[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.] 57g « Art. 2. Ce corps sera composé de 4 escadrons dont un auxiliaire, destiné à recevoir et à former les hommes et les chevaux de recrue. « Art. 3. L’état-major du corps sera composé de 2 lieutenants-colonels, 4 adjudants officiers, un quartier-maître-trésorier, un chirurgien, un aide chirurgien, un maréchal expert, 4 maréchaux-ferrants, un maître sellier, un maître épe-ronnier, un maître tailleur et un inspecteur des fourrages. « Art. 4. Chaque escadron sera composé de 2 compagnies. « Art. 5. Chaque compagnie sera composée d’un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, un adjudant sous-oflicier, un maréchal des logis en chef, 2 maréchaux des logis, 4 brigadiers, 4 sous-brigadiers, 53 volontaires et un trompette, jaisant en tout 68 hommes. Art. 6. Le plus ancien capitaine des 2 compagnies formant l’escadron le commandera sous le titre de chef d’escadron. « Art. 7. Les officiers supérieurs seront à la nomination du directoire du département; les autres officiers, ainsi que les sous-officiers seront nommés par les compagnies, de la même manière que dans les compagnies de gardes nationales volontaires à pied. « Art. 8. Le-guidons porteront la devise, et seront aux couleurs décrétées pour les drapeaux des gardes nationales volontaires à pied ; il-seront portés par des maréchaux des logis en chef, au choix du premier lieutenant colonel. « Art. 9. Du jour où les gardes nationales volontaires parisiennes à cheval seront reçues par les commissaires des guerres pour entrer en activité, elles recevront 20 sous par jour de solde. La paye de chaque grade sera dans la même proportion, conformément à ce qui a été réglé pour les gardes nationales volontaires à pied. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.) M. de Moailles. 11 y a beaucoup de villes dans le royaume qui, comme celle de Paris, demandent à fournir à la défense du royaume un corps de cavalerie volontaire : ces villes ont même déjà des corps de cavaf rie formés; ils vous ont envoyé des pétitions signées parles administrations de département et par les municipalités; ces pétitions ont été renvoyées au comité militaire. Je demande pourquoi, par préférence pour la ville de Paris, on nous vient présenter un projet d'organisation, des appointements, etc., pour une garde non formée, tandis que celle de Bordeaux est formée, celle de Montpellier, celle de Nantes, etc., sont formées. Je demande donc que l’on renvoie le projet de décret au comité, pour qu’il fasse un rapport général ; car si la garde nationale parisienne demande à marcher sur les frontières, celle de Bordeaux veut y aller aussi, et votre décret ne sera propre qu'à faire naître des jalousies, des rivalités que nous devons éviter entre les villes du royaume. M. Einmery, rapporteur. J'observe d’abord que, s’il était question de former un corps de cavalerie édentaire, il ne faudrait pas même de décret de l’A-semblée nationale; car les villes sont autorisées à former de ces corps de volontaires : ce n’est donc pas sons ce p >i n t de vue que vous avez renvoyé la pétition des jeunes citoyens de Paris au comité, mais bien dans l’objet que le comité vous présentât un projet de décret qui les autorise à se porter sur les frontières. Et dire que celte troupe n’est pas encore formée, c’est dire une chose inexacte; car les équipements sont prêts, et ces citoyens n’attendent que votre décret pour se réunir en escadrons et pour se mettre en marche. Votre comité ne vous a présenté un projet d’organisation que sur la foi des applaudissements que vous aviez donnés à la pétition. M. de Custine. Sans doute, rien n’est plus louable que le zèle des citoyens qui forment la pétition qui vous est présentée; mais prenez garde, Messieurs, que le zèle des citoyens de Paris sera sûrement imité par ceux des départements qui, tous, demanderont à former des gardes na-tiunales à cheval pour se porter à la défense des frontières du royaume. Que résultera-t-il de là ? C’est que vos armées auront beaucoup de ressemblance avec les armées turques, c’est-à-dire qu’elles seront composées d’une cavalerie extrê-ment nombreuse, très difficile à nourrir, dont on tirera très peu de parti, parce que, dans cette arme, il faut beaucoup d’acquit et qui se fera accompagner par un grand nombre d’hommes pour panser les chevaux et les soigner ; il en résultera qu’il y aura dans votre cavalerie plus de bouches inutiles que de combaitants. Je demande la question préalable sur le projet de décret. M. Gaultier-Blauiat. La solidité des principes dépend de leur uniformité. Lorsque vous avez décrété que les officiers des corps ne volontaires nationaux à pied seraient nommés par les corps, je ne sais pourquoi vous feriez nommer ceux-ci par le département. M. de Moailles. Ce projet est des plus dangereux. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). La question préalable que je viens d’entendre demander d’un certain côté serait extrêmement dangereuse. Personne n’ignore qu’il est des gens qui voudraient rebuter le zèle des hommes qui se dévouent volontairement à la défense de la patrie, et décourager leur patriotisme; et certes, personne de nous n’ignore quelles suntles manœuvres qui ont élé pratiquées dans les départements pour dégoûter les gardes nadonales qui se réunissent pour marcher sur les frontières. Les volontaires qui se présentent dans ce moment à Paris, et qui s’étaient déjà réunis, ont fait tous leurs préparatifs, dans la eu fiance que vous ne pourriez leur refuser leur demande; de manière qu’ils n’attendent que votre décret pour se mettre en marche : puisqu’il n’y en a encore que 400 qui se présentent, il n’y a aucun inconvénient à les adopter comme les premiers qui se sont présumés, et à admettre successivement tous ceux qui se présenteront jusqu’à ce que le nombre soit suffisant. Car nous avons tint besoin de cavalerie que l’on sait que l’on a été obligé de retirer toute la cavalerie de l’intérieur du royaume, pour la porter sur les frontières : et cependant les departements de l’intérieur en de-mand nt, parce qu’ils en ont besoin pour maintenir la paix intérieure, parce qu’on en a besoin pour consommer les fourrages, parce qu’elle est nécessaire pour en imposer, dans des moments de troubles, aux habitants des campagnes.... D’ailleurs, le décret du 27 juillet porte formelle- g *76 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.] ment que, dans chaque ville, il pourra y avoir une garde à cheval. Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! M. de Hoailles. J’insiste sur ma proposition. Des corps de cavalerie nationale formés à Nantes, à Bordeaux, etc., demandent àl’envià concourir à la défense du royaume, même sans être payés. Or, dans ce moment-ci, on vous propose, pour le seul corps de la ville de Paris, une dépense qui pourrait aller à 600,000 livres. Il faut donc, ou que vous fassiez une injustice manifeste en refusant les dépenses que vous demanderont les autres villes, ou que vous fassiez une dépense de 10 millions. C’est la vraie manière de dégoûter les gardes nationales à pied; car il n’est personne qui ne sache que le service à pied est infiniment plus pénible, plus périlleux, et cependant elles seront moins payées. Les gens riches viendront se présenter en foule pour faire de ces corps de cavalerie, ils amèneront avec eux des domestiques ; ils introduiront le luxe dans vos armées. Le maréchal de Saxe disait que la maison du roi n’était bonne que pour un jour. On ne fait pas dans 4 jours ni dans 4 mois de bons cavaliers; il faut des hommes longtemps exercés aux manœuvres, et rien n’est plus dangereux dans une armée qu’une mauvaise cavalerie. Sous le rapport de l’égalité, le décret qu’on vous propose est détestable, puisque vous donnez la préférence à un département, puisque vous changez la quotité de la paye. Vous allez encore renchérir extrêmement le prix des chevaux, dans un moment où il est difficile d’en tirer d’Allemagne; car il n’est pas un de ces nouveaux chevaliers qui ne veuille avoir de superbes chevaux pour lui et pour ses valets. Je demande donc que le projet de décret soit livré à une profonde réflexion. M. Km mer y, rapporteur. J’ai l’honneur d’observer que j’admire la fécondité des raisonnements qu’on nous oppose, mais que je n'en suis pas étonné. On parle de dépenses, de luxe, d’aristocratie : je ne sais s’il y a du luxe, mais il y a certainement de l’aristocratie. Et en quoi con-siste-t-elle? C’est dans l’intérêt qu’on met à décourager le patriotisme des gardes nationales. C’est dans l’intérêt qu’on met, lorsqu’on est officier de cavalerie , à n’avoir pas de nouveaux concurrents. La vraie aristocratie militaire est cet esprit militaire exclusif qui redoute la concurrence. Quant à la dépense, si l’Assemblée voulait entendre lecomptedela dépense d’un bataillon