[16 septembre. 1790.] 4g [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Deux considérations se soint jointes à celle ci ; l’une vient de la crainte trop fondée que cet établissement se dissoudra, si tes actionnaires n’y jouissent pas de l’intérêt légal de leurs fonds ; et sa liquidation, dans la circonstance où nous sommes, serait un véritable fléau, puisqu’en privant les manufactures, le commerce et les nou-r velles entreprises d’une ressource précieuse, elle livrerait leurs besoins à tout le monopole de la cupidité. L’autre naît de l’intérêt de conserver un éta* blissement qui, riche d’un fonds de 140 millions, dont 70 lui ont été remboursés en annuités, en conserve pour les négociations 70 autres, qui, susceptibles chaque année d’une augmentation considérable, présentent une résistance presque invincible à ['accroissement de l’intérêt, et préparent sa diminution dans un temps plus heureux. Ces avantages sont si frappants et si propres à être saisis par tous les bons esprits, que votre co* mité ne se permettra à leur égard aucunes réflexions. 11 a l’honneur de vous présenter le projet de décret suivant : PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, sur le compte de clerc à maître, présenté par la caisse d’escompte, conformément au décret du 4 juin dernier ; considérant que le crédit ou répétition de la caisse, montant à 5,283,971 liv. 11 s. 9 d., est composé des trois articles diaprés, savoir: 1° de 2,877,807 I. 10. s. 4 d. pour frais et pertes qu’elle justifie avoir faits dans l’achat, importation-et conversion en écus de 33,097,400 livres de matières et d’espèces; 2° de 306,164 livres 2 s. 5 d. pour ses frais d’administration depuis le 1er janvier 1790, jusqu’au 1er juillet suivant; 3° de 2,100,000 livres pour intérêt à 6 0/0 par an, et pendant six mois, du capital de 70 millions qu’elle a employés au service public : considérant, d’un autre côté, que ce débit de ladite caisse s’élevant à 949,563 liv. 19 s. 2 d. embrasse les compensations et réductions suivantes : 1° celle de 592,741 1. 8 s. 9 d. pour escomptes obtenus par la caisse pendant le semestre dernier; 2° 6,822 1. 10 s. 5 d. pour erreurs relevées sur son compte de frais d'administration pendant la durée dudit semestre; 3° enfin, de 350,000 livres pour réduction à 50/0 par an, pendant six mois, de l’intérêt porté par elle à 6 0/0 sur son capital de 70 millions; considérant enfin, que de la soustraction du montant de ces trois derniers articles, il résulte en faveur de la caisse d’escompte un solde de 4,334,407 liv. 12 s. 7 d., a décrété et décrète ce qui suit : Ar. 1er. L’Assemblée nationale autorise le ministre des finances à payer à la caisse d’escompte la somme de 4,334,407 1. 12 s. 7 d. pour solde de son compte de clerc à maître, avec le Trésor public, conformément au détail ci-dessus. Art. 2. La caisse d’escompte versera dans le Trésor public 2,361,900 livres qui lui restent en écus, pour solde des matières qu’elle a fait acheter pour le compte de la nation, et elle recevra en échange, et pour la même somme, des assignats, auxquels sera seulement ajouté l’intérêtacquisaux-dits assignats le 1er juillet dernier, jour auquel est échue le solde revenant à ladite caisse d’escompte. (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport et lixe à trois jours la discussion du projet de décret.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY, Séance du jeudi 16 septembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir* M. Vieillard, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Robespierre. Un des articles sur le traitement des religieux, l’article 19, porte que tous ceux qui, par leurs statuts, étaient autorisés à mendier recevront le traitement décrété pour les ordres mendiants, encore qu’ils ne fussent plus dans l’usage de mendier.Cette clause rend illusoire un de vos précédents décrets qui décide que les ordres mendiants et non-mendiants ne jouiront pas d’un traitement égal. Je soutiens que si vous laissez subsister cet article, tous les ordres religieux, mêmes les plus opulents, tels que les Bénédictins, les Bernardins et autres seront réduits au traitement fixé pour les ordres mendiants parce que tous ces religieux sont autorisés à mendier par leurs statuts. Je demande donc