter en particulier et aux paroisses qui sont proprétaires dé bois. C’est un abus que l’on pourrait même regarder comme une espèce de monopole, de souffrir que les meuniers fassent le commerce des grains et farines; ils achètent les blés chez les laboureurs et dans les marchés. Ceux-ci portent moins à la halle.Le petit paysan ne peut se fournir, et encore moins, quand il a un peu de blé, le faire moudre. Les habitants représentent aussi qu’il y avait dans ladite paroisse une église qui a été abolie, mise en grange et presbytère à côté, avec 36 arpents de terres labourables attachées à l’église: il est bien malheureux, dans un endroit de quarante-six feux, d’être éloigné des offices divins, et souvent il arrive que l’on meurt sans confession. Fait et arrêté cejourd’hui 15 avril 1789, en présence des habitants de ladite paroisse, et ont signé, à la réserve d’Antoine Catu ; Michel David ; Jacques Catu; Alexandre Dubois; Jacques Garçon; Pierre Thiebot; Gilbert Marrat; Nicolas Gernier, qui ont déclaré ne savoir signer suivant l’ordonnance. Signé Boudinot; Louis Gilbon; J.-L. Plé;La-moureux; Charles Colleau ; Jean-Baptiste Dupont; L. Lambert; Charles Savary; Emerv. CAHIER Des gens du tiers-état de la paroisse de Torcy en Brie , pour les Etats généraux qui doivent se tenir an mois d’avril 1789, contenant leurs remontrances , doléance et pétitions , qui doivent être portées par leurs députés à V assemblée générale (1). Art. 1er. Arrêté par l’assemblée que, dans le cas (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. [Paris hors les murs.] où l’impôt unique n’aurait pas lieu, Sa Majesté et MM. les députés sont priés de considérer la multitude et l’énormité des impôts établis sur les campagnes ; que non-seulement elles payent taille et capitation relatives à ce que chacun possède à titre de propriétaire ou de fermier, mais que chacun est encore imposé à plus de moitié du principal, par addition, sous le titre de second brevet. On le redouble encore sous différents titres; on fait payer sur les colombiers, estimés arbitrairement sur l’habitation, et jusque sur les prétendus profits de la ferme et l’industrie; et ne pouvant payer à terme par l’excès de misère ou l’excès de l’impôt réduit, on achève d’écraser le cultivateur par les frais. Art. 2. On demande quelle est la cause de la pauvreté des campagnes, et pourquoi il ne se trouve chez les cultivateurs aucun blé de réserve, ressource contre les malheurs d’une mauvaise récolte. Art. 3. La cause est dans l’excès de l’impôt et l’excès dos dîmes dont on va parler, réunis par ces deux changes. Ils sont forcés de tout vendre, aussitôt les récoltes faites, ne pouvant rien réserver. Art. 4. Dans ce cruel état, les suppliants sup-.plieront Sa Majesté et MM. les représentants et même la nation de remédier à un si grand mal. Ce remède est de supprimer entièrement l’impôt de taille sur les habitations des cultivateurs, qui sont un double emploi, étant à portions essentielles, et la ferme qui paye l’impôt sur toutes les industries de tous cultivateurs et autres, qui est un impôt qui détruit toutes industries et s’oppose aux avancements de l’agriculture, sur les colombiers et autres parties qui se reprennent en particulier et sont compris dans la ferme ; de diminuer les autres impôts au taux fixe, et de les réunir à un seul article. Art. 5. Que le sel étant devenu de première nécessité pour l’homme, et surtout dans les campagnes , qu’étant le remède connu de toute la France dans les maladies des bestiaux et pour les en préserver, le cultivateur est privé de son industrie sur les élèves, et ne peut s’y* livrer faute du secours du sel, ce qui en partie occasionne la rareté dans les espèces et la cherté des viandes. Pour quoi supplient de modérer le prix du sel, le rendre marchand s’il est possible, et surtout d’éteindre l’exaction qui subsiste vis-à-vis des habitants de la campagne qui, n’ayant pas de quoi se donner du pain, sont contraints de lever du sel. Art. 6. Demander que le droit des aides sur les vins, sur le gros manquant, connu sous le nom de trop bu , soit anéanti; et pour y suppléer, que chaque arpent de vigne soit imposé à un prix modique relativement au sol, et que tout individu quelconque soit à l’abri de toutes vexations, soit en vendant son vin en gros, soit eu le vendant en détail ; en conséquence, tous les commis supprimés. Art. 7. Demander que tous les honoraires qu’exigent les curés de campagne pour les mariages, baptêmes et sépultures leur soient anéantis , attendu que les lois écclési astiques qnt toujours considéré les salaires pour l’administration des sacrements comme une véritable simonie. Ils exigent même le double de ce qu’on payait autrefois, et que, dans le cas où cet usage subsisterait, qu’il soit fait un règlement qui taxe leurs (droits, afin d’éviter les vexations qu’ils exercent aujourd’hui, et que ce règlement soit posé à l’intérieur des églises des paroisses. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.