degardes nationales soldées à 1 5 sous par jour, avec celle d’un bataillon de troupes de ligne, de même force, elle verrait que le premier coûte 5,000 livres de moins par an. Il en sera de même de celle des volontaires à cheval; je ne crois pas qu’il s’en présente un trop grand nombre, puisque la ville de Paris, la ville la plus opulente, n’en fournit que 400 ; et puisque nous savons que plusieurs départements ont eu peine à former leur contingent d’hommes à pied. Ainsi, il est évident que nous pouvons augmenter nos forces sans beaucoup augmenter la dépense; mais on ne veut pas de ce décret, parce qu’on ne veut pas de gardes nationales. M. de Biron. Personne ne respecte plus que moi le zèle des gardes nationales, personne n’espère davantage de leur courage. J’ai eu le bonheur d’être le témoin de l’empressement avec lequel elles ont voulu marcher sur les frontières. Mais je voudrais que le projet de décret qu’on nous présente fût ajourné jusqu’au moment où notre cavalerie sera au complet; carie bruit seul qu’il devrait se former un corps de volontaires qui achèteraient leurs chevaux très cher, mettraient votre cavalerie hors d’état d’en trouver de supportables. M. Emmery, rapporteur. Tous les signataires de la pétition ont leurs chevaux. M. de Hoailles insiste sur la question préalable. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! (L’Assemblée consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer sur le projet de décret.) M. Gaultier-Biauzat. J’insiste sur l’observation que j’ai présentée il y a un instant et je demande que les officiers de tout grade des gardes nationales à cheval, dont il est question dans le décret* soient nommés comme les officiers des gardes nationales volontaires à pied et non pas, comme le propose le comité, nommés en partie par le département, M. Emmery, rapporteur. J’adopte l’amendement. M. de Hoailles. Je demande l’ajournement du projet jusqu’à ce que le comité fasse un rapport général sur l’organisation des gardes nationales volontaires à cheval. Plusieurs membres appuient cette motion. M. Chabroud. On dit aujourd’hui contre la cavalerie ce qu’on a dit longtemps contre l’infanterie des gardes nationales; c’est le même esprit de corps militaire qui veut éloigner les citoyens de servir avec les troupes de ligne. M. de Hoailles. J’ai été le premier à demander que les gardes nationales marchassent; ainsi l’inculpation tombe. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à l’ajournement.) M. de Hoailles. Je demande la suppression, dans l’article 1er, du mot: «parisienne». Qu'on dise : « Gardes nationales volontaires à cheval du département de Paris. » M. Emmery, rapporteur. Il n’y a pas de troupes de département, mais seulement des troupes de district. Par conséquent, on ne peut désigner celles de Paris que par le mot « parisiennes ». (L’Assemblée décrète le maintien de mot « parisiennes » dans l’article 1er.) M. Rewbell. Je veux bien une garde nationale volontaire, mais je ne veux pas de valets. Les citoyens qui vont former le corps de cavalerie gui vous est proposé sont communément riches, ils auront une infinité de domestiques qui ne pourront que gêner les opérations. Ils veulent être des soldats; eh bienl qu’ils le soient! Qu’ils en remplissent les charges et qu’ils montrent du courage. (Applaudissements.) M. de Custine. Quand ils n’auront pas de valets, ils panseront leurs chevaux eux-mêmes. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.] 577 M. Emmery, rapporteur. Les règlements mi-1 litaires ne permettent pas la présence de domestiques, il est inutile de le spécifier, puisque les cavaliers seront obligés de se conformer à tous les règlements militaires. M. Rewbcll. J’insiste sur ma motion, et je demande que tous ceux qui ne seront pas officiers ne puissent pas avoir de valets, sous peine d’être exclus. M. Chabroud combat cette motion et appuie les observations de M. Emmery, rapporteur. (L’ Assemblée, consultée, rejette l’amendement de M. Rewbell.) Le projet de décret, modifié par l'amendement de M. Gaultier-Biauzat, adopté par le rapporteur, est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, à laquelle il a élé rendu compte par son comité militaire, qu’environ 300 jeunes citoyens de la ville de Paris, tous ayan t servi dans la garde nationale depuis le commencement de la Révolution, se sont réunis pour former une troupe à cheval, et demandent à être employés à la défense