ou la suppression ou la modification de l’article 19. M. Lanjuinais. Il est faux que les ordres religieux, dont vient de parler le préopinant, soient autorisés à mendier par leurs statuts. La proposition est donc sans objet. (L’Assemblée adopte le procès-verbal et passe à l’ordre du jour.) Un de MM. les secrétaires donne communication des adresses suivantes : Adresse de la section Mauconseil de la capitale : elle expose à l’Assemblée nationale son profond respect pour ses augustes décrets, et témoigne son empressement à voir établir les tribunaux de la Constitution. Elle réclame particulièrement l’avantage d’être jugée par ces tribunaux en faveur des sieurs Tourton et Ravel, citoyens zélés de cette section, et demande que l’Assemblée nationale, en interprétant son décret du mois d’avril dernier, déclare que les jugements à rendre par la commission, que le despotisme avait établie contre ces citoyens, soient soumis à l’appel par-devant les nouveaux tribunaux qui seront constitutionnellement formés, et qui auront droit à la confiance du peuple, puisqu’ils auront été honorés de son suffrage. (L’Assemblée renvoie cette adresse au comité des rapports, pour lui en être rendu compte incessamment.) Adresse des entrepreneurs et fournisseurs des bâtiments du roi, de i’administration des carrières et des bâtiments de la reine, au nombre de cinq cents, qui expriment unanimement leur vœu pour l’émission proposée des assignats-monnaie, sans intérêts et subdivisés en grosses et petites sommes, comme le seul moyen de venir efficacement au secours des créanciers légitimes. Us déclarent qu’ils sont prêts à recevoir des assignats jusqu’à concurrence delà somme de 20 millions de livres* qui leur est due. Adresse des officiers municipaux de la ville de la Gravelle, département de la Mayenne, contenant (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 septembre 1790.] les détails d'une fête civique que tous les citoyens de l’un et de l’autre sexe ont célébrée le 29 août. dernier, dans laquelle ils ont manifesté les sentiments de l’allégresse la plus vive, de Tunion la plus étroite, et ont prononcé avec transport le serment civique. Adresse de la garde nationale de* la yiile de Ro-morantin, qui renouvelle à l’Assemblée nationale l’assurance de son attachement à la Constitution, de son dévouement et de son zèle à l’exécution de ses décrets; elle fait part d'un arrêté par lequel elle a décidé qu’il se ait fait à Romorantin un service solennel en l’honneur des gardes nationales et des militaires qui ont péri dans l’affaire de Nancy. Ce mène arrêté renferme une invitation à l’aumônier de la garde nationale de Romorantin, de rappeler, dans la célébration de ce service, les vertus civiques et le patriotisme des gardes nationales employées dans l’affaire de Nancy, en les proposant pour modèles de bravoure, d’humanité et de soumission aux décrets de l’Assemblée nationale. Adresse des officiers municipaux et gardes nationales de la ville de Thuaucourt, et des communautés comprises dans son cantonnement, département de laMeurthe, qui expriment avec én rgie les sentiments de douleur et d’indignation dont ils ont été pénétrés à la nouvelle des excès qui ont souillé la ville de Nancy dans la fatale journée du 31 août dernier. Ils espèrent que l’Assemblée ne fera point rejaillir sur la totalité d’un département, l’infamie qu’a encourue la portion gangrenée d’une seule ville, et la supplient de recevoir l’hommage de citoyens dont les soupirs tendent sans cesse vers le rétablissement de l’ordre et de la paix. Adresses d’adhésion et de dévouement de la communauté de Sommain en Ostrovaut, district de Douai, et de Septmeules, district de Dieppe. La première fait une pétition d’armes et de munitions. Adresse de la ville deSaint-Remy,qui remercie vivement l’Assemblée nationale de lui avoir accordé un tribunal de district. Adresse des officiers municipaux de la ville de Blois, qui instruit l’Assemblée de la conduite honorable et patriotique q e le régiment royal-Comtois, en garnison dans cette ville depuis plus de deux ans, a tenue dans toutes les circonstances. « Les chefs et les officiers inspirent, disent-ils, l’amour du devoir par leur exemple et leur attachement aux troupes qu’ils commandent, et il règne entre ce régiment et la garde nationale cet accord si désirable, gui maintient la, | aix et l'union entre tous les citoyens. » Procès-verbal lait parles maire et officiers municipaux d’Aix, concernant des pièces de canon, boulets et poudre, que le directoire du département des Bouches-du-Rhône a fait apporter dans cette ville , jouissant ne la grande tranquillité, sans consulter le département, et sans se concerter avec la municipalité. Adresse des habitants du faubourg Saint-Antoine, qui se plaignent que, depuis longtemps en butte aux calomnies les plus atroces, ou les présente sans cesse sous l’aspect le plus injurieux et le plus défavorable, ou comme auteurs des troubles qui agitent la capitale, ou - comme prêts à les favoriser (1). (1) Ce document n’est que mentionné au Moniteur. 19 ! L’Assemblée ordonnrte l’impression de cette adresse qui est ainsi conçue : [ Monsieur te Président et Messieurs, les habitants ! du faubourg Saint-Antoine sont depuis longtemps en butte aux calomnies les plus atroces. On les présente sans cesse sous l’aspect le plus injurieux et le plus défavorable.. Est-H un trouble dans quelqnequartier de lu capitale ? c’est, dit-on, le faubourg Saint-Antoine qui s’y est porté : des malintentionnés veulent-ils en fomenter? ils osent mettre en avant les forces du faubourg et compter sur ses dispositions ; de sorte que ses habitants sont toujours inculpés, ou comme auteurs des troubles, ou comme prêts à les favoriser. Sans doute, il est douloureux pour de bons citoyens, qui ont lait tout pour la Ré'vo'ution, d’être victimes de telles inculpations : longtemps ils ont cru que ces calomnies étaient des instruments de vengeance dont on se serv ait contre eux pour les punir des coups terribles qu’ils avaient portés au despotisme par la prise de la Bastille : ils les ont méprisés , et se sont contentés d'y répondre par une conduite sage et mesurée. La preuve de cette conduite existe dans les registres îles délibérations du district de Sainte-Marguerite, fidèles dépositaires des voeux libres des c toyens du faubourg, réunis indistinctement tous les dimanches , dans l’église paroissiale, à l’issue de l'office. Nous avons l’honneur d’en déposer des extraits sur le bureau ; vous y verrez que les habitants de cette section ont é é les premiers à adbéier à votre décret sur la loi martiale; vous y verrez qu’ilsontcourageusement résisté aux arrêtés et écrits qui s’écartaient de la modération qu’ils avaient prise pour base ; qu’ils ont voué à l’exécration publique cet écrivain incendiaire qui a si longtemps profané le titre fastueux d’Ami du peuple, et qu’ ls ont aussi prévenu la justice du dé; eret que vous avez lancé contre lui ; vous y verrez que lorsqu'ils ont été sollicités d’émettre un vœu auprès de vo us, pour l’anéantissement d’un tribunal qui avait obtenu votre confiance, ils n’en ont émis d’autreque celui de s’en rapport r entièrement à votre sagesse, persuadés quelle n’avait besoin a’aucone instigation et dans la crainte de porter a' teinte à la liberté de vos opinions ’ liberté si précieuse et si nécessaire à des législateurs; vous y verrez qu’ils n’ont jamai# rien entrepris contre la loi, et avant mê ne qu’elle n>ût prononcé ; vous y verrez, enfin, ledôvouement entier de la section à votre A-Si rnbl e, au roi, à tous les chefs civile et militaires, et notamment au générât auquel ils ont donné tant de fois des preuves de confiance, comme ils sont prêts à les lui renouveler. Cette conduite n’a cependant pas fermé la bouche aux ennemis de la chose publique ; non seu-lemert ils prodiguent aux habitants du faubourg Saint-Antoine les qualifications d 'S séditieux et des rèvolié-, ils es, èrent encore leur eu imori-mer la tâche déshonorante ; ils se flattent d’abu-s -r de leur amour ardent pour la patiie ; de pros-ti uer leur dévouement au bien public, à quel* qu’iniérêtp irticulh;r, et de les porter à la licence sous l’ap ât de la liberté. If est lemp' de les détromper-; il est temps de déconcerter leurs sourdes manœuvres, de leur anaeher tout espoir de corruption, et de faire connaître à votre auguste A-semblée les V' ri tables sentiments des habitants du faubourg Saint-Antoine. Ils attendent avec tranquillité et résignation la tiu de vos nobles travaux, cette Constitution &