des frontières; qu’ils se sont imposé à eux-mêmes l’obligation de servir jusqu’au 15 novembre 1792, à moins que l’Assemblée nationale ne veuille les licencier plus tôt, et qu’ils se sont engagés à subvenir à leurs propres dépens aux frais de leur habillement, armement, équipement, et de l’équipement de leurs chevaux, comme aussi à l’entretien de ces objets, même de déposer une certaine somme pour être employée à l’habillement des trompettes; en applaudissant au patriotisme et au zèle de ces jeunes citoyens, a décrété ce qui suit : Art. 1er. « 11 sera formé un corps de troupes à cheval, sous la dénomination de gardes nationales volontaires parisiennes à cheval, qui servira conformément aux ordonnances et règlements militaires concernant les troupes à cheval, et sera composé de jeunes citoyens ayant servi dans la garde nationale depuis le commencement de la Révolution. Art. 2. « Ce corps sera composé de 4 escadrons, dont un auxiliaire, destiné à recevoir et à former les hommes et les chevaux de recrue. Art. 3. «L’état-major du corps sera composé de 2 lieutenants-colonels, 4 adjudanis-officiers, un quartier-maître-trésorier, un chirurgien, un alie-chirurgien, un maréchal-expert, 4 maréchaux ferrants, un maître éperonnier, un maître sellier, un maître tailleur et un inspecteur des fourrages. Art. 4. « Chaque escadron sera composé de 2 compagnies. Art. 5. « Chaque compagnie sera composée d’un capitaine, un lieutenant, un sous -lieutenant, un adjudanl-sous-offlcier, un maréchal des logis en chef, 2 maréchaux des logis, 4 brigadiers, 4 sous-brigadiers, 53 volontaires et un trompette, faisant en tout 68 hommes. Ait. 6. « Le plus ancien capitaine des 2 compagnies 1” Série. T. XXX. formant l’escadron le commandera sous le titre de chef d’escadron. Art. 7. « Le choix des officiers et sous-officiers sera fait de la même manière que dans les bataillons de gardes nationales volontaires à pied. Art. 8. « Les guidons porteront la devise et seront aux couleurs décrétées pour les drapeaux des gardes nationales volontaires à pied ; ils seront portés par des maréchaux des logis eu chef, au choix du premier lieutenant-colonel. Art. 9. « Du jour où les gardes nationales volontaires parisiennes à cheval seront reçus par les commissaires des guerres pour entrer en activité, ils recevront 20 sols par jour de solde. La paye de chaque grade sera dans la même proportion, conformément à ce qui a été réglé pour les gardes nationales volontaires à pied. » (Ce décret est adopté.) Un de MM. les secrétaires fait lecture : 1° D’une lettre de M. Bailly, maire de Paris , dans laquelle il fait part à l’Assemblée des adjudications définitives auxquelles la municipalité a procédé pendant la semaine dernière, et qui se montent à 1,071,900 livres; 2° D’une note du ministre de la justice ainsi conçue : « Conformément aux décrets des 21 et 25 juin dernier, le ministre de la justice a apposé le sceau de l’Etat aux décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités dont l’état suit, savoir : Aux municipalités d’Avallon, de Gheney, de LunéviLe, Tours, Ghancenay, Rouen, Saint-Benoît, Saint-Mihiel, Château-Arnoux, Quintenas, Vullavoire, Vilhon, Bar-sur-Seine, Champé, la Ghapelle-des-Pots, Cramant, Cuis, Fave-en-Haye, Mery, Millery, Rochefort, Saint-Baussant, Saint-Qaentin, Soissoos, Soligny-les-Etangs. « Le ministre de la justice transmet à M. le président de l’Assemblée nationale les doubles minutes des décrets ci-dessus, sur chacune desquelles est signé de sa main l’ordre d’expédier et sceller du sceau de l’Etat. » Signé : M.-L.-F. Duport. L’ordre du jour est un rapport des comités diplomatique et d’Avignon sur Avignon et le Com-tat-Venaissin. M. de Menou, rapporteur. Avant de faire mou rapport, j’ai l’honneur d’observer que l’affaire d’Avignon a été discutée, il y a quelques jours, chez M. le garde du sceau, dans un comité très nombreux, composé de tous l s députés des départements voisins d’Avignon. Hier, j’avais convoqué pour le soir les comités diplomatique et d’Avignon, pour leur communiquer mon rapport; je m’y suis rendu avec les pièces et les titres à l’appui : il n’y est venu personne. C’est donc le résultat des conférences tenues chez M. le garde du sceau, que je viens vous présenter. M. l’abbé Maury. Le comité d’Avignon n’a pas été informé de ce rassemblement; les membres de ce comité n’y assistaient pas. M. Chabroud. H a été annoncé quatre fois ici